SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2016-2017 Zitting 2016-2017
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12 septembre 2017 12 september 2017
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Question écrite n° 6-1541 Schriftelijke vraag nr. 6-1541

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

van Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays Minderjarige jihadisten - Kindsoldaten - Risico's voor onze samenleving - Bevestigde gedetecteerde aanwezigheid tussen asielzoekers in ons land 
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protection de l'enfance
minorité civile
jeune
Syrie
terrorisme
extrémisme
intégrisme religieux
kinderbescherming
minderjarigheid
jongere
Syrië
terrorisme
extremisme
religieus conservatisme
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12/9/2017 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 12/10/2017 )
3/11/2017 Rappel
29/11/2017 Antwoord
12/9/2017 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 12/10/2017 )
3/11/2017 Rappel
29/11/2017 Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1540
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1542
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1540
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1542
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Question n° 6-1541 du 12 septembre 2017 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1541 d.d. 12 september 2017 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Depuis le déclenchement de la guerre civile en Syrie et l'arrivée de groupes de combattants djihadistes en Syrie et en Irak, des images nous parviennent de crimes de guerre commis par les parties impliquées dans ces combats incessants. La stratégie de l'organisation terroriste 'État islamique en Irak et au Levant' (Daech) vise à commettre des crimes contre l'humanité pour susciter la peur. Pour ce groupe terroriste, la fin justifie tous les moyens, y compris l'utilisation et la manipulation de mineurs sur le territoire qu'il contrôle. Je me réfère à cet égard à l'étude publiée récemment par l'AIVD (Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst - service de renseignement et de sécurité néerlandais) sur les mineurs incorporés dans Daech.

Dans ce contexte, on a appris récemment, dans le cadre d'une enquête spéciale réalisée par la BBC, que, depuis la chute des anciens bastions de Mossoul en Irak et de Raqqa en Syrie, plusieurs anciens combattants mineurs de l'État islamique (EI) rejoignaient l'Europe en se présentant comme réfugiés. La BBC a interviewé deux anciens enfants soldats de l'EI qui habitaient en Belgique et en Allemagne. L'ancien enfant soldat de l'EI habitant en Belgique avait combattu tant à Mossoul qu'en Syrie. Il a demandé l'asile à notre pays et nos autorités ne sont pas au courant de son passé d'enfant soldat de l'EI. En outre, selon le reportage réalisé par la BBC, il n'est pas le seul à être dans cette situation dans notre pays.

Il est clair que le plan d'action flamand annoncé pour les enfants de retour du califat n'aura jamais aucune prise sur cette situation. Si les autorités ne connaissent pas le passé des enfants soldats de l'EI, ceux-ci ne pourront pas être accompagnés. C'est une information particulièrement inquiétante.

Le reportage fait état de 2000 combattants mineurs pour l'EI. Daech considère les enfants comme un des piliers sur lesquels repose le califat. Ils sont endoctrinés par l'« enseignement » de la sharia. Ce soi-disant enseignement est lié à une stratégie militaire. Il en va de même pour l'entraînement physique. Les enfants sont immunisés contre la violence ; ils assistent à des décapitations quand ils ne les exécutent pas eux-mêmes (sous contrainte ou non). L'EI a lui-même développé des applications spécifiques de formation. Les enfants apprennent parfois à manier des armes dès l'âge de cinq ans et les « meilleurs » d'entre eux deviennent candidats aux attentats suicides. À partir de 9 ans, les garçons sont sélectionnés pour des camps d'entraînement où ils continueront à être endoctrinés et formés aux techniques militaires.

Daech perd actuellement beaucoup de terrain en Irak et en Syrie, et il s'avère que des anciens combattants mineurs de l'EI habitent déjà dans notre pays et sont reconnus demandeurs d'asile.

