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Banque nationale de Belgique - Dividende 2017
banque centrale
action financière
bénéfice
Eurosystème
| 9/4/2018 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018) |
| 9/12/2018 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 6-2083
Le 29 mars 2018, le journal De Tijd a publié un article sur l'effritement du bénéfice net de la Banque nationale de Belgique (BNB) et la diminution de 9,3 % du dividende. Cela s'explique par la diminution de rendement du portefeuille d'investissement, qui contient essentiellement des obligations. Bien que le rendement moyen des obligations soit tombé à 2,6 % (contre 2,8 % en 2016), la Banque nationale souligne que la politique restera inchangée en matière de dividendes.
Selon l'article, les actions de la BNB sont réparties à parts égales entre l'État et les actionnaires privés, chaque partie disposant de 200 000 actions. Sur la moitié des bénéfices (316,3 millions d'euros), 51,1 millions sont distribués sous la forme d'un dividende et 265,3 millions retournent à l'État.
Le caractère transversal de la présente question réside dans le fait que les moyens qui sont versés au Trésor fédéral dans le cadre de la distribution des bénéfices par la BNB, ont un impact sur la situation budgétaire du pays. Étant donné que la Belgique intervient comme une entité auprès de l'Union européenne, ces moyens ont indirectement une incidence sur la responsabilité budgétaire des entités fédérées, à savoir les Régions et les Communautés.
Mes questions sont les suivantes :
1) Le fait de poursuivre telle quelle l'actuelle politique en matière de dividendes est-il, selon l'honorable ministre, une bonne stratégie ?
a) Dans l'affirmative, pourquoi se rallie-t-il à cette politique de la BNB ?
b) Dans la négative, pourquoi, et quelle autre politique privilégie-t-il ?
2) L'année dernière, la Banque nationale a investi, pour la première fois, en yuans et en wons. Des pertes latentes ont été enregistrées sur ces investissements.
Ce résultat aura-t-il un effet sur la future stratégie appliquée aux investissements en yuans et en wons ? En 2018, la BNB compte-t-elle maintenir, diminuer ou augmenter ses investissements dans ces monnaies ? Actuellement, la proportion des investissements en yuans et en wons est de respectivement 2 % et 1 %. Comment ces parts évolueront-elles cette année dans les réserves de devises ?
3) Pourquoi n'était-il pas possible d'évaluer correctement à l'avance la contribution de la BNB au revenu monétaire de la BCE ?
4) Les recettes liées aux bénéfices distribués par la BNB ont-elles été affectées à certaines dépenses au sein du budget fédéral ou ont-elles été rattachées à un fonds ou à une réserve spécifique ? Dans la négative, sont-elles réservées à la résorption de la dette ?