Tables des auteurs et des orateurs concernant "Daems Rik" (Législature 2010-2014)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Assurance faillite - Vue d'ensemble - Évolutions possibles (5-9025)
Question écrite de M Daems à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-9025
Brevets - Abus - “Patent trolls” - Protection (5-9573)
Question écrite de M Daems à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-9573
Brevets - Abus - “Patent trolls” - Protection (5-9574)
Question écrite de M Daems à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9574
Des mesures spécifiques de soutien en faveur des pays grands pourvoyeurs de demandeurs d'asile en Belgique (Amélioration des conditions de vie dans les pays d'origine) (5-652)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 8-9
Débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe
Révoltes de la population - Répression sanglante - Afrique du Nord - Moyen-Orient - Libye - Adhésion de la Libye au Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Livraison d'armes par FN Herstal à la Libye - UE
Débat		5-13 p. 22-36
Déclaration du gouvernement sur sa politique générale (15 octobre 2013 - Gouvernement Di Rupo I)
Discussion
Diminution de la TVA sur l'électricité		5-120 p. 29
Politique de relance économique		5-120 p. 6
Réduction de la dette publique		5-120 p. 5-6
Réduction des coûts salariaux		5-120 p. 29
Hommage (2013-2014)
Hommage à MM. Armand De Decker, Philippe Moureaux, Gérard Deprez, Hendrik Daems, Philippe Mahoux, Mme Mieke Vogels et MM. Guy Swennen et Marcel Cheron à l'occassion de leurs trente, vingt-cinq ou vingt années de mandat parlementaire		5-149 p. 4-22
L'actionnariat de l'État dans Belgacom (Perspective d'avenir) (5-646)
Demande d'explications de M. Rik Daems à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-60 COM p. 19-21
L'activation des chômeurs (et la suspension des chômeurs qui refusent des offres d'emploi) (5-1126)
Question orale de M. Rik Daems à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-118 p. 12-15
L'attribution des contrats de handling à l'aéroport de Bruxelles-National (Suspension de l'adjudication par le juge des référés) (5-238)
Question orale de M. Rik Daems à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-28 p. 20-22
L'augmentation du plafond des revenus annuels d'un indépendant (Plafond du chiffre d'affaires annuel sous lequel il y a exonération du paiement de la TVA) (5-168)
Question orale de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-24 p. 21-22
L'impact de la dégradation de la note de l'Espagne (5-606)
Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-63 p. 12-16
L'introduction des nouvelles caisses enregistreuses dans le secteur de l'horeca (Report - Mesures d'accompagnement) (5-933)
Question orale de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-97 p. 22-25
L'utilisation par les banques de l'épargne belge pour combler des déficits financiers dans d'autres pays (BNP Paribas) (5-634)
Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-70 p. 10-13
L'école supérieure que le Service public fédéral Finances lancerait (5-6255)
Question écrite de M Daems à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6255
L'émission récente d'un bon d'État belge (Emissions de 2011 et 2012 - Propositions de loi 5-876 et 5-993) (5-453)
Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-49 p. 17-18
L'évaluation des pays de concentration (Evolution du concept de pays de concentration vers régions de concentration et secteurs de concentration) (5-653)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 10-11
L'évolution des investissements étrangers dans notre pays (Impact de la déduction des intérêts notionnels et du ruling) (5-276)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-28 COM p. 12-16
L'évolution des réseaux 3G et 4G en Belgique (Vente de licences pour la téléphonie et l'internet mobiles) (5-648)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-48 COM p. 10-12
La Société belge d'investissement pour les pays en développement et les paradis fiscaux (5-10352)
Question écrite de M Daems à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10352
La collaboration existant de facto entre le FIT et l'AWEX (Coordination entre les différents niveaux politiques chargés de promouvoir les exportations - FIT : Flanders Investment & Trade - AWEX : Agence wallonne à l'exportation) (5-651)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 5-8
La diplomatie économique (Coordination entre les différents niveaux politiques chargés de promouvoir les exportations - FIT : Flanders Investment & Trade - AWEX : Agence wallonne à l'exportation) (5-649)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 5-8
La directive relative aux comptes d'épargne (Priorité des créanciers - Protection des dépôts non garantis sous forme de privilège - Réformes bancaires - Elargissement du régime de priorité aux entreprises) (5-3422)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-226 COM p. 4-5
La fourniture de gaz anesthésiques aux cliniques privées (par des pharmacies hospitalières ou des pharmacies d'officine - Gaz et autres produits médicaux - Distinction entre les cliniques privées et les autres cliniques) (5-483)
Question orale de M. Rik Daems à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-55 p. 28-29
La politique d'activation de l'Office national de l'emploi (Contrôle - Chômeurs sanctionnés pour efforts insuffisants - Choix entre une sanction pécuniaire et un service limité à la communauté) (5-1365)
Question orale de M. Rik Daems à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-144 p. 40-44
La portée exacte de la circulaire aux communes relative à l'accessibilité des terrasses des établissements horeca aux fumeurs (5-374)
Question orale de M. Rik Daems à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-44 p. 5-7
La réforme fiscale (Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale : thèmes) (5-2272)
