Quant au caractère transversal: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il s'agit donc d'une compétence régionale transversale où les Régions interviennent surtout dans le volet préventif.

Deux jours avant l'ouverture de l'Euro 2016, les pouvoirs publics français ont lancé une application mobile qui alerte les utilisateurs sur leur smartphone en cas d'attentat terroriste.

Cette application d'alerte antiterroriste est appelée Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) et a été développée après les attentats de Paris de novembre 2015 dans lesquels cent trente personnes ont perdu la vie.

L'utilisateur peut installer l'application pour être informé lorsqu'un attentat est perpétré dans les environs. En cas d'attentat à la bombe ou de tuerie, l'écran du smartphone devient rouge foncé et affiche le message «Alerte». L'utilisateur reçoit une brève description de l'événement survenu et des conseils sur l'attitude à adopter. L'appareil ne produira pas de son et ne vibrera pas afin que les terroristes ne puissent pas découvrir l'endroit où l'utilisateur se serait éventuellement caché. Les alertes peuvent être partagées sur les médias sociaux.

L'application a d'abord été développée en réponse à une menace terroriste mais serait étendue à d'autres calamités et catastrophes. L'extrémisme violent et le terrorisme constituent une des priorités du Plan national de sécurité, récemment adopté. Cette mesure se situe dans le prolongement de cette priorité politique transversale.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Allez-vous, en concertation avec les entités fédérées, offrir à la population une application semblable au SAIP français permettant de donner l'alerte en cas de terrorisme ou d'autres incidents présentant un risque d'issue fatale, comme un grave incendie ou une violente tempête? Si oui, pouvez-vous me communiquer le contenu, le calendrier et les modalités? Si non, pour quelle raison?

2) Comment évaluez-vous l'initiative des autorités françaises visant à informer les citoyens d'incidents présentant un risque d'issue fatale au moyen d'une application mobile, l'objectif étant d'éviter des victimes supplémentaires? Reconnaissez-vous que cette application est intéressante car, contrairement à un sms, elle ne produit aucun son à la réception du message et car le choix de recevoir ou non ces messages est laissé à l'utilisateur? Dans la négative, quels sont les inconvénients?

3) Êtes-vous disposé à faire développer cette application en concertation avec un partenaire privé? Pouvez-vous détailler votre réponse?

J’estime tout comme vous qu’il est essentiel pour les autorités de pouvoir joindre, avertir et éventuellement accompagner un maximum de citoyens qui sont impliqués dans une situation d’urgence ou qui sont potentiellement en danger de mort. Cela peut se faire de différentes manières, mais il convient en tous les cas d’utiliser un système qui tienne compte des évolutions technologiques et de l’appareil de communication dont dispose le citoyen (GSM, smartphone, ...). Le développement d’un tel système doit en même temps se faire dans le plein respect de notre législation relative à la vie privée. Il suppose en effet un traitement de données à caractère personnel.

Je renvoie dans cette optique aux travaux de mon collègue, le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, qui a déjà consenti des efforts en ce sens avec le système d’alerte BE-Alert.

Il importe bien entendu qu’un tel système d’alerte soit aussi efficace que possible et que les situations difficiles et dangereuses dans lesquelles les victimes (potentielles) peuvent se trouver soient prises en considération dans le cadre de son développement. L’exemple français où l’on travaille avec une application qui n’émet aucun son ni aucune vibration est dès lors certainement envisageable.