SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2017-2018 Zitting 2017-2018
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25 octobre 2017 25 oktober 2017
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Question écrite n° 6-1598 Schriftelijke vraag nr. 6-1598

de Rik Daems (Open Vld)

van Rik Daems (Open Vld)

au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

aan de staatssecretaris voor Bestrijding van de sociale fraude, Privacy en Noordzee, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
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Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée Blockchaintechnologie - Toepassingen - Wetgeving - Gevolgen - Privacy 
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nouvelle technologie
application de l'informatique
monnaie électronique
législation
informatique appliquée
communauté virtuelle
commerce électronique
administration électronique
nieuwe technologie
toepassing van informatica
elektronisch betaalmiddel
wetgeving
toegepaste informatica
virtuele gemeenschap
elektronische handel
elektronische overheid
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25/10/2017 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 24/11/2017 )
23/11/2017 Antwoord
25/10/2017 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 24/11/2017 )
23/11/2017 Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1595
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1596
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1597
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1595
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1596
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1597
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Question n° 6-1598 du 25 octobre 2017 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1598 d.d. 25 oktober 2017 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La blockchain peut être considérée comme une nouvelle forme de technologie de l'information distribuée. La technologie blockchain connaît de nombreuses applications. Une d'entre elles est le bitcoin, une monnaie virtuelle permettant d'effectuer des paiements dans le monde entier par le biais d'internet.

Bien que l'on ne sache pas exctement si toutes les possibilités d'application de la technologie blockchain se concrétiseront, il est intéressant que l'autorité étudie en profondeur cette technologie et ses éventuelles conséquences sur la législation.

Aux Pays-Bas, on s'y emploie déjà activement. Ainsi, à la demande de l'autorité, les (éventuelles) conséquences éthiques et sociales de la technologie blockchain sont inventoriées. On vérifie également dans quelle mesure l'autorité pourrait elle-même recourir à la technologie blockchain à des fins de contrôle, d'exécution, de sanction, etc., à quelles conditions, et ce que cela impliquerait sur le plan de la législation et de la réglementation. À cet égard, on ne doit pas négliger les aspects relatifs à la vie privée.

Cette question concerne une matière régionale transversale. La blockchain peut considérablement simplifier le travail administratif des autorités locales et de toutes les administrations, en particulier en ce qui concerne l'état civil, l'immobilier et les droits d'enregistrement, la propriété intellectuelle, les dispositions relatives aux mariages et aux naissances, etc. La législation relève encore souvent du niveau fédéral mais certains éléments (par exemple, le droit relatif aux baux à loyer) sont déjà du ressort des Régions.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Quelles initiatives avez-vous développées en concertation avec les Régions et d'autres autorités pour examiner les possibilités d'application de la blockchain, et en particulier vérifier comment l'autorité pourrait recourir à la technologie blockchain à des fins de contrôle, d'exécution, de sanction, etc. ? À quelles conditions ? Qu'est-ce que cela impliquerait sur le plan de la législation et de la réglementation ? Une étude a-t-elle déjà été lancée, et dans l'affirmative, auprès de quelles ou avec quelles institutions ? Quels sont les budgets prévus ? Pouvez-vous fournir des explications sur le calendrier et les orientations choisies ?

2) Quelles initiatives avez-vous développées (en concertation ou non avec les Régions et d'autres autorités) pour étudier les possibilités d'application de la blockchain, en particulier sur le plan de la simplification administrative ? Pouvez-vous fournir des explications détaillées ? Quels sont les projets, le calendrier et les orientations ?

3) Quelles initiatives avez-vous développées (en concertation ou non avec les Régions et d'autres autorités) pour étudier les possibilités d'application de la blockchain, en particulier sur le plan de la protection de la vie privée ? Pouvez-vous fournir des explications détaillées ? Quels sont les projets, le calendrier et les orientations ?

 

Blockchain kan beschouwd worden als een nieuwe vorm van gedistribueerde informatietechnologie. De blockchaintechnologie kent vele toepassingen. Een daarvan is Bitcoin, een virtuele munt waarmee via Internet wereldwijd betalingen kunnen worden verricht.