Rapport de MM. Rik Daems (S), Daniel Bacquelaine (Ch) et Dirk Van der Maelen (Ch) et de Mme Vanessa Matz (S)	5-2272/1 p. 1-170
Discussion		5-142 p. 4-6
		5-142 p. 7-44
La réglementation s'appliquant aux banques virtuelles et banques en ligne (Contrôle des banques non classiques - Protection des épargnes, exigences en matière de capital, ... - Level playing Field - Accord de Bâle III) (5-4253)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-260 COM p. 17-20
La situation et l'estimation de l'actionnariat belge dans diverses banques (Participation de l'Etat dans Fortis, Dexia, Ethias, KBC et Royal Park Investment RPI - BNP Paribas - Stratégies de sortie éventuelles) (5-275)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-28 COM p. 10-12
La situation, le sens et l'efficacité des fonds structurels européens (Contributions et entrées de la Belgique - Répartition des dépenses) (5-655)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 13-16
La suppression des titres-repas (Paiement direct du montant - Voir aussi doc. 5-2182 - Etude de l'Agence pour la simplification administrative) (5-1248)
Question orale de M. Rik Daems à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative		5-135 p. 14-15
La taxe Tobin (Conséquences pour les banques, les chambres de compensation et l'emploi) (5-950)
Question orale de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-98 p. 32-34
Le Fonds de l'économie sociale et durable (Opportunité d'une procédure judiciaire à l'encontre des banques qui ont vendu des produits toxiques) (5-3957)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-249 COM p. 4-7
Le blocage de l'accès à des sites web (Critères - Transparence) (5-1003)
Question orale de M. Rik Daems à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-104 p. 26-28
Le chaos fiscal qui caractérise les transactions sur actions (Impôt sur la plus-value et sur les profits spéculatifs des actions financières en cas de vente par une personne privée : traitement arbitraire par l'administration fiscale - CIR 1992, article 90) (5-179)
Question orale de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-25 p. 21-22
Le chèque-travail (Lutte contre le chômage des jeunes - Voir aussi question orale 5-1280)) (5-1259)
Question orale de M. Rik Daems à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-136 p. 13-16
Le dédoublement du réseau de Telenet (Situation de duopole - Mesures pour accroître la concurrence) (5-647)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-48 COM p. 8-10
Le faible rendement des bons d'État récemment émis (Précompte mobilier - Etalement de la dette publique) (5-738)
Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-82 p. 17-19
Le fonctionnement de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO) (Moyens de fonctionnement inutilisés - Microfinancement) (5-645)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 7-8
Le risque encouru par la Belgique de devenir la cible de spéculateurs (Problème de la dette publique de certains pays de la zone euro) (5-253)
Question orale de M. Rik Daems à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		5-30 p. 8-10
Le risque potentiel de voir l'État belge pris pour cible par les spéculateurs (Evaluation de l'intérêt sur le papier d'Etat belge et du coût des credit default swaps - Spread avec l'Allemagne - Réduction du déficit budgétaire) (5-274)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-28 COM p. 6-10
Le système des ambassadeurs économiques (Répartition imprécise des compétences entre les régions et l'Etat fédéral) (5-3411)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-224 COM p. 25-34
Le transfert de crédits structurés vers les filiales bancaires belges (Possibilité que BNP Paribas Fortis utilise l'épargne belge pour couvrir des produits étrangers à risque) (5-644)
Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-73 p. 17-19
Les 40 ans des relations entre la Belgique et la Chine (Objectifs du gouvernement belge en matière d'économie, de liberté d'expression, des droits de l'homme, e.a.) (5-280)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 18-19
Les comptes d'épargne (Exonération fiscale des intérêts des comptes d'épargne réglementés - Arrêt de la Cour constitutionnelle et jurisprudence de la Cour européenne - Délocalisation fiscale de banques belges - Extension de l'exonération à d'autres produits, dont les instruments de gestion de la dette publique) (5-1334)
Question orale de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-141 p. 29-32
Les conséquences de l'approche de l'Union européenne de la crise chypriote pour l'épargnant belge (Prélèvement fiscal sur les dépôts bancaires - Garantie des dépôts bancaires) (5-918)
Question orale de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-96 p. 40-42
Les coûts des télécommunications (Diminution des tarifs de téléphone, de télévision et d'internet - Internet mobile - Réseau 4G - Fracture numérique) (5-861)
Question orale de M. Rik Daems à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-92 p. 10-12
Les indicateurs complémentaires au produit intérieur brut permettant la mesure du bien-être durable (Proposition de loi 5-1503 - Travail préparatoire par le Bureau fédéral du Plan) (5-1181)
Question orale de M. Rik Daems à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-128 p. 24-25
Les inquiétudes du secteur de l'horeca (Introduction d'un système de caisse enregistreuse - Mesures d'accompagnement - Voir aussi question orale 5-679) (5-832)
Question orale de M. Rik Daems à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-90 p. 33-35
Les manipulations du marché des changes (Cours de change influencés par des banques - Répercussion sur notre économie - FSMA) (5-1305)
Question orale de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-139 p. 36-38
Les mesures en faveur du secteur de l'horeca (Impôt forfaitaire sur les salaires, caisses enregistreuses e.a.) (5-507)
