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Question écrite n° 6-1690

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 8 décembre 2017

au ministre de la Justice

Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services

Chronologie

8/12/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 )

Aussi posée à : question écrite 6-1689
Aussi posée à : question écrite 6-1691

Question n° 6-1690 du 8 décembre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère au rapport annuel récent, particulièrement intéressant, du Comité R.

Cette question porte sur l'importante question du transfert d'informations (interne et externe).

De l’examen de trois cas, le Comité R a pu conclure que le flux d’informations depuis le terrain, dans le cadre de l’opération « Vigilant Guardian » n’arrivait pas dans toutes les composantes et services potentiellement concernés.

Dans un rapport du mois de novembre 2015, les militaires, chargés de la collecte des informations dans le cadre de l'opération « Vigilant Guardian » (OVG), faisaient état d’une personne qui filmait, depuis une voiture, le dispositif de sécurité des militaires. L’intéressé avait, de plus, dissimulé son visage.

En ce qui concerne le caractère transversal de cette question : l'accord de gouvernement flamand accorde une attention particulière à la prévention de la radicalisation. Il y est question de la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques afin de détecter et de prévenir la radicalisation et d'y remédier, qui comporterait un point de contact central et travaillerait en collaboration avec d'autres autorités. C'est l'Agence flamande de l'Intérieur qui est chargée de la coordination de cette cellule. L'autorité fédérale joue un rôle clé, en particulier en ce qui concerne l'approche proactive et le contrôle. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du Service public fédéral (SPF) Intérieur fera également partie de cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Quel était le contenu du signalement effectué en novembre 2015 à propos d'une personne qui, tout en dissimulant son visage, filmait le dispositif de sécurité des militaires à l'aéroport de Zaventem ? Cette personne ou les images qu'elle a filmées ont-elle été retrouvées par la suite ? Ou est-ce après coup que l'identité de cette personne a été découverte et que les faits signalés ont été constatés ? Des actions concrètes de suivi ont-elles été entreprises ? Dans l'affirmative, lesquelles ? Dans la négative, pourquoi ?

2) Avec qui, avec quels services et à quel moment, ce signalement détaillé, effectué en novembre 2015 à propos de l'aéroport de Zaventem, a-t-il été partagé ? Je souhaiterais obtenir des informations détaillées.

3) L'information provenant des unités qui interviennent dans le cadre de l'opération « Vigilant Guardian », concernant la supposée présence d'individus suspects ou de personnes disposant de renseignements, est-elle aujourd'hui systématiquement et rapidement partagée avec tous les services concernés, entre autres l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM), les services de police et la Sûreté de l'État (VSSE) ? Pouvez-vous expliciter votre réponse ? Un protocole a-t-il été rédigé en la matière ?

4) Le signalement concernant la personne qui a filmé le dispositif de sécurité a-t-il été traité et évalué par le SGRS ? Dans l'affirmative, quand, et que ressortait-il de l'évaluation ? Cette information a-t-elle été partagée avec d'autres, à certaines conditions ou non ? Qu'est-il advenu de ce rapport une fois qu'il a été transmis au SGRS ?