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Question écrite n° 6-1682

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 8 décembre 2017

au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services

service secret
traitement de l'information
terrorisme
accès à l'information

Chronologie

8/12/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 )
5/4/2018 Rappel

Aussi posée à : question écrite 6-1680
Aussi posée à : question écrite 6-1681

Question n° 6-1682 du 8 décembre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère au rapport annuel récent, particulièrement intéressant, du Comité R.

Cette question porte sur l'importante question du transfert d'informations (interne et externe).

De l’examen de trois cas, le Comité R a pu conclure que le flux d’informations depuis le terrain, dans le cadre de l’opération « Vigilant Guardian » n’arrivait pas dans toutes les composantes et services potentiellement concernés.

Ainsi, début mars 2016, deux rapports mentionnaient la présence possible, à l’aéroport de Zaventem, d’un des futurs auteurs de l'attentat. Ces informations émanaient de militaires d’un bataillon spécialisé dans la collecte de renseignements, qui se basaient en particulier sur une liste de noms et de photos de personnes suspectées d'être impliquées dans les attentats de Paris. Lorsque le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) s'est vu demander une évaluation de cette liste, il a répondu que cela ne relevait pas de sa compétence.

En ce qui concerne le caractère transversal de cette question : l'accord de gouvernement flamand accorde une attention particulière à la prévention de la radicalisation. Il y est question de la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques afin de détecter et de prévenir la radicalisation et d'y remédier, qui comporterait un point de contact central et travaillerait en collaboration avec d'autres autorités. C'est l'Agence flamande de l'Intérieur qui est chargée de la coordination de cette cellule. L'autorité fédérale joue un rôle clé, en particulier en ce qui concerne l'approche proactive et le contrôle. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du Service public Intérieur (SPF) fera également partie de cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Pouvez-vous expliciter le contenu de ces deux rapports concernant la présence d'un des futurs auteurs de l'attentat à l'aéroport de Zaventem ? De quelle personne s'agit-il et sur la base de quelles informations cette présence éventuelle a-t-elle été constatée ? Des actions de suivi concrètes ont-elles été entreprises ? Dans l'affirmative, lesquelles ? Dans la négative, pourquoi ?

2) Avec qui, avec quels services et à quel moment ces rapports ont-ils été partagés ?

3) Que pensez-vous de la réponse donnée par le SGRS lorsqu'on lui a demandé d'évaluer les listes, à savoir que cela ne relevait pas de sa compétence ?

4) L'information provenant des unités qui interviennent dans le cadre de l'opération « Vigilant Guardian », concernant la supposée présence d'individus suspects ou de personnes disposant de renseignements, est-elle aujourd'hui systématiquement et rapidement partagée avec tous les services concernés, entre autres l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM), les services de police et la Sûreté de l'État (VSSE) ? Pouvez-vous expliciter votre réponse ? Un protocole a-t-il été rédigé en la matière ?

5) Les deux rapports ont-ils été traités et évalués par le SGRS ? Dans l'affirmative, quand ? Que ressortait-il de l'évaluation et cette information a-t-elle été partagée avec d'autres, à certaines conditions ou non ? Pouvez-vous expliquer de manière détaillée ce que sont devenus les deux rapports après avoir été transmis au SGRS ?