Je me réfère aux questions écrites que j'ai posées antérieurement concernant les chiffres relatifs aux drogues saisies (nos 4-2825 et 4-7247).

La police néerlandaise a fait savoir, le 28 octobre dernier, que des lots de drogues, en particulier, de cocaïne, de plus en plus importants, étaient de plus en plus souvent découverts. Ces dix derniers mois, la police a découvert plus de 30 000 kilos de cocaïne, pour une valeur marchande estimée à 750 millions d'euros. La police fait savoir qu'elle a souvent trouvé des lots de cocaïne à Rotterdam mais que la douane a découvert, à Anvers, beaucoup plus de lots de drogues qui étaient destinées aux Pays-Bas.

La police soupçonne que le modèle organisationnel de la mafia de la drogue, et en particulier, des cartels de la Colombie, du Pérou et de la Bolivie, a changé. Les lots sont souvent extrêmement importants. Manifestement, la demande est considérable et les trafiquants acceptent plus facilement le risque que les lots soient interceptés. Cela laisse présumer que la plupart de la cargaison arrive à bon port..

Je souhaiterais obtenir un aperçu de l'évolution du nombre de saisies. Comme vous le savez, les saisies ne sont que le sommet de l'iceberg et elles constituent surtout un indicateur de l'augmentation de la cocaïne et de son succès.

Ma question concerne une matière transversale qui est étroitement liée aux efforts des Communautés en matière de prévention de la consommation de drogue.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Quelle a été la quantité de drogues saisie de 2012 à ce jour ? Je souhaiterais obtenir une ventilation des chiffres selon le type de drogue et par année (chiffres de la police et des services de douane) ?

2) Ces données montrent-elles des tendances significatives ?

3) En ce qui concerne la cocaïne, pouvez-vous confirmer les chiffres de la police néerlandaise ? Pour les dix premiers mois de 2016, est-il question d'une augmentation exponentielle du nombre de kilos de cocaïne saisis ? Pouvez-vous préciser votre réponse et nous donner un chiffre concret ? À quoi cette augmentation est-elle due ?

4) Quelles mesures supplémentaires prend-on pour entraver l'arrivée de cocaïne dans nos ports ? Pouvez-vous préciser très concrètement quelles unités, scanners et budgets seront mis en oeuvre ?

5) Comment nos services de police réagissent-ils à la modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue, qui les amène à transporter de grosses cargaisons en une fois plutôt que des petites cargaisons en plusieurs fois ?

1) Le tableau de l’annexe 1 donne un aperçu de la quantité de drogue saisie, du nombre de saisies et du type de drogue, ceci pour les années 2012 à 2016. Ce tableau contient les données de la police fédérale et des douanes. Ces chiffres doivent être interprétés avec prudence. Une saisie de grande envergure peut ainsi fortement influencer la quantité totale de drogue saisie. C’est la raison pour laquelle il est important de tenir également compte du nombre de saisies.

2) On remarque principalement une augmentation de l’interception de cocaïne dans notre pays, et ce surtout via le port d'Anvers. La quantité de drogue saisie a presque doublé alors que le nombre de saisies diminue. On remarque également l’envoi de pilules d’ecstasy et de MDMA par colis postal vers le monde entier. Souvent, cela se fait également par la voie de trafiquants qui prennent l’avion à Bruxelles vers l’Amérique du Sud.

3) Les saisies opérées en Belgique destinées au marché néerlandais sont également comptabilisées dans les chiffres néerlandais. Cette remarque vise à contextualiser ces derniers. Comme mentionné plus haut, la saisie de cocaïne a effectivement fortement augmenté en 2016 par rapport aux années précédentes. Selon les derniers chiffres disponibles, la quantité de drogue saisie dans le port d’Anvers ou dans une entreprise qui travaille via le port d'Anvers s’élève à environ 30,2 tonnes en 2016.

Cette augmentation s’explique principalement par une plus grande disponibilité de cocaïne dans les pays d’origine. En outre, les services de police et les douanes investissent dans une approche plus performante de la problématique. Cette approche est axée sur un meilleur profilage et une collaboration renforcée avec les pays d’origine. Il convient également de mentionner la vulnérabilité d’autres ports, comme ceux de Gand et Zeebruges.

4) Pour l’affectation d’unités, de scanners et de budgets dans les ports, il est renvoyé au ministre des Finances, vu sa compétence en la matière.

5) Afin de ne pas mettre en danger les actions opérationnelles de nos instances de recherche, il ne peut être répondu à cette question.

Annexe 1 – Tableau 1 : Quantité de drogue saisie et nombre de drogues saisies en Belgique pour les années 2012-2016 (Source : Police fédérale + Douane)

* Saisies de minimum 0.5 kg, 0,5 litre ou 100 pilules.