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Question écrite n° 6-1725

de Martine Taelman (Open Vld) du 20 décembre 2017

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur

Chronologie

20/12/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 )

Aussi posée à : question écrite 6-1723
Aussi posée à : question écrite 6-1724

Question n° 6-1725 du 20 décembre 2017 : (Question posée en néerlandais)

En 2015, j'attirais déjà l'attention du ministre sur l'augmentation de l'utilisation de gaz hilarant par les jeunes dans le milieu des sorties. Je me réfère à cet égard à ma question écrite n° 6-727. Il s'avère que ce phénomène est aujourd'hui très répandu. Une nouvelle forme de legal highs est une fois encore apparue. Cette drogue fait fureur en Angleterre et est actuellement de plus en plus souvent utilisée par les jeunes Belges. La substance active, le protoxyde d'azote, est en vente libre sous forme de cartouche de gaz pour appareils à chantilly. Le gaz est propulsé dans un ballon, puis, inhalé. Selon diverses sources, cette drogue provoque des lésions cérébrales. Les risques pour la santé seraient surtout élevés chez les jeunes.

Aux Pays-Bas, le gouvernement veut interdire la vente de recharges de gaz hilarant. En quelques années, l'utilisation de gaz hilarant, qui n'est pas interdite, est devenue très populaire parmi les jeunes. Mais les résultats d'une étude réalisée par l'institut Trimbo et l'institut Bonger, qui sont publiés aujourd'hui, indiquent que cette utilisation n'est pas sans danger, raison pour laquelle le ministre néerlandais des Soins de santé compte interdire sous peu la vente de recharges aux mineurs.

Lorsqu'ils inhalent du gaz hilarant, ou peu après, les jeunes peuvent souffrir de maux de tête, de vertiges et de fourmillements. Ensuite, viennent la confusion, les nausées et l'envie impérieuse de consommer à nouveau. Les effets négatifs à long terme sur la santé sont des problèmes de concentration, de la fatigue et des vertiges. Plus l'utilisation de gaz hilarant est fréquente et abondante, plus les effets sont nombreux. On ne peut exclure un risque d'accoutumance.

C'est surtout dans le monde de la nuit que le gaz hilarant est populaire. Plus de la moitié des personnes interrogées (53,5 %) ont déjà inhalé du gaz au moyen d'un ballon et, parmi elles, près de quatre sur dix (37,3 %) l'ont même fait au cours de l'année écoulée. À titre de comparaison : sur l'ensemble de la population, plus de 5 % ont déjà consommé du gaz hilarant ; aux environs de la trentaine, la consommation diminue fortement. Les gens qui sortent régulièrement, prennent en moyenne quatre ballons par sortie.

Selon les auteurs de l'étude, les jeunes ont une vision très différente des risques qu'entraîne le gaz hilarant pour la santé. En particulier les jeunes consommateurs (de douze à quatorze ans) qui n'ont guère d'expérience avec d'autres substances, ne considèrent pas souvent le gaz hilarant comme une drogue et pensent qu'il ne présente pratiquement aucun risque. D'autres reconnaissent que les risques existent, même s'ils ne les prennent pas toujours au sérieux, loin de là.

Il est facile de se procurer des recharges. Elles sont vendues dans toutes sortes de magasins, dans le commerce de gros, en ligne, dans des festivals et dans des clubs. Certaines boutiques en ligne louent même des réservoirs entiers de gaz hilarant pour des fêtes ou festivals. Le gouvernement néerlandais veut limiter la disponibilité des recharges de gaz hilarant, entre autres pour les jeunes de moins de dix-huit ans. Il est en pourparlers avec le commerce de gros et de détail sur des mesures volontaires telles qu'une limite d'âge ou un quota par consommateur. Il veut également renforcer et améliorer la prévention pour les écoles, les fêtards et les parents.

Cette question concerne une matière communautaire. Depuis la réforme de l'État de 1980, la Flandre est chargée des matières personnalisables telles que les soins de santé et le bien-être, ou l' « aide aux personnes ». Toutefois, l'État fédéral est encore partiellement compétent pour la politique des soins et de la santé. La Flandre est compétente pour la prévention en matière de drogues, tandis que le contrôle et les poursuites relèvent plutôt du niveau fédéral.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Disposez-vous actuellement d'indications ou de chiffres confirmant que l'utilisation de gaz hilarant comme drogue, en particulier drogue festive, a augmenté chez les jeunes ? Connaissez-vous le phénomène et disposez-vous de chiffres ou d'autres indications, comme des hospitalisations, montrant une amplification du phénomène ? Pouvez-vous fournir des explications détaillées ?

Dans la négative, voyez-vous une raison de faire réaliser une étude sur l'utilisation de gaz hilarant par les jeunes, étant donné les récentes évolutions intervenues aux Pays-Bas ?

2) Avez-vous pris connaissance de l'étude réalisée par l'institut Trimbos et l'institut Bonger, dont il ressort clairement que l'utilisation de gaz hilarant n'est pas sans danger - en particulier pour les jeunes - et qu'elle est en outre addictive ? Quelles sont les répercussions politiques de cette nouvelle étude ?

3) Dans quelle mesure envisagez-vous de prendre des mesures en concertation avec le secteur (commerce de gros) en vue de réduire la vente, le commerce et la production de gaz hilarant comme drogue festive ?

4) Existe-t-il également dans notre pays des festivals ou manifestations où l'on trouve des réservoirs de gaz hilarant, et certaines entreprises louent-elles des réservoirs de gaz hilarant pour des soirées ? Pouvez-vous préciser votre réponse ?

5) Que pensez-vous de l'approche de votre homologue néerlandais, et en particulier, de la concertation avec le commerce de gros et de détail, sur la mise en œuvre de mesures volontaires telles que la fixation d'une limite d'âge ou d'un quota ? Envisagez-vous une telle concertation ? Quand aura-t-elle lieu et quel en sera le contenu ?

6) Quels sont les résultats obtenus par le groupe de travail interadministrations mis sur pied par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, auquel les Régions sont également associées ? Un plan d'action a-t-il été envisagé, à la lumière des résultats inquiétants communiqués par l'institut Trimbos ? Pouvez-vous fournir des précisions sur les mesures envisagées et sur le calendrier (campagne de prévention) ?

7) L'actuelle législation suffit-elle pour sanctionner dans les faits la vente et le commerce de cette drogue festive étant donné que les risques pour la santé sont beaucoup plus élevés que prévu antérieurement ? Pouvez-vous préciser votre réponse concrètement ? Quelles nouvelles démarches entreprendrez-vous sur le plan législatif pour combattre les legal highs comme ce gaz hilarant ?