Question orale de M. Rik Daems à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-57 p. 18-20
Les mesures relatives au secteur de l'horeca (Report de l'introduction des caisses enregistreuses - Voir aussi question orale 5-832) (5-679)
Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances en du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-77 p. 25-26
Les points spécifiques auxquels la diplomatie doit se montrer attentive quant aux pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) (Renforcement des moyens de nos diplomaties économiques et politiques - Marchés émergents) (5-650)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 8-10
Les recettes TVA du secteur horeca en 2010 (5-21)
Question orale de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-11 p. 18-20
Livre vert "La politique de développement de l'UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable - Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne (Réalisation accélérée des objectifs du Millénaire pour le Développement - Nouvelles opportunités de réduction de la pauvreté - Audition de Mme Moreau, D.G. Développement et relations avec les Etats ACP, de la Commission européene - Discussion des questions posées par la Commission européenne - Les défis de la pertinence de l'aide dans un contexte d'austérité intérieure - Croissance partagée dans une période post-crise - Changement climatique et énergie - Sécurité alimentaire) (5-579)
Discussion		5-11 p. 31-32
Montant total des garanties de l'État mobilisables - Détails par bénéficiaire de la garantie - Chiffres (5-9960)
Question écrite de M Daems à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Réponse			QE 5-9960
Montant total des garanties de l'État mobilisables - Détails par bénéficiaire de la garantie - Chiffres (5-9961)
Question écrite de M Daems à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9961
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Rik Daems, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		5-1 p. 12
Projet de loi insérant un titre 7/1 dans la loi du (...) portant le Code ferroviaire, en ce qui concerne les matières visées à l'article 77 de la Constitution (Contrôle juridictionnel : recours contre les décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité - Voir aussi doc. 5-2210) (5-2211)
Rapport de MM. Rik Daems et François Bellot	5-2211/2 p. 1
Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et portant confirmation des dispositions concernant la projection juridictionnelle de deux arrêtés royaux pris en application de l'article 80, alinéas 3 à 5, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Abrogation de l'alinéa 3 de l'article 35 de la loi du 17 juin 2013 - Confirmation des dispositions du chapitre 5 de l'AR du 12 septembre 2011 et des dispositions du chapitre 2 de l'AR du 24 janvier 2012 [Règles relatives à la motivation, l'information et aux voies de recours] : entrée en vigueur des lois du 15 juin 2006 et 13 août 2011) (5-2313)
Amendement n° 1 de M. Rik Daems	5-2313/2 p. 1-3
Discussion générale		5-124 p. 33-37
Projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux (afin de tenir compte des caractéristiques techniques de certains types d'objets spatiaux faisant l'objet de projets et d'activités susceptibles de concerner la Belgique - Eclaircissement du champ d'application de la Loi spatiale : exclusion des vols suborbitaux ; identification de l'opérateur de satellites non-maneuvrables) (5-2190)
Rapport de Mme Vanessa Matz et de M. Rik Daems	5-2190/2 p. 1-6
Discussion générale		5-113 p. 16-17
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme "European Financial Stability Facility" et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Rendre la capacité d'assistance financière aux Etats membres de la zone euro en difficulté à 440 milliards d'euros) (5-1219)
Discussion générale		5-32 p. 5-35
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne les compétences et la convocation de l'assemblée générale (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne [...] la convocation de l'assemblée générale) (Réunion dans les trois semaines de la demande de convocation) (5-2005)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-2005/3 p. 1-5
Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'État, coordonnée le 13 mars 1991 (Jardin botanique national de Belgique : suppression de la personnalité juridique afin d'assurer le transfert au 1er janvier 2014 à la Communauté flamande) (5-2333)
Rapport de Mme Marie Arena et de M. Rik Daems	5-2333/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant le livre XVII du Code de droit économique en ce qui concerne les personnes exerçant une profession libérale (Dispositions de procédure spécifiques à l'action en cessation exercée à l'égard d'actes constituant une infraction aux dispositions du Livre XIV "Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale" - Voir aussi doc. 5-2813 et 5-2815) (5-2814)
Rapport de MM. Richard Miller et Rik Daems	5-2814/2 p. 1
Projet de loi modifiant, en vue de transposer les directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant dispositions diverses et la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, et portant dispositions diverses (Transposition de la directive 2010/73/UE qui modifie la "directive prospectus" et la "directive transparence" - Transposition de certains volets de la directive 2010/78/EU-la ["directive Omnibus I"] en ce que celle-ci modifie les directives prospectus et transparence) (5-2175)
Amendement n° 1 de M. Rik Daems	5-2175/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (5-963)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-963/3 p. 1-7
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988) (5-966)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-966/3 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005) (5-968)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-968/3 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel signé à Bruxelles le 13 mars 1991, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (5-964)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-964/3 p. 1-7
