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Glyphosate - Interdiction de vente pour les professionnels - Interdiction définitive - Discussion avec d'autres États membres de l'Union européenne opposés à l'utilisation de la substance
substance toxique
risque sanitaire
produit phytosanitaire
herbicide
pesticide
substance cancérigène
produit chimique
contrôle phytosanitaire
autorisation de vente
| 8/1/2019 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019) |
| 23/5/2019 | Fin de la législature |
L'herbicide glyphosate, cette substance active que l'on retrouve dans plus de nonante trois produits commerciaux agréés en Belgique, est le plus vendu et le plus utilisé au monde. Son usage est particulièrement répandu, aussi bien chez les professionnels et que chez les particuliers : chaque année, ce n'est pas moins de 630 000 kg qui sont mis sur le marché belge. Entre 1996 et 2013, cette consommation a augmenté de 247 000 kg !
En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), sur base d'une étude menée par dix sept experts issus de onze pays, classait le glyphosate comme " cancérogène probable pour l'homme ". Quelques semaines plus tard, l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (European Food Safety Authority - EFSA), remettait un avis contraire. Malgré les demandes répétées du commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire, la firme productrice, Monsanto, refuse de rendre publiques les études toxicologiques réalisées par ses soins et sur lesquelles l'EFSA fonde son avis. J'ajoute que septante cinq experts nationaux ont été dépêchés par les États membres mais seuls quatorze d'entre eux ont accepté de voir leur nom rendu public. Soixante et un experts n'ont donc pas souhaité être connus. Cette confidentialité alimente un certain trouble et interpelle sur le possible conflit d'intérêts.
En mars 2016, la Commission européenne proposait aux gouvernements nationaux une prolongation de l'utilisation du glyphosate pour dix huit mois car sept pays membres s'opposaient au renouvellement pour une période de dix ans. Après plusieurs mois de discussions, les États membres ont décidé, en novembre 2017, de renouveler la licence du glyphosate pour une période de cinq ans. Malgré cela, vous avez pris l'initiative d'interdire la vente de cette substance pour un usage non professionnel.
L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'agriculture, d'économie, de santé publique, d'environnement, de bien être, etc.
Vous vous étiez également engagé à entamer des discussions avec les pays qui s'étaient également opposés à la prolongation pour cinq ans. Plus d'un an après l'annonce du renouvellement du glyphosate, pouvez vous faire le point sur l'avancement de ces discussions ? En mars 2018, vous m'annonciez avoir contacté la France, la Grèce, la Slovénie, Malte et le Luxembourg. Quelle est la position de ces pays ? Des alternatives sont elles avancées ?
Enfin, quand souhaitez vous interdire définitivement l'utilisation de cette substance ?