SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2016-2017 Zitting 2016-2017
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13 juin 2017 13 juni 2017
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Question écrite n° 6-1486 Schriftelijke vraag nr. 6-1486

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Prisons - Comportement non intègre - Lutte Gevangenissen - Niet-integer gedrag - Bestrijding 
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établissement pénitentiaire
détenu
régime pénitentiaire
Pays-Bas
strafgevangenis
gedetineerde
strafstelsel
Nederland
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13/6/2017Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 13/7/2017)
6/12/2017Rappel
22/12/2017Antwoord
13/6/2017Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 13/7/2017)
6/12/2017Rappel
22/12/2017Antwoord
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Question n° 6-1486 du 13 juin 2017 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1486 d.d. 13 juni 2017 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Je me réfère au rapport d'évaluation néerlandais « Binnen de muren niet toegestaan » qui dresse l'état du maintien de l'ordre et de la sécurité dans les établissements pénitentiaires.

Je citerai quelques recommandations intéressantes du rapport et je voudrais savoir si et comment elles sont appliquées dans notre pays.

Élément transversal : la sixième réforme de l'État a conféré à la Flandre un paquet de nouvelles compétences. Depuis le 1er janvier, le transfert des compétences des maisons de justice vers les trois Communautés est un fait. Les maisons de justice assurent l'accompagnement et le suivi entre autres des détenus libérés sous condition, des personnes condamnées à une peine de travail, des personnes bénéficiant d'un bracelet électronique et des personnes en probation. Je me réfère également au décret flamand concernant l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus. Cette question concerne une matière transversale communautaire.

J'aimerais poser les questions suivantes au ministre :

1) Existe-t-il, au sein des institutions pénitentiaires, une politique répressive et cohérente en matière d'intégrité, et pouvez-vous la détailler ?

2) En 2015, il y a eu aux Pays-Bas 243 atteintes à l'intégrité au sein des institutions pénitentiaires. Pouvez-vous indiquer combien il y en a eu dans notre pays sur base annuelle ? Dans la négative, pourquoi, et n'est-ce pas une lacune ?

3) Connaissez-vous la « déclaration de bonne conduite » néerlandaise ? Elle prévoit, lors de l'évaluation de la fiabilité de collaborateurs potentiels, de remonter trente ans en arrière dans l'examen de leur passé judiciaire. Comment considérez-vous cette mesure et envisagez-vous de recourir à une « déclaration de bonne conduite » similaire ? Dans la négative, pourquoi ?

4) Dans chaque institution pénitentiaire néerlandaise, la direction désigne une personne de confiance. Les collaborateurs le savent et peuvent lui poser des questions. Existe-t-il dans notre pays, dans chaque institution pénitentiaire, une personne de confiance « intégrité » ? Dans la négative, pourquoi, et envisagez-vous également d'instaurer cette mesure en Belgique ?

5) Où peut-on signaler un comportement non intègre ? Pouvez-vous fournir des précisions concrètes et me dire combien de fois par an on signale un comportement non intègre ?

 

Graag verwijs ik naar het Nederlandse evaluatierapport « Binnen de muren niet toegestaan » waar wordt ingegaan op de toetsing van de handhaving inzake orde en veiligheid in de penitentiaire inrichting.

Ik neem enkele interessante aanbevelingen uit dit rapport over en had graag vernomen hoe deze in ons land al of niet worden toegepast.

Transversaal element : met de uitvoering van de zesde staatshervorming krijgt Vlaanderen een pak nieuwe bevoegdheden. Sinds 1 januari is aldus de overheveling van de bevoegdheden van de justitiehuizen naar de drie gemeenschappen een feit. De justitiehuizen staan in voor de begeleiding en opvolging van onder andere voorwaardelijk in vrijheid gestelde gevangenen, veroordeelden tot een werkstraf, mensen met een enkelband en « probanten ». Ik verwijs tevens naar het Vlaamse decreet betreffende de organisatie van hulp- en dienstverlening aan gedetineerden. Deze vraag betreft een transversale aangelegenheid met de gemeenschappen.

Ik had dan ook volgende vragen voor de minister :

1) Is er binnen de detentie-instellingen een samenhangend en repressief integriteitsbeleid beschikbaar en kunt u dit in detail overlopen ?

