Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Joris Van Hauthem

18 résultats

2-56 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 2/12/1999
  la répartition de la dotation pour l'enseignement
  Premier ministre
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-66 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 9/12/1999
  la liaison éventuelle du décret wallon sur le tabac à l'assurance soins flamande
  Premier ministre
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-157 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 24/2/2000
  les déclarations récentes de M. Leman et de M. Slangen
  Premier ministre
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-216 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  Premier ministre
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-227 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 27/4/2000
  la collecte d'informations à caractère personnel par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Premier ministre
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-371 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 9/11/2000
  les propos du secrétaire d'État à l'Énergie sur le Vlaams Blok
  Premier ministre
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-389 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 23/11/2000
  le point de vue du gouvernement concernant le droit de vote des étrangers aux élections communales
  Premier ministre
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-431 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 21/12/2000
  la désignation d'un commissaire du gouvernement
  Premier ministre
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-470 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 25/1/2001
  l'accord du Lambermont
  Premier ministre
  question requalifiée
2-756 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 22/11/2001
  les conséquences des déclarations du chef du groupe VLD de la Chambre en ce qui concerne le droit de vote des immigrés
  Premier ministre
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-796 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 13/12/2001
  les problèmes posés par l'exécution de l'accord du Lombard dans un certain nombre de communes bruxelloises
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-826 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 17/1/2002
  la défédéralisation de la coopération au développement
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-855 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 31/1/2002
  les propos récents du Roi dans son message de nouvel an aux corps constitués
  Premier ministre
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-860 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 7/2/2002
  le caractère inefficace des commissions paritaires nationales
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-920 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 14/3/2002
  l'illégalité des convocations à Rhode-Saint-Genèse à l'occasion des élections communales et provinciales du 8 octobre 2000
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-1107 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 7/11/2002
  l'interprétation, quant à l'appartenance linguistique, d'un certain nombre de dispositions de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi relative aux institutions bruxelloises
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1161 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 5/12/2002
  les péripéties du groupe d'urgence mobile dans la région de Gammerages
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1258 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 20/2/2003
  le conflit qui s'annonce entre le ministre de l'Intérieur, M. Duquesne, et son collègue le ministre flamand de l'Intérieur, à propos de l'usage des langues dans les lettres de convocation aux élections du 18 mai 2003
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)