Ces dernières années, le nombre de condamnations pour trafic d'êtres humains a diminué aux Pays-Bas. C'est ce que révèlent les récentes statistiques du Conseil de la justice néerlandais.

Elles montrent qu'en 2015, 57 trafiquants d'êtres humains ont été condamnés à une peine d'emprisonnement aux Pays-Bas, nombre le plus faible depuis dix ans. En 2013, 73 personnes encore avaient été condamnées tandis que, voici dix ans, on dénombrait encore plus de 200 condamnations.

Le nombre des condamnations n'est pas le seul à avoir diminué; la durée des peines a elle aussi baissé: l'année dernière, 4 personnes ont été condamnées à une peine de plus d'un an; en 2014, elles étaient encore 7. Il est cependant à noter que le nombre d'acquittements a lui aussi régressé: de 25 à 19.

L'année dernière, le nombre d'arrestations pour trafic d'êtres humains a certes augmenté, a indiqué le gouvernement le 5 février 2016. Le secrétaire d'État Dijkhoff (Sécurité et Justice, VVD) qualifie la lutte contre la traite des êtres humains de «priorité du gouvernement». La peine infligée en cas de trafic d'êtres humains passe dès lors de 4 à 6 ans.

Myria, le Centre fédéral Migration, déclare que nous avons besoin d'urgence d'un plan d'action gouvernemental spécifique de lutte contre le trafic d'êtres humains.

La lutte contre la traite des êtres humains est une compétence communautaire transversale. Depuis 2014, les Communautés font partie de la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.

Mes questions sont les suivantes.

1) Combien de condamnations pour trafic d'êtres humains ont-elles été prononcées dans notre pays en 2013, 2014 et 2015? Une tendance se dessine-t-elle?

2) Constate-t-on chez nous comme aux Pays-Bas une diminution des peines effectives? Pouvez-vous étayer votre réponse de chiffres? Dans la négative, pour quelle raison?

3) Comment réagissez-vous à la demande adressée par Myria à la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains d'adapter le statut des victimes de la traite des êtres humains dans le cadre de la révision de la circulaire de 2008 sur la coopération multidisciplinaire et de développer une offre qui réponde mieux aux besoins des différents groupes de victimes en matière de protection,d'accompagnement et d'indemnisation? Cette demande a-t-elle déjà été examinée et quelles initiatives concrètes prendra-t-on ou met-on en œuvre en faveur des victimes?

4) Quelles actions a-t-on déjà entreprises ou prépare-t-on pour sensibiliser les brigades de la jeunesse de la police locale et les magistrats du parquet de la jeunesse? Pouvez-vous expliciter ces actions?

L’honorable Membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1), 2) & 3) Ces questions parlementaires ne relèvent pas de mes compétences mais de la compétence de mon collègue, K. Geens, ministre de la Justice.

4) Nous n'avons pas d'action spécifique vers les « brigades jeunesse » de la police locale. Nos partenaires naturels sont les enquêteurs de la police intégrée travaillant dans la matière traite des être humains (TEH). Pour ce qui concerne les magistrats jeunesse, cela obéit à la même logique mais c'est à la Justice de répondre pour cet aspect. Toutefois, le service DJSOC / TEH a organisé au profit de l'ensemble des enquêteurs TEH (police fédérale et locale) une journée d'information lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle directive des procureurs-généraux pour la coordination des recherches et poursuites en matière de TEH (COL 1/2015). Ceci s'est déroulé dans quatre endroits du pays (2N et 2F) dans la première moitié de l'année 2015 et de nombreux services de police locale (et fédérale) l'ont suivi. Lors de ces journées, l'accent a été mis sur l'attention à accorder aux victimes et en particulier si des mineurs d'âge sont trouvés. Le service TEH met aussi à la disposition de tout service de la police intégrée (via Portal) de nombreux manuels, check-lists, best practices (se rapportant bien entendu toujours à la matière TEH).

Enfin, des journées de formation ou des conférences sont organisées sur ces thématiques, de manière indépendante, par certaines académies de police ou d'autres organismes et annoncées à l'ensemble de la police intégrée.