Voici ce que dit l'AIVD à ce sujet :« Le recours à des mineurs pour la préparation ou l'exécution d'attaques terroristes en Europe est concevable, parce que cela donne aux terroristes un avantage potentiel sur le plan tactique. »

Quant au caractère transversal de cette question, l'accord de gouvernement flamand met l'accent sur la prévention de la radicalisation et évoque la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques en vue de prévenir, détecter et remédier à la radicalisation, avec un point central d'information et en collaboration avec d'autres niveaux de pouvoir. La coordination de cette cellule d'experts relève de l'Agence flamande de l'Intérieur. L'autorité fédérale joue un rôle clé, essentiellement en ce qui concerne l'approche proactive et le contrôle du respect des lois. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du SPF Intérieur intégrera cette cellule d'experts. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Que pensez-vous du témoignage diffusé sur la BBC d'un ancien enfant soldat de l'EI qui séjourne actuellement dans un centre d'asile et dont les antécédents ne sont pas connus de nos autorités, et du fait que d'autres anciens enfants soldats mineurs de l'EI séjournent dans notre pays et sont hébergés dans un centre d'asile, comme l'a montré le reportage de la BBC ? Pouvez-vous détailler votre réponse et indiquer comment vous allez identifier ces personnes, compte tenu du risque élevé qu'elles représentent pour notre société ? Partagez-vous mon inquiétude sur le fait que ces personnes ont peut-être commis des crimes de guerre et qu'elles ont été profondément endoctrinées ?

2) Pouvez-vous indiquer combien d'anciens enfants soldats de l'EI ou autres djihadistes extrémistes qui opèrent en Syrie et en Irak se trouvent actuellement dans notre pays et sont dès lors connus en tant que tels par nos services de sécurité ? Nos services ont-ils connaissance de crimes de guerre commis par ces individus et, dans l'affirmative, que font-ils de cette information ?

3) Pouvez-vous indiquer comment se déroulent concrètement la prise en charge et l'accompagnement de ces anciens enfants soldats de l'EI qui séjournent dans notre pays comme réfugiés ou comme Belges (enfants de djihadistes ou djihadistes de retour au pays), compte tenu des conséquences physiques et psychiques inhérentes à leur passé de combattants et des crimes de guerre éventuels qu'ils ont commis dans le « califat », ainsi que des risques qu'implique leur retour pour notre société ? Est-il question d'un travail sur mesure ? Pouvez-vous expliquer concrètement votre réponse ?

4) Que pensez-vous des constatations du reportage spécial de la BBC du 17 août 2017 et quelles leçons importantes en tirez-vous ? Quelles mesures prendrez-vous en la matière ?

 

Sinds het uitbreken van de burgeroorlog in Syrië en de opkomst van jihadistische strijdgroepen in Syrië en Irak, komen er beelden naar buiten van oorlogsmisdaden die de betrokken partijen in de voortdurende strijd begaan. De terroristische organisatie « Islamitische Staat in Irak en al-Sham » (ISIS) in het bijzonder heeft de strategie om misdaden tegen de menselijkheid te begaan om angst aan te jagen. Het doel heiligt het gebruik van ieder middel bij deze terroristische groepering. Dat geldt ook voor de behandeling en inzet van minderjarigen in ISIS-gebied. Ik verwijs in deze context naar een recent onderzoek van de Nederlandse Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst (AIVD) naar de minderjarigen bij ISIS.

In deze context raakte via een bijzonder onderzoek van de BBC bekend dat er sinds de val van de voormalige bolwerken in Irak van Raqqa en Mosul diverse voormalige minderjarige IS-strijders op weg zijn naar Europa als zogenaamde vluchtelingen. De BBC interviewde twee voormalige kindsoldaten van IS die heden verbleven in respectievelijk België en Duitsland. De in België verblijvende voormalige « child fighter » van IS vocht zowel in Mosul als in Syrië. Hij heeft asiel aangevraagd en zijn verleden als kindsoldaat voor IS is niet gekend bij onze overheid. Bovendien is hij niet de enige die in ons land in dezelfde situatie zit, aldus de reportage van de BBC.

