Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Bert Anciaux

15 résultats

1-345 Bert Anciaux (VU) 2/10/1997
  le rôle de l'administration fiscale, et, en particulier, de l'ISI, dans le "boycottage" de dossiers de fraude fiscale notamment, dans l'affaire Beaulieu
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 22/10/1997 (annales de commission 1-113)
  Motion motivée par Bert Anciaux, votée le 22/10/1997 : rejetée
  Motion motivée deposée le 6/11/1997
1-419 Bert Anciaux (VU) 9/1/1998
  le dossier des opérations "swap"
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-462 Bert Anciaux (VU) 27/2/1998
  les émissions de dioxine et d'autres pollutions graves causées par l'incinération des ordures ménagères et d'autres déchets
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Politique scientifique
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  question requalifiée
1-473 Bert Anciaux (VU) 11/3/1998
  l'absence d'une politique policière en ce qui concerne la répression des délits contre la santé publique et l'absence de sanctions disciplinaires contre les bourgmestres qui tolèrent la violation des normes
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-173)
1-474 Bert Anciaux (VU) 11/3/1998
  l'absence de recherche scientifique en ce qui concerne les conséquences nuisibles pour la santé publique des émissions de dioxine et d'autres graves pollutions causées par l'incinération d'ordures ménagères et d'autres déchets
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-475 Bert Anciaux (VU) 11/3/1998
  les conséquences nuisibles pour la santé publique des émissions de dioxines et d'autres pollutions graves causées par l'incinération des déchets ménagers et d'autres déchets
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-476 Bert Anciaux (VU) 11/3/1998
  l'absence d'une quelconque politique judiciaire contre les incinérations de déchets qui empoisonnent la population de façon organisée
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-477 Bert Anciaux (VU) 11/3/1998
  l'absence d'une politique convenable en ce qui concerne la prévention des émissions de dioxine et d'autres pollutions graves causées par l'incinération des ordures ménagères et d'autres déchets
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-173)
1-513 Bert Anciaux (VU) 19/5/1998
  l'avenir de l'atelier des moteurs de la Sabena Technics
  ministre des Transports
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-525 Bert Anciaux (VU) 3/6/1998
  une subvention de plusieurs milliards du gouvernement fédéral au Parlement européen pour le complexe Léopold
  Premier ministre
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-197)
1-551 Bert Anciaux (VU) 5/10/1998
  la mise au point et la production d'armes à feu portatives nouvelles à la FN-Herstal
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-552 Bert Anciaux (VU) 23/9/1998
  l'issue fatale de l'expulsion de Sémira Adamu
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-562 Bert Anciaux (VU) 15/10/1998
  les relations tendues avec l'état-major de la gendarmerie et les relations au sein de la gendarmerie elle-même
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/10/1998 (annales 1-215)
1-563 Bert Anciaux (VU) 15/10/1998
  la sécurité à et autour de l'aéroport de Zaventem
  ministre des Transports
  réponse le 27/10/1998 (annales 1-215)
1-628 Bert Anciaux (VU) 1/4/1999
  les résultats d'une mission économique de 1997 en Turquie
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  retirée