2) In 2015 waren er in Nederland 243 schendingen van de integriteit binnen de detentie-instellingen. Kunt u meedelen hoeveel er op jaarbasis bij ons plaatsvinden ? Zo neen, waarom niet en vindt u dit geen manco ?

3) Kent u de Nederlandse « verklaring omtrent gedrag » ? Hierbij wordt bij de beoordeling van de betrouwbaarheid van potentiële medewerkers tot dertig jaar teruggegaan in het justitiële verleden. Hoe beoordeelt u deze maatregel en overweegt u een gelijkaardige « verklaring omtrent gedrag » ? Zo neen, waarom niet ?

4) De directie wijst in elke detentie-instelling in Nederland een vertrouwenspersoon aan. De medewerkers zijn hiervan op de hoogte en kunnen zich bij vragen tot hen wenden. Bestaat er bij ons in elke detentie-instelling een vertrouwenspersoon integriteit? Zo neen, waarom niet en overweegt u deze maatregel ook bij ons in te voeren ?

5) Waar kan niet integer gedrag gemeld worden ? Kunt u dit concreet toelichten en meedelen hoeveel maal niet-integer gedrag op jaarbasis wordt gemeld ?

 
Réponse reçue le 22 décembre 2017 : Antwoord ontvangen op 22 december 2017 :

1) Les règles déontologiques des agents de l’État sont déterminées dans plusieurs sources.

Il existe avant tout :

– le statut des agents de l'État (arrêté royal du 2 octobre 1937) ;

le cadre déontologique des agents de la fonction publique administrative fédérale (circulaire 573 du 17 août 2006, Moniteur belge du 27 août 2007).

À cela s’ajoute un certain nombre de règles qui s’appliquent en particulier au personnel pénitentiaire. Ces règles sont consignées dans les Instructions spéciales applicables aux agents des services extérieurs de l’administration des Établissements pénitentiaires (arrêté royal du 14 mai 1971).

Le service public fédéral (SPF) Justice a également porté une attention à ce phénomène et a élaboré en 2006 une charte des valeurs.

Le SPF Justice dispose en outre d’un Conseil d’éthique et de déontologie, un organe permanent qui assure le suivi de projets et d’initiatives sur le plan de l'intégrité et veille à une politique d’intégrité cohérente. Ce Conseil se compose de volontaires issus de toutes les entités du SPF.

Les missions du Conseil sont les suivantes : élaborer une politique d’intégrité à part entière, établir un plan d'action, formuler des propositions d'instruments stratégiques au comité de direction et sensibiliser les collaborateurs. Le Conseil travaille actuellement à une action de sensibilisation sur l’utilisation des médias sociaux.

La direction générale Établissements pénitentiaires (DG EPI) est un partenaire actif dans le développement de la politique d'intégrité pour le SPF Justice, et en particulier pour les prisons. En 2016, un conseil partiel d'éthique et de déontologie, spécifique à EPI, a été mis en place pour les régions Nord et Sud, ce sous le Conseil central d'éthique et de déontologie du SPF Justice. Les conseils partiels s'investissent dans une culture organisationnelle au sein des prisons, où la confiance et l’intégrité sont des aspects essentiels de la réalité du travail quotidien. Pour ce faire, ils sensibilisent tous les collaborateurs de la DG EPI au thème de l’intégrité, et, en collaboration avec le coordinateur d'intégrité du SPF Justice, encouragent et suivent des initiatives locales au sein des établissements francophones et néerlandophones. En 2016 et 2017, ces conseils partiels ont organisé un séminaire spécifique sur la déontologie, l’éthique et l’intégrité pour les directeurs de prison, les responsables du personnel et d'autres collaborateurs des prisons. En 2017, le conseil partiel Sud a organisé un séminaire qui s’adressait spécifiquement au groupe cible composé des équipes de soins et des psychologues. Ces derniers travaillent actuellement en collaboration avec des partenaires externes à l’élaboration d’une méthodologie permettant de traiter les questions éthiques.

