SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2017-2018 Zitting 2017-2018
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20 décembre 2017 20 december 2017
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Question écrite n° 6-1725 Schriftelijke vraag nr. 6-1725

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
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Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur Lachgas - Gebruik als drug bij jongeren - Studie van het Nederlandse Trimbos-instituut - Gezondheidsrisico's - Handhaving - Preventie - Maatregelen - Overleg met de sector 
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20/12/2017 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 18/1/2018 )
10/4/2018 Antwoord
20/12/2017 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 18/1/2018 )
10/4/2018 Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1723
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1724
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1723
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1724
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Question n° 6-1725 du 20 décembre 2017 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1725 d.d. 20 december 2017 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

En 2015, j'attirais déjà l'attention du ministre sur l'augmentation de l'utilisation de gaz hilarant par les jeunes dans le milieu des sorties. Je me réfère à cet égard à ma question écrite n° 6-727. Il s'avère que ce phénomène est aujourd'hui très répandu. Une nouvelle forme de legal highs est une fois encore apparue. Cette drogue fait fureur en Angleterre et est actuellement de plus en plus souvent utilisée par les jeunes Belges. La substance active, le protoxyde d'azote, est en vente libre sous forme de cartouche de gaz pour appareils à chantilly. Le gaz est propulsé dans un ballon, puis, inhalé. Selon diverses sources, cette drogue provoque des lésions cérébrales. Les risques pour la santé seraient surtout élevés chez les jeunes.

Aux Pays-Bas, le gouvernement veut interdire la vente de recharges de gaz hilarant. En quelques années, l'utilisation de gaz hilarant, qui n'est pas interdite, est devenue très populaire parmi les jeunes. Mais les résultats d'une étude réalisée par l'institut Trimbo et l'institut Bonger, qui sont publiés aujourd'hui, indiquent que cette utilisation n'est pas sans danger, raison pour laquelle le ministre néerlandais des Soins de santé compte interdire sous peu la vente de recharges aux mineurs.

Lorsqu'ils inhalent du gaz hilarant, ou peu après, les jeunes peuvent souffrir de maux de tête, de vertiges et de fourmillements. Ensuite, viennent la confusion, les nausées et l'envie impérieuse de consommer à nouveau. Les effets négatifs à long terme sur la santé sont des problèmes de concentration, de la fatigue et des vertiges. Plus l'utilisation de gaz hilarant est fréquente et abondante, plus les effets sont nombreux. On ne peut exclure un risque d'accoutumance.

C'est surtout dans le monde de la nuit que le gaz hilarant est populaire. Plus de la moitié des personnes interrogées (53,5 %) ont déjà inhalé du gaz au moyen d'un ballon et, parmi elles, près de quatre sur dix (37,3 %) l'ont même fait au cours de l'année écoulée. À titre de comparaison : sur l'ensemble de la population, plus de 5 % ont déjà consommé du gaz hilarant ; aux environs de la trentaine, la consommation diminue fortement. Les gens qui sortent régulièrement, prennent en moyenne quatre ballons par sortie.

Selon les auteurs de l'étude, les jeunes ont une vision très différente des risques qu'entraîne le gaz hilarant pour la santé. En particulier les jeunes consommateurs (de douze à quatorze ans) qui n'ont guère d'expérience avec d'autres substances, ne considèrent pas souvent le gaz hilarant comme une drogue et pensent qu'il ne présente pratiquement aucun risque. D'autres reconnaissent que les risques existent, même s'ils ne les prennent pas toujours au sérieux, loin de là.

Il est facile de se procurer des recharges. Elles sont vendues dans toutes sortes de magasins, dans le commerce de gros, en ligne, dans des festivals et dans des clubs. Certaines boutiques en ligne louent même des réservoirs entiers de gaz hilarant pour des fêtes ou festivals. Le gouvernement néerlandais veut limiter la disponibilité des recharges de gaz hilarant, entre autres pour les jeunes de moins de dix-huit ans. Il est en pourparlers avec le commerce de gros et de détail sur des mesures volontaires telles qu'une limite d'âge ou un quota par consommateur. Il veut également renforcer et améliorer la prévention pour les écoles, les fêtards et les parents.

Cette question concerne une matière communautaire. Depuis la réforme de l'État de 1980, la Flandre est chargée des matières personnalisables telles que les soins de santé et le bien-être, ou l' « aide aux personnes ». Toutefois, l'État fédéral est encore partiellement compétent pour la politique des soins et de la santé. La Flandre est compétente pour la prévention en matière de drogues, tandis que le contrôle et les poursuites relèvent plutôt du niveau fédéral.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Disposez-vous actuellement d'indications ou de chiffres confirmant que l'utilisation de gaz hilarant comme drogue, en particulier drogue festive, a augmenté chez les jeunes ? Connaissez-vous le phénomène et disposez-vous de chiffres ou d'autres indications, comme des hospitalisations, montrant une amplification du phénomène ? Pouvez-vous fournir des explications détaillées ?

