SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2017-2018
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22 décembre 2017
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SÉNAT Question écrite n° 6-1729

de Martine Taelman (Open Vld)

au ministre de la Justice
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Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle
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stupéfiant
substance psychotrope
toxicomanie
trafic de stupéfiants
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22/12/2017Envoi question
20/4/2018Réponse
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Aussi posée à : question écrite 6-1728
Aussi posée à : question écrite 6-1730
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SÉNAT Question écrite n° 6-1729 du 22 décembre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère aux questions écrites nos 6-1357 et 6-1358 que j'ai posées concernant la drogue 4-fluoroamphétamine (4-FA). Cette drogue figurait sur la liste des médicaments mais elle a été supprimée et depuis le mois de mai de cette année, elle a été interdite aux Pays-Bas. Le centre d'information sur les drogues Jellinek a annoncé précédemment que l'utilisation de 4-FA avait coûté la vie d'au moins deux personnes l'année dernière aux Pays-Bas.

Une étude récente réalisée par l'institut Trimbos montre que la campagne de prévention qui a été mise sur pied par le gouvernement néerlandais, et l'interdiction de la drogue festive 4-fluoroamphétamine (4-FA), aussi appelée 4-FMP et XCT-light, ont porté leurs fruits.

Je cite (traduction) : « Pour la majorité des utilisateurs de la drogue festive 4-fluoroamphétamine (4-FA), tant la perception du risque que l'utilisation de cette substance se sont modifiées après les mises en garde, les informations négatives et l'interdiction décrétée le 25 mai 2017 ».

Les drogues sont une matière transversale communautaires. Les Communautés sont compétentes pour la prévention en matière de santé publique. La lutte contre le trafic des produits illégaux est plutôt une matière fédérale.

Dans ce cadre, je souhaite vous poser les questions suivantes :

1) Est-il également question, dans notre pays, d'une augmentation de la consommation de la drogue 4-fluoroamphétamine (4-FA) ? Quelles quantités ont-elles été saisies ? Combien y a-t-il eu de signalements de la part de centres de prévention de la toxicomanie et/ou de centres de soins ? Pouvez-vous préciser votre réponse ?

2) Que pensez-vous des résultats clairs obtenus en matière de 4-FA par le gouvernement néerlandais qui a, d'une part, instauré une interdiction de commerce et, d'autre part, lancé une campagne de prévention claire, avec des mises en garde spécifiques ? Envisagez-vous une approche similaire et pouvez-vous préciser votre réponse ?

3) Le centre d'information sur les drogues Jellinek a annoncé que deux personnes avaient succombé aux Pays-Bas après avoir consommé la drogue 4-FA. Disposez-vous de chiffres annuels concernant des décès causés par la drogue 4-FA et/ou des hospitalisations, et ce pour les deux dernières années ?

4) La drogue en question a-t-elle également été interdite dans notre pays ? Dans l'affirmative, depuis quand, et cette interdiction a-t-elle eu une incidence sur le commerce ? Dans la négative, pourquoi ?

Réponse reçue le 20 avril 2018 :

Les points de cette question ne relèvent pas de la compétence du ministre de la Justice, mais de celle de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à qui vous avez également posé la question. Il est dès lors renvoyé à cette réponse.