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Question écrite n° 6-2041

de Christie Morreale (PS) du 8 janvier 2019

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration

Tétines et biberons - Stérilisation à l'oxyde d'éthylène (OE) - Danger pour les nouveau-nés - Mesures éventuelles dans les secteurs hospitalier et de la petite enfance

Conseil supérieur de la santé
stérilisation
petite enfance
substance dangereuse
produit d'emballage

Chronologie

8/1/2019Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019)
23/5/2019Fin de la législature

Question n° 6-2041 du 8 janvier 2019 : (Question posée en français)

Selon un récent avis du Conseil supérieur de la santé (CSS), la stérilisation des tétines et biberons à l'oxyde d'éthylène (OE) reste la méthode la plus fréquente pour stériliser en milieu industriel. Cependant, l'OE a des propriétés mutagène et carcinogène. De plus, les sources potentielles des résidus d'OE sont multiples dans l'environnement des nouveau nés dans les services de soins (dispositifs assurant la fonction respiratoire, perfusion pour administration de médicaments, contact cutané avec dispositifs assurant le contrôle des constantes vitales).

Les résidus sont variables car les fabricants ne tiennent pas compte de la masse corporelle du nouveau né. Les prématurés sont les plus « à risque » puisqu'ils ont le plus grand risque d'exposition permanente et que leurs systèmes et organes sont encore en plein développement.

C'est pour ces raisons que le CSS ne recommande pas la stérilisation par cette méthode.

L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière de santé, de bien être, d'enfance, etc.

Avez vous pu prendre connaissance de cette étude ? Comptez vous la communiquer aux structures dans le secteur hospitalier et de la petite enfance ? Quelles mesures comptez vous prendre ?