Het hoeft geen betoog dat het op til staande Vlaamse actieplan voor kinderen uit het kalifaat hier nooit vat op kan hebben. Als de overheid het verleden van de « child fighters » van IS niet kent kunnen zij niet begeleid worden. Dit is een bijzonder verontrustend gegeven.

De reportage maakt gewag van 2 000 minderjarige strijders voor IS. ISIS beschouwd de kinderen als één van de pijlers waarop het kalifaat rust. Ze werden geïndoctrineerd via het zogenaamde sharia-« onderwijs ». Dit pseudo-onderwijs wordt gekoppeld aan militaire strategie. Hetzelfde geldt wat betreft de fysieke training. Kinderen worden immuun gemaakt voor geweld en wonen onthoofdingen bij en voeren deze soms zelf uit (al of niet onder dwang). IS ontwikkelde zelf specifieke opleidingsapps. De kinderen leren soms al op vijfjarige leeftijd de wapens te hanteren en de zogenaamde beste van hen worden kandidaat voor zelfmoordaanslagen. Vanaf negen jaar worden de jongens geselecteerd voor trainingskampen. Hierbij worden zij verder geïndoctrineerd en militair gevormd.

Gezien ISIS heden zwaar terrein verliest in Irak en Syrië en gelet de aangegeven reportage blijken dergelijke minderjarige voormalige IS strijders momenteel reeds in ons land te verblijven en erkend te zijn als asielzoeker.

De AIVD zegt hieromtrent het volgende : « De inzet van minderjarigen voor de voorbereiding of de uitvoering van terroristische aanslagen in Europa is voorstelbaar, zeker omdat het hen een mogelijk tactisch voordeel biedt. »

Wat betreft het transversaal karakter van deze vraag : in het Vlaams regeerakkoord wordt er aandacht besteed aan het voorkomen van radicalisering en is er sprake van het oprichten van een cel met experten uit de diverse beleidsdomeinen om radicalisering te voorkomen, te detecteren en te remediëren, met één centraal aanspreekpunt en in samenwerking met andere overheden. De coördinatie van deze cel ligt bij het Agentschap Binnenlands Bestuur. Vooral wat betreft de proactieve aanpak en de handhaving vervult de federale overheid een sleutelrol. In de toekomst zal ook een federale ambtenaar van de FOD Binnenlandse Zaken deel uitmaken van deze cel. Het betreft aldus een transversale aangelegenheid met de Gewesten. Ik verwijs tevens naar het recente actieplan van de Vlaamse regering ter preventie van radicaliseringsprocessen die kunnen leiden tot extremisme en terrorisme.

Ik had dan ook graag een antwoord gekregen op de volgende aanvullende vragen:

1) Hoe reageert u op de getuigenis op de BBC van een voormalige « child fighter » van IS die momenteel in een asielcentrum verblijft en wiens achtergrond niet gekend is door onze overheid alsook op het feit dat er nog andere minderjarige voormalige kindsoldaten van IS in ons land en in een asielcentrum zitten zoals de BBC reportage aantoont ? Kan u uitvoerig toelichten en aangeven hoe u deze gaat identificeren gezien het hoge risico voor onze samenleving ? Deelt u mijn ongerustheid gezien deze mensen mogelijks enerzijds oorlogsmisdaden hebben begaan maar dat ze ook zwaar geïndoctrineerd werden en het mogelijks dus nog steeds zijn ?

2) Kunt u aangeven hoeveel voormalige kindsoldaten van IS of andere extremistische jihadi's die opereren in Syrië en Irak zich momenteel in ons land bevinden en als dusdanig gekend zijn bij onze veiligheidsdiensten ? Hebben onze diensten weet van oorlogsmisdaden die door hen werden begaan, en zo ja, wat wordt er vervolgens mee gedaan ?

3) Kunt u tevens aangeven hoe de concrete opvang en begeleiding verloopt van deze voormalige kindsoldaten van IS die hier als vluchteling zitten of als Belg (kind van jihadi of terugkerende jihadi) gezien de fysieke en psychische gevolgen van hun verleden als strijder en de potentiële oorlogsmisdaden die zij begaan hebben in het « kalifaat » alsook gezien de risico's bij hun terugkeer voor onze samenleving ? Is er sprake van maatwerk en kunt u dit concreet toelichten ?

