Tables des auteurs et des orateurs concernant "Leduc Jeannine" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Discrimination des travailleurs frontaliers - Abandon du statut      
    Question écrite de Mme Leduc à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-78
p. 4057-4058 1-78 p. 4057-4058 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-80
p. 4206-4208 1-80 p. 4206-4208 (PDF)
Débat sur l'euthanasie      
    Reprise du débat
1-149
p. 3937-3954 1-149 p. 3937-3954 (PDF)
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Premier rapport)      
    Discussion générale
1-207
p. 5941-5961 1-207 p. 5941-5961 (PDF)
Gendarmerie - Sous-occupation du cadre organique du personnel      
    Question écrite de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-16
p. 784-785 1-16 p. 784-785 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-17
p. 859-860 1-17 p. 859-860 (PDF)
L'absence de listes où figurent les noms et les dates de disparition des enfants disparus ou assassinés (Gendarmerie - Service général d'appui policier - Centre européen pour enfants disparus)      
    Question orale de Mme Leduc à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-158
p. 4214 1-158 p. 4214 (PDF)
L'absence de recherche scientifique en ce qui concerne les conséquences nuisibles pour la santé publique des émissions de dioxine et d'autres graves pollutions causées par l'incinération d'ordures ménagères et d'autres déchets      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
1-176
p. 5192-5195 1-176 p. 5192-5195 (PDF)
L'accident de Tihange 1 ce jeudi 31 octobre 1996      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Ajournement
1-69 COM
p. 546 1-69 COM p. 546 (PDF)
L'arrêté royal relatif aux mesures temporaires concernant la commercialisation de poires (Pesticide chlormequat)      
    Question orale de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
L'assainissement du Berlaymont      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-139
p. 3738-3744 1-139 p. 3738-3744 (PDF)
L'attaque du transport de fonds à Waremme      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-162
p. 4324-4328 1-162 p. 4324-4328 (PDF)
L'attaque du transport de fonds à proximité de Waremme      
    Question orale de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-157
p. 4171-4172 1-157 p. 4171-4172 (PDF)
L'attitude de l'administration de l'ONSS concernant l'application de la loi du 1er septembre 1997 dans le secteur de l'horticulture et de la fruiticulture      
    Demande d'explications de Mme Leduc à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales et à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-206
p. 5936-5938 1-206 p. 5936-5938 (PDF)
L'avenir du secteur de la fruiticulture      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-164
p. 4378-4380 1-164 p. 4378-4380 (PDF)
L'envoi des feuilles d'impôts (Délai)      
    Question orale de Mme Leduc à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-161
p. 4300 1-161 p. 4300 (PDF)
L'harmonisation des statuts des services de police      
    Question orale de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-37
p. 844-845 1-37 p. 844-845 (PDF)
L'inquiétude des parents qui savent que leurs enfants disparus ont eu des contacts avec des membres de sectes actives en Belgique ou à l'étranger      
    Question orale de Mme Leduc à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-7
p. 153-154 1-7 p. 153-154 (PDF)
L'intervention de certains huissiers de justice chargés d'emmener des enfants pour faire respecter le droit de garde      
    Question orale de Mme Leduc à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-30
p. 690-691 1-30 p. 690-691 (PDF)
L'intervention de gendarmes lors de la rédaction de procès-verbaux dans le secteur de la fruiticulture (Législation sociale et police des étrangers)      
    Question orale de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-172
p. 5087-5089 1-172 p. 5087-5089 (PDF)
L'ordre de dissoudre chimiquement un corps humain (Expérience dans le cadre d'une enquête judiciaire [Affaire Pandy ] - Ethique)      
    Question orale de Mme Leduc à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-228
p. 6656-6657 1-228 p. 6656-6657 (PDF)
La base américaine de Zutendaal      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-206
p. 5932-5934 1-206 p. 5932-5934 (PDF)
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-206
p. 5932-5934 1-206 p. 5932-5934 (PDF)
La criminalité liée aux transports de fonds      
    Question orale de Mme Jeanmoye à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-157
p. 4171-4172 1-157 p. 4171-4172 (PDF)