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006) (5-971)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-971/3 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, modifiant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée et complétée par le Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (5-970)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-970/3 p. 1-7
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 (Libéralisation du transport aérien : seconde étape - Voir aussi doc. 5-1707) (5-1708)
Rapport de MM. Rik Daems et Rik Torfs	5-1708/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987) (5-965)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-965/3 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment au Second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signée à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole signé à Canberra le 20 mars 1984, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Second Protocole (5-962)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-962/3 p. 1-8
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 (5-2823)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-2823/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 (Libéralisation du transport aérien - Voir aussi doc. 5-1708) (5-1707)
Rapport de MM. Rik Daems et Rik Torfs	5-1707/2 p. 1-7
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'État du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007 (5-1529)
Discussion générale		5-70 p. 31-34
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République Togolaise, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009 (5-1615)
Rapport de M. Rik Daems	5-1615/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Kosovo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pristina le 9 mars 2010 (5-1617)
Rapport de M. Rik Daems	5-1617/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République tchèque relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 27 novembre 2008 (5-1574)
Rapport de M. Rik Daems et de Mme Marleen Temmerman	5-1574/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998 (5-1606)
Rapport de M. Rik Daems	5-1606/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 juillet 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Accord (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 juillet 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale) (5-961)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-961/3 p. 1-6
Discussion générale		5-25 p. 39-41
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Accord (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale) (5-969)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-969/3 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, et à l'échange de lettres, faits à Bruxelles le 16 juillet 2009, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant signé à Bruxelles le 11 décembre 2002, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Avenant (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, et à l'échange de lettres, faits à Bruxelles le 16 juillet 2009, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant signé à Bruxelles le 11 décembre 2002) (5-972)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-972/3 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971, du 8 février 1999 et du 12 décembre 2008, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Avenant (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971et du 8 février 1999, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Avenant) (5-967)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-967/3 p. 1-7
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Malte relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 1er décembre 2005 (5-1575)
Rapport de M. Rik Daems et de Mme Marleen Temmerman	5-1575/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie relative à la coopération policière, signée à Zagreb le 19 octobre 2004 (5-1552)
Rapport de M. Rik Daems et de Mme Marleen Temmerman	5-1552/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 176 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée à Genève le 22 juin 1995 (5-1589)
Rapport de M. Rik Daems	5-1589/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 177 de l'Organisation internationale du Travail, concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 (Egalité de traitement entre les travailleurs à domicile et les autres travailleurs) (5-1541)
Rapport de M. Rik Daems	5-1541/2 p. 1-3
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)
Discussion générale		5-42 p. 5-45
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-2218)
Rapport de MM. Rik Daems et Ahmed Laaouej	5-2218/2 p. 1-11
Discussion générale		5-114 p. 52-57
Fairness tax : instauration d'un impôt minimal à l'impôt des sociétés et à l'impôt des non-résidents-sociétés		5-114 p. 53
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-1547)
Rapport de M. Rik Daems	5-1547/3 p. 1-14
Projet de loi portant dispositions diverses en matière de PME (Protection de la résidence principale : insaisissabilité - Amélioration de la SPRL-S [SPRL Starter] - Accès la la profession d'expert-comptable et de conseil fiscal : modification de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales - Voir aussi doc. 5-2383) (5-2382)
Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Rik Daems	5-2382/2 p. 1-4
Projet de loi portant insertion dans le livre XVII du Code de droit économique des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en ce qui concerne les personnes exerçant une profession libérale (Compétence du président du Tribunal de première instance pour l'action en cessation relative à un acte régi par le Livre du Code "Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale - Voir aussi doc. 5-2814 en 5-2815) (5-2813)
