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Question écrite n° 6-1602

de Rik Daems (Open Vld) du 25 octobre 2017

au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé

nouvelle technologie
application de l'informatique
monnaie électronique
informatique appliquée
étude de faisabilité
communauté virtuelle
commerce électronique
administration électronique

Chronologie

25/10/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 )
29/11/2017 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1599
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Question n° 6-1602 du 25 octobre 2017 : (Question posée en néerlandais)

La blockchain peut être considérée comme une nouvelle forme de technologie de l'information distribuée. La technologie blockchain connaît de nombreuses applications. Une d'entre elles est le bitcoin, une monnaie virtuelle permettant d'effectuer des paiements dans le monde entier par le biais de l'internet.

Bien que l'on ne sache pas exactement si toutes les possibilités d'application de la technologie blockchain se concrétiseront, il est intéressant que l'autorité étudie en profondeur cette technologie et ses éventuelles conséquences sur la législation.

Aux Pays-Bas, on s'y emploie déjà activement. Pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, la blockchain peut, par exemple, simplifier considérablement la traçabilité des aliments. Elle peut également faciliter fortement la certification des transactions et la gestion des documents, ce qui conduira à une diminution des charges administratives et à une réduction des coûts.

Pour déterminer quelles possibilités la blockchain offre à l'autorité néerlandaise, des pilotes ont été organisés. En élaborant des cas d'utilisation, on peut comprendre à quelles questions technologiques, sociales, juridiques et administratives les organisations publiques seront confrontées au cours des prochaines années.

On s'attend à ce que la technologie révolutionnaire blockchain ait un impact énorme sur notre économie, notre commerce et les pouvoirs publlics. Cette technologie permet de diminuer la fraude, la corruption, les erreurs et les coûts des processus papier. La blockchain a le pouvoir de modifier la relation entre l'autorité et les citoyens dans le domaine de la gestion des données, de la transparence et de la confiance.

Ce qui offre un réel potentiel d'innovation pour l'autorité n'est pas tant la technique de la blockchain que le fait de porter un autre regard sur certaines questions. La blockchain peut, en même temps que d'autres évolutions technologiques (comme l'intelligence artificielle), être un levier favorisant l'innovation (ICT) au sein de l'autorité. La blockchain permet de compléter avantageusement les processus existants, et de les transformer radicalement (plus rapides, plus efficaces, plus fiables).

Cette question concerne une matière régionale transversale. La blockchain peut considérablement simplifier le travail administratif des autorités locales et de toutes les administrations, en particulier en ce qui concerne l'état civil, l'immobilier et les droits d'enregistrement, la propriété intellectuelle, les dispositions relatives aux mariages et aux naissances, etc. La législation relève encore souvent du niveau fédéral mais certains éléments (par exemple, le droit relatif aux baux à loyer) sont déjà du ressort des Régions.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) En ce qui concerne votre domaine de compétences, pouvez-vous m'indiquer à quels niveaux la technologie blockchain pourrait contribuer à accélérer et simplifier les processus administratifs ? Quelles démarches avez-vous déjà entreprises quant à l'éventuelle application de la blockchain dans votre domaine de compétences ?

2) Êtes-vous disposé à lancer des projets pilotes dans votre domaine de compétences (en concertation ou non avec les autres autorités et entités fédérées) à l'instar des Pays-Bas ? Dans l'affirmative, à quelles applications blockchain pensez-vous, et pouvez-vous fournir des explications détaillées ? Qu'en est-il du calendrier et du contenu des projets ? Dans la négative, pourquoi ?

3) Êtes-vous disposé à rencontrer les administrations concernées et le secteur privé afin d'élaborer des applications blockchain sous forme de pilotes ? Dans l'affirmative, pouvez-vous illustrer et détailler votre réponse ? Dans la négative, pourquoi ?

Réponse reçue le 29 novembre 2017 :

A) Domaine « Agenda numérique »

1) Dans le domaine stratégique du service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA) / direction générale Transformation digitale (DG TD), et plus particulièrement dans le domaine Innovation, nous étudions d’un point de vue transversal le rôle que pourrait avoir cette technologie dans le cadre de la transformation numérique au sein de l’administration. À la lumière de cet examen, un groupe de travail transversal a été créé le 30 mars 2017 à l’initiative du SPF BOSA / DG TD, lequel est placé sous la direction de cette même DG TD. Ce groupe de travail regroupe des représentants de tous les niveaux de pouvoir ainsi que de quelques centres d’expertise. Le groupe de travail, appelé Blockchain Coalition, compte des représentants d’Anvers, Bruxelles, la Flandre, la Fédération Wallonie-Bruxelles, un représentant de la Communauté germanophone, l’Agence du numérique, Ensemblesimplifions, Centre d'informatique pour la Région bruxelloise (CIRB), Digipolis, DGDT, Smals, V-ICT-OR (Vlaamse ICT Organisatie) et de l’Agence pour la simplification administrative (ASA). Les objectifs de ce groupe de travail sont doubles : d’une part étudier les possibilités d’optimaliser les processus entre les différents niveaux de pouvoir de façon créative et coordonnée afin de permettre d’éventuelles solutions blockchain. Le groupe de travail procède en dressant la carte des processus dans différentes équipes transversales, à tous les niveaux et en recherchant les éventuels problèmes, opportunités de simplification ou suppression, etc. Le deuxième objectif consiste à proposer une plateforme technologique sur laquelle chacun peut partager des nœuds blockchain afin de permettre un échange d’expériences. La plateforme est mise en place par Smals. Les processus spécifiques analysés sont des « life events » : naissance & décès, déménagement, obtention d’un diplôme.