La création d'un Centre pour enfants disparus      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre
1-72
p. 1887-1894 1-72 p. 1887-1894 (PDF)
La création en Belgique d'un Centre pour enfants disparus      
    Discussion des recommandations
1-118
p. 3170-3172 1-118 p. 3170-3172 (PDF)
  1-118
p. 3174-3179 1-118 p. 3174-3179 (PDF)
La date prévue pour l'adoption des chartes de sécurité par les conseils communaux      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Ajournement
1-96 COM
p. 753 1-96 COM p. 753 (PDF)
  1-99 COM
p. 773-776 1-99 COM p. 773-776 (PDF)
La décision d'interdire le commerce des poires      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-250
p. 7235-7238 1-250 p. 7235-7238 (PDF)
La fraude commise par des réfugiés au détriment de plusieurs CPAS      
    Question orale de Mme Leduc à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-213
p. 6208-6210 1-213 p. 6208-6210 (PDF)
La lenteur exaspérante du règlement de certaines faillites      
    Question orale de Mme Leduc à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-41
p. 932-933 1-41 p. 932-933 (PDF)
La mesure de blocage du commerce des poires pour une durée indéterminée (Pesticide chlormequat)      
    Question orale de Mme Leduc à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
La mise en oeuvre des dispositions relatives aux "radars automatiques"      
    Demande d'explications de M. Foret à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-139
p. 3744 1-139 p. 3744 (PDF)
La politique en matière d'asile      
    Débat
1-219
p. 6347-6375 1-219 p. 6347-6375 (PDF)
La problématique de l'ESB en Belgique      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-142
p. 3791-3798 1-142 p. 3791-3798 (PDF)
La problématique des travailleurs frontaliers      
    Demande d'explications de Mme Leduc à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Ajournement
1-196
p. 5684 1-196 p. 5684 (PDF)
La réaffectation du personnel de la base de l'OTAN à Zutendaal (Fermeture de la base - Personnel civil)      
    Question orale de Mme Leduc à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-247
p. 7170-7171 1-247 p. 7170-7171 (PDF)
La rénovation et la désamiantisation du Berlaymont      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-139
p. 3738-3744 1-139 p. 3738-3744 (PDF)
La violation des droits de l'homme en Algérie et notre responsabilité en la matière      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Ajournement
1-160
p. 4292 1-160 p. 4292 (PDF)
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-179
p. 5280-5282 1-179 p. 5280-5282 (PDF)
Le contrôle de qualité concernant le commerce des poires (Pesticide chlormequat)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
Le fonctionnement du SGAP et plus particulièrement du SNDIFF (Service national des documents d'identité faux et falsifiés)      
    Question orale de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-86
p. 2289 1-86 p. 2289 (PDF)
Le fonctionnement du Service général d'appui policier et plus spécialement du Service national des documents d'identité faux et falsifiés      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-73 COM
p. 581-584 1-73 COM p. 581-584 (PDF)
Le grand nombre des documents officiels belges volés et falsifiés      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-73 COM
p. 581-584 1-73 COM p. 581-584 (PDF)
Le problème de l'encéphalite spongiforme bovine      
    Demande d'explications de M. Happart à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-142
p. 3791-3798 1-142 p. 3791-3798 (PDF)
Le rapport de la chambre américaine de commerce (Désinvestissement d'entreprises américaines en Belgique : coût salarial, pression fiscale, bureaucratie et surréglementation)      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
1-227
p. 6640-6641 1-227 p. 6640-6641 (PDF)
Le transport aérien de sommes d'argent importantes      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-162
p. 4324-4328 1-162 p. 4324-4328 (PDF)
Les documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans      
    Question orale de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-57
p. 1373 1-57 p. 1373 (PDF)
Les déficiences du contrôle et de la réglementation en matière de documents de bord      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Daerden, ministre des Transports
1-192
p. 5555-5556 1-192 p. 5555-5556 (PDF)
Les motivations et les conséquences de l'arrêté royal relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation des poires (Pesticide chlormequat)      
    Question orale de M. Hazette à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
Les problèmes posés par la culture de la pomme      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-164
