Question écrite n° 6-1750

de Christie Morreale (PS) du 18 janvier 2018

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Secteur spatial - Missions spatiales européennes - Investissements belges - Montants - Critères de sélection - Entreprises bénéficiaires - Secteurs devenus non prioritaires - Agence spatiale européenne - Budget - Peuropéenne - Budget - Participation belge

Agence spatiale européenne
navigation spatiale
industrie aérospatiale
politique spatiale
recherche spatiale
investissement public
observation de la Terre

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 6-2251

Question n° 6-1750 du 18 janvier 2018 : (Question posée en français)

Dans son rapport d'activité pour l'année 2016, Belgospace, l'association belge interprofessionnelle des activités spatiales qui regroupe la plupart des entreprises belges actives dans le domaine des technologies spatiales et des membres d'Agoria, souligne que : « Les positions prises par la Belgique au cours de cette période ministérielle ont confirmé sa stratégie d'investir dans les petites missions satellitaires d'observation de la terre (avec les missions Altius et Vegetation) et dans les programmes technologiques (GSTP, PRODEX, ARTES, FLPP) pour maintenir et développer le niveau de compétences de nos acteurs. » Toujours selon ce rapport, cette décision a conduit la Belgique à investir des montants importants dans des missions qui ne verront le jour que dans plusieurs années. Belgospace craint donc que cette décision ait été prise « au détriment d'autres secteurs, qui pourraient alors souffrir de sous financement, avec des conséquences importantes notamment en terme de participation à d'autres missions ».

ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'économie, d'emploi, etc.

Confirmez-vous cette analyse ? Quels sont les montants investis dans les missions ci-mentionnées ? Quels ont été les critères de sélection de ces missions ? Quelles sont les entreprises qui ont bénéficié de ces programmes ? Qu'en est-il de secteurs où notre pays se montre particulièrement performant, comme les lanceurs, et qui ont, de facto, quelque peu été relégués assez loin dans la liste de nos priorités lors de la conférence ministérielle de Lucerne ?

Enfin, confirmez-vous le maintien du budget fédéral belge alloué au secteur spatial et à l'Agence spatiale européenne (European Space Agency – ESA) pour l'année 2018 ?