Dans la négative, voyez-vous une raison de faire réaliser une étude sur l'utilisation de gaz hilarant par les jeunes, étant donné les récentes évolutions intervenues aux Pays-Bas ?

2) Avez-vous pris connaissance de l'étude réalisée par l'institut Trimbos et l'institut Bonger, dont il ressort clairement que l'utilisation de gaz hilarant n'est pas sans danger - en particulier pour les jeunes - et qu'elle est en outre addictive ? Quelles sont les répercussions politiques de cette nouvelle étude ?

3) Dans quelle mesure envisagez-vous de prendre des mesures en concertation avec le secteur (commerce de gros) en vue de réduire la vente, le commerce et la production de gaz hilarant comme drogue festive ?

4) Existe-t-il également dans notre pays des festivals ou manifestations où l'on trouve des réservoirs de gaz hilarant, et certaines entreprises louent-elles des réservoirs de gaz hilarant pour des soirées ? Pouvez-vous préciser votre réponse ?

5) Que pensez-vous de l'approche de votre homologue néerlandais, et en particulier, de la concertation avec le commerce de gros et de détail, sur la mise en œuvre de mesures volontaires telles que la fixation d'une limite d'âge ou d'un quota ? Envisagez-vous une telle concertation ? Quand aura-t-elle lieu et quel en sera le contenu ?

6) Quels sont les résultats obtenus par le groupe de travail interadministrations mis sur pied par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, auquel les Régions sont également associées ? Un plan d'action a-t-il été envisagé, à la lumière des résultats inquiétants communiqués par l'institut Trimbos ? Pouvez-vous fournir des précisions sur les mesures envisagées et sur le calendrier (campagne de prévention) ?

7) L'actuelle législation suffit-elle pour sanctionner dans les faits la vente et le commerce de cette drogue festive étant donné que les risques pour la santé sont beaucoup plus élevés que prévu antérieurement ? Pouvez-vous préciser votre réponse concrètement ? Quelles nouvelles démarches entreprendrez-vous sur le plan législatif pour combattre les legal highs comme ce gaz hilarant ?

 

In 2015 vestigde ik reeds de aandacht op de toename van het gebruik van lachgas bij jongeren in het uitgaansmilieu. Ik verwijs in dat verband naar mijn schriftelijke vraag nr. 6-727. Dit fenomeen blijkt vandaag wijdverspreid te zijn. Er is wederom een nieuwe vorm van zogenaamde « legal highs » opgedoken. Deze drugs maken furore in Engeland en duiken momenteel ook in ons land steeds vaker bij jongeren op. De actieve stof, distikstofoxide, is vrij in de handel te krijgen als gaspatroon voor slagroomtoestellen. Het gas wordt in een ballon geschoten en vervolgens ingeademd. Deze drugs veroorzaken volgens diverse bronnen hersenschade. Vooral jongeren lopen daarbij grote gezondheidsrisico's.

In Nederland wil de regering de verkoop van lachgaspatronen aan banden leggen. Het gebruik van lachgas, dat niet verboden is, is in een paar jaar tijd razend populair geworden onder jongeren. Maar de resultaten van een onderzoek van het Trimbos-instituut en het Bonger Instituut, die vandaag worden gepubliceerd, wijzen uit dat het gebruik niet zonder gevaar is. En daarom wil de Nederlandse minister van Zorg dat de patronen binnenkort niet worden verkocht aan minderjarigen.

Jongeren kunnen tijdens of kort na lachgasverbruik last hebben van hoofdpijn, duizeligheid en tintelingen. Daarna volgen verwardheid, misselijkheid en de hunkering om opnieuw te gebruiken. De negatieve gezondheidseffecten op lange termijn zijn concentratieproblemen, vermoeidheid en duizelingen. Hoe vaker en hoe meer lachgas wordt gebruikt, hoe vaker de effecten optreden. Het risico op verslaving kan niet worden uitgesloten.

Vooral in de uitgaanswereld is lachgas populair. Ruim de helft van de ondervraagden (53,5 %) heeft ooit wel eens via een ballon gas geïnhaleerd en bijna vier op de tien (37,3 %) in deze categorie heeft dat zelfs het afgelopen jaar gedaan. Ter vergelijking : van de algehele bevolking heeft iets meer dan 5 % ooit lachgas geconsumeerd ; vanaf ongeveer dertig jaar neemt het gebruik sterk af. De mensen die regelmatig uitgaan, nemen gemiddeld vier ballonnen per sessie.

