SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2016-2017 Zitting 2016-2017
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2 février 2017 2 februari 2017
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Question écrite n° 6-1273 Schriftelijke vraag nr. 6-1273

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

aan de vice-eersteminister en minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Buitenlandse Handel
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Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure Nieuwe psychoactieve stoffen - Legal highs - Online drugsshops - Strijd - Cijfers - Lijst van verboden producten - Houding - Procedure 
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substance psychotrope
stupéfiant
trafic de stupéfiants
vente à distance
Internet
commerce électronique
statistique officielle
psychotropicum
verdovend middel
handel in verdovende middelen
teleshopping
internet
elektronische handel
officiële statistiek
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2/2/2017Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 9/3/2017)
23/5/2019Einde zittingsperiode
2/2/2017Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 9/3/2017)
23/5/2019Einde zittingsperiode
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1274
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1275
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1274
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-1275
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Question n° 6-1273 du 2 février 2017 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1273 d.d. 2 februari 2017 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Je me réfère aux informations fournies par le vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, en réponse à la question analogue 6-1069, et à sa réponse à la question 1) où il me renvoie au ministre de la Justice et au ministre de l'Économie en ce qui concerne les chiffres, à sa réponse aux questions 2), 3) et 5 où il me renvoie à la ministre de la Santé publique, et à sa réponse à la question 7) où il me renvoie au ministre de la Justice.

Le contrôle du trafic de drogue à l'échelle internationale est devenu de plus en plus difficile avec l'arrivée de l'internet. Il apparaît que les jeunes se procurent de plus en plus de drogues sur mesure sur internet, plus spécifiquement sur ce qu'on appelle des « online drugsshops ». Ces fournisseurs sont accessibles à tous les internautes d'Europe désireux d'acheter des psychédéliques légaux : du « spice », du GHB/GBL ou des champignons hallucinogènes. La liste des nouvelles substances psychoactives (NSP) ne cesse de s'étendre. En 2015, 120 NSP ont été découvertes en Belgique, contre 90 en 2014. De nouvelles drogues sur mesure font régulièrement leur apparition. La 4-FA (4-fluoroamphétamine) semble populaire pour le moment. L'an dernier, ce sont les drogues sur mesure à base d'ocfentanyl (un dérivé du fentanyl) qui ont fait des victimes. L'Institut scientifique de Santé publique (ISP) confirme le risque élevé d'overdose, voire la létalité accrue, pour les utilisateurs.

Les termes « psychédéliques légaux » désignent des produits très variés : des combinaisons d'herbes aux drogues synthétiques et ce qu'on appelle les pilules de fête. Par ailleurs, ces produits sont vendus comme désodorisants, encens ou sels de bain.

Depuis la modification, par une loi du 19 mars 2013, de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, le Roi peut interdire non seulement les substances identifiées individuellement, mais aussi les familles de substances identifiées par une structure chimique en partie commune, ce qui permet de prévenir la mise sur le marché de produits nouveaux ainsi que de produits ayant la même structure.

Par ailleurs, le Moniteur belge du 13 octobre 2011 a publié deux arrêtés royaux du 26 septembre 2011 visant à lutter contre ce phénomène (cf. l'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et l'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique). En vertu de ces arrêtés royaux, toutes les nouvelles substances, également appelées « cannabinoïdes de synthèse », ainsi que d'autres, dites drogues légales, sont désormais proscrites. À présent, on conscientise spécifiquement les agents de police et les magistrats à ces nouvelles substances interdites.

La toxicomanie relève des compétences transversales communautaires. En matière de santé publique, les Communautés sont compétentes pour la prévention. La lutte contre le commerce des produits illégaux est, quant à elle, une compétence fédérale.

Dans ce cadre, j'aimerais poser les questions suivantes au ministre :

1) Comment évaluez-vous l'existence de ce marché en ligne transfrontalier de « drogues légales » ?A-t-on déjà sévi contre ces sites ? Si oui, pouvez-vous donner des chiffres ? Pouvez-vous indiquer combien de ces sites ont été mis hors ligne ? Si non, pourquoi, et comment allez-vous combattre ces sites ?

