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Question écrite n° 6-1684

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 8 décembre 2017

au ministre de la Justice

Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information

Chronologie

8/12/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 )
30/1/2018 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1683
Aussi posée à : question écrite 6-1685

Question n° 6-1684 du 8 décembre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère au rapport annuel récent, particulièrement intéressant, du Comité permanent R.

Cette question porte sur l'importante question du transfert d'informations (interne et externe).

De l’examen de trois cas, le Comité R a pu conclure que le flux d’informations depuis le terrain, dans le cadre de l’opération « Vigilant Guardian » (OVG) n’arrivait pas dans toutes les composantes et services potentiellement concernés.

Le Comité permanent R estime que les détachements OVG peuvent sans aucun doute apporter une contribution précieuse en matière de collecte de renseignements sur le terrain. Certes, les militaires déployés fournissent des informations (comme le montrent clairement les trois cas évoqués), mais ils ont aussi besoin que des renseignements leur soient fournis pour remplir correctement leur tâche et pour pouvoir se protéger de manière adéquate. Ici aussi, le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) détient une compétence dans le cadre de la 'force protection'.

En ce qui concerne le caractère transversal de cette question : l'accord de gouvernement flamand accorde une attention particulière à la prévention de la radicalisation. Il y est question de la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques afin de détecter et de prévenir la radicalisation et d'y remédier, qui comporterait un point de contact central et travaillerait en collaboration avec d'autres autorités. C'est l'Agence flamande de l'Intérieur qui est chargée de la coordination de cette cellule. L'autorité fédérale joue un rôle clé, en particulier en ce qui concerne l'approche proactive et le contrôle. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du SPF Intérieur fera également partie de cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

Que pensez-vous du point de vue du Comité R sur le rôle clé que les militaires remplissent sur le terrain dans le cadre de l'opération « Vigilant Guardian », en ce qui concerne tant la transmission de l'information que la réception de l'information nécessaire pour qu'ils puissent se protéger de manière plus adéquate ainsi que les cibles qu'ils défendent ? Quel rôle le SGRS remplira-t-il / doit-il remplir en la matière ? Pouvez-vous expliciter votre réponse ? Quelle est la situation aujourd'hui sur le terrain ? Quelles modifications ont-elles été apportées concrètement en matière de collecte et de partage de l'information, d'une part, et en matière de réception de l'information dans le cadre de la 'force protection', d'autre part ?

Réponse reçue le 30 janvier 2018 :

Il est renvoyé à la réponse qui sera donnée par le ministre de la Défense, étant donné sa compétence concernant le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS), à qui l’honorable sénateur a également soumis cette question.

Les services respectifs relevant de ma compétence ont été contactés dans le courant de 2017, dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats terroristes survenus à Zaventem et à Maelbeek le 22 mars 2016. J’ai également discuté de cette problématique avec le commissaire général de la police fédérale.

Des contacts structurels ne sont pas menés entre la Sûreté de l’État les militaires qui ont été mobilisés pour ces missions de surveillance, étant donné que le recours aux militaires s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord existant Police-Défense dans lequel il est prévu un soutien des services de police locale par les militaires. L’échange d’informations issu des missions de surveillance par les militaires se déroule à cette fin via la police locale.