2) Plutôt que lancer de véritables pilotes, nous élaborons des « proofs of concept » (PoC), à la fois dans le contexte de la Blockchain Coalition (avec la mise en place d’une plateforme technologique pour permettre cela) et dans le domaine de l’Innovation du SPF BOSA / DG TD. Aujourd’hui, plusieurs initiatives sont en cours, qui visent à examiner de quelle manière appliquer des « blockchain proofs of concept » sur tel ou tel cas d’utilisation. Idéalement, un sponsor, une administration, est toujours impliqué et une collaboration est mise en place avec des partenaires externes dans l’esprit de l’innovation ouverte. En ce qui concerne le cas d’utilisation « identification d’étrangers », il s’agit d’une sart-up. En ce qui concerne un possible PoC sur la certification de documents, il s’agit d’une entreprise. En outre, nous essayons, via la Blockchain Coalition, d’accélérer la mise en place des PoC (transversaux) dans d’autres niveaux de pouvoir.

3) Les différents partenaires dans la Blockchain Coalition ont préparé ou planifié des PoC. En les partageant sur une plateforme-test dans un proche avenir, tous les partenaires gagnent du temps et le partage des connaissances est efficient. En ce qui concerne la Blockchain Coalition hollandaise, nous confirmons les bons contacts mutuels, qui favorisent aussi un apprentissage réciproque.

B) Domaine « Coopération au développement »

En ce qui concerne les processus administratifs dans le monde de la coopération au développement, je puis vous confirmer qu’un certain nombre de partenaires de la politique belge de développement expérimentent pour le moment les possibilités offertes par le blockchain.

Le Programme alimentaire mondial (PAM) a ainsi lancé un programme, dénommé « building blocks », destiné à rendre moins coûteux, plus sûr et plus rapide le versement d’aides en cash grâce au recours à la technologie blockchain. Les résultats de ce projet pilote, s’il s’avère fructueux, pourront ensuite être utilisés plus largement par la communauté humanitaire. Je suis de près ce projet pilote du PAM et l’administration est pour cela en contact avec les responsables du PAM.

Je recherche activement comment associer le secteur privé belge dans le développement d’innovations blockchain qui profitent au secteur humanitaire et au secteur du développement.

C) Domaine « Sécurité de la chaîne alimentaire, recherches vétérinaires et agrochimiques, intégration sociale »

1)

a) Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)

Bien que la technologie blockchain soit considérée à l'AFSCA comme une option à étudier, la manière dont celle-ci pourrait concrètement simplifier ou accélérer les processus administratifs n’apparaît pas encore clairement.

Plusieurs entretiens exploratoires (entre autres avec le centre de recherche de Smals) au sujet de la technologie blockchain ont déjà été organisés et l’Agence suit bien entendu avec attention l’évolution de cette technologie.

N. B. : Smals est une organisation commune en matière d’ICT des services publics belges.

b) Centre d'études et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA)

Pour le CERVA, il existe différentes options pour rendre disponibles les données scientifiques pour la recherche à condition que le cadre scientifique soit correctement fondé du points de vue juridique et du point de vue du contenu. Le CERVA entrevoit des possibilités dans le cadre du « high performance computing », pourvu que l’intégrité des données puisse être assurée.

Pour pouvoir employer la technologie « blockchain », il importe d’établir une bonne stratégie générale et de distinguer ce qu’il est possible ou non de réaliser avec ces données. Cela fait l’objet d’une réflexion qui n’est pas encore terminée.

Le CERVA n’a pas encore pris des mesures pour implémenter la technologie blockchain étant donné les projets en cours visant la centralisation et la protection des données, entre autre dans le cadre de plusieurs projets d’intégration et de fusion gérés simultanément.

c) Service public de programmation (SPP) Intégration sociale

La technologie de la « blockchain » ou « chaîne de blocs » est utilisée encore principalement dans le secteur financier qui y voit un moyen de garantir la sécurité de ses transactions électroniques sans mettre en place un système de contrôle reposant sur une seule autorité centrale : on s’appuie sur un réseau d’ordinateurs qui rendent les transactions « indélébiles ».