4) Hoe reageert u op de bevindingen van het special report van de BBC van 17 augustus 2017 en welke belangrijke lessen neemt u mee ? Kan u dit toelichten naar beleidsmaatregelen toe ?

 
Réponse reçue le 29 novembre 2017 : Antwoord ontvangen op 29 november 2017 :

La problématique évoquée par l’auteur de la question porte sur deux phénomènes ou groupes distincts : d’une part, les combattants terroristes étrangers ou Foreign Terrorist Fighters (FTF) mineurs et, d’autre part, les demandeurs d’asile mineurs, accompagnés ou non, susceptibles d’avoir pris part à des actions militaires ou terroristes du groupe terroriste État islamique (EI) en Syrie et en Irak, qui séjournent dans notre pays à l’heure actuelle.

Selon les informations disponibles, 127 mineurs ayant un lien avec la Belgique séjournent actuellement en Syrie et en Irak. Il s’agit soit de mineurs nés en Belgique partis avec leurs parents ou des proches dans une zone de conflit en Syrie ou en Irak, soit de mineurs nés en Syrie ou en Irak dont l’un des deux parents au moins a un lien avec la Belgique.

Parmi ces 127 mineurs, douze sont considérés comme des FTF. Cela signifie que l’on dispose d’indices suffisants permettant d’établir que ces jeunes pourraient avoir participé de manière active à des actions militaires et terroristes de l’EI, suivi une formation militaire ou terroriste, ou avoir été exposés à la propagande et l’endoctrinement de l’EI de telle sorte que ceux-ci présenteraient un risque réel en termes de sécurité en cas de retour éventuel dans notre pays.

Toutefois, la plupart des 115 autres mineurs ont moins de six ans et sont par conséquent, y compris au sein du cadre de référence extrémiste de l’EI, considérés comme trop jeunes pour être activement utilisés et formés à des fins terroristes. Cela n’exclut pas que ces enfants puissent déjà être également influencés par la propagande violente de l’EI. En outre, une grande partie de ces enfants vivent dans un environnement particulièrement néfaste pour leur développement psychologique, intellectuel et physique. Dès lors, ils courent non seulement un grave danger physique, mais ils risquent aussi de subir d’importantes conséquences psychosociales à la suite de leur séjour dans une zone de conflit.

Lorsque l’Office des étrangers reçoit des informations sur des demandeurs d’asile mineurs, accompagnés ou non, qui séjournent dans notre pays et que l’on soupçonne d’avoir été activement impliqués dans des actes terroristes ou des actions militaires de l’EI ou d’autres groupements terroristes, ces informations sont transmises au groupe de travail Asile et Immigration et examinées en son sein. Il s’agit de l’un des groupes de travail relevant du Plan Radicalisme, où siègent des représentants de l’Office des étrangers, du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, de Fedasil, de l’OCAM, de la police fédérale et des services de renseignement.

Dans ce cas, les mineurs en question peuvent également être repris dans la base de données commune relative aux Foreign Terrorist Fighters. La task force locale (TFL) et la Cellule locale de sécurité intégrale (CLSI) compétentes pour la commune où se situe la résidence administrative du mineur en question sont chargées du suivi concret du mineur.

La TFL est composée de représentants des polices fédérale et locale ainsi que des services de renseignement. Elle veille, au niveau des différents arrondissements judiciaires, à l’échange d’informations au sujet d’individus connus dans le cadre d’une radicalisation (violente). La CLSI réunit les acteurs locaux compétents dans le domaine tant de la politique de sécurité que de la politique psychosociale et éducative au sein d’une commune.

En principe, le suivi assuré par la TFL et la CLSI garantit une approche sur mesure, en tenant compte à la fois du risque de sécurité qu’un individu peut présenter pour lui-même et son propre environnement et d’une réintégration optimale dans la société.