Outre les instruments d'intégrité préventifs, il existe également divers instruments répressifs :

– les évaluations ;

– l'interpellation du membre du personnel et la demande d’explications (oralement ou par écrit) ;

– les mesures d'ordre : ces mesures ne visent pas l’imposition d’une sanction, mais sont prises dans l’intérêt du service, comme :

• l’interdiction de pénétrer dans l’établissement ;

• la suspension dans l’intérêt du service ;

• le déplacement dans l’intérêt du service ;

– les sanctions disciplinaires : celles-ci ont pour but de sanctionner tout comportement fautif et impliquent une réelle sanction pour le membre du personnel concerné. Une procédure disciplinaire représente une situation exceptionnelle qui est toujours envisagée avec sérieux. Il est évident qu’une communication et un accompagnement de qualité après un incident sont susceptibles de donner des résultats bons et rapides, alors qu'une procédure disciplinaire est plutôt longue. Les cinq peines disciplinaires possibles sont :

le rappel à l’ordre ;

la retenue de traitement (minimum un mois – maximum trente-six mois) ;

le déplacement disciplinaire ;

la démission d’office ;

la révocation.

Enfin, il existe une procédure de dénonciation officielle pour dénoncer les atteintes à l’intégrité ou les comportements non intègres (qui s'applique à tous les services publics fédéraux). Grâce à cette procédure, les membres du personnel peuvent dénoncer, en toute discrétion et avec la protection et le soutien nécessaires, un comportement non intègre ou une atteinte à l'intégrité, voire une présomption de comportement non intègre ou d'atteinte à l'intégrité. De cette manière, il est possible d’infliger des sanctions et d’éviter d’autres atteintes à l’intégrité. Les personnes de confiance d'intégrité sont des personnes de contact centrales et jouent un rôle crucial à cet égard.

En plus du code de déontologie, une attention spécifique est aussi accordée à la déontologie et au comportement intègre dans le cadre du screening du personnel pénitentiaire et des formations de base – et continuées – qui leur sont proposées. La formation de base proposée au personnel de surveillance consiste en une formation de seize heures composée de quatre volets : introduction, cinq sources, agir avec professionnalisme et relations vulnérables. La formation de base réservée au personnel non chargé de la surveillance consiste quant à elle en une demi-journée consacrée à la déontologie. Une formation accélérée consacrée à la déontologie est également organisée par les centres de formation pour le personnel pénitentiaire de la DG EPI. Tous les collaborateurs de l’administration pénitentiaire peuvent s’inscrire librement, ou à la demande de leur chef, à cette formation d’une journée. Les prisons peuvent également demander d’organiser cette formation localement et sur mesure.

2) Un suivi est assuré par le Centre intégrité du médiateur fédéral, qui soutient les personnes de confiance d'intégrité au sein de chaque service public fédéral.

3) Tous les membres du personnel qui souhaitent travailler au sein de l’autorité fédérale doivent fournir un extrait de casier judiciaire.

Il revient au SELOR (le service de sélection de l’autorité fédérale) de vérifier les conditions d’entrée en service et notamment d’évaluer si l’attitude du (futur) fonctionnaire correspond à la dignité exigée (cf. article 8, § 2, de l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'État).

4) & 5) Au sein du SPF Justice, deux types de personnes de confiance sont disponibles.

Premièrement, il y a la personne de confiance d’intégrité (centrale) au niveau du SPF Justice (un par rôle linguistique). Il s’agit de collègues avec lesquels les collaborateurs peuvent aborder, en toute confidentialité, tous les problèmes d’intégrité, les dilemmes éthiques ou les atteintes suspectées à l’intégrité. La personne de confiance conseille et informe les collaborateurs sur la procédure à suivre pour dénoncer une atteinte à l'intégrité et les soutient au cours des différentes étapes.

Deuxièmement, il y a les personnes de confiance au sein de la cellule psychosociale du service interne pour la prévention et la protection au travail. Celles-ci sont davantage actives dans le domaine du harcèlement au travail et dès lors davantage actives dans les conflits interactionnels.

Bien entendu, les membres du personnel peuvent toujours dénoncer à leur chef fonctionnel ou hiérarchique une atteinte à l'intégrité ou des pratiques non intègres, voire une présomption d'atteinte à l'intégrité ou de pratiques non intègres. C’est alors la piste privilégiée, car le responsable direct est en principe le mieux placé pour avoir un impact sur l’attitude et le comportement des collaborateurs.