2) Ces trois dernières années, de nouveaux produits ont-ils été inclus dans la liste des substances prohibées ? Dans l'affirmative, lesquels, et pouvez-vous fournir des détails?

3) Quelle est la durée moyenne entre le signalement de ces substances et leur insertion effective dans la liste des produits interdits ?

4) Est-il possible d'augmenter l'efficacité en matière d'actualisation de cette liste ? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser dans quelle mesure on peut travailler de manière proactive ? Dans la négative, de quelle manière la méthode de travail actuelle peut-elle s'adapter aux évolutions ultrarapides du marché en ligne ?

5) Combien de personnes sont-elles décédées ces trois derniières années et combien ont-elles été admises en urgence après avoir pris ces « legal highs », sachant que deux personnes sont récemment décédées aux Pays-Bas à cause de la nouvelle drogue de synthèse 4-FA ?

6) Envisagez-vous d'aborder ce problème au niveau européen étant donné le caractère transfrontalier du marché en ligne des drogues ? Vous paraît-il opportun d'harmoniser la réglementation relative aux substances interdites au niveau de l'ensemble de l'Europe ? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser quelle méthode de travail on appliquera afin d'éviter que la législation ne soit constamment contournée ? Dans la négative, pour quelle raison ?

7) Quelles « legal highs » sont-elles le plus souvent achetées dans notre pays et en quelles quantités sont-elles découvertes chez nous ? Quelles sont les substances les plus courantes ?

8) Combien de personnes ont-elles été poursuivies pour trafic de « legal highs » dans notre pays ?

9) Pour chacune des trois dernières années, disposez-vous de chiffres relatifs aux drogues de synthèse et/ou sur mesure saisies par nos douanes? Le cas échéant, pouvez-vous en commenter l'évolution ?

 

Ik verwijs naar het antwoord op een gelijkaardige vraag nr. 6-1069 gericht aan de vice-eerste minister en minister van Binnenlandse en zijn antwoord op vraag 1) waarin hij wat de cijfers betreft verwijst naar respectievelijk de minister van Justitie en de minister van Economie, zijn antwoord op de vragen 2), 3) en 5) waarin hij verwijst naar de minister van Volksgezondheid en de vraag 7) waarin hij verwijst naar de minister van Justitie.

Het monitoren van de wereldwijde drugstrafiek is sinds de komst van het Internet steeds moeilijker geworden. Jongeren blijken steeds meer designerdrugs via het Internet te kopen, meer specifiek bij zogenaamde « online-drugsshops ». Deze shops zijn toegankelijk voor iedere Europese internetgebruiker die geïnteresseerd is in het kopen van « legale psychedelica », « spice », GHB / GBL of hallucinogene paddenstoelen. De lijst met nieuwe psychoactieve stoffen (NPS) blijft groeien. In 2015 werden er 120 NPS in België ontdekt. In 2014 ging het nog om 90 NPS. Regelmatig duiken nieuwe designerdrugs op. 4-FA lijkt momenteel populair. Vorig jaar vielen er dan weer slachtoffers door de designer drugs op basis van de stof Ocfentanyl (een afgeleide van Fentanyl). Het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid (WIV) bevestigt dat gebruikers een ernstig risico op een overdosis lopen, met een duidelijk verhoogde kans op overlijden.

De term « legale psychedelica » omvat zeer uiteenlopende producten : van kruidenmengsels tot synthetische of « designer »-drugs en de zogenaamde partypillen. Daarnaast worden deze producten verkocht als luchtverfrissers, kruidenwierook of badzout.