L’utilisation de « chaînes de blocs » dans d’autres contextes, notamment des administrations fédérales, pourrait représenter une opportunité pour nos organisations mais il convient d’abord de préciser les domaines pour lesquels cette technologie représente une valeur ajoutée.

Dans le cadre de la protection sociale, le SPP Intégration sociale est en relation permanente avec ses 589 centres publics d'action sociale (CPAS) : ces échanges pourraient constituer un domaine d’application pour lequel on pourrait rechercher des opportunités d’utilisation des « blockchains ».

Rappelons toutefois que notre administration participe déjà à un système de partage d’informations en tant que gestionnaire du réseau secondaire de la sécurité sociale – les échanges ne concernent pas nécessairement des données financières – au travers d’un environnement hautement sécurisé mais organisé et contrôlé par un tiers, la Banque carrefour de la sécurité sociale (BCSS). Évidemment, le contrôle est ici centralisé entre les mains de cet acteur-fournisseur.

2)

a) AFSCA

L’AFSCA est disposée à contribuer à des projets impliquant la technologie blockchain (en concertation ou non avec les autres autorités et les entités fédérées).

Deux domaines dans lesquels l’utilité de la technologie blockchain fait actuellement l’objet d’une attention particulière sont, d’une part, le traçage des différents maillons de la chaîne alimentaire et, d’autre part, la certification à l’exportation.

Il n’y a cependant pas encore eu à ce stade d’analyses approfondies concernant ces deux volets. Dès lors que ceux-ci se trouvent encore à un stade exploratoire, aucun échéancier n’a encore été fixé.

À côté de ces deux domaines, qui présentent principalement un intérêt pour les opérateurs, cette technologie offre également de nouvelles possibilités dans la lutte contre la fraude alimentaire et dans le renforcement de la confiance du consommateur. De manière générale, la technologie blockchain garantit l’ouverture et la transparence.

b) CERVA

De par le background scientifique du CERVA et vu que des moyens seront libérés pour qu’il réalise des objectifs ou des rapports concrets (projets scientifiques), l’organisation ICT actuelle focalise sa priorité et son core business sur le soutien de ces projets. Étant donné ses activités et les delivrables attendus, l’organisation actuelle n’est pas en mesure d’entamer le rôle de « pilote », mais voit effectivement des possibilités d’assembler les bases et le know-how nécessaires afin de participer d’ici cinq ans à ce type d’initiative.

Les thèmes devraient être essentiellement liés à l’analyse et aux processus scientifiques ainsi qu’aux données mais beaucoup moins aux processus administratifs.

L’« ownership » (appropriation) reste un point sensible dans les activités scientifiques ICT (ainsi que dans la protection des données).

c) SPP Intégration sociale

Le SPP Intégration sociale n’a pas de rapport direct avec les citoyens : ses partenaires sont les CPAS et les associations en lien avec ses compétences. Tout comme les CPAS, il reçoit et traite des données en provenance de différentes sources authentiques et de différentes organisations qui lui sont liées professionnellement. Des échanges de données s'effectuent également entre elles. Toutes ces données transitent actuellement obligatoirement par la BCSS.

La BCSS joue donc un rôle de plaque tournante pour l'ensemble des informations liées au secteur social en général. Elle garantit que les échanges qui s'opèrent soient autorisés (dans le cadre du comité sectoriel), sécurisés et tracés. Dans ce contexte, la technologie des « chaînes de blocs » pourrait s'inscrire comme une alternative aux traitements ou à une partie des traitements et archivages effectués par la BCSS. Toutefois, il s'agirait là d'une refonte intégrale du mode de communication et de transfert de données dans le secteur social.

3)

a) AFSCA

Dès que l’AFSCA aura pu définir concrètement comment la technologie blockchain peut effectivement contribuer à la réalisation de ses missions, en veillant à ce qu’elle ne génère pas de charges supplémentaires pour les opérateurs, une concertation entre les administrations concernées et des acteurs issus du secteur privé pourrait bien entendu se mettre en place afin de développer des applications blockchain concrètes sous la forme de projets.

La réutilisation de technologies concrètes actuellement en cours de développement dans le G-Cloud pourrait également être envisagée. Il convient cependant de garder à l’esprit qu’une fois que les différentes modalités d’utilisation de cette technologie par l’Agence auront été définies avec précision, il conviendra alors de sensibiliser et inciter les différents maillons de la chaîne alimentaire à y recourir à leur tour.

