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Question écrite n° 6-1712

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 13 décembre 2017

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Clubs de football de première et de deuxième divisions, et des divisions inférieures - Arriérés envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement

Chronologie

13/12/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 )
22/3/2018 Réponse

Question n° 6-1712 du 13 décembre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Le sport, la culture et les loisirs sont des compétences communautaires. Par conséquent, cette question porte sur une matière transversale.

Plusieurs clubs de football de première et de deuxième divisions ont des difficultés à payer leurs cotisations à l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Toutefois, la situation s’est sensiblement améliorée au cours des dernières années, tant pour les clubs de première que de deuxième division.

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes à la ministre :

1) À combien se monte actuellement la dette totale des clubs de première division en matière de cotisations ONSS ? Combien de clubs sont-ils concernés ?

2) À combien se monte actuellement la dette totale des clubs de deuxième division en matière de cotisations ONSS ? Combien de clubs sont-ils concernés ?

3) À combien se monte la dette totale des clubs des divisions inférieures ? Combien de clubs sont-ils concernés ?

4) Quel est le montant contesté en matière de cotisations sociales ? Combien de clubs contestent-ils leur dette ?

5) Combien de clubs ont-ils conclu un plan d’apurement pour payer ces arriérés ? Combien de clubs ne respectent-ils pas ce plan d’apurement ?

Réponse reçue le 22 mars 2018 :

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