Hoewel niet duidelijk is of alle veronderstelde toepassingsmogelijkheden van blockchaintechnologie realiteit zullen worden, heeft het een meerwaarde als de overheid zich verdiept in blockchaintechnologie en de mogelijke gevolgen daarvan voor de wetgeving.

In Nederland is men hiermee al volop aan de slag. Zo worden op vraag van de overheid de (mogelijke) ethische en sociale gevolgen van de blockchaintechnologie in kaart gebracht. Ook wordt nagegaan in hoeverre de overheid zelf blockchaintechnologie zou kunnen inzetten voor uitvoering, toezicht, handhaving, enz., onder welke voorwaarden en wat dit zou betekenen voor wet- en regelgeving. Ook de privacyaspecten moeten hierbij niet uit het oog worden verloren.

Deze vraag betreft een transversale gewestaangelegenheid. Blockchain kan de administratie drastisch vereenvoudigen voor de lokale overheden en alle administraties, in het bijzonder wat betreft de burgerlijke stand, onroerend goed en de registratierechten, intellectuele eigendom, trouw- en geboorteregelingen, enz. De wetgeving is dikwijls nog federaal maar sommige onderdelen (bijvoorbeeld huurrecht) vallen al onder de bevoegdheid van de Gewesten.

Ik had dan ook volgende vragen :

1) Welke initiatieven heeft u ontwikkeld in overleg met de Gewesten en andere overheden om de toepassingsmogelijkheden van blockchain te onderzoeken en meer bepaald hoe de overheid de blockchaintechnologie zou kunnen inzetten in uitvoering, toezicht, handhaving, enz., onder welke voorwaarden en wat dit zou betekenen voor wet- en regelgeving ? Is er reeds onderzoek opgestart en zo ja, bij of samen met welke instellingen en welke budgetten zijn hieraan verbonden ? Kan u uitvoerig toelichten wat het tijdschema en de inhoud is ?

2) Welke initiatieven heeft u ontwikkeld (al dan niet in overleg met de Gewesten en andere overheden) om de toepassingsmogelijkheden van blockchain te onderzoeken en meer bepaald wat betreft administratieve vereenvoudiging ? Kan u dit uitvoerig toelichten ? Wat zijn de projecten, het tijdschema en de inhoud ?

3) Welke initiatieven heeft u ontwikkeld (al dan niet in overleg met de Gewesten en andere overheden) om de toepassingsmogelijkheden van blockchain te onderzoeken en in het bijzonder de privacyaspecten ? Kan u dit uitvoerig toelichten ? Wat zijn de projecten, het tijdschema en de inhoud ?

 
Réponse reçue le 23 novembre 2017 : Antwoord ontvangen op 23 november 2017 :

La technologie des blockchains repose sur des principes qui recèlent à la fois des avantages et des défis pour le droit à la protection des données.

Le premier principe du blockchain est l’absence d’organe central. Le blockchain est décentralisé et fonctionne sans organe central ni organe vérificateur d’identité ni tiers de confiance. Dans les systèmes classiques, le tiers de confiance et / ou le vérificateur d’identité sait quand la personne concernée s’identifie, et sait quels services sont consommés. Ici, rien de tel : la personne concernée a une clé privée qui l’identifie et seul le détenteur de la clé détermine qui peut recevoir les données. La question se pose de savoir dans un tel système qui est le responsable de traitement et comment la personne concernée peut protéger les données le jour où sa clé est volée ?

Le second principe du blockchain est l’immuabilité des données. Chaque nouvelle information qui rentre dans le système blockchain est encodée avec une empreinte unique immuable et stockée de façon permanente. Les informations détenues étant dupliquées sur l’ensemble des nœuds participants au blockchain, elles sont infalsifiables. Cette technique implémente le droit de la personne concernée à la sécurité de ses données. Par contre, la question se pose comment une personne concernée pourrait faire valoir ses droits de correction des données et d’opposition à leur utilisation.