N. B. : G-Cloud est un consortium d’établissements publics qui s’engagent à partager leur expertise et leurs services en technologies innovatrices (par exemple share point).

b) CERVA

Pour le CERVA, la collaboration avec le secteur privé n’est possible que moyennant la mise en place d’un cadre ad hoc pour une telle collaboration, dès lors que les données de l’entreprise doivent être utilisées de manière adaptée à chaque collaboration.

c) SPP Intégration sociale

Le SPP Intégration sociale est ouvert à participer à toute initiative visant à une évolution du mode d'échange et de certification des données échangées, si celle-ci apporte une plus-value au niveau de l'efficacité, de la sécurisation et des coûts de ces échanges. Dans la mesure où nombre d'autres institutions utilisent le même service, le SPP Intégration sociale ne peut être seul l'initiateur, voir le maître d'œuvre d'un projet d'une telle envergure. Il revient entre autres à la BCSS et aux autres institutions du domaine concerné de rechercher, d'initier et de coordonner un tel projet en collaboration avec les partenaires impliqués, CPAS ou autres institutions de la sécurité sociale. Le secteur privé dans ce cas ne pourrait jouer un rôle que dans le support technique d’un tel projet.

D) Domaine « Défense »

Au niveau du ICT, les priorités actuelles de la Défense vont à la consolidation et l’expansion des systèmes ERP centralisés existants et à la cybersecurity.

La Défense souhaite s’aligner sur les initiatives et les synergies découlant de l’Agenda digital 2017. La Défense soutient également les initiatives fédérales dans le contexte du « redesign » de l’administration fédérale.

E) Domaine « Pensions »

1) Le domaine dans lequel la technologie « blockchain » pourrait être utilisée est celui des paiements du Service fédéral des pensions (SFP).

2) & 3) Le SFP travaille en étroite collaboration avec le secteur bancaire pour le paiement des pensions et cette collaboration a déjà permis de nombreuses simplifications dans les processus de paiements tant pour l’administration que pour le citoyen.

Une des banques avec laquelle le SFP travaille a proposé qu’éventuellement celui-ci soit pilote.

Mais avant d’envisager cette possibilité, il est nécessaire que le SFP s’assure de toute la sécurité informatique de cette nouvelle technologie. À cette fin, le SFP a décidé de prendre conseil auprès du Centre pour la cybersécurité afin d’éviter le moindre problème.

F) Domaine « Protection de la vie privée, lutte contre la fraude sociale »

Concrètement, le secrétaire d’État De Backer est en train de développer, dans le cadre de sa politique en matière de vie privée et dans le contexte d’une administration numérique, un passeport « privacy » qui fera appel à la technologie blockchain. Dans le cadre de la loi actuelle sur la protection de la vie privée, chaque service public doit donner au citoyen un aperçu des données dont il dispose sur lui et dans quel but, avec la possibilité pour le citoyen d’adapter ses données, de les mettre à jour, etc. Via la technologie blockchain, les banques de données qui existent dans les services publics souhaitant participer au projet, seront couplées à une appli passeport « privacy » qui sera conçue par un fournisseur IT externe.

Sa note de politique générale 2018 comporte le passage suivant :

« Dans mon exposé précédent d’orientation politique, je vous ai informé de mon souhait de promouvoir le blockchain, cette technologie révolutionnaire en transparence et en efficacité. Un des projets dans lequel le citoyen sait vérifier ses données dans les banques de données publiques, le privacy passport, a été développé sur base de cette technologie. Si une autorité décide d’en faire un projet pilote avec une de ses banques de données, ce projet pourra servir de base d’évaluation. »

Dix trajectoires de modernisation ont été entamées dans le cadre de la réforme des services d’inspection sociale, comprenant notamment des codes et définitions uniformes entre les services, un registre central des recherches, le couplage et l’ouverture de l’ensemble des banques de données utilisées pour tous les services d’inspection, numérisation du back-office, privacy impact assessment (évaluation des facteurs relatifs à la vie privée), etc. Ces trajets de modernisation ont été confiés au groupe de travail « Modernisation de la sécurité sociale » qui a aussi mis au point dans le passé la Dimona, l’e-dossier, ASR, etc. Dans ce cadre, il serait utile d’investiguer les possibilités de blockchain dans le domaine de la sécurité sociale et de la lutte contre la fraude sociale. Le secrétaire d’État De Backer adressera à ce sujet un courrier au président du groupe de travail, M. Koen Snyders.

À moyen terme, il conviendra d’investiguer et d’envisager les aspects suivants :

– couplage de banques de données des pouvoirs publics (entre autres dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, transformation numérique des pouvoirs publics, etc.) via la technologie blockchain à l’avenir ;

– perception des cotisations sociales via la technologie blockchain à l’avenir ;

– versement d’allocations via la technologie blockchain à l’avenir ;

– coopération avec d’autres États membres (entre autres dans la lutte contre la fraude sociale) via la technologie blockchain à l’avenir ;

– etc.