Question écrite n° 6-2039

de Christophe Lacroix (PS) du 8 janvier 2019

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées

Obsolescence programmée - Lutte - Pression sur le secteur économique concerné - Collaboration avec les entités fédérées

communication mobile
protection du consommateur
qualité du produit
responsabilité du producteur
durée de vie du produit
appareil électrodomestique
téléphone mobile

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 6-2040

Question n° 6-2039 du 8 janvier 2019 : (Question posée en français)

On sait qu'une association française avait déposé une plainte contre Apple pour l'« obsolescence programmée » de ses iPhones, après que la société en question avait admis ralentir volontairement ses anciens modèles de smartphones dans le but « de prolonger la durée de vie » de celui ci.

Le terme d'« obsolescence programmée » est loin d'être récent. Il voit en effet effectivement le jour en 1932, en pleine crise économique aux États Unis !

De nos jours, certains fabricants seraient à nouveau soupçonnés d'accélérer le renouvellement de leurs produits en programmant prématurément leur fin de vie ou plus encore, en organisant un défaut de qualité de certains composants. Ce qui provoquerait gaspillage et accumulation de déchets.

Cette question relève ainsi de la compétence du Sénat de par sa transversalité dans des compétences touchant à la fois à l'économie, mais également à la protection de l'environnement.

Récemment, dans notre pays, l'organisme de défense des consommateurs Test Achats, a lancé une nouvelle campagne pour mettre en évidence un point de contact qu'il a créé en 2016, en vue de relancer ce dossier relatif à la lutte contre l'obsolescence programmée. Test Achats a reçu de cette façon des milliers de signalements d'appareils défectueux.

À cet égard, je souhaiterais savoir si des contacts sont pris avec les entités fédérées pour mener des politiques visant à mettre la pression sur le secteur concerné, à l'effet que des appareils électroménagers plus fiables et durables soient présentés sur le marché.

Une piste évoquée par l'organisation de consommateurs précitée consisterait par exemple à ce que le gouvernement travaille à une prolongation de la période de garantie qui serait de nature à protéger d'avantage le consommateur et aussi son environnement.

D'autres pistes sont elles envisagées par votre département en la matière ? Quel est l'état de la question ?