Volgens de onderzoekers denken jongeren heel verschillend over de gezondheidsrisico's van lachgas. Vooral jongere gebruikers (van twaalf tot veertien jaar) die weinig ervaring met andere middelen hebben, zien lachgas vaak niet als een drug en vinden dat er nauwelijks risico's zijn. Anderen erkennen dat er risico's zijn, al nemen zij die lang niet altijd serieus.

De patronen zijn gemakkelijk beschikbaar. Ze worden verkocht in allerlei winkels, in de groothandel, online, op festivals en in clubs. Er zijn ook webwinkels die hele lachgastanks verhuren voor feesten of festivals. De Nederlandse regering wil de beschikbaarheid van lachgaspatronen beperken, met name voor jongeren onder achttien jaar. Hij is met de detail- en groothandel in gesprek over vrijwillige maatregelen als een leeftijdsgrens of een quotum voor consumenten. Ook wil hij meer en betere preventie voor scholen, stappers en ouders.

Deze vraag gaat over een gemeenschapsaangelegenheid. Sinds de staatshervorming van 1980 is Vlaanderen bevoegd voor persoonsgebonden aangelegenheden zoals gezondheidszorg en welzijnszorg (ook wel « bijstand aan personen » genoemd). Toch blijft ook de federale overheid nog gedeeltelijk bevoegd voor het zorg- en gezondheidsbeleid. Vlaanderen is aldus verantwoordelijk voor de drugspreventie terwijl de handhaving en de vervolging veeleer federaal zijn.

Graag had ik hieromtrent dan ook een antwoord gekregen op de volgende vragen :

1) Beschikt u op dit moment over signalen of cijfermateriaal die bevestigen dat het gebruik van lachgas als drug en in het bijzonder als partydrug bij jongeren is toegenomen ? Kent u het fenomeen en hebt u cijfers of andere signalen zoals ziekenhuisopnames die wijzen op een toename van het fenomeen ? Kunt u dat uitvoerig toelichten ?

Zo nee, ziet u reden om onderzoek te laten doen naar het gebruik van lachgas onder jongeren, gelet op de recente ontwikkelingen in Nederland ?

2) Hebt u kennis genomen van het onderzoek van het Trimbos-instituut en het Bonger Instituut, waaruit duidelijk blijkt dat het gebruik niet zonder gevaar is - en dan in het bijzonder wat de jongeren betreft - en dat lachgas bovendien verslavend is ? Wat is de beleidsimpact van deze nieuwe studie ?

3) In hoeverre overweegt u maatregelen te nemen in overleg met de sector (groothandel) om de verkoop, handel en productie van lachgas als partydrug in te perken ?

4) Vinden er ook in ons land festivals of optredens plaats waar lachgastanks staan en zijn er bedrijven die lachgastanks verhuren voor feestjes ? Kunt u dit toelichten ?

5) Hoe reageert u op de aanpak van uw Nederlandse evenknie en in het bijzonder het overleg met de detail- en groothandel over vrijwillige maatregelen als het instellen van een leeftijdsgrens of een quotum ? Overweegt u een gelijkaardig overleg? Wanneer zal dat plaatsvinden en wat is de inhoud ervan ?

6) Wat zijn de resultaten van de door het Federaal Agentschap voor geneesmiddelen en gezondheidsproducten opgerichte interadministratiewerkgroep, waarbij de gewesten ook betrokken worden ? Wordt een actieplan in het licht van de onrustwekkende resultaten van het Trimbos-instituut overwogen ? Kunt u de vooropgestelde maatregelen en de kalender (preventiecampagne) toelichten  ?

7) Volstaat de huidige wetgeving om de verkoop en de handel van deze partydrug daadwerkelijk te bestraffen gezien de gezondheidsrisico's veel hoger zijn dan eerder werd ingeschat ? Kunt u dit concreet toelichten ? Welke nieuwe stappen wil u op wetgevend vlak zetten om legal highs zoals dit lachgas aan te pakken ?

 
Réponse reçue le 10 avril 2018 : Antwoord ontvangen op 10 april 2018 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

1) Non. À partir des informations provenant du terrain, nous n'observons aucun signal selon lequel l'utilisation de gaz hilarant comme legal high prendrait pour le moment des formes problématiques. Il s'avère que l'utilisation de gaz hilarant à des fins récréatives est surtout un phénomène qui réapparaît de temps en temps mais aucun réel cas d'addiction n'est connu. Le Centre Antipoisons reçoit peu d'appels à ce sujet.

2) L'étude des instituts Trimbos et Bonger n'apportent aucune autre information que celles qui étaient déjà connues. Sur la base de ces études, je ne vois donc pas d'impact politique immédiat.