S’ils préfèrent ne pas passer par leur supérieur, ils peuvent recourir à la procédure de dénonciation officielle instaurée par la loi du 15 septembre 2013. Cette loi prévoit que les membres du personnel de l'autorité fédérale peuvent dénoncer les atteintes à l'intégrité commises par d’autres membres du personnel de l’autorité fédérale dans l’exercice de leur fonction.

Les plaintes peuvent également être déposées au sein du Centre intégrité auprès du médiateur fédéral.

1) De deontologische regels van het rijkspersoneel zijn in diverse bronnen vastgelegd.

Vooreerst zijn er :

– het statuut van de Rijksambtenaar (koninklijk besluit van 2 oktober 1937) ;

– het deontologisch kader voor de ambtenaren van het federaal administratief openbaar ambt (omzendbrief 573 van 17 augustus 2006, Belgisch Staatsblad van 27 augustus 2007).

Daarnaast zijn er een aantal regels die specifiek gelden voor penitentiair personeel. Die liggen vast in de Bijzondere Instructie van toepassing op de personeelsleden van de buitendiensten van het Bestuur Strafinrichtingen (koninklijk besluit van 14 mei 1971).

Ook de federale overheidsdienst (FOD) Justitie heeft aandacht aan dit fenomeen besteed en heeft in 2006 een waardencharter uitgewerkt.

Binnen de FOD Justitie bestaat bovendien een Raad voor ethiek en deontologie, een permanent orgaan dat de opvolging verzekert van projecten en initiatieven op vlak van integriteit en die waakt over een coherent integriteitsbeleid. Deze Raad is samengesteld uit vrijwilligers van alle entiteiten van de FOD.

De missie van de Raad is om een volwaardig integriteitsbeleid uit te werken, een actieplan op te stellen, voorstellen van beleidsinstrumenten te lanceren aan het directiecomité en medewerkers te sensibiliseren. Momenteel werkt de Raad aan een sensibiliseringsactie rond het gebruik van sociale media.

Het directoraat-generaal Penitentiaire Inrichtingen (DG EPI) is een actieve partner in de uitwerking van het integriteitsbeleid voor de FOD Justitie, en meer specifiek voor de gevangenissen. Zowel voor regio Noord als voor regio Zuid werd in 2016 een specifieke deelraad EPI voor ethiek en deontologie opgericht, en dat onder de overkoepelende Raad voor ethiek en deontologie van de FOD Justitie. De deelraden zetten zich in voor een organisatiecultuur binnen de gevangenissen waar vertrouwen en integriteit kernaspecten zijn van de dagelijkse werkrealiteit. Dit doen ze door alle medewerkers binnen het DG EPI te sensibiliseren over het thema integriteit en door, in samenwerking met de integriteitscoördinator van de FOD Justitie, lokale initiatieven binnen de Nederlandstalige en Franstalige inrichtingen aan te moedigen en op te volgen. In 2016 en in 2017 organiseerden de deelraden een specifiek seminarie over deontologie, ethiek en integriteit voor gevangenisdirecteurs, personeelsverantwoordelijken en andere medewerkers van de gevangenissen. In 2017 organiseerde de deelraad Zuid een seminarie die zich specifiek richtte op de doelgroep zorgequipes en psychologen. Zij werken momenteel in samenwerking met externe partners aan een methodiek om ethische vragen te behandelen.

Naast preventieve integriteitsinstrumenten, bestaan er ook verschillende repressieve instrumenten :

– evaluaties ;

– aanspreken van het personeelslid en uitleg vragen (mondeling of schriftelijk) ;

– ordemaatregelen : deze maatregelen beogen geen sanctie maar worden in het belang van de dienst opgelegd, zoals :

• verbod om de inrichting te betreden ;

• schorsing in het belang van de dienst ;

• verplaatsing in het belang van de dienst ;

– tuchtstraffen : tuchtmaatregelen zijn gericht op het bestraffen van foutief gedrag en houden een werkelijke sanctie in voor het betrokken personeelslid. Een tuchtprocedure is een uitzonderlijke aangelegenheid die steeds ernstig wordt overwogen. Het spreekt voor zich dat een goede communicatie en begeleiding na een incident tot snelle en goede resultaten kan leiden, daar waar een tuchtprocedure eerder lang duurt. De vijf mogelijke tuchtstraffen zijn :

• terechtwijzing ;

• inhouding van wedde (minimum een maand – maximum zesendertig maand) ;

• verplaatsing bij tuchtmaatregel ;

• ontslag van ambtswege ;

• afzetting.