p. 4378-4380 1-164 p. 4378-4380 (PDF)
Les problèmes rencontrés par les fruiticulteurs      
    Question orale de Mme Leduc à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-156
p. 4158-4160 1-156 p. 4158-4160 (PDF)
Les rapts d'enfants et la Convention de Schengen      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-76
p. 2051-2052 1-76 p. 2051-2052 (PDF)
Les sanctions à l'encontre du travail au noir dans le secteur horticole      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-103 COM
p. 794-799 1-103 COM p. 794-799 (PDF)
Les suites de sa visite au National Center for Missing and Exploited Children (Création d'un Centre pour enfants disparus)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre
1-72
p. 1887-1894 1-72 p. 1887-1894 (PDF)
Les zones interpolices      
    Recommandations : discussion
1-39
p. 894-903 1-39 p. 894-903 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    Mme Leduc, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
1-1
p. 7 1-1 p. 7 (PDF)
Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973) (Parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Réduction de la dotation - Conseil d'Etat et Cour de cassation - Racisme)      
    Amendements n°s 37 à 43 de Mme Leduc
1-1197/2
p. 13-16 1-1197/2 p. 13-16 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Crémation)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Leduc et de M. Vergote
1-848/2
p. 1-3 1-848/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 22 de Mme Leduc et consorts
1-848/6
p. 2 1-848/6 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
1-179
p. 5276-5280 1-179 p. 5276-5280 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Raffinement de la loi du 4 juillet 1989)      
    Amendement n° 2 de Mme Leduc
1-944/3
p. 2 1-944/3 p. 2 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 140-1 à 140-6 de la loi provinciale, relatifs à la consultation populaire provinciale      
    Amendements n°s 26 et 27 de Mme Leduc et de M. Vergote
1-1134/3
p. 1-2 1-1134/3 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : a) Convention européenne d'extradition, faite à Paris le 13 décembre 1957; b) Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, fait à Strasbourg le 15 octobre 1975; c) Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, fait à Strasbourg le 17 mars 1978; d) Accord entre les Etats Membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition, fait à San Sebastian le 26 mai 1989      
    Discussion générale et examen des articles
1-76
p. 2037-2039 1-76 p. 2037-2039 (PDF)
Projet de loi portant diverses mesures en matière de fonction publique (Redistribution du temps de travail : départ anticipé à mi-temps et semaine volontaire de 4 jours - Contractuels - Mobilité - Statut syndical - Protection sociale : accidents du travail et maladies professionnelles - Congé politique - Réforme de l'Etat : dispositions techniques - Administration des Etablissements pénitentiaires : recrutements - Contractuels du Théâtre de la Monnaie et du Palais des Beaux-Arts - Recrutement de personnes ayant accompli des services à la coopération - Stage et insertion professionnelle des jeunes - Statut syndical des greffiers)      
    Amendement n° 1 de Mme Leduc et de M. Vergote
1-566/2
p. 1-2 1-566/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 4 de Mme Leduc et de M. Vergote, déposé après l'approbation du rapport
1-566/5
p. 2 1-566/5 p. 2 (PDF)
    Discussion générale et examen des amendements
1-105
p. 2873-2877 1-105 p. 2873-2877 (PDF)
    Explications de vote de M. Loones, Mme Leduc, MM. Foret, Erdman et Coveliers et intervention de M. Flahaut - Votes réservés - Proposition d'ajournement du vote
1-106
p. 2881-2883 1-106 p. 2881-2883 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions)      
    Reprise de la discussion générale
      Procédé des lois d'habilitation - Modernisation de la sécurité sociale - Avenir des pensions - Egalité homme-femme en matière de pensions - Travail à temps partiel : droits de pension - Carte d'identité sociale
1-63
p. 1539-1540 1-63 p. 1539-1540 (PDF)
Projet de loi relative à la sécurité lors des matches de football (Responsabilisation des organisateurs - Sanctions administratives - Distribution irrégulière de titres d'accès - Interdiction judiciaire de stade - Communication de données policières)      
    Discussion générale
1-225
p. 6587-6590 1-225 p. 6587-6590 (PDF)
Proposition de loi adaptant à la réforme des institutions la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Fonctionnaires fédéraux, communaux et provinciaux exerçant un mandat comme membre du Conseil ou du gouvernement de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi insérant dans la nouvelle loi communale un article 120ter, visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale et insérant un article 50bis dans la loi provinciale du 30 avril 1836, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux et provinciaux)      
