SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2013-2014 Zitting 2013-2014
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4 février 2014 4 februari 2014
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Question écrite n° 5-11021 Schriftelijke vraag nr. 5-11021

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen
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Exploitations agricoles - Vols - Évolution - Réseaux criminels - Pays d'origine - Organisations professionnelles - Respect de l'ordre Boerderijen - Diefstallen - Evolutie - Criminele netwerken - Bronlanden - Beroepsorganisaties - Handhaving 
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vol
exploitation agricole
machine agricole
lutte contre le crime
criminalité organisée
diefstal
landbouwonderneming
landbouwmachine
misdaadbestrijding
georganiseerde misdaad
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4/2/2014Verzending vraag
17/4/2014Antwoord
4/2/2014Verzending vraag
17/4/2014Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-11022 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-11022
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Question n° 5-11021 du 4 février 2014 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-11021 d.d. 4 februari 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

De plus en plus d'agriculteurs sécurisent leurs étables et leurs pâturages grâce à des caméras de surveillance ou à des grillages ne pouvant être ouverts que grâce à des codes d'accès. Il paraît que tout cela s'explique par une série de vols qui tourmentent les agriculteurs.

Le syndicat néerlandais des éleveurs de vaches laitières s'inquiète de l'évolution. Des balayeuses de 150 kilos disparaissent des étables. Selon le syndicat, de plus en plus de fermiers sont victimes aux Pays-Bas de vol et des mesures sont dès lors prises. Des caméras sont installées et des grillages font leur apparition autour des champs, grillages ne pouvant être ouverts qu'avec des codes d'accès.

L'association professionnelle Natuurboeren constate elle aussi une augmentation du nombre de vols. Selon Evelien Al, les caméras de surveillance sont malheureusement nécessaires dans les entreprises agricoles; les voleurs s'y adaptent de plus en plus. Toujours selon elle, la technique d'installation d'un système de caméras se modernise et devient plus facile pour le fermier. Il est par exemple désormais possible de visionner sur un téléphone mobile les images captées par des caméras.

J'aimerais dès lors obtenir à ce sujet une réponse aux questions suivantes.

1) Est-il aussi question dans notre pays d'une augmentation du nombre de vols dans les granges et les étables, sur les champs et les terrains des exploitations agricoles, vols lors desquels des criminels recherchent notamment des moissonneuses-batteuses et d'autres équipements de valeur ? La ministre peut-elle fournir des explications chiffrées ?

2) Quelles actions concrètes la police entreprend-elle pour lutter contre ces vols ?

3) Dans quelle mesure la ministre partage-t-elle l'analyse selon laquelle il serait question de criminalité commise par des bandes d'Europe de l'Est ? Comment se déroule la collaboration avec les autorités des pays dont émane la problématique de ces bandes mobiles ?

4) Dans quelle mesure la police acquiert-elle des connaissances spécifiques relatives aux pays dont émane la problématique et aux réseaux criminels, afin de s'attaquer aux problèmes à la source ?

5) Dans quelle mesure une collaboration est-elle assurée avec les commerçants dans notre pays et des pays d'Europe de l'Est afin de combattre autant que possible le recel de biens volés en Belgique dans l'agriculture et dans d'autres secteurs comme celui de la construction ?

6) La ministre s'est-elle déjà concertée à ce sujet avec les diverses organisations professionnelles ? Prépare-t-on des mesures spécifiques relatives à la prévention ? Dans la négative, pour quelle raison ? Dans l'affirmative, la ministre peut-elle apporter des explications quant au contenu et au calendrier ?

 

Steeds meer boeren beveiligen hun stallen en weilanden met cameratoezicht of hekwerken met toegangscodes. De reden is naar verluidt een reeks diefstallen die agrariërs teistert.

De Nederlandse Melkveehouders Vakbond maakt zich zorgen om de ontwikkeling. Complete veegmachines van 150 kilogram verdwijnen uit stallen. Volgens de vakbond zijn alvast in Nederland steeds meer boeren slachtoffer van diefstal en worden daarom maatregelen genomen. Er worden camera's opgehangen en er verschijnen hekwerken rondom landerijen, die alleen met een toegangscode te openen zijn.