Les données ne peuvent non plus être supprimées, sous peine de supprimer également toutes les données postérieures dans le blockchain. Comment donc faire appliquer le droit à l’oubli ?

Enfin, il faut noter que dans un blockchain, l’ensemble des utilisateurs ont accès à l’historique des transactions ce qui permet à la personne concernée de pouvoir tracer ses données. La contrepartie est que l’historique des transactions est public et consultable par des tiers. Il s’agit pas à proprement parler de données personnelles, puisque seule l’existence d’une transaction est publique, pas son contenu. Il s’agit dès lors de métadonnées plutôt que de données personnelles. Mais dans certains cas, les deux sont indissociables.

En conclusion, l’utilisation de la technologie blockchain nécessite une réflexion sur comment l’appliquer de façon à ce que les droits et libertés des personnes, consacrés par les législations relatives à la protection de la vie privée, soient respectés.

C’est une des raisons pour lesquelles j’ai veillé à doter la future autorité de protection des données d’un centre de connaissances, qui pourra alimenter la réflexion notamment autour des enjeux liés aux nouvelles technologies comme le blockchain.

Blockchaintechnologie berust op beginselen die zowel voordelen als uitdagingen inhoudt voor het recht op gegevensbescherming.

Het eerste beginsel van blockchain is de afwezigheid van een centraal orgaan. Blockchain is gedecentraliseerd en functioneert zonder centraal orgaan, orgaan voor identiteitscontrole of vertrouwelijke derde. In de klassieke systemen weet de vertrouwelijke derde en / of het orgaan voor identiteitscontrole wanneer de betrokken persoon zich identificeert en van welke diensten gebruik wordt gemaakt. Niets van dit al hier : de betrokken persoon heeft een private sleutel om zich te identificeren en enkel de houder van de sleutel bepaalt wie de gegevens kan ontvangen. In een dergelijk systeem is het evenwel de vraag wie de verwerkingsverantwoordelijke is en hoe de betrokken persoon de gegevens kan beschermen wanneer zijn sleutel wordt gestolen.

Het tweede beginsel van blockchain is de onveranderlijkheid van de gegevens. Alle nieuwe informatie die in de blockchain wordt ingevoerd, wordt gecodeerd met een unieke, onveranderlijke afdruk en wordt permanent opgeslagen. Aangezien de beschikbare informatie wordt gekopieerd op alle knopen van de blockchain, is zij onvervalsbaar. Deze techniek implementeert het recht van de betrokken persoon op de beveiliging van zijn gegevens. Het is evenwel de vraag hoe een betrokken persoon zijn rechten op correctie van de gegevens en bezwaar tegen het gebruik ervan zou kunnen laten gelden.

De gegevens kunnen niet meer worden verwijderd zonder dat alle eerdere gegevens in de blockchain worden verwijderd. Hoe kan het recht om te worden vergeten dus worden toegepast ?

Tot slot moet erop worden gewezen dat, in een blockchain, alle gebruikers toegang hebben tot de geschiedenis van de transacties waardoor de betrokken persoon zijn gegevens kan traceren. Daarentegen is de geschiedenis van de transacties openbaar en raadpleegbaar door derden. Strikt genomen gaat het niet om persoonsgegevens, vermits enkel het bestaan van de transactie openbaar is en niet de inhoud ervan. Het gaat eerder om metagegevens dan om persoonsgegevens. Maar in sommige gevallen zijn beiden onlosmakelijk met elkaar verbonden.

Het gebruik van de blockchaintechnologie vereist dus een denkoefening over hoe zij toegepast moet worden met inachtneming van de rechten en vrijheden van de personen, zoals vastgelegd in de wetgeving omtrent de bescherming van de persoonlijke levenssfeer.

Dit is één van de redenen waarom ik een kenniscentrum heb opgericht binnen de toekomstige gegevensbeschermingsautoriteit, dat ideeën kan aandragen in het bijzonder over de uitdagingen rond de nieuwe technologieën zoals de blockchain.