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Question écrite n° 6-1597

de Rik Daems (Open Vld) du 25 octobre 2017

au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée

Chronologie

25/10/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 )

Aussi posée à : question écrite 6-1595
Aussi posée à : question écrite 6-1596
Aussi posée à : question écrite 6-1598

Question n° 6-1597 du 25 octobre 2017 : (Question posée en néerlandais)

La blockchain peut être considérée comme une nouvelle forme de technologie de l'information distribuée. La technologie blockchain connaît de nombreuses applications. Une d'entre elles est le bitcoin, une monnaie virtuelle permettant d'effectuer des paiements dans le monde entier par le biais d'internet.

Bien que l'on ne sache pas exctement si toutes les possibilités d'application de la technologie blockchain se concrétiseront, il est intéressant que l'autorité étudie en profondeur cette technologie et ses éventuelles conséquences sur la législation.

Aux Pays-Bas, on s'y emploie déjà activement. Ainsi, à la demande de l'autorité, les (éventuelles) conséquences éthiques et sociales de la technologie blockchain sont inventoriées. On vérifie également dans quelle mesure l'autorité pourrait elle-même recourir à la technologie blockchain à des fins de contrôle, d'exécution, de sanction, etc., à quelles conditions, et ce que cela impliquerait sur le plan de la législation et de la réglementation. À cet égard, on ne doit pas négliger les aspects relatifs à la vie privée.

Cette question concerne une matière régionale transversale. La blockchain peut considérablement simplifier le travail administratif des autorités locales et de toutes les administrations, en particulier en ce qui concerne l'état civil, l'immobilier et les droits d'enregistrement, la propriété intellectuelle, les dispositions relatives aux mariages et aux naissances, etc. La législation relève encore souvent du niveau fédéral mais certains éléments (par exemple, le droit relatif aux baux à loyer) sont déjà du ressort des Régions.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Quelles initiatives avez-vous développées en concertation avec les Régions et d'autres autorités pour examiner les possibilités d'application de la blockchain, et en particulier vérifier comment l'autorité pourrait recourir à la technologie blockchain à des fins de contrôle, d'exécution, de sanction, etc. ? À quelles conditions ? Qu'est-ce que cela impliquerait sur le plan de la législation et de la réglementation ? Une étude a-t-elle déjà été lancée, et dans l'affirmative, auprès de quelles ou avec quelles institutions ? Quels sont les budgets prévus ? Pouvez-vous fournir des explications sur le calendrier et les orientations choisies ?

2) Quelles initiatives avez-vous développées (en concertation ou non avec les Régions et d'autres autorités) pour étudier les possibilités d'application de la blockchain, en particulier sur le plan de la simplification administrative ? Pouvez-vous fournir des explications détaillées ? Quels sont les projets, le calendrier et les orientations ?

3) Quelles initiatives avez-vous développées (en concertation ou non avec les Régions et d'autres autorités) pour étudier les possibilités d'application de la blockchain, en particulier sur le plan de la protection de la vie privée ? Pouvez-vous fournir des explications détaillées ? Quels sont les projets, le calendrier et les orientations ?