De beroepsvereniging Natuurboeren ziet ook een toename van diefstallen. "Beveiligingscamera's zijn helaas nodig op agrarische bedrijven. Het dievengilde heeft het steeds meer hierop voorzien", zegt Evelien Al. "De techniek om een camerasysteem aan te leggen wordt steeds nieuwer en daarbij ook gemakkelijker voor de boer. Er zijn nu bijvoorbeeld camerabeelden die op een mobiele telefoon gezien kunnen worden".

Graag had ik hieromtrent dan ook een antwoord gekregen op de volgende vragen :

1) Is er ook in ons land sprake van een toename van diefstallen uit schuren, stallen, weilanden en erven van boerderijen waarbij criminelen azen op ondermeer maaimachines en andere waardevolle zaken? Kan de minister dit cijfermatig toelichten?

2) Welke concrete acties onderneemt de politie om deze diefstallen tegen te gaan?

3) In hoeverre deelt de minister de analyse dat er sprake zou zijn van criminaliteit van bendes uit Oost-Europa? Op welke wijze vindt er samenwerking plaats met autoriteiten van de bronlanden van de problematiek van deze rondtrekkende bendes?

4) In hoeverre wordt er door de politie specifieke kennis over de bronlanden van de problematiek en de criminele netwerken vergaard om de problemen bij de bron aan te pakken?

5) In hoeverre vindt er samenwerking plaats met handelaren in ons land en landen in Oost-Europa om heling van in België gestolen goederen uit de landbouw en andere sectoren, zoals de bouw, zoveel mogelijk tegen te gaan?

6) Heeft de minister hieromtrent reeds overleg gehad met de verschillende beroepsorganisaties en staan bepaalde specifieke maatregelen op til wat betreft preventie? Zo neen, waarom niet? Zo ja, kan ze toelichten naar inhoud en timing toe?

 
Réponse reçue le 17 avril 2014 : Antwoord ontvangen op 17 april 2014 :

1)

Vol avec circonstances aggravantes

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013 - 1er sem

Champ

58

64

60

57

63

50

9

Étable

65

67

77

78

96

79

45

Ferme

192

225

232

225

223

258

181

Grange / hangar

488

452

381

376

437

503

231

Prairie

171

213

204

218

219

203

109

Terres cultivables

13

34

17

27

23

32

11

Sous-total :

987

1 055

971

981

1 061

1 125

586

Vol sans circonstances aggravantes

 

 

 

 

 

 

 

Champ

178

240

209

220

236

215

59

Étable

88

114

91

102

128

109

46

Ferme

147

166

177

166

166

170

89

Grange / hangar

387

383

347

349

426

379

152

Prairie

611

595

650

637

662

616

247

Terres cultivables

102

128

103

95

107

100

38

Sous-total :

1 513

1 626

1 577

1 569

1 725

1 589

631

Vol non spécifié

 

 

 

 

 

 

 

Champ

 

1

 

 

1

 

 

Etable

 

 

 

 

 

 

 

Ferme

 

1

1

1

 

 

1

Grange / hangar

4

3

 

2

1

4

 

Prairie

1

 

 

 

 

 

1

Terres cultivables

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total :

5

5

1

3

2

4

2

Total :

2 505

2 686

2 549

2 553

2 788

2 718

1 219

Au fil des ans, le nombre de vols dans les fermes, les étables, les granges, sur les terres cultivables, dans les champs et les prairies est relativement stable, tant en ce qui concerne les vols avec que sans circonstances aggravantes. Par rapport à 2007, il y a eu en 2012 un accroissement de 8,5 % du nombre de faits, mais, sur la base des 6 premiers mois de 2013, cette tendance à la hausse ne semble pas se poursuivre.