Rapport de MM. Richard Miller et Rik Daems	5-2813/2 p. 1-6
Projet de loi portant insertion du Livre XIV "Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XIV, et des dispositions d'application au livre XIV, dans les livres I et XV du Code de droit économique (Insertion de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur dans le Code de droit économique vis-à-vis des personnes exerçant une profession libérale, afin de remédier à l'actuelle inconstitutionnalité de l'exclusion des professions libérales du champ d'application de la LMPC, conformément aux arrêts n° 55/2011 du 6 avril 2011 et n° 192/2011 du 15 décembre 2011 de la Cour constitutionnelle ainsi qu'à l'arrêt n° 99/2013 du 9 juillet 2013 par lequel la Cour a annulé les articles de la LMPC consacrant cette exclusion - Transposition, pour les titulaires d'une profession libérale, des directives 2011/83/UE et 2005/29/CE - Abrogation de la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales) (5-2815)
Rapport de MM. Richard Miller et Rik Daems	5-2815/3 p. 1-8
Projet de loi portant le Code ferroviaire (Codification des lois suivantes : 1. La loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire - 2. La loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire - 3. La loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne - Mise en place de modifications substantielles au sein de ces législations ferroviaires suite à des questions et remarques soulevées par la Commission européenne - Voir aussi doc. 5-2211) (5-2210)
Rapport de MM. Rik Daems et François Bellot	5-2210/2 p. 1-9
Projet de loi portant modification de la loi portant dispositions diverses du 25 avril 2007 (IV) (Insaisissabilité de la résidence principale du travailleur indépendant - Voir aussi doc. 5-2382) (5-2383)
Rapport de MM. Rik Daems et Ahmed Laaouej	5-2383/2 p. 1
Projet de loi relatif aux sociétés immobilières réglementées (Introduction d'un statut spécifique de "société immobilière réglementée", distinct de celui des sicafiimmobilières - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, du CIR1992, du Code de la TVA, du Code des droits et taxes divers et du Code des droits de succession) (5-2860)
Rapport de M. Rik Daems	5-2860/2 p. 1-5
Projet de loi relatif à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises (Création d'une transparence suffisante en ce qui concerne l'offre de crédit dans la phase précontractuelle, de manière à permettre à l'entreprise de faire un choix délibéré en toute connaissance de cause et de comparer les conditions contractuelles de divers prêteurs - Meilleur équilibrage de la relation contractuelle entre le prêteur de l'entreprise) (5-2389)
Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Rik Daems	5-2389/2 p. 1-6
Projet de loi relatif à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca (5-2220)
Discussion générale		5-114 p. 35-39
Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Renforcement des outils permettant de gérer l'instabilité et les turbulences sur les marchés financiers - Amélioration de la Directive finalité par l'extension de la protection au règlement en période nocturne et aux systèmes liés et de la Directive garantie financière par l'intégration des créances privées au rang des actifs pouvant former l'objet des contrats de garantie financière) (5-1218)
Discussion générale		5-32 p. 5-35
Projet de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (I) (Contrôle plus efficace exercé par la FSMA par l'élargissement des mesures répressives, des méthodes de contrôle et de la transparence des marchés - Accroissement de la cohérence transversale des règles visant à assurer la protection des utilisateurs de produits et services financier - Modification de la loi du 25 juillet 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances, la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 58 quater de la loi-programme [I] du 24 décembre 2006, la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers, la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement - Abrogation de l'AR du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché - Voir aussi doc. 5-2215) (5-2214)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-2214/2 p. 1-12
Discussion générale		5-114 p. 34-35
Projet de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (II) (Nouvelles règles relatives à l'action en cassation - Abrogation des articles 220 à 223 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et des articles 589 et 605ter du Code judiciaire - Abrogation de l'article 633ter du Code judiciaire - Voir aussi doc. 5-2214) (5-2215)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-2215/2 p. 1
Discussion générale		5-114 p. 34-35
Projet de loi-programme (II) (5-2413)
Rapport de M. Rik Daems	5-2413/3 p. 1-3
Proposition complétant l'article 23.4 du règlement du Sénat, en ce qui concerne le remplacement de membres au sein des commissions (5-2072)
Proposition de Mmes Martine Taeman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts	5-2072/1 p. 1
Proposition de loi adaptant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en vue de rendre le statut des artistes plus efficace (et abrogation de l'article 1er bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Présomption réfragable de l'existence d'un contrat de travail) (5-1981)
Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Yoeri Vastersavendts et Jean-Jacques De Gucht	5-1981/1 p. 1-6
Proposition de loi adaptant le statut du travail occasionnel et du travail à temps plein dans le secteur horeca (Cotisations sociales réduites et franchise fiscale du travail occasionnel - Cotisations sociales réduites sur les heures supplémentaires du personnel fixe - Frais professionnels déductibles - Exonération du précompte professionnel - Modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés - Modification du CIR 1992) (5-2038)
Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Rik Daems	5-2038/1 p. 1-11
