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Question écrite n° 6-1710

de Bert Anciaux (sp.a) du 13 décembre 2017

au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Sécurité routière - Autoroutes - Coopération avec les Régions

autoroute
sécurité routière
réglementation de la vitesse
comportement social

Chronologie

13/12/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 )
6/3/2018 Réponse

Question n° 6-1710 du 13 décembre 2017 : (Question posée en néerlandais)

La mobilité est sans aucun doute une compétence transversale. Le Code de la route est en grande partie de compétence régionale mais reste également une compétence fédérale. Les deux autorités doivent clairement travailler main dans la main pour mener une politique efficace en matière de sécurité routière.

Nos routes sont de plus en plus saturées. En même temps, l'agressivité au volant augmente à vue d'oeil. Les règles de circulation ne cessent d'être foulées aux pieds. On voit de plus en plus souvent des véhicules brûler des feux rouges. Les limites de vitesse ne semblent pas importantes. Un conducteur qui ne roule qu'à 120 ou 125 km/h sur autoroute est presque chassé de la route.

L'Institut Vias veut à présent sanctionner plus sévèrement les personnes qui utilisent la bande centrale de circulation. Il me paraît plus logique de s'attaquer aux chauffards qui intimident les conducteurs qui roulent sur la bande de gauche à 120 km/h, ce qui, du reste, est la vitesse maximale autorisée, en les serrant de trop près et en leur faisant des appels de phares.

Par son action, Vias ne s'adresse certainement pas aux bons conducteurs et il donne un blanc-seing aux chauffards. Dans un trafic de plus en plus saturé, ce sont ces hooligans de la route qui génèrent une très grande insécurité et causent de graves accidents.

Le ministre prendra-t-il une initiative pour mieux contrôler la vitesse sur les autoroutes ? Que fera le ministre pour enfin décourager les criminels de la route et pour les écarter de la route ? Pourquoi ne contrôle-t-on pas massivement le respect des limitations de vitesse sur les autoroutes ? Le ministre s'attaquera-t-il en priorité aux excès de vitesse et conclura-t-il des accords avec les Régions à ce sujet ? Peut-il inciter le Vias à se concentrer davantage sur les criminels qui, chaque jour, rendent la circulation plus dangereuse, au lieu de se focaliser sur les personnes qui se sentent plus rassurées en roulant sur la bande de circulation du milieu ? Le ministre a-t-il conscience qu'il devient de plus en plus dangereux de rouler sur la bande de droite compte tenu du nombre considérable de poids lourds qui circulent sur nos routes ? Le Vias se rend-il vraiment compte de l'importance du nombre de victimes dues aux poids lourds qui s'engagent dans des embouteillages ? A-t-il suffisamment conscience que dans notre trafic saturé (tous les jours, il y a des embouteillages, même le dimanche), il devient extrêmement dangereux de toujours rouler entre des poids lourds et, donc, de devoir sans cesse freiner, parce qu' une règle impose rouler le plus à droite possible ? N'est-il pas temps de réagir aux propos populistes de ceux qui disent que les « conducteurs qui roulent sur la bande centrale » mettent les autres en danger ? Le ministre fera-t-il à nouveau triompher le bon sens en s'attaquant surtout aux chauffards qui sévissent sur nos autoroutes ?

Réponse reçue le 6 mars 2018 :

En réponse à la question posée, j’ai l’honneur de communiquer ce qui suit.

1) La vitesse sur autoroutes est contrôlée par la police. Il convient dès lors de vous adresser au ministre compétent.

Le projet de loi relatif à l’amélioration de la sécurité routière, que j’ai déposé conjointement avec le ministre de la Justice, a été approuvé à l’unanimité par la Chambre des représentants le 8 février 2018. Ce projet prévoit entre autres la possibilité d’une peine d’emprisonnement pour les délits routiers les plus graves, une peine de prison maximale plus longue en cas d’accident avec coups et blessures ou ayant entraîné la mort, une obligation d’éthylotest antidémarrage à partir d’une intoxication alcoolique de 1,8 pour mille ou en cas de récidive alcool grave (supérieur ou égal à 1,2 pour mille), et le fait de rouler sans être assuré est repris dans la liste des infractions qui sont sanctionnées plus sévèrement en cas de récidive.

Les Régions ont été, comme toujours, associées.

2) En ce qui concerne le centrisme, l'Institut Vias a constaté en premier lieu qu’il s’agissait du comportement qui irritait le plus les autres conducteurs. Le fait de savoir si une sanction plus sévère des centristes y est la réponse est une autre question. Certainement parce que, comme vous le soulignez dans votre question, il s’agit d’une problématique complexe. Je voudrais avoir à ce propos l’avis des autres parties prenantes, en particulier des Régions qui sont gestionnaires de la voirie des autoroutes.

La Commission fédérale pour la sécurité routière constitue à cette fin le forum idéal.