Véhicules agricoles volés dans les fermes, les étables, les granges, sur les terres cultivables, dans les champs et les prairies

2010

2011

2012

Matériel agricole

2

4

9

Motoculteur

1

0

1

Tracteur agricole / forestier

18

17

22

Véhicule agricole et semi-remorque lente

0

0

3

Total

21

21

35

Le nombre d’outils agricoles volés dans les fermes, les étables, les granges, sur les terres cultivables, dans les champs et les prairies affiche en effet une hausse depuis 2012 par rapport aux années antérieures. Les chiffres exacts pour 2013 ne sont pas encore disponibles, mais une légère baisse est attendue par rapport à 2012.

Mais, globalement, le nombre de véhicules agricoles volés dans les fermes, les étables, les granges, sur les terres cultivables, dans les champs et les prairies est limité.

2) Les vols dans les fermes, les étables, les granges, sur les terres cultivables, dans les champs et les prairies ne représentent pas un phénomène prioritaire pour la police et aucune action spécifique n’est donc mise en œuvre.

Par contre, les vols dans les fermes, les étables et les granges relèvent des vols dans les bâtiments, à savoir un phénomène prioritaire qui figure dans le Plan national de Sécurité 2012-2015. Dans ce cadre, ils sont donc concernés par l’approche intégrale et intégrée conçue en ce domaine au niveau national. Etant donné qu’il existe des indications selon lesquelles les bandes criminelles itinérantes sont également actives en ce qui concerne les vols dans les fermes, les étables et les granges au même titre que les vols occasionnels de véhicules agricoles, cette matière est également abordée sous cet angle.

3) et 4) Comme mentionné à la question 2, il existe des indications selon lesquelles des bandes criminelles itinérantes opérant à l’échelon international (vols organisés) sont en effet également actives en ce qui concerne ce phénomène.

En vue de lutter contre les bandes criminelles itinérantes, la Belgique a déjà conclu de nombreux traités en matière de coopération policière et judiciaire. Concernant la problématique des bandes criminelles itinérantes, mentionnons notamment les traités avec les pays d’origine : Albanie, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovaquie. Il existe des Memorandi of Understanding avec la Moldavie et le Monténégro pour promouvoir la coopération. De même, les autorités judiciaires, représentées par le Parquet fédéral, ont, elles aussi, des accords de coopération avec l’Albanie, la Roumanie, la Moldavie et la Serbie.

Toutes ces synergies trouvent leur exécution sur le terrain dans des enquêtes opérationnelles (avec e.a. des enquêtes miroirs dans les pays d’origine, la récupération des avoirs, etc.) et des programmes d’échange où la police des pays d’origine viennent soutenir dans notre pays les unités de police belges.

5) La problématique du vol de véhicules agricoles en Belgique est limitée pour le moment. Donc, pour cette matière spécifique, aucune initiative n’a encore été prise pour impliquer le secteur privé dans l’approche à l’échelon international.

6) Actuellement, aucune concertation spécifique n’est planifiée avec le secteur concernant ce phénomène étant donné qu’il n’y a pas d’augmentation significative observable du phénomène et que nous n’avons pas reçu de demande du secteur dans ce sens.

1)

Diefstal met verzwarende omstandigheden

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013 1ste sem

Veld

58

64

60

57

63

50

9

Stal

65

67

77

78

96

79

45

Hoeve

192

225

232

225

223

258

181

Schuur / Loods

488

452

381

376

437

503

231

Weide

171

213

204

218

219

203

109

Akkerland

13

34

17

27

23

32

11

Subtotaal:

987

1 055

971

981

1 061

1 125

586

Diefstal zonder verzwarende omstandigheden

 

 

 

 

 

 

 

Veld

178

240

209

220

236

215

59

Stal

88

114

91

102

128

109

46

Hoeve

147

166

177

166

166

170

89

Schuur / Loods

387

383

347

349

426

379

152

Weide

611

595

650

637

662

616

247

Akkerland

102

128

103

95

107

100

38

Subtotaal:

1 513

1 626

1 577

1 569

1 725

1 589

631

Diefstal - niet gespecifieerd

 

 

 

 

 

 

 

Veld

 

1

 

 

1

 

 

Stal

 

 

 

 

 

 

 

Hoeve

 

1

1

1

 

 

1

Schuur / Loods

4

3

 