Proposition de loi complétant l'article 38, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'exonération de l'avantage résultant de l'usage privé d'un GSM mis à disposition par l'employeur ou la société (Exonération fiscale pour le travailleur et le dirigeant d'entreprise) (5-1337)
Proposition de MM. Alexander De Croo, Rik Daems et Guido De Padt	5-1337/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie (Institut des comptes nationaux) (5-2258)
Proposition de MM. Etienne Schouppe, André du Bus de Warnaffe, Richard Miller, Rik Daems et Ahmed Laaouej et de Mme Fauzaya Talhaoui	5-2258/1 p. 1-10
Proposition de loi instaurant le "flexi-job" (Exonération de cotisations sociales et de précompte professionnel - Modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et du CIR 1992) (5-2266)
Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Rik Daems	5-2266/1 p. 1-9
Proposition de loi instaurant le crédit-pension (Crédit-logement inversé - Le propriétaire vend son habitation à la banque) (5-2070)
Proposition de MM. Rik Daems, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2070/1 p. 1
Proposition de loi instaurant une rémunération nette pour les investisseurs sur le produit des prêts de titres par certains organismes de placement collectif (Obligation de rétrocéder intégralement à l'investisseur les revenus issus des prêts de titres, déduction faite des frais de transaction - Mettre fin à la pratique par laquelle des établissements financiers et des gestionnaires de fonds prêtent les actions de leurs clients à des spéculateurs et empochent la majeure partie de la rémunération) (5-2351)
Proposition de M. Rik Daems et de Mme Martine Taelman	5-2351/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 12 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'encourager fiscalement les dons de biens de première nécessité en surplus de stock à des organismes à caractère charitable, humanitaire ou philanthropique agréés (Exonération de TVA) (5-2088)
Proposition de MM. Admed Laaouej, Rik Daems, Bert Anciaux, Louis Siquet et François Bellot et de Mmes Fabienne Winckel, Fatiha Saïdi, Nele Lijnen et Fauzaya Talhaoui	5-2088/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt, afin de l'étendre aux associations de provinces ou de communes (Emission de billets de trésorerie : application des mêmes règles qui sont valables pour l'Etat belge) (5-1385)
Proposition de MM. Rik Daems et Bart Tommelein	5-1385/1 p. 1-4
Amendement n° 1 de M. Rik Daems et consorts	5-1385/2 p. 1-2
Discussion générale		5-46 p. 26-27
Proposition de loi modifiant l'article 316 de la loi-programme du 27 décembre 2006, en vue de lutter contre la fraude aux allocations (Groupement dans une banque de données unique des données concernant la consommation d'eau, la consommation d'électricité et les véhicules immatriculés) (5-2059)
Proposition de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman et de MM.Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts	5-2059/1 p. 1
Proposition de loi modifiant l'article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exonération de l'aide financière accordée à des structures d'accueil indépendantes (Crèches indépendantes et mini-crèches) (5-771)
Proposition de MM. Guido De Padt et Rik Daems et de Mmes Nele Lijnen, Liesbeth Homans et Sabine de Bethune	5-771/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Extension de l'application du système des frais professionnels forfaitaire aux commerçants, industriels et agriculteurs) (5-1122)
Proposition de M. Rik Daems	5-1122/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 91 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, en ce qui concerne la cotisation annuelle forfaitaire à charge des sociétés (5-1041)
Rapport de M. Rik Daems	5-1041/3 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical (Loi interprétative - Travail dans les centres touristiques en dehors de la saison) (5-2076)
Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mme Nele Lijnen	5-2076/1 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Création auprès du SPF Justice d'un fichier central des jugements, arrêts et actes allouant une pension alimentaire - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-2476)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Vanessa Matz et Fauzaya Talhaoui et de MM. Ahmed Laaouej, Bert Anciaux, François Bellot, Rik Daems et Etienne Schouppe	5-2476/1 p. 1-37
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le statut du personnel du Groupe SNCB (Compétence de la SNCB et Infrabel de fixer le statut de leur personnel en tout autonomie) (5-1366)
Proposition de MM. Guido De Padt et Rik Daems et de Mme Nele Lijnen	5-1366/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en ce qui concerne la participation de l'État belge dans bpost et dans Belgacom (Suppression de la participation obligatoire) (5-1220)
Proposition de M. Rik Daems	5-1220/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (Compensation pour les nuisances à la suite de catastrophes naturelles) (5-773)
Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems et Bart Tommelein	5-773/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (Indemnité pour tous les indépendants, également pour ceux qui ne ferment pas leur établissement) (5-1236)
Proposition de MM. Rik Daems et Guido De Padt	5-1236/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en ce qui concerne la rémunération équitable et le fonctionnement des sociétés de gestion (Perception de la rémunération équitable uniquement lorsque le producteur ou l'exécutant est membre de la société de gestion qui la perçoit) (5-2069)
Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavents et de Mme Nele Lijnen	5-2069/1 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de lever l'interdiction de diffuser des messages publicitaires à la radio et à la télévision pour les élections (5-2060)
Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2060/1 p. 1
