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Question écrite n° 6-1541

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 12 septembre 2017

au ministre de la Justice

Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays

protection de l'enfance
minorité civile
jeune
Syrie
terrorisme
extrémisme
intégrisme religieux

Chronologie

12/9/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017 )
3/11/2017 Rappel
29/11/2017 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1540
Aussi posée à : question écrite 6-1542

Question n° 6-1541 du 12 septembre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le déclenchement de la guerre civile en Syrie et l'arrivée de groupes de combattants djihadistes en Syrie et en Irak, des images nous parviennent de crimes de guerre commis par les parties impliquées dans ces combats incessants. La stratégie de l'organisation terroriste 'État islamique en Irak et au Levant' (Daech) vise à commettre des crimes contre l'humanité pour susciter la peur. Pour ce groupe terroriste, la fin justifie tous les moyens, y compris l'utilisation et la manipulation de mineurs sur le territoire qu'il contrôle. Je me réfère à cet égard à l'étude publiée récemment par l'AIVD (Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst - service de renseignement et de sécurité néerlandais) sur les mineurs incorporés dans Daech.

Dans ce contexte, on a appris récemment, dans le cadre d'une enquête spéciale réalisée par la BBC, que, depuis la chute des anciens bastions de Mossoul en Irak et de Raqqa en Syrie, plusieurs anciens combattants mineurs de l'État islamique (EI) rejoignaient l'Europe en se présentant comme réfugiés. La BBC a interviewé deux anciens enfants soldats de l'EI qui habitaient en Belgique et en Allemagne. L'ancien enfant soldat de l'EI habitant en Belgique avait combattu tant à Mossoul qu'en Syrie. Il a demandé l'asile à notre pays et nos autorités ne sont pas au courant de son passé d'enfant soldat de l'EI. En outre, selon le reportage réalisé par la BBC, il n'est pas le seul à être dans cette situation dans notre pays.

Il est clair que le plan d'action flamand annoncé pour les enfants de retour du califat n'aura jamais aucune prise sur cette situation. Si les autorités ne connaissent pas le passé des enfants soldats de l'EI, ceux-ci ne pourront pas être accompagnés. C'est une information particulièrement inquiétante.

Le reportage fait état de 2000 combattants mineurs pour l'EI. Daech considère les enfants comme un des piliers sur lesquels repose le califat. Ils sont endoctrinés par l'« enseignement » de la sharia. Ce soi-disant enseignement est lié à une stratégie militaire. Il en va de même pour l'entraînement physique. Les enfants sont immunisés contre la violence ; ils assistent à des décapitations quand ils ne les exécutent pas eux-mêmes (sous contrainte ou non). L'EI a lui-même développé des applications spécifiques de formation. Les enfants apprennent parfois à manier des armes dès l'âge de cinq ans et les « meilleurs » d'entre eux deviennent candidats aux attentats suicides. À partir de 9 ans, les garçons sont sélectionnés pour des camps d'entraînement où ils continueront à être endoctrinés et formés aux techniques militaires.

Daech perd actuellement beaucoup de terrain en Irak et en Syrie, et il s'avère que des anciens combattants mineurs de l'EI habitent déjà dans notre pays et sont reconnus demandeurs d'asile.

Voici ce que dit l'AIVD à ce sujet :« Le recours à des mineurs pour la préparation ou l'exécution d'attaques terroristes en Europe est concevable, parce que cela donne aux terroristes un avantage potentiel sur le plan tactique. »

Quant au caractère transversal de cette question, l'accord de gouvernement flamand met l'accent sur la prévention de la radicalisation et évoque la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques en vue de prévenir, détecter et remédier à la radicalisation, avec un point central d'information et en collaboration avec d'autres niveaux de pouvoir. La coordination de cette cellule d'experts relève de l'Agence flamande de l'Intérieur. L'autorité fédérale joue un rôle clé, essentiellement en ce qui concerne l'approche proactive et le contrôle du respect des lois. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du SPF Intérieur intégrera cette cellule d'experts. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Que pensez-vous du témoignage diffusé sur la BBC d'un ancien enfant soldat de l'EI qui séjourne actuellement dans un centre d'asile et dont les antécédents ne sont pas connus de nos autorités, et du fait que d'autres anciens enfants soldats mineurs de l'EI séjournent dans notre pays et sont hébergés dans un centre d'asile, comme l'a montré le reportage de la BBC ? Pouvez-vous détailler votre réponse et indiquer comment vous allez identifier ces personnes, compte tenu du risque élevé qu'elles représentent pour notre société ? Partagez-vous mon inquiétude sur le fait que ces personnes ont peut-être commis des crimes de guerre et qu'elles ont été profondément endoctrinées ?