2

1

4

 

Weide

1

 

 

 

 

 

1

Akkerland

 

 

 

 

 

 

 

Subtotaal:

5

5

1

3

2

4

2

Totaal:

2 505

2 686

2 549

2 553

2 788

2 718

1 219

Het aantal diefstallen in hoeves, stallen, schuren, op akkerlanden, velden en weiden, is over de jaren vrij stabiel, zowel de diefstallen met en zonder verzwarende omstandigheden. Ten opzichte van 2007 was er in 2012 een stijging van 8,5 % van de feiten maar op basis van de eerste zes maanden van 2013 lijkt deze stijgende tendens zich niet door te zetten.

Landbouwvoertuigen gestolen in hoeves, stallen, schuren, op akkerlanden, velden en weiden

2010

2011

2012

Landbouwmaterieel

2

4

9

Landbouwmotor

1

0

1

Landbouw- / bosbouwtrekker

18

17

22

Landbouwvoertuig en trage oplegger

0

0

3

Totaal 

21

21

35

Het aantal gestolen landbouwtuigen gestolen in hoeves, stallen, schuren, op akkerlanden, velden en weiden vertoont inderdaad een stijging sinds 2012 ten opzichte van de vorige jaren. Exacte cijfers voor 2013 zijn nog niet beschikbaar maar er wordt een lichte daling verwacht ten opzichte van 2012.

Globaal genomen echter is het aantal landbouwvoertuigen dat gestolen wordt in hoeves, stallen, schuren, op akkerlanden, velden en weiden beperkt.

2) Diefstallen in hoeves, stallen, schuren, op akkerlanden, velden en weiden vormen geen prioritair fenomeen voor de politie en er worden dan ook geen specifieke acties ontwikkeld.

Diefstallen in hoeves, stallen en schuren vallen wel onder de diefstallen in gebouwen, een prioritair fenomeen opgenomen in het nationale veiligheidsplan 2012-2015. Binnen dat kader vallen ze dan ook binnen de geïntegreerde en integrale aanpak die hieromtrent is ontwikkeld op nationaal niveau. Aangezien er aanwijzingen zijn dat rondtrekkende dadergroepen ook actief zijn voor wat betreft diefstallen in hoeves, stallen en schuren als voor de occasionele diefstallen van landbouwvoertuigen, wordt er ook vanuit deze invalshoek op deze materie gewerkt.

3) en 4) Zoals gesteld in vraag 2, zijn er aanwijzingen dat internationaal opererende rondtrekkende dadergroepen (georganiseerde diefstallen) inderdaad ook actief zijn binnen dit fenomeen.

Voor de strijd tegen rondtrekkende dadergroepen heeft België reeds talrijke verdragen afgesloten inzake politionele en justitiële samenwerking. Voor wat betreft de problematiek van de rondtrekkende dadergroepen vermelden we o.a. de verdragen met de thuislanden Albanië, Bulgarije, Estland, Letland, Litouwen, Polen, Roemenië en Slovakije. Met Moldavië en Montenegro zijn er Memorandi of Understanding om de samenwerking te bevorderen. Ook de gerechtelijke overheden, vertegenwoordigd door het Federaal Parket, hebben samenwerkingsovereenkomsten met Albanië, Roemenië, Moldavië en Servië.

Al deze samenwerkingsverbanden vinden hun uitvoering op het terrein in operationele onderzoeken (met o.a. spiegelonderzoeken in de landen van herkomst, recuperatie van vermogen, enz.) en uitwisselingsprogramma’s waarbij politie uit de thuislanden in ons land Belgische politie-eenheden komen ondersteunen.

5) De problematiek van de diefstal van landbouwvoertuigen is vooralsnog beperkt in België. Voor deze specifieke materie zijn dan ook nog geen initiatieven genomen om de private sector op internationaal niveau te betrekken bij de aanpak.

6) Er is momenteel geen specifiek overleg gepland met de sector aangaande dit fenomeen, daar er geen significante stijging waarneembaar is van het fenomeen, en we ook geen vraag vanuit de sector ontvingen in die zin.