Proposition de loi modifiant la législation relative aux régimes de participation des travailleurs (Encouragement dans les petites entreprises - Participation aux bénéfices non assortie d'un plan d'épargne investissement : traitement fiscal et social favorable - Modification des articles 113 et 117 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Cotisation ONSS : modification de l'article 38 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés) (5-2064)
Proposition de loi de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts	5-2064/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'achat de vin, d'huile et d'autres choses que l'on est dans l'usage de goûter (Abrogation de l'article 1587 du Code civil : subordonnant la vente à une dégustation préalable) (5-2068)
Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2068/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le billet écrit sous seing privé ou la promesse écrite sous seing privé (Abrogation de la dispense applicable aux marchands, artisans, laboureurs, ...) (5-2067)
Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Rik Daems et Guido De Padt et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2067/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la location d'immeubles à des fins commerciales (Déduction de la TVA afférente à la construction ou à la transformation d'immeubles) (5-2063)
Proposition de loi de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2063/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale des libéralités faites aux institutions qui assistent les patients (5-2071)
Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2071/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail (Article 66, §4 - Déduction de la moins-value du véhicule en cas de vente) (5-2065)
Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2065/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'octroyer un avantage fiscal aux étudiants et aux parents d'étudiants (Déduction des charges locatives et des frais de transport des étudiants) (5-2062)
Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2062/1 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le taux réduit à l'impôt des sociétés (Assouplissement des conditions d'obtention de manière à ce que les entreprises puissent bénéficier lorsque toutes les actions, tant de l'entreprise que du holding, sont nominatives - Holding familial - CIR 1992, article 215) (5-2066)
Proposition de loi de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2066/1 p. 1
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les tarifs de stationnement, la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (Facturation par minute) (5-2075)
Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2075/1 p. 1
Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Remplacement des titres-repas électroniques et de papier par une indemnité, tout en conservant l'idée de base et les conditions d'octroi - Modification du CIR 1992, article 38) (5-2182)
Proposition de M. Rik Daems	5-2182/1 p. 1-4
Discussion générale - Demande de renvoi en commission		5-147 p. 48-54
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Christine Defraigne et Freya Piryns et de MM. Dirk Claes, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Rik Daems et Francis Delpérée	5-1815/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à enrayer les arrêts de travail intempestifs et non préavisés et à garantir la continuïté du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général) (5-422)
Discussion générale - Transmission au Conseil d'Etat		5-150 p. 7-21
Proposition de loi visant à supprimer l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête ainsi que la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Parlement européen (5-912)
Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-912/1 p. 1-8
Proposition de loi visant à supprimer l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Parlement de la Communauté germanophone ainsi que la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales (5-891)
Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-891/1 p. 1-16
Proposition de loi visant à supprimer la loi du 1er septembre 1920 interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de seize ans (Abrogation de la loi sur le contrôle des films) (5-2042)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Dirk Claes, Bert Anciaux, Yoeri Vastersavendts et Rik Daems et de Mme Martine Taelman	5-2042/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à étendre le champ d'application de l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Exonération de la première tranche de 1250 euros des revenus d'obligations, bons de caisse ou autres titres émis pour le financement de la dette publique) (5-822)
Proposition de MM. Rik Daems, Alexander De Croo et Bart Tommelein	5-822/1 p. 1-3
Amendements n°s 1 et 2 de M. Rik Daems	5-822/3 p. 1-2
Amendement n° 3 de M. Rik Daems	5-822/4 p. 1-2
Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (sur les femmes, la paix et la sécurité - Rôle des femmes dans la consolidation de la paix) (5-665)
Rapport de Mme Marie Arena et de M. Rik Daems	5-665/4 p. 1-8
Proposition de résolution concernant le renforcement de la position des PME dans le cadre de l'adjudication des marchés publics (5-2073)
Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	5-2073/1 p. 1
Proposition de résolution concernant les graves et incessantes violations des droits de l'homme en Iran et, en particulier, les condamnations de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et Zahra Bahrami (5-259)
Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Rik Daems et Bart Tommelein	5-259/1 p. 1-7
Proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral de soutenir la participation des femmes aux processus formels de résolution de conflit et de maintien de la paix en se basant sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (5-699)
