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Question écrite n° 6-1596

de Rik Daems (Open Vld) du 25 octobre 2017

au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée

Chronologie

25/10/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 )
21/11/2017 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1595
Aussi posée à : question écrite 6-1597
Aussi posée à : question écrite 6-1598

Question n° 6-1596 du 25 octobre 2017 : (Question posée en néerlandais)

La blockchain peut être considérée comme une nouvelle forme de technologie de l'information distribuée. La technologie blockchain connaît de nombreuses applications. Une d'entre elles est le bitcoin, une monnaie virtuelle permettant d'effectuer des paiements dans le monde entier par le biais d'internet.

Bien que l'on ne sache pas exctement si toutes les possibilités d'application de la technologie blockchain se concrétiseront, il est intéressant que l'autorité étudie en profondeur cette technologie et ses éventuelles conséquences sur la législation.

Aux Pays-Bas, on s'y emploie déjà activement. Ainsi, à la demande de l'autorité, les (éventuelles) conséquences éthiques et sociales de la technologie blockchain sont inventoriées. On vérifie également dans quelle mesure l'autorité pourrait elle-même recourir à la technologie blockchain à des fins de contrôle, d'exécution, de sanction, etc., à quelles conditions, et ce que cela impliquerait sur le plan de la législation et de la réglementation. À cet égard, on ne doit pas négliger les aspects relatifs à la vie privée.

Cette question concerne une matière régionale transversale. La blockchain peut considérablement simplifier le travail administratif des autorités locales et de toutes les administrations, en particulier en ce qui concerne l'état civil, l'immobilier et les droits d'enregistrement, la propriété intellectuelle, les dispositions relatives aux mariages et aux naissances, etc. La législation relève encore souvent du niveau fédéral mais certains éléments (par exemple, le droit relatif aux baux à loyer) sont déjà du ressort des Régions.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Quelles initiatives avez-vous développées en concertation avec les Régions et d'autres autorités pour examiner les possibilités d'application de la blockchain, et en particulier vérifier comment l'autorité pourrait recourir à la technologie blockchain à des fins de contrôle, d'exécution, de sanction, etc. ? À quelles conditions ? Qu'est-ce que cela impliquerait sur le plan de la législation et de la réglementation ? Une étude a-t-elle déjà été lancée, et dans l'affirmative, auprès de quelles ou avec quelles institutions ? Quels sont les budgets prévus ? Pouvez-vous fournir des explications sur le calendrier et les orientations choisies ?

2) Quelles initiatives avez-vous développées (en concertation ou non avec les Régions et d'autres autorités) pour étudier les possibilités d'application de la blockchain, en particulier sur le plan de la simplification administrative ? Pouvez-vous fournir des explications détaillées ? Quels sont les projets, le calendrier et les orientations ?

3) Quelles initiatives avez-vous développées (en concertation ou non avec les Régions et d'autres autorités) pour étudier les possibilités d'application de la blockchain, en particulier sur le plan de la protection de la vie privée ? Pouvez-vous fournir des explications détaillées ? Quels sont les projets, le calendrier et les orientations ?

Réponse reçue le 21 novembre 2017 :

1) Depuis le 30 mars 2017, un groupe de travail transversal a été créé à l’initiative du service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA) /  direction générale Transformation digitale (DG TD), lequel est placé sous la direction de cette même DG TD. Ce groupe de travail regroupe des représentants de tous les niveaux de pouvoir ainsi que de quelques centres d’expertise. Le groupe de travail, appelé Blockchain Coalition, compte des représentants d’Anvers, Bruxelles, la Flandre, la Fédération Wallonie-Bruxelles, un représentant de la Communauté germanophone, l’Agence du numérique, Ensemblesimplifions, Centre d'informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), Digipolis, DG TD, Smals, Vlaamse ICT Organisatie (V-ICT-OR) et de l’Agence pour la simplification administrative (ASA). Sont également invités l'Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) et le Registre national. Les objectifs de ce groupe de travail sont doubles : d’une part étudier les possibilités d’optimaliser les processus entre les différents niveaux de pouvoir de façon créative et coordonnée afin de permettre d’éventuelles solutions blockchain. Le groupe de travail procède en dressant la carte des processus dans différentes équipes transversales, à tous les niveaux et en recherchant les éventuels problèmes, opportunités de simplification ou suppression, etc. Le deuxième objectif consiste à proposer une plateforme technologique sur laquelle chacun peut partager des nœuds blockchain afin de permettre un échange d’expériences. La plateforme est mise en place par Smals. Les processus spécifiques analysés sont des « life events » : naissance & décès, déménagement, obtention d’un diplôme. Aucun budget n’est lié aux travaux de ce groupe de travail. Il ne s’agit pas non plus d’un programme dans lequel des projets sont lancés. En termes de calendrier, le but est de pouvoir formuler une série de recommandations vers la fin de l’année concernant les possibles domaines d’application de cette technologie et ce, sur la base du résultat des travaux relatifs aux processus des différents groupes de travail.

2) Le focus de la Blockchain Coalition mentionnée au point 1) repose sur l’amélioration et la simplification des processus administratifs. Cela s’illustre notamment par le fait que le choix s’est porté sur des « life events » spécifiques. L’Agence pour la simplification administrative (ASA) est aussi un partenaire concerné. En termes de calendrier, le but est de pouvoir formuler une série de recommandations vers la fin de l’année concernant les possibilités d’application de cette technologie et ce, sur la base du résultat des travaux relatifs aux processus des différents groupes de travail.

3) Il est vrai que la protection de la vie privée est un point d’attention important en ce qui concerne le blockchain. Les partisans noteront que les données sur le blockchain sont tellement cryptées et verrouillées qu’il est quasiment impossible de pirater un blockchain et que la moindre tentative de modification sera remarquée par l’ensemble du réseau distribué. Une sécurité maximale dépend aussi d’une série de conditions connexes (plateformes ouvertes versus privées, éviter de mettre les données mêmes sur le blockchain, etc.). À ce jour, il n’y a pas encore de projets spécifiques relatifs au blockchain et à la vie privée au sein du SPF BOSA /DG TD. Dans plusieurs autres pays, la question de la vie privée est surtout liée à leur approche de l’identification et la possible valeur ajoutée que peut représenter le blockchain dans ce cadre. En Belgique, nous disposons d’une infrastructure fortement sécurisée qui s’articule autour de l’e-ID et la question se pose donc dans une moindre mesure.