De problematiek die door de vraagsteller opgeroepen wordt, omvat twee aparte fenomenen of groepen : enerzijds de problematiek van minderjarige foreign terrorist fighters (FTF), anderzijds de problematiek van minderjarige, al dan niet begeleide asielzoekers, die mogelijk deelgenomen hebben aan militaire of terroristische acties van de terreurgroep Islamitische Staat (IS) in Syrië en Irak, en die momenteel in ons land verblijven.

Volgens de beschikbare informatie verblijven er momenteel in Syrië en Irak 127 minderjarigen, die een band hebben met België. Het gaat hierbij om minderjarigen die in België geboren zijn en met ouders of verwanten naar het conflictgebied in Syrië en Irak zijn afgereisd, of om minderjarigen die in Syrië en Irak geboren zijn en waarvan minstens één van beide ouders een band heeft met België.

Twaalf van deze 127 minderjarigen worden als FTF beschouwd. Dit betekent dat er voldoende aanwijzingen zijn om te besluiten dat deze jongeren mogelijk actief deelgenomen hebben aan militaire en terroristische acties van IS, een militaire of terroristische opleiding gevolgd hebben, of in die mate blootgesteld zijn aan IS-propaganda en -indoctrinatie om hen, bij hun eventuele terugkeer naar ons land, als een reëel veiligheidsrisico te beschouwen.

Het grootste deel van de 115 overige minderjarigen is echter jonger dan zes jaar en wordt bijgevolg, zelfs binnen het extremistische referentiekader van IS, als te jong beschouwd om actief ingezet of opgeleid te worden voor militaire of terroristische doeleinden. Dit neemt niet weg dat ook zij reeds beïnvloed kunnen zijn door de gewelddadige IS-propaganda. Bovendien leven een groot deel van deze kinderen in een omgeving die als bijzonder nefast beschouwd kan worden voor hun psychologische, intellectuele en fysieke ontwikkeling. Deze kinderen lopen dus niet alleen een acuut fysiek gevaar, maar dreigen ook ernstige psychosociale gevolgen op te lopen van hun verblijf in het conflictgebied.

Indien de dienst Vreemdelingenzaken informatie opvangt over al dan niet begeleide minderjarige asielzoekers die in ons land verblijven en waarvan er vermoedens bestaan dat ze mogelijk actief betrokken geweest zijn bij terreurdaden of militaire acties van IS of andere terroristische groeperingen, dan wordt deze informatie doorgegeven aan en besproken in de werkgroep Asiel en Migratie, een van de werkgroepen die deel uitmaken van het plan Radicalisme, en waarin vertegenwoordigers van de dienst Vreemdelingenzaken, het Hoog Commissariaat voor vluchtelingen en staatslozen, Fedasil, OCAD, de federale politie en de inlichtingendiensten zetelen.

De minderjarige in kwestie kan in dat geval eventueel ook opgenomen worden in de gemeenschappelijke databank foreign terrorist fighters. De concrete opvolging van de minderjarige wordt toevertrouwd aan de Lokale Taskforce (LTF) en aan de Lokale Integrale Veiligheidscel (LIVC), bevoegd voor de gemeente waar de minderjarige in kwestie zijn administratieve verblijfplaats heeft.

De LTF bestaat uit vertegenwoordigers van de lokale en federale politie en van de inlichtingendiensten, en zorgt op het niveau van de verschillende gerechtelijke arrondissementen voor de informatieuitwisseling rond individuen die gekend zijn in het kader van (gewelddadige) radicalisering. De LIVC verenigt lokale actoren die bevoegd zijn voor zowel het veiligheidsbeleid als het psycho-sociale en educatieve beleid in een gemeente.

De opvolging door LTF en LIVC garandeert in principe een aanpak op maat, rekening houdend met zowel het veiligheidsrisico dat een bepaald individu kan inhouden voor zichzelf en zijn omgeving, als met een optimale reïntegratie in de maatschappij.