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Question écrite n° 6-1730

de Martine Taelman (Open Vld) du 22 décembre 2017

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle

Chronologie

22/12/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2018 )
21/2/2018 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1728
Aussi posée à : question écrite 6-1729

Question n° 6-1730 du 22 décembre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère aux questions écrites nos 6-1357 et 6-1358 que j'ai posées concernant la drogue 4-fluoroamphétamine (4-FA). Cette drogue figurait sur la liste des médicaments mais elle a été supprimée et depuis le mois de mai de cette année, elle a été interdite aux Pays-Bas. Le centre d'information sur les drogues Jellinek a annoncé précédemment que l'utilisation de 4-FA avait coûté la vie d'au moins deux personnes l'année dernière aux Pays-Bas.

Une étude récente réalisée par l'institut Trimbos montre que la campagne de prévention qui a été mise sur pied par le gouvernement néerlandais, et l'interdiction de la drogue festive 4-fluoroamphétamine (4-FA), aussi appelée 4-FMP et XCT-light, ont porté leurs fruits.

Je cite (traduction) : « Pour la majorité des utilisateurs de la drogue festive 4-fluoroamphétamine (4-FA), tant la perception du risque que l'utilisation de cette substance se sont modifiées après les mises en garde, les informations négatives et l'interdiction décrétée le 25 mai 2017 ».

Les drogues sont une matière transversale communautaires. Les Communautés sont compétentes pour la prévention en matière de santé publique. La lutte contre le trafic des produits illégaux est plutôt une matière fédérale.

Dans ce cadre, je souhaite vous poser les questions suivantes :

1) Est-il également question, dans notre pays, d'une augmentation de la consommation de la drogue 4-fluoroamphétamine (4-FA) ? Quelles quantités ont-elles été saisies ? Combien y a-t-il eu de signalements de la part de centres de prévention de la toxicomanie et/ou de centres de soins ? Pouvez-vous préciser votre réponse ?

2) Que pensez-vous des résultats clairs obtenus en matière de 4-FA par le gouvernement néerlandais qui a, d'une part, instauré une interdiction de commerce et, d'autre part, lancé une campagne de prévention claire, avec des mises en garde spécifiques ? Envisagez-vous une approche similaire et pouvez-vous préciser votre réponse ?

3) Le centre d'information sur les drogues Jellinek a annoncé que deux personnes avaient succombé aux Pays-Bas après avoir consommé la drogue 4-FA. Disposez-vous de chiffres annuels concernant des décès causés par la drogue 4-FA et/ou des hospitalisations, et ce pour les deux dernières années ?

4) La drogue en question a-t-elle également été interdite dans notre pays ? Dans l'affirmative, depuis quand, et cette interdiction a-t-elle eu une incidence sur le commerce ? Dans la négative, pourquoi ?

Réponse reçue le 21 février 2018 :

1) Le programme Drogues de l'Institut scientifique de santé publique suit de près les tendances des nouvelles drogues telles que le 4-FA. En 2015, le programme a rapporté une indication d’une popularité croissante possible de 4-FA, principalement pour son utilisation dans en milieu festif. Cependant, les chiffres disponibles pour 2016 sur l'utilisation, les intoxications et les décès liés au 4-FA n'ont pas confirmé cette tendance et, en 2017, aucun signe d'augmentation frappante de l'utilisation du 4-FA n'a été détecté.

L’Early Warning System de ce programme suit déjà depuis plusieurs années la composition des drogues qui sont saisies lors des festivals d’été. En 2015 et 2016, la drogue a été retrouvée dans une minorité d’analyses de poudres et de tablettes d’ecstasy. Les chiffres pour 2017 ne sont pas encore connus mais rien n'indique actuellement que le 4-FA soit en hausse dans notre pays. Dans le milieu festif, la préférence semble toujours être (de hautes doses) d’ecstasy / MDMA.

Concernant les chiffres relatifs aux saisies, aucune augmentation notable n'a été constatée au cours des trois dernières années. En 2015, seulement huit cas de saisies ont été signalés, pour un total d'environ 0,68 kg. En 2016, ces chiffres étaient plus bas et seulement quatre cas ont été signalés avec un total de 0,029 kg. Aucune mention n'a été faite dans les chiffres les plus récents – à partir de la première moitié de 2017. Dans le Treatment Demand Indicator (TDI) qui tient compte de toutes les demandes de traitement liées à la drogue, aucun cas n'a été signalé pour un problème lié au 4-FA.

2) La vente de cette drogue est totalement interdite. Je vous réfère donc à mes collègues des entités fédérées pour les questions relatives à la prévention.

3) Contrairement aux Pays-Bas, à ce jour, aucun décès n'a été signalé via l’Early Warning System du programme Drogues de l’Institut scientifique de santé publique, qui serait une conséquence directe de l’ingestion de par les médicaments 4-FA. Les chiffres concernant les intoxications non mortelles ou les admissions dans les services d’urgences ne sont pas disponibles actuellement.

4) Le produit en question est réglementé dans notre pays depuis l’arrêté royal du 30 mars 2013 ; aucune vente légale n’a été constatée.

En septembre 2017, la nouvelle législation générique est entrée en vigueur, incluant non seulement le 4-FA mais aussi des produits dérivés. Les informations sur l'impact de la mise en œuvre de cette législation ne sont pas encore disponibles mais seront suivies par le programme Drogues de l'Institut scientifique de santé publique.