2) Pouvez-vous indiquer combien d'anciens enfants soldats de l'EI ou autres djihadistes extrémistes qui opèrent en Syrie et en Irak se trouvent actuellement dans notre pays et sont dès lors connus en tant que tels par nos services de sécurité ? Nos services ont-ils connaissance de crimes de guerre commis par ces individus et, dans l'affirmative, que font-ils de cette information ?

3) Pouvez-vous indiquer comment se déroulent concrètement la prise en charge et l'accompagnement de ces anciens enfants soldats de l'EI qui séjournent dans notre pays comme réfugiés ou comme Belges (enfants de djihadistes ou djihadistes de retour au pays), compte tenu des conséquences physiques et psychiques inhérentes à leur passé de combattants et des crimes de guerre éventuels qu'ils ont commis dans le « califat », ainsi que des risques qu'implique leur retour pour notre société ? Est-il question d'un travail sur mesure ? Pouvez-vous expliquer concrètement votre réponse ?

4) Que pensez-vous des constatations du reportage spécial de la BBC du 17 août 2017 et quelles leçons importantes en tirez-vous ? Quelles mesures prendrez-vous en la matière ?

Réponse reçue le 29 novembre 2017 :

La problématique évoquée par l’auteur de la question porte sur deux phénomènes ou groupes distincts : d’une part, les combattants terroristes étrangers ou Foreign Terrorist Fighters (FTF) mineurs et, d’autre part, les demandeurs d’asile mineurs, accompagnés ou non, susceptibles d’avoir pris part à des actions militaires ou terroristes du groupe terroriste État islamique (EI) en Syrie et en Irak, qui séjournent dans notre pays à l’heure actuelle.

Selon les informations disponibles, 127 mineurs ayant un lien avec la Belgique séjournent actuellement en Syrie et en Irak. Il s’agit soit de mineurs nés en Belgique partis avec leurs parents ou des proches dans une zone de conflit en Syrie ou en Irak, soit de mineurs nés en Syrie ou en Irak dont l’un des deux parents au moins a un lien avec la Belgique.

Parmi ces 127 mineurs, douze sont considérés comme des FTF. Cela signifie que l’on dispose d’indices suffisants permettant d’établir que ces jeunes pourraient avoir participé de manière active à des actions militaires et terroristes de l’EI, suivi une formation militaire ou terroriste, ou avoir été exposés à la propagande et l’endoctrinement de l’EI de telle sorte que ceux-ci présenteraient un risque réel en termes de sécurité en cas de retour éventuel dans notre pays.

Toutefois, la plupart des 115 autres mineurs ont moins de six ans et sont par conséquent, y compris au sein du cadre de référence extrémiste de l’EI, considérés comme trop jeunes pour être activement utilisés et formés à des fins terroristes. Cela n’exclut pas que ces enfants puissent déjà être également influencés par la propagande violente de l’EI. En outre, une grande partie de ces enfants vivent dans un environnement particulièrement néfaste pour leur développement psychologique, intellectuel et physique. Dès lors, ils courent non seulement un grave danger physique, mais ils risquent aussi de subir d’importantes conséquences psychosociales à la suite de leur séjour dans une zone de conflit.

Lorsque l’Office des étrangers reçoit des informations sur des demandeurs d’asile mineurs, accompagnés ou non, qui séjournent dans notre pays et que l’on soupçonne d’avoir été activement impliqués dans des actes terroristes ou des actions militaires de l’EI ou d’autres groupements terroristes, ces informations sont transmises au groupe de travail Asile et Immigration et examinées en son sein. Il s’agit de l’un des groupes de travail relevant du Plan Radicalisme, où siègent des représentants de l’Office des étrangers, du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, de Fedasil, de l’OCAM, de la police fédérale et des services de renseignement.

Dans ce cas, les mineurs en question peuvent également être repris dans la base de données commune relative aux Foreign Terrorist Fighters. La task force locale (TFL) et la Cellule locale de sécurité intégrale (CLSI) compétentes pour la commune où se situe la résidence administrative du mineur en question sont chargées du suivi concret du mineur.

La TFL est composée de représentants des polices fédérale et locale ainsi que des services de renseignement. Elle veille, au niveau des différents arrondissements judiciaires, à l’échange d’informations au sujet d’individus connus dans le cadre d’une radicalisation (violente). La CLSI réunit les acteurs locaux compétents dans le domaine tant de la politique de sécurité que de la politique psychosociale et éducative au sein d’une commune.

En principe, le suivi assuré par la TFL et la CLSI garantit une approche sur mesure, en tenant compte à la fois du risque de sécurité qu’un individu peut présenter pour lui-même et son propre environnement et d’une réintégration optimale dans la société.