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Glyphosate - Interdiction - Usagers privés - Réglementation - État d'avancement - Concertation à l'échelon européen - Alternatives au glyphosate - Développement
herbicide
pesticide
produit phytosanitaire
substance cancérigène
substance toxique
risque sanitaire
personne physique
| 27/3/2018 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018) |
| 28/8/2018 | Réponse |
L'herbicide glyphosate, cette substance active que l'on retrouve dans plus de nonante-trois produits commerciaux agréés en Belgique, est le plus vendu et le plus utilisé au monde. Son usage est particulièrement répandu, aussi bien chez les professionnels et que chez les particuliers : chaque année, ce n'est pas moins de 630 000 kg qui sont mis sur le marché belge. Entre 1996 et 2013, cette consommation a augmentée de 247 000 kg !
En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), sur base d'une étude menée par dix-sept experts issus de onze pays, classait le glyphosate comme « cancérogène probable pour l'homme ». Quelques semaines plus tard, l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (European Food Safety Authority – EFSA) remettait un avis contraire. Malgré les demandes répétées du commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire, la firme productrice, Monsanto, refuse de rendre publiques les études toxicologiques réalisées par ses soins et sur lesquelles l'EFSA fonde son avis. J'ajoute que septante-cinq experts nationaux ont été dépêchés par les États membres mais seuls quatorze d'entre eux ont accepté de voir leur nom rendu public. Soixante-et-un experts n'ont donc pas
souhaité être connus. Cette confidentialité alimente un certain trouble et interpelle sur le possible conflit d'intérêts.
En mars 2016, la Commission européenne proposait aux gouvernements nationaux une prolongation de l'utilisation du glyphosate pour dix-huit mois car sept États membres s'opposaient au renouvellement pour une période dix ans. Or, Monsieur Borsus, alors ministre fédéral de l'Agriculture, continuait à défendre son autorisation, alors que la Région wallonne et la Région Bruxelloise ont toutes deux exprimé être opposées à ce renouvellement.
Après plusieurs mois de discussions, les États membres ont décidé, en novembre 2017, de renouveler la licence du glyphosate pour une période de cinq ans, ne suivant pas votre position, que je salue, qui visait à implémenter une stratégie de réduction d'utilisation de ce produit. Suite à cette annonce, vous avez marqué une forte volonté d'aboutir très rapidement, en Belgique, à une interdiction de l'usage par les particuliers.
L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'agriculture, d'économie, de santé publique, d'environnement, de bien-être, etc.
Un arrêté visant à interdire l'usage du glyphosate par les particuliers est-il en cours de rédaction ? Quand sera-t-il finalisé et d'application ? En effet, à l'approche du printemps, il est plus qu'urgent de prendre les dispositions nécessaires pour interdire définitivement la commercialisation de ce produit.
Enfin, avez-vous obtenu des avancées conséquentes avec les pays qui défendaient une position semblable à la vôtre sur la scène européenne ? Ces pays sont-ils favorables à une interdiction d'utilisation du produit à court ou moyen terme ? Alors que des alternatives existent pour la plupart des usages, des recherches sont-elles actuellement menées pour répondre à tous les besoins des agriculteurs ?
Suite aux discussions scientifiques entourant la dangerosité du glyphosate, j’ai en effet pris l’initiative d’interdire la vente de certains herbicides à usage non professionnel, en ce compris le glyphosate. Par souci de précaution mais aussi de cohérence avec les dispositions prises par les Régions pour interdire l’utilisation des herbicides à base de glyphosate par les particuliers.
Les herbicides, en particulier ceux à base de glyphosate, représentent en effet la catégorie de produits phytopharmaceutiques la plus utilisée par les amateurs. Des alternatives efficaces pour l’usage non-professionnel sont pourtant disponibles pour se substituer, seules ou en combinaison, à l’utilisation d’herbicides par les amateurs. Il m’a dès lors paru urgent de mettre rapidement en place des dispositions visant à favoriser l’utilisation de ces produits alternatifs, moins dangereux pour l’homme et pour l’environnement.
L’arrêté royal, actuellement en cours de publication, vise l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation des herbicides pour les utilisateurs amateurs qui présentent le plus de risques pour la santé humaine et pour l’environnement, privilégiant de la sorte les produits contenant des substances de base, des biopesticides et des substances à faible risque.
Pour les herbicides totaux, tels que le glyphosate, une interdiction immédiate de mise sur le marché par les détenteurs d’autorisations est néanmoins prévue dès l’entrée en vigueur de l’arrêté.
Pour ce qui concerne la recherche d’alternatives pour les usages professionnels, j’ai pris l’initiative en janvier 2018 d’initier une coopération avec les autres pays qui ont voté contre la prolongation d’approbation du glyphosate. Des consultations sont notamment actuellement en cours avec la France mais également avec la Slovénie, la Grèce, Malte et le Luxembourg.
Étant donné que les recherches sur le développement d’alternatives relèvent des compétences des Régions, une collaboration avec celles-ci est nécessaire afin d’obtenir des résultats sur le terrain. C’est la raison pour laquelle j’ai fait parvenir un courrier en ce sens à destination des autorités régionales.