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Question écrite n° 6-1686

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 8 décembre 2017

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services

service secret
traitement de l'information
terrorisme
accès à l'information

Chronologie

8/12/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 )
5/4/2018 Rappel

Aussi posée à : question écrite 6-1687
Aussi posée à : question écrite 6-1688

Question n° 6-1686 du 8 décembre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère au rapport annuel récent, particulièrement intéressant, du Comité R.

Cette question porte sur l'importante question du transfert d'informations (interne et externe).

Le Comité R a constaté qu'à l'été 2015, le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) a reçu un rapport qui n'a pas été transmis. Ce rapport mentionnait qu'une unité militaire, déployée pour prêter assistance à la police, avait cru voir M. Abaaoud dans la région de Bruxelles, alors que tout le monde était persuadé qu’il se trouvait en Syrie. L’unité militaire concernée a, il est vrai, également fait suivre le rapport à la police.

En ce qui concerne le caractère transversal de cette question : l'accord de gouvernement flamand accorde une attention particulière à la prévention de la radicalisation. Il y est question de la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques afin de détecter et de prévenir la radicalisation et d'y remédier, qui comporterait un point de contact central et travaillerait en collaboration avec d'autres autorités. C'est l'Agence flamande de l'Intérieur qui est chargée de la coordination de cette cellule. L'autorité fédérale joue un rôle clé, en particulier en ce qui concerne l'approche proactive et le contrôle. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du Service public fédéral (SPF) Intérieur fera également partie de cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

Pouvez-vous me fournir des précisions sur la manière dont on a utilisé l'information concrète communiquée par l'unité militaire se trouvant sur le terrain, qui a cru remarquer la présence de M. Abaaoud à l'été 2015 ?

Quel service de police a-t-il reçu cette information du SGRS et qu'en a-t-il fait ?

Est-il exact que cette information n'a été transmise qu'à la police et donc, pas à la Sûreté de l'État (VSSE) ou à l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) ? Dans l'affirmative, comment cela s'explique-t-il ? Plus important encore : comment veille-t-on actuellement à ce que de telles informations soients largement diffusées à la VSSE et aux différents services de police ?