Rapport de Mme Marie Arena et de M. Rik Daems	5-699/3 p. 1
Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie (Promotion de produits électriques et électroniques durables) (5-1251)
Discussion		5-46 p. 27-36
Proposition de résolution relative au dialogue à instaurer en vue d'un règlement pacifique de la question tibétaine (5-270)
Amendements n°s 8 à 21 de M. Rik Daems	5-270/3 p. 1-3
Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres et à la gouvernance foncière dans les pays en développement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres dans les pays en développement) (5-337)
Amendement n° 46 de M. Rik Daems	5-337/6 p. 4
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie) (5-917)
Amendement n° 8 de M. Rik Daems	5-917/2 p. 4
Discussion		5-31 p. 43-48
Proposition de résolution relative à la création d'un organe interparlementaire d'accompagnement et d'avis pour la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune (5-775)
Rapport de M. Rik Daems	5-775/1 p. 1-12
Discussion		5-12 p. 32-43
Proposition de résolution relative à la libération du Sergent Gilad Shalit (Soldat israélien pris en otage par le Hamas) (5-1137)
Proposition de MM. Armand De Decker, Rik Daems, François Bellot et Richard Miller	5-1137/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)
Discussion		5-30 p. 41-51
Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 (Prisonnier politique en Chine - Défenseur d'une réforme démocratique et des droits de l'homme) (5-733)
Amendements n°s 9 à 13 de MM. Rik Daems et Armand De Decker, déposés après l'approbation du rapport	5-733/6 p. 1-3
Discussion		5-31 p. 33-38
Proposition de renvoi - Retrait		5-31 p. 38-42
Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire (5-994)
Discussion		5-24 p. 27-32
Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international (Ratification du Premier Protocole de 1999 aux Conventions de Genève de 1949 et du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954) (5-955)
Proposition de MM. Patrick De Groote, Karl Vanlouwe, Armand De Decker, Bert Anciaux, Rik Daems et Jacky Morael et de Mmes Sabine de Bethune et Freya Piryns	5-955/1 p. 1-7
Rapport de M. Rik Daems	5-955/2 p. 1-5
Proposition de résolution visant à instaurer une politique tenant compte des spécificités de genre dans les carrières extérieures du SPF Affaires étrangères (Promotion de l'entrée des femmes dans la diplomatie - Amélioration de la situation familiale du partenaire et des enfants - Mieux tenir compte de la dimension du genre dans la diplomatie internationale) (5-867)
Amendement n° 17 de M. Rik Daems	5-867/3 p. 3-4
Rapport de M. Rik Daems	5-867/4 p. 1-29
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique (5-999)
Discussion		5-30 p. 41-51
Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne (Plan de relance de l'économie européenne - Coordination européenne des politiques économiques - Encouragement des investissements nationaux - Lutte contre le dumping social et environnemental - Inclusion dans les accords de libre-échange de normes sociales et environnementales - Création d'une contribution sociale et environnementale - Renforcement de la traçabilité des produits en imposant un étiquetage précisant les contributions de chaque pays dans la fabrication - Mise en place d'un cadre financier pluriannuel permettant de consacrer les moyens budgétaires pour atteindre que la part de l'industrie dans le PIB de l'UE atteigne 20% en 2020) (5-1950)
Amendements n°s 1 à 17 de M. Rik Daems	5-1950/2 p. 1-12
Amendements n°s 26 à 32 et 51 à 67 de M. Rik Daems	5-1950/3 p. 5-10
	5-1950/3 p. 20-27
Rapport de M. Rik Daems	5-1950/5 p. 1-35
Discussion		5-145 p. 43-44
Proposition de résolution visant à réformer la structure du Groupe SNCB (5-1365)
Proposition de MM. Guido De Padt et Rik Daems et de Mme Nele Lijnen	5-1365/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à soutenir une taxe sur des transactions financières (5-1083)
Amendement n° 1 de M. Rik Daems, déposé après l'approbation du rapport	5-1083/3 p. 1-2
Discussion		5-27 p. 34-44
		5-27 p. 44-45
		5-27 p. 45-51
M. Rik Daems demande le renvoi en commission - Rejet - Le Sénat poursuit la discussion en débattant de l'amendement déposé par M. Rik Daems		5-27 p. 44-45
Proposition de résolution visant à supprimer les pièces de 1 et de 2 centimes d'euro (5-2339)
Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts et Rik Daems	5-2339/1 p. 1-6
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue de le compléter par un droit fondamental supplémentaire, à savoir le droit d'accéder à l'Internet (5-2074)
Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts	5-2074/1 p. 1
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (Liberté d'entreprendre, de commerce et d'industrie) (5-2058)
Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts	5-2058/1 p. 1
Protestations contre l'absence du nouveau ministre des Finances en séance plénière et dans les réunions de commission
		5-98 p. 25-26
		5-98 p. 26
		5-98 p. 27
		5-98 p. 32
Report des votes, le quorum n'étant pas atteint
		5-143 p. 69-70
Service public fédéral Finances - Service des Douanes et Accises - Laboratoire - Louvain - Incident avec des acides - Déménagement vers un site plus sûr (5-6149)
Question écrite de M Daems à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6149
Spéculation - Transactions à haute fréquence - « High frequency trading » - Répercussions sur les entreprises cotées en bourse - Réglementation - Interdiction (5-9023)
Question écrite de M Daems à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9023
WikiLeaks et les suites diplomatiques pour notre pays (5-279)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 17-18
bpost - Procurations postales - Chiffres - Validité (5-366)
Question écrite de M Daems à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-366
la réduction des charges sociales sur les bas salaires (5-10597)
Question écrite de M Daems à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10597