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Question écrite n° 6-1720

de Martine Taelman (Open Vld) du 15 décembre 2017

au ministre de la Justice

Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue

Chronologie

15/12/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 )

Aussi posée à : question écrite 6-1719
Aussi posée à : question écrite 6-1721

Question n° 6-1720 du 15 décembre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère aux questions écrites que j'ai posées antérieurement concernant les chiffres relatifs aux drogues saisies (nos 4-2825, 4-7247 et 6-1210).

La tendance suivante se dégage de la réponse qui a été donnée à la question 6-1210 : « Toutefois comme je le mentionnais ci-dessus, les quantités de cocaïne saisies ont fortement augmenté. D’après les derniers chiffres disponibles, les saisies dans le port (ou découvertes dans une entreprise après passage par le port d’Anvers) s’élève à +/- 30,2 tonnes pour l’année 2016 (dont environ 27,5 tonnes dans le port même contre 15,5 tonnes en 2015) ».

Le 28 octobre 2016, la police néerlandaise a fait savoir que des lots de drogues, en particulier, de cocaïne, de plus en plus importants, étaient de plus en plus souvent découverts. Ces dix derniers mois, la police a découvert plus de 30 000 kilos de cocaïne, pour une valeur marchande estimée à 750 millions d'euros. La police annonce avoir souvent souvent trouvé des lots de cocaïne à Rotterdam alors que la douane a découvert, à Anvers, beaucoup plus de lots de drogues qui étaient destinées aux Pays-Bas.

La police soupçonne que le modèle organisationnel de la mafia de la drogue, et en particulier, des cartels de la Colombie, du Pérou et de la Bolivie, a changé. Les lots sont souvent extrêmement importants. Manifestement, la demande est considérable et les trafiquants acceptent plus facilement le risque que les lots soient interceptés. Cela laisse présumer que la plus grande partie de la cargaison arrive à bon port.

Je souhaiterais obtenir un aperçu de l'évolution du nombre de saisies. Comme vous le savez, les saisies ne sont que le sommet de l'iceberg et elles constituent surtout un indicateur de l'augmentation de la cocaïne et de son succès.

Ma question concerne une matière transversale qui est étroitement liée aux efforts des Communautés en matière de prévention de la consommation de drogue.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Quelle a été la quantité de drogues saisie de 2013 à ce jour ? Je souhaiterais obtenir une ventilation des chiffres selon le type de drogue et par année (chiffres de la police et des services de douane) ?

2) Ces données révèlent-elles des tendances significatives ?

3) En ce qui concerne la cocaïne, pouvez-vous confirmer les chiffres de la police néerlandaise ? Pour l'année 2017, est-il question d'une augmentation exponentielle du nombre de kilos de cocaïne saisis à Anvers ? Pouvez-vous préciser votre réponse et nous donner un chiffre concret ? À quoi cette augmentation est-elle due ?

4) Quelles mesures supplémentaires prendra-t-on pour entraver l'arrivée de cocaïne dans nos ports ? Pouvez-vous préciser très concrètement quelles unités, scanners et budgets seront mis en oeuvre ?

5) Comment nos services de police réagissent-ils à la modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue, qui les amène à transporter de grosses cargaisons en une fois plutôt que des petites cargaisons en plusieurs fois ?