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Question écrite n° 6-1702

de Martine Taelman (Open Vld) du 13 décembre 2017

au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Abattage illégal d'arbres - Rapport « Blood-stained timber » (« Du bois taché de sang ») - Importation de bois illégal - Contrôle

déboisement
trafic illicite
mouvement écologiste
bois tropical
industrie du bois
Brésil
population autochtone
certification forestière

Chronologie

13/12/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 )

Aussi posée à : question écrite 6-1703

Question n° 6-1702 du 13 décembre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Le récent rapport de Greenpeace « Blood-stained timber » donne un compte rendu horrible de la manière dont, au Brésil, des entreprises forestières illégales organisent des rafles contre la population locale, utilisant au maximum la terreur pour faire fuir les habitants et pouvoir ainsi abattre les forêts dont ils tirent leur subsistance. Ce rapport évoque une entreprise forestière brésilienne, située dans l'État amazonien du Mato Grosso. Son propriétaire est accusé de neuf homicides, mais il peut néanmoins exporter du bois, sans être inquiété, dans des pays comme les États-Unis, le Japon ainsi que la Belgique. Cette entreprise a exporté au moins deux chargements de bois dans notre pays, bien que son dirigeant ait été inculpé de meurtre.

Selon le ministère public, ces meurtres étaient motivés par l’appât du gain de compagnies forestières de la région, qui recherchent principalement des espèces d’arbres précieux comme l’ipê, le jatobá, le cumaru, et le massaranduba, largement utilisés dans la manufacture de meubles et de terrasses.

L’exportateur incriminé, Valdelir João de Souza, possède deux compagnies - Madeireira Cedroarana (dans l’État de Rondônia) et G.A. Madeiras (dans celui du Mato Grosso). Cette dernière est installée à Colniza et est responsable du plan de gestion de la forêt située juste à côté du lieu du massacre.

Entre le 15 mai et fin septembre 2017, donc, après le massacre, au moins 11 cargaisons de bois de l’entreprise Cedroarana sont arrivées aux États-Unis et deux en Europe (en Belgique et en France).

L'exploitant forestier, recherché par la police, est actuellement en fuite, mais la Cedroarana continue à fournir du bois aux marchés brésilien et internationaux. Les importateurs avaient pourtant déjà reçu des signes clairs du caractère illégal du bois de la Cedroarana. Depuis 2007, la société a accumulé l’équivalent de 150 000 euros d’amendes fédérales non payées pour stockage et vente de bois illégal.

Cette question porte sur une matière régionale transversale : la protection de l'environnement est une compétence régionale. Les mesures coercitives relatives aux importations de bois abattu illégalement est essentiellement une compétence douanière qui relève, en outre, de la compétence du ministre fédéral de l'Environnement.

Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes :

1) Que pensez-vous du rapport de Greenpeace et des mécanismes de fraude qui y sont décrits, utilisés pour exporter illégalement dans notre pays du bois 'taché de sang', avec des documents manifestement faux ? Que comptez-vous y faire ?

2) Quelles démarches avez-vous déjà entreprises et entreprendrez-vous pour mettre réellement fin à ces importations illégales de bois 'taché de sang' ?

3) Pensez-vous également que le bois provenant du Brésil, et en particulier des États du Para, du Mato Grosso et de Rondônia, doit être considéré comme présentant un risque élevé ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer en quoi consisteront votre politique et les mesures coercitives ?

4) Comment pensez-vous pouvoir mettre fin à l'importation de bois illégal du Brésil ?

5) Êtes-vous disposé à élaborer, avec le secteur, une approche cohérente pour aller plus loin dans la lutte contre l'achat de bois 'taché de sang', dans notre pays mais également au niveau de l'Union européenne, et à coopérer avec des personnes titulaires de certificats reconnus délivrés après des vérifications sur place ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, pouvez-vous développer votre réponse ?

6) Êtes-vous disposé à inscrire à l'ordre du jour des travaux de l'Union européenne la question de l'abattage illégal d'arbres et des opérations terroristes contre la population locale qui y sont liées ? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir des précisions sur le calendrier et le contenu ? Dans la négative, pourquoi et pouvez-vous expliquer ?

7) Pouvez-vous m'indiquer concrètement combien de cargaisons de bois sont bloquées chaque année dans nos ports (éventuellement par espèce et en fonction de leur valeur), parce qu'elles sont issues de l'abattage illégal d'arbres ? Pouvez-vous détailler votre réponse et commenter ces chiffres ?