    Rapport de Mme Leduc
1-585/7
p. 1-7 1-585/7 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions      
    Amendements n°s 11 à 13 de Mme Leduc et de M. Vergote
1-985/3
p. 1-2 1-985/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 11 à 13 de Mme Leduc et de M. Vergote, redéposés après l'approbation du rapport
1-985/6
p. 1 1-985/6 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
    Explication de vote de Mme Leduc et vote final
1-211
p. 6159-6160 1-211 p. 6159-6160 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 104 de la loi provinciale en vue de retirer au président de la députation permanente sa voix délibérative      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 98 de la nouvelle loi communale (Police de l'assemblée du conseil communal - Mesure pénale)      
    Proposition de M. Vergote et de Mme Leduc
1-364/1
p. 1-2 1-364/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en vue de rendre applicable aux autorités provinciales les dispositions sur la transparence administrative      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Comités permanents de contrôle P et I)      
    Rapport de Mme Leduc
1-390/6
p. 1 1-390/6 p. 1 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-255
p. 7379-7393 1-255 p. 7379-7393 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Réforme des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements)      
    Rapport de Mme Leduc
1-1268/3
p. 1-20 1-1268/3 p. 1-20 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-255
p. 7379-7393 1-255 p. 7379-7393 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés)      
    Proposition de Mme Leduc et consorts
1-1065/1
p. 1-5 1-1065/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du statut syndical du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie)      
    Amendements n°s 7 à 9 de Mme Leduc
1-502/4
p. 1-3 1-502/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-135
p. 3624-3629 1-135 p. 3624-3629 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives en vue d'établir de nouvelles incompatibilités et interdictions, ainsi que de nouvelles obligations en matière de dépôt de liste de mandats, fonctions et professions (Parlementaires)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand      
    Explications de vote de M. Anciaux, de Mme Leduc, de MM. Foret et Caluwé, de Mme Milquet et rejet
1-247
p. 7174-7176 1-247 p. 7174-7176 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Députation provinciale)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Participation des provinces à des a.s.b.l. provinciales ou intercommunales)      
    Rapport de Mme Leduc
1-703/2
p. 1-2 1-703/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Receveur provincial : cautionnement; mandats déclarés exécutoires)      
    Proposition de Mme Leduc et de M. Vergote
1-742/1
p. 1-3 1-742/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales)      
    Proposition de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb
1-236/1
p. 1-2 1-236/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb
1-236/2
p. 1-44 1-236/2 p. 1-44 (PDF)
    Amendements n°s 38 à 42 de Mme Leduc et de M. Vergote
1-236/3
p. 18-20 1-236/3 p. 18-20 (PDF)
    Amendement n° 70 de Mme Leduc et de M. Vergote
1-236/4
p. 2 1-236/4 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 75 de M. Vergote et de Mme Leduc
1-236/4
p. 9 1-236/4 p. 9 (PDF)
    Amendements n°s 78 et 79 de Mme Leduc et de M. Vergote
1-236/6
p. 1-2 1-236/6 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 83 de MM. Pinoie, Daras, Mouton, Hostekint et Nothomb et de Mmes Thijs, Cornet-d'Elzius et Leduc
1-236/9
p. 1-29 1-236/9 p. 1-29 (PDF)
    Amendement n° 144 de Mme Leduc et consorts
1-236/15
p. 3 1-236/15 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale en vue de renforcer l'information des conseillers provinciaux (Communication hebdomadaire de l'ordre du jour des séances de la députation permanente)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Modernisation des provinces - Amélioration de la transparence et de la démocratisation de la politique provinciale - Députation permanente - Statut pécuniaire des greffiers et du personnel provinciaux)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 383 et 391 du Code judiciaire, relatifs à la retraite, la pension et l'éméritat des magistrats      
    Proposition de M. Coveliers et de Mme Leduc
1-443/1