3) La régulation (limitation) de la disponibilité de gaz hilarant aurait également un impact sur, par exemple, l'industrie alimentaire régulière, vu que ce gaz est utilisé comme additif alimentaire approuvé. Les conséquences d'une telle régulation devraient dès lors être envisagées consciencieusement en ce qui concerne les éventuels bénéfices sur le plan de la santé publique.

4) Je n'ai pas connaissance de festivals ou d'événements où des réservoirs de gaz hilarant sont installés, pas plus que je n'ai connaissance d'entreprises en Belgique qui louent des réservoirs de gaz hilarant pour des fêtes.

5) La disponibilité du gaz hilarant comme médicament est fortement réglementée et il peut donc uniquement être délivré comme tel en milieu hospitalier. Ces produits ne sont donc pas disponibles à des fins récréatives pour des jeunes. Le gaz hilarant est également disponible sur le marché en tant qu'additif alimentaire approuvé, la limitation de la disponibilité de celui-ci devrait donc être proportionnée à l'éventuel bénéfice pour la santé publique.

6) Le groupe de travail interadministration de 2015 n'a pu conclure que l'utilisation (abusive) de gaz hilarant par des jeunes prît à ce moment-là des formes problématiques et n'a donc, sur base de cela, proposé aucune mesure politique spécifique.

7) Je ne partage pas la conclusion selon laquelle les risques pour la santé sont bien supérieurs à ce qui avait été estimé auparavant. Il y a en effet des pics d'utilisation locaux mais ceux-ci sont plutôt de courte durée. Les organisations d'aide aux toxicomanes ne sont pas non plus demandeurs d'un renforcement des règles et sanctions en la matière, parce que celles-ci peuvent également avoir un effet inverse. La crainte existe également que le comportement expérimental chez les jeunes s'en retrouve justement stimulé. À cet égard, il me semble plus opportun de consacrer notre énergie à la lutte contre d'autres drogues plus dangereuses qui présentent actuellement un risque bien plus grand pour la santé publique.

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen.

1) Neen. Op basis van informatie uit het veld hebben zien wij geen signalen dat het gebruik van lachgas als « legal high » op dit moment problematische vormen aanneemt. Het blijkt dat het gebruik van lachgas voor recreatief gebruik vooral een fenomeen is dat af en toe de kop opsteekt, maar er zijn geen echte verslavingen bekend. Ook het antigifcentrum ontvangt weinig oproepen hieromtrent.

2) Het onderzoek van het Trimbos-instituut en het Bonger-instituut leveren geen andere informatie op dan reeds eerder was gekend. Op basis van deze studies zie ik dan ook geen onmiddellijke beleidsimpact.

3) Het reguleren (beperken) van de beschikbaarheid van lachgas zou ook een impact hebben op, bijvoorbeeld, de reguliere voedingsindustrie, aangezien dit gas als goedgekeurd voedingsadditief wordt gebruikt. De gevolgen van een dergelijke regulering zouden dan ook zorgvuldig moeten afgewogen worden ten opzichte van de mogelijke voordelen op het vlak van de volksgezondheid.

4) Ik heb geen weet van festivals of optredens waar lachgastanks worden geplaatst of kennis van bedrijven in België die lachgastanks verhuren voor feestjes.

5) De beschikbaarheid van lachgas als geneesmiddel is streng gereglementeerd en het kan als dusdanig enkel afgeleverd worden in ziekenhuismilieu. Deze producten zijn dus niet beschikbaar voor recreatief gebruik door jongeren. Lachgas is ook in de handel beschikbaar als goedgekeurd voedingsadditief, het beperken van de beschikbaarheid hiervan zou dan ook in verhouding moeten staan tot het mogelijke voordeel ten aanzien van de volksgezondheid.

6) De interadministratie-werkgroep uit 2015 kon niet besluiten dat het recreatieve gebruik / misbruik van lachgas door jongeren op dit ogenblik problematische vormen zou aannemen en heeft op basis daarvan ook geen specifieke beleidsmaatregelen voorgesteld.

7) Ik deel de conclusie niet dat de gezondheidsrisico’s veel hoger zijn dan eerder werd ingeschat. Er zijn effectief lokale pieken van gebruik, maar zijn deze eerder van kortdurende aard. Ook de organisaties voor hulpverlening aan drugsverslaafden zijn geen vragende partij voor het verstrengen van regels of straffen hieromtrent, omdat deze ook een averechts effect kunnen hebben. De vrees bestaat ook dat het experimenteergedrag bij jongeren net gestimuleerd gaat worden. Het lijkt in dit verband raadzamer om de energie te richten op de bestrijding van andere, gevaarlijker drugs die momenteel een veel groter risico inhouden voor de volksgezondheid.