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Question écrite n° 6-1590

de Christie Morreale (PS) du 19 octobre 2017

au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Glyphosate - Présence dans les aliments - Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Résultats - Pratiques agricoles dangereuses - Autorisations

Chronologie

19/10/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 )
27/11/2017 Réponse

Question n° 6-1590 du 19 octobre 2017 : (Question posée en français)

En mars 2015, quelques mois avant que l'autorisation européenne du glyphosate n'expire, des experts du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) l'ont classé comme « probablement cancérogène » pour les humains. De nombreux scientifiques et des organisations non gouvernementales (ONG), rejoints par certains États membres, demandent la non ré-autorisation de cette molécule dangereuse. Avant le 15 décembre 2017, la Commission européenne devra trancher.

Récemment, l'ONG française « Générations futures » s'est penchée sur les résidus de glyphosate dans l'alimentation humaine. En effet, comme plusieurs études l'ont déjà démontré, on détecte des résidus de glyphosate dans les urines. Nous semblons donc être particulièrement soumis à cette substance, un herbicide, qui ne devrait pourtant pas être présent dans notre alimentation.

Cette étude révèle que sept céréales de petit déjeuner sur les huit analysées contiennent du glyphosate (soit 87,5 %), sept légumineuses sur les douze analysées en contiennent (soit 58,3 %), deux pâtes alimentaires sur sept en contiennent (soit 28,5 %) et qu'aucun des trois autres produits à base de céréales (petits pains secs, biscottes) n'en contenait.

Dernièrement, des traces de glyphosate ont été découvertes dans des pots de crème glacée de la marque américaine Ben&Jerry's disponibles sur le marché européen, selon le docteur John Fagan qui a mené les tests pour le Health Research Institute (HRI).

L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'agriculture, de santé publique, d'environnement, de bien-être, etc.

1) Le récent scandale de contamination des œufs au fipronil a mis en lumière que l'Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ne teste pas la présence de substances interdites ou qui ne sont pas censées être détectées. Un contrôle de l'AFSCA est-il effectué par rapport à la présence de glyphosate dans les aliments ? Si oui, quels sont les taux constatés ? Des tests sur ces aliments précis ont-ils été effectués par l'AFSCA ? Ces aliments ont-ils été retirés du marché ?

2) Enfin, comment expliquer la présence d'un herbicide dans ces produits, et donc la contamination de nos denrées alimentaires ? Des pratiques agricoles dangereuses en termes de contamination, telle que la dessication (c'est-à-dire la technique qui consiste à pulvériser de l'herbicide sur des cultures avant la récolte pour que la plante concentre son énergie à la production des graines), sont-elles toujours autorisées et pratiquées en Belgique ?

Réponse reçue le 27 novembre 2017 :

1) Dans le cadre de son programme de contrôle, l’Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) analyse bien la présence potentielle de glyphosate dans des denrées alimentaires. À l’instar des autres substances contrôlées, dès lors qu’un produit dépasse les limites maximales en résidus de pesticides (LMR) telles que définies au niveau européen, il est bien entendu immédiatement retiré du marché.

Ces trois dernières années (de 2015 à ce jour), 520 échantillons de denrées alimentaires ont été analysés afin de détecter la présence de glyphosate. À l’exception d’un échantillon de farine de céréales qui ne respectait pas la LMR et qui a été retiré du commerce, tous les échantillons analysés étaient conformes aux seuils fixés au niveau européen.

2) La présence de résidus de glyphosate dans les céréales et les légumineuses est strictement réglementée. Les limites maximales en résidus (maximum residue levels – LMR) ont été fixées pour ces denrées en application d’un règlement européen (il s’agit du règlement (CE) n° 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale). Un usage pour lequel la LMR dépasserait la limite toxicologique est bien entendu formellement interdit.

En Belgique, contrairement à d’autres pays, le glyphosate n’a jamais été autorisé à des fins de contrôle du moment de la récolte ou d’optimisation du battage. Certes, ce produit était parfois utilisé jusqu’il y a peu pour lutter contre les adventices en fin de cycle de certaines cultures (céréales, légumineuses).

Le Comité d’agréation s’est néanmoins penché sur la question fin août 2016. La bonne pratique agricole ayant évolué et les herbicides autorisés pour désherber la culture semée étant actuellement suffisamment variés, tous les usages pré-récoltes ont été retirés des autorisations de produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate.