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Question écrite n° 6-1718

de Christophe Lacroix (PS) du 13 décembre 2017

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Groupe AB InBev - Prix de la bière - Hausse - Impact économique - Cadre économique applicable à l'entreprise - Éventuel abus de position dominante - Enquête de la Commission européenne - État de la question

industrie des boissons
bière
prix de détail
prix à la consommation
augmentation des prix
position dominante

Chronologie

13/12/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 )

Question n° 6-1718 du 13 décembre 2017 : (Question posée en français)

Selon certaines sources, le groupe AB-InBev souhaiterait augmenter de 3 % en moyenne le prix de ses bières.

Le secteur HORECA est particulièrement inquiet et les conséquences de cette hausse de prix pourraient avoir un impact économique sur toutes les entités fédérées de ce pays.

Cette décision intervient alors que la Commission européenne enquête sur un éventuel abus de position dominante dans le chef d'AB-InBev, suspecté notamment d'avoir empêché l'importation de ses bières Jupiler et Leffe en Belgique à partir des Pays-Bas et de la France, pour garantir des prix artificiellement plus haut sur le marché belge.

Avez-vous des informations plus précises sur l'enquête de la Commission européenne et les échéances en la matière ?

Une réunion à votre cabinet a été annoncée dans la presse.

Quelles informations avez-vous obtenues du Groupe AB-InBev au sujet de la hausse des prix annoncée récemment ?

Selon les informations disponibles auprès de la Banque centrale des bilans, alors que les participations financières de la société AB-InBev – BE 0417.497.106 – dépasse les 120 milliards d'euros, cette société serait soumise à un impôt réel de 216–468 euros…

Quant au dividende total de 2016, il s'élèverait à 3,60 euro par action, soit environ 6,9 milliards d'euros, qui auraient été versés aux actionnaires du groupe !

Pouvez-vous confirmer ces informations ?

Une hausse du prix de la bière qui affecterait les consommateurs et les indépendants de ce pays vous semble-t-elle acceptable dans ces conditions ?

Quelle est la position du gouvernement concernant le cadre économique applicable à une entreprise de cette taille ?