Tot slot bestaat er een officiële meldprocedure voor integriteitsschendingen of praktijken van niet-integer gedrag (die van toepassing is voor alle federale overheidsdiensten). Dankzij die procedure kunnen personeelsleden in alle discretie en met de nodige bescherming en ondersteuning (een vermoeden van) niet-integer gedrag of een integriteitsschending melden. Zo kunnen sancties opgelegd worden en verdere integriteitsschendingen vermeden worden. De vertrouwenspersonen integriteit zijn centrale contactpersoon en spelen hierin een cruciale rol.

Naast een deontologische code, wordt er ook specifiek aandacht besteed aan deontologie en integer gedrag in de screening van penitentiair personeel en in de basis- en de voortgezette opleidingen voor penitentiair personeel. In de basisopleiding voor bewakend personeel gaat het om een opleiding van zestien uur bestaande uit vijf luiken: inleiding, vijf bronnen, professioneel handelen en kwetsbare relaties. In de basisopleiding voor niet-bewakend personeel wordt er een halve dag gefocust op deontologie. De opleidingscentra voor penitentiair personeel van het DG EPI bieden ook een flitstraining aan over deontologie. Dat is een eendaagse opleiding waarvoor alle medewerkers van het gevangeniswezen zich vrij kunnen inschrijven of op vraag van hun chef. Gevangenissen kunnen ook vragen om deze opleiding lokaal en op maat van hun inrichting te organiseren.

2) Dit wordt opgevolgd door het Centrum integriteit van de federale ombudsman die de vertrouwenspersonen integriteit binnen elke federale overheidsdienst ondersteunt.

3) Alle personeelsleden die bij het federale overheid willen werken, moeten een uittreksel uit het strafregister aanleveren.

Het komt SELOR (de selectiedienst van de federale overheid) toe om de indiensttredingsvoorwaarden na te gaan en onder meer te beoordelen of het gedrag van de (toekomstige) ambtenaar overeenstemt met de waardigheid die zij vereist (cf. artikel 8, § 2, van het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het rijkspersoneel).

4) & 5) Binnen de FOD Justitie zijn twee types vertrouwens personen aanspreekbaar.

Er is in eerste instantie de (centrale) vertrouwenspersoon Integriteit op niveau van de FOD Justitie (één per taalrol). Het zijn collega’s met wie medewerkers elk probleem over integriteit, ethische dilemma’s of veronderstelde integriteitsschending kunnen bespreken, en dat in alle vertrouwelijkheid. De vertrouwenspersoon adviseert en informeert medewerkers over de procedure voor een aangifte van een integriteitsschending en ondersteunt hen in de verschillende stappen.

Ten tweede zijn er tevens de vertrouwenspersonen in de schoot van de psychosociale cel van de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk. Deze zijn weliswaar meer actief op het terrein van het « persten op het werk » en dus meer betrokken bij interactionele conflicten.

Personeelsleden kunnen een (vermoeden van) integriteitsschending of niet-integere praktijken uiteraard ook steeds melden bij hun functionele of hiërarchische leidinggevende, wat de voorkeurpiste is omdat de directe chef in principe best geplaatst is om impact te hebben op het gedrag en de houding van medewerkers.

Als zij dat liever niet via hun leidinggevende doen, dan kunnen ze ook gebruik maken van de officiële meldprocedure die er gekomen is door de wet van 15 september 2013. Door die wet kan je als personeelslid van de federale overheid melding doen van integriteitsschendingen gepleegd door personeelsleden van de federale overheid in de uitoefening van hun functie.

Ook kunnen klachten ingediend worden bij Centrum integriteit bij de federale ombudsman.