Sinds de wetswijzing van 19 maart 2013 van de wet van 24 februari 1921 betreffende het verhandelen van giftstoffen, slaapmiddelen en verdovende middelen, psychotrope stoffen, ontsmettingsstoffen en antiseptica en van de stoffen die kunnen gebruikt worden voor de illegale vervaardiging van verdovende middelen en psychotrope stoffen, kan de Koning niet alleen de individueel geïdentificeerde stoffen veroordelen, maar ook de groepen van stoffen die geïdentificeerd worden door een gedeeltelijke gemeenschappelijke chemische structuur, waardoor geanticipeerd kan worden op marktontwikkelingen rond de opkomst van nieuwe producten, maar ook van producten met dezelfde basisstructuur.

Tevens werd In het Belgisch Staatsblad van 13 oktober 2011 twee koninklijke besluiten van 26 september 2011 bekendgemaakt teneinde dit fenomeen te bestrijden (cf. koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 31 december 1930 houdende regeling van de slaapmiddelen en de verdovende middelen en betreffende risicobeperking en therapeutisch advies en koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 januari 1998 houdende regeling van sommige psychotrope stoffen en betreffende risicobeperking en therapeutisch advies). Op grond van deze koninklijke besluiten zijn alle nieuwe substanties die « synthetische cannabinoïden » worden genoemd, alsook andere zogenaamde legale drugs voortaan verboden. Er wordt thans specifieke informatie verstrekt aan politieagenten en magistraten teneinde hen bewust te maken van het verbod van die nieuwe substanties.

Druggebruik is een transversale gemeenschapsaangelegenheid. Wat betreft Volksgezondheid zijn de Gemeenschappen bevoegd met de preventie. De handhaving van de handel in illegale producten is dan weer veeleer een federale aangelegenheid.

In dit kader had ik graag volgende vragen voorgelegd aan de geachte minister :

1) Hoe evalueert u het bestaan van deze grensoverschrijdende online-markt voor « legale drugs » ? Kan u meedelen of er reeds tegen deze websites werd opgetreden ? Zo ja, kan u dit cijfermatig toelichten ? Kan u meedelen hoeveel van deze sites offline werden gehaald ? Zo neen, waarom niet en hoe gaat u de strijd met deze sites aanbinden ?

2) Werden de laatste drie jaar nieuwe producten opgenomen in de lijst van verboden middelen ? Zo ja, over welke producten gaat het, en kan u dit gedetailleerd toelichten ?

3) Wat is de gemiddelde duur tussen het signaleren en het daadwerkelijk opnemen van deze stoffen in de lijst van verboden producten ?

4) Bestaat de mogelijkheid om de efficiëntie inzake het actueel houden van deze lijst te verhogen ? Zo ja, kan u uitvoerig toelichten in welke mate men proactief tewerk kan gaan ? Zo niet, op welke manier is de huidige werkwijze beschermd tegen de razendsnelle verschuivingen in de online-markt ?

5) Kan u cijfermatig toelichten hoeveel doden er respectievelijk de afgelopen drie jaar zijn gevallen alsook aangeven hoeveel spoedopnames er waren ten gevolge van de inname van deze « legal highs » en dit gezien er in Nederland recent twee doden vielen door het nieuwe designerdrug 4-FA ?

6) Overweegt u de mogelijkheid om dit probleem op Europees niveau aan te pakken, gezien het grensoverschrijdende karakter van de online drugsmarkt ? Acht u het opportuun om de regelgeving inzake verboden stoffen over heel Europa gelijk te stellen ? Indien wel, kan u uitvoerig toelichten welke werkwijze men kan hanteren om te voorkomen dat de wetgeving steeds word omzeild ? Indien niet, waarom niet ?

7) Kan u meedelen welke zogenaamde « legal highs » het meeste worden gekocht in ons land alsook in welke hoeveelheden deze worden aangetroffen in ons land ? Kan u de meest frequente stoffen oplijsten ?

8) Kan u meedelen hoeveel personen werden vervolgd voor het verhandelen van « legal highs » in ons land ?

9) Beschikt u over cijfers wat betreft de in beslag genomen synthetische drugs en / of designerdrugs door onze douane en dit respectievelijk op jaarbasis de laatste drie jaar ? Kan u deze ontwikkeling desgevallend toelichten ?