Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Christie Morreale

17 résultats

5-1980 Christie Morreale (PS) 16/2/2012
  les ampoules à incandescence
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2010 Christie Morreale (PS) 29/2/2012
  le tax shelter
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-2125 Christie Morreale (PS) 20/3/2012
  les cinq mille poches de sang jetées chaque année
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2126 Christie Morreale (PS) 20/3/2012
  la tarification des jeux par SMS et des SMS non désirés
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2128 Christie Morreale (PS) 20/3/2012
  l'impact des semences enrobées sur les colonies d'abeilles
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2129 Christie Morreale (PS) 20/3/2012
  l'allocation de chauffage octroyée par le CPAS dans le cadre du Fonds Social Mazout
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6761
5-2194 Christie Morreale (PS) 2/4/2012
  la discrimination salariale des immigrés en Belgique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2195 Christie Morreale (PS) 2/4/2012
  la reconnaissance de filiation pour les parents homosexuels
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6185
5-2253 Christie Morreale (PS) 24/4/2012
  la pénurie de médecins acceptant de pratiquer l'IVG dans les centres de planning familial
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2391 Christie Morreale (PS) 8/6/2012
  les publicités illégales pour les crédits bancaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2447 Christie Morreale (PS) 5/7/2012
  l'empreinte écologique de la Belgique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7169
5-2453 Christie Morreale (PS) 5/7/2012
  la sécurité d'approvisionnement énergétique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7170
5-2468 Christie Morreale (PS) 12/7/2012
  la communication entre le SPF Finances et les communes en matière de versement des additionnels communaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-169)
5-2472 Christie Morreale (PS) 18/7/2012
  les nouvelles mesures de remboursement de l'oxygène
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-2483 Christie Morreale (PS) 4/9/2012
  les pompes à air dans les stations-service
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 16/10/2012 (annales de commission 5-174)
5-2746 Christie Morreale (PS) 27/11/2012
  la perception des droits d'auteur dans le cadre des services de radiotransmission et de câblodistribution
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7479
5-2852 Christie Morreale (PS) 13/12/2012
  l'acte de reconnaissance de filiation pour les couples homosexuels
  ministre de la Justice
  Question supprimée