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Question écrite n° 6-1579

de Nadia El Yousfi (PS) du 12 octobre 2017

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Cosmétiques - Présence d'hydrocarbures saturés et d'hydrocarbures aromatiques - Dangerosité - Mesures de santé publique - Protection des consommateurs

Chronologie

12/10/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 )

Aussi posée à : question écrite 6-1578

Question n° 6-1579 du 12 octobre 2017 : (Question posée en français)

Selon un organisme de défense des consommateurs, il conviendrait de prendre des mesures ciblées face à la présence de substances nocives dans pas moins de quinze baumes à lèvres sur les vingt-et-un testés.

" Nombre de cosmétiques contiennent des huiles minérales. Pour des produits d'entretien de la peau, pas de problème. Mais il en va tout autrement si une partie du produit peut être ingérée, comme c'est le cas avec les baumes à lèvres. En effet, les huiles minérales sont à l'origine de substances qui, une fois ingérées, sont potentiellement nocives pour la santé ", alerte en effet Test-Achats dans un communiqué publié le lundi 25 septembre 2017.

Ces substances sont les MOSH (Mineral Oil Saturated Hydrocarbon ou hydrocarbures saturés) et les MOAH (Mineral Oil Aromatic Hydrocarbons ou hydrocarbures aromatiques).

" Leur risque précis n'est pas encore très bien établi, mais on soupçonne fortement les MOAH d'être cancérigènes, et les MOSH de s'accumuler dans les organes et d'entraîner la formation de tumeurs dans les glandes lymphatiques, le foie ou la rate ", pointe l'organisation.

Selon la même source d'information, la présence de ces substances n'est signalée ni sur l'emballage, ni sur la liste des ingrédients.

Aucun seuil de sécurité n'a par ailleurs été fixé pour ces substances par l'instance européenne compétente.

On peut citer les quinze baumes à lèvres à éviter d'après Test-Achats : Aptonia, Avène, Carmex, Eucerin, La Roche-Posay, Labello Original, Labello Sun protect, Le Petit Marseillais, Louis Widmer, Maybelline Babylips Dr rescue, Maybelline Babylips hydrate, Neutrogena, Vaseline, Vichy et Yves Rocher.

Cette question de santé publique et de protection des consommateurs relève de la compétence du Sénat car, en effet, la commercialisation de ces produits concerne notamment l'économie des entités fédérées. La prévention de la santé des consommateurs est également un élément relevant de la compétence des Communautés.

1) Disposez-vous d'informations complémentaires quant à ce constat interpellant en termes de santé publique mais aussi de protection des consommateurs ?

2) Des contacts sont-ils pris avec les entités fédérées et les autorités européennes compétentes ? Quel est l'état de la situation ?