Table des matières concernant "Tanzanie" (Législature 2003-2007)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
La composition du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire et son pouvoir de décision (Régionalisation du commerce des armes - Aspects sociaux, écologiques et éthiques - Procédure décisionnelle) (3-125)
Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-31 p. 32-37
La garantie du Ducroire à l'entreprise "New Lachaussée" pour un contrat de vente d'une usine de munition à la Tanzanie (Annulation de la licence d'exportation par le gouvernement wallon - Indemnisation) (3-1183)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-139 p. 55-56
La licence d'exportation d'armes pour une fabrique de munitions en Tanzanie (Régionalisation du commerce des armes - Aspects sociaux, écologiques et éthiques - Procédure décisionnelle) (3-120)
Question orale de Mme De Roeck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-31 p. 32-37
La licence d'exportation d'armes pour une fabrique de munitions en Tanzanie (Régionalisation du commerce des armes - Aspects sociaux, écologiques et éthiques - Procédure décisionnelle) (3-121)
Question orale de Mme Durant à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-31 p. 32-37
La licence d'exportation délivrée par la Région wallonne en vue de la modernisation d'une fabrique d'armes en Tanzanie (Embargo) (3-619)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-100 p. 40-45
La livraison de matériel militaire à la Tanzanie (Régionalisation du commerce des armes - Prolongation de la licence d'exportation par l'Office du Ducroire - Nomination d'un représentant du ministre au sein du conseil d'administration de l'Office - Politique de maintien de la paix) (3-108)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-39 p. 31-33
Les exportations d'armes en Tanzanie et le rôle joué par l'Office du Ducroire (Licence d'exportation à la société New Lachaussée - Interférences entre la politique menée par l'Office du Ducroire et la politique étrangère - Place de la Tanzanie sur l'échelle des risques de l'OCDE) (3-587)
Question orale de Mme Durant à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-98 p. 30-31
Les ventes d'armes wallonnes (Licence d'exportation en vue de la modernisation d'une fabrique d'armes en Tanzanie - Embargo) (3-616)
Question orale de M. Verreycken à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-100 p. 40-45
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République unie de Tanzanie, signée à Dar Es Salaam le 16 octobre 2002 (3-1352)
Projet	3-1352/1 p. 1-20
Rapport de Mme Van de Casteele	3-1352/2 p. 1-6
Texte adopté par la commission	3-1352/2 p. 5-6
Discussion générale		3-134 p. 13
Examen des articles		3-134 p. 13
Vote		3-134 p. 50-51
		3-134 p. 85