p. 1-3 1-443/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi neutralisant le vote de liste et supprimant la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants lors des élections législatives      
    Proposition de Mme Leduc et consorts
1-1150/1
p. 1-5 1-1150/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi portant modifications de la loi provinciale du 30 avril 1836 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Réforme et modernisation de l'institution provinciale)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi relative au cumul de candidatures aux élections, ainsi qu'à l'interdiction de cumuler plusieurs mandats ("Mystification de l'électeur")      
    Proposition de M. Coveliers et de Mme Leduc
1-1083/1
p. 1-4 1-1083/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative à la démocratisation des provinces      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres et échevins (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres, échevins et membres de la députation permanente)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative au cumul de candidatures aux élections, ainsi qu'à l'interdiction de cumuler plusieurs mandats ("Mystification de l'électeur")      
    Proposition de Mme Leduc et de M. Coveliers
1-1082/1
p. 1-5 1-1082/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 6 de Mme Leduc et de M. Vergote
1-1082/2
p. 1-2 1-1082/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone avec d'autres fonctions (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil régional bruxellois avec d'autres fonctions)      
    Amendements n°s 14 à 16, 18 et 19 de Mme Leduc et de M. Vergote
1-984/3
p. 1-2 1-984/3 p. 1-2 (PDF)
  1-984/3
p. 3 1-984/3 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 14 à 16, 18 et 19 de Mme Leduc et de M. Vergote, redéposés après l'approbation du rapport
1-984/6
p. 1 1-984/6 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux (Bourgmestres, échevins et conseillers communaux)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers communaux, provinciaux, bourgmestres et échevins dans le secteur public et privé (Modification de la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres des services publics et de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique) (Nouvel intitulé : Projet de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers provinciaux et communaux, membres du conseil de l'aide sociale, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l'aide sociale dans le secteur public et privé)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi visant à limiter le cumul de la fonction de député permanent avec d'autres fonctions et à harmoniser le statut financier et fiscal des députés permanents      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de modification de l'article 69 du Règlement du Sénat (Droit de pétition)      
    Proposition de Mmes Leduc et Nelis-Van Liedekerke
1-567/1
p. 1-4 1-567/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative au lancement d'une expérience de travail à domicile dans l'administration fédérale      
    Proposition de Mmes Nelis-Van Liedekerke et Leduc
1-578/1
p. 1-6 1-578/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'égalité des hommes et des femmes en matière de réforme des pensions des travailleurs indépendants      
    Proposition de Mmes Nelis-Van Liedekerke et Leduc
1-577/1
p. 1-3 1-577/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à réaliser une politique globale et intégrée dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne leur participation à la prise de décision politique (Démocratie paritaire)      
    Amendement n° 2 de Mme Leduc et consorts
1-1096/4
p. 1 1-1096/4 p. 1 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes      
    Discussion
1-10
p. 223-228 1-10 p. 223-228 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales      
    Révision du titre II de la Constitution par l'insertion d'un article 23bis relatif à la garantie des droits qui, découlant des traités conclus, sont autres que ceux prévus dans ledit titre
      Proposition de Mmes Leduc et Nelis-Van Liedekerke
1-695/1
p. 1-4 1-695/1 p. 1-4 (PDF)
Une expérience de réduction du temps de travail dans les grandes entreprises (Création d'emplois et réduction des charges sociales)      
    Question orale de Mme Leduc à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-102
p. 2766-2767 1-102 p. 2766-2767 (PDF)
Une réglementation appropriée pour l'horticulture et la fruiticulture      
    Demande d'explications de Mme Leduc à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-103 COM
p. 794-799 1-103 COM p. 794-799 (PDF)
 
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