Dans le rapport d'activités de la police fédérale pour l'année 2006, je lis à la page 16 que le nombre d'illégaux arrêtés par la police de la navigation baisse significativement. En 2004, 2894 constats d'immigration illégale et de traite des êtres humains avaient été dressés. Ils étaient de 1539 en 2005 et de 873 en 2006.

Voici dès lors mes questions :

1. Combien de constats d'immigration illégale et de traite des êtres humains ont-ils été dressés par la police de la navigation en 2008 et en 2007?

2. Ces statistiques montrent-elles encore une tendance à la baisse ?

3. Comment le ministre explique-t-il cette tendance à la baisse ? Y a-t-il des changements importants dans la manière dont les illégaux parviennent dans notre pays et sont interceptés ?

1. Tout d’abord, il convient de remarquer que, durant l’année 2006, non pas 873 personnes mais bien 1 390 ont été interceptées par la Police de la navigation dans le cadre de l’immigration illégale et du trafic d’êtres humains (voir rapport annuel correspondant de la Police fédérale).

En comparaison avec 2006, 10 pour cent d’illégaux supplémentaires ont été interceptés en 2007 dans les ports maritimes, ce qui revient à un total de 1 529.

En 2008, 2 167 étrangers illégaux ont été interceptés dans les ports de Zeebruges et Ostende.

Il faut noter à ce sujet que certaines personnes ont été arrêtées à plusieurs reprises et sont donc reprises plusieurs fois dans les statistiques.

2. Ces chiffres montrent que la tendance à la baisse de ces deux dernières années ne s’est pas poursuivie. Par rapport à 2006, le nombre d’interceptions a augmenté aussi bien à l’intérieur du pays qu’à la côte. Il s’agit surtout du nombre d’Indiens, de Palestiniens, d’Irakiens et d’Algériens interceptés qui a fortement augmenté.

Cependant, il ne faut pas en conclure que la problématique des illégaux dans les ports d’Ostende et de Zeebruges va de nouveau s’intensifier. En 2002 et 2003, 6.000 illégaux ont été arrêtés. En comparaison avec la situation actuelle, on peut parler d’une diminution considérable.

Les années précédentes, beaucoup d’efforts ont été consacrés à endiguer le problème et d’importants investissements ont été réalisés en matière de sécurisation de ces ports, ce qui a rendu le risque d’interception plus grand.

3. L’année 2008 a été marquée par un glissement des modi operandi utilisés jusqu’à présent.

L’utilisation des transports en commun est de plus en plus fréquente (surtout du train) pour arriver jusqu’aux ports ou jusqu’à un parking situé à l’intérieur du pays. A partir de ces parkings, les étrangers illégaux montent dans des camions et essayent d’atteindre le Royaume-Uni par le port.

A la suite de cette constatation, le nombre d’actions policières intégrées (plus précisément une collaboration de l’Office des Étrangers, de la Police des chemins de fer, de la Police de la route, des zones de police locales, mais également des services britanniques de migration) a été augmenté.

De plus, le 19 mai, j’ai rencontré mon collègue français, Eric Besson. L’objectif de cette rencontre était de définir des actions pour mettre en place plus de contrôles de police communs le long des autoroutes et dans les trains circulant aux frontières, pour assurer plus d’échange d’informations et pour intensifier la lutte contre les trafiquants d’êtres humains.