| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2017-2018 | ||||
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| 13 décembre 2017 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 6-1715 | ||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments |
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| Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes concernées par une interdiction de stade ou une sanction administrative - Nombre | ||||
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| houliganisme manifestation sportive sanction administrative amende statistique officielle |
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| Réintroduite comme : question écrite 6-2340 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 6-1715 du 13 décembre 2017 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le sport, la culture et les loisirs sont des compétences communautaires. Par conséquent, cette question porte sur une matière transversale. 1) Le ministre peut-il me dire combien de supporteurs d'équipes de football de première et de deuxième divisions se sont vu infliger une sanction prévue par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) au cours de la saison 2016-2017 ? 2) Parmi ces supporteurs, combien se sont vu infliger une amende administrative ? 3) Quel est le montant total des amendes administratives qui ont été infligées ? 4) Quel est le montant total des amendes qui ont été effectivement payées ? 5) Parmi les personnes ainsi sanctionnées, combien n'ont pas payé leur amende ? 6) Parmi ces supporteurs, combien se sont vu infliger une interdiction de stade ? Combien se sont vu infliger l'interdiction de stade maximale ? |