Tables des auteurs et des orateurs concernant "Leduc Jeannine" (Tout depuis 1995)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)
Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Distribution tardive du rapport)		2-167 p. 4-5
		2-167 p. 18
Campagne électorale pour les femmes
		2-75 p. 19-20
Création d'un groupe de travail "Dotations" au sein de la Commission des Finances et des Affaires économiques
		2-148 p. 57-58
Création		2-155 p. 38-39
Discrimination des travailleurs frontaliers - Abandon du statut (1-1138)
Question écrite de Mme Leduc à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-78 p. 4057-4058
Réponse			Bul. 1-80 p. 4206-4208
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2002, budget pour l'exercice 2003 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2004
Discussion
Accessibilité du Sénat aux personnes handicapées		3-32 p. 16
Accueil des enfants		3-32 p. 17
Aperçu détaillé		3-32 p. 4-9
Commerce équitable		3-32 p. 16
		3-32 p. 16
Dépenses de personnel		3-32 p. 16
Dépenses de protocole et de voyages		3-32 p. 16
Utilisation transparente et correcte des moyens		3-32 p. 17
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2003, budget pour l'exercice 2004 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2005
Discussion		3-89 p. 24-31
		3-89 p. 31-34
Coopération parlementaire entre la Belgique et la République démocratique du Congo		3-89 p. 31
Crédit pour le paiement des indemnités des sénateurs		3-89 p. 25
		3-89 p. 28
Crédit pour les secrétariats de groupes au Sénat		3-89 p. 25-26
		3-89 p. 27
		3-89 p. 28
		3-89 p. 29
Patrimoine culturel du Sénat		3-89 p. 26
		3-89 p. 28
Restauration des salons de la présidence du Sénat		3-89 p. 24-25
		3-89 p. 27
		3-89 p. 28
Rédaction du budget du Sénat conformément aux normes comptables actuelles - Publication du budget		3-89 p. 32
		3-89 p. 33
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2004, budget 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2006 (3-1486)
Discussion		3-142 p. 11-13
		3-142 p. 31-37
Croissance des dépenses		3-142 p. 32
		3-142 p. 33
		3-142 p. 36
		3-142 p. 36
Economie d'énergie au Sénat - Audit sur l'énergie		3-142 p. 32
		3-142 p. 33
		3-142 p. 34
		3-142 p. 34
		3-142 p. 36
Investissement de liquidités par le Sénat dans des placements éthiques		3-142 p. 33
		3-142 p. 34
		3-142 p. 36
M. Hugo Vandenberghe demande que soient publiés sur internet tous les documents parlementaires du Sénat depuis 1831		3-142 p. 34
		3-142 p. 36
Plaidoyer pour un budget plus transparent, établi selon les normes comptables modernes		3-142 p. 31-32
		3-142 p. 34-36
Rénovation des salons du président du Sénat		3-142 p. 32
		3-142 p. 36
		3-142 p. 36
		3-142 p. 36
		3-142 p. 37
Résumé du budget par Mme Leduc, présidente du Collège des Questeurs		3-142 p. 11-13
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2007 (3-1937)
Discussion		3-195 p. 61-65
Crédit en faveur du Sénat congolais pour du matériel informatique, du mobilier de bureau et l'archivage		3-195 p. 62
Crédit pour le paiement des indemnités des sénateurs		3-195 p. 62
Crédit pour les groupes politiques du Sénat		3-195 p. 63
Crédit relations bilatérales et protocol		3-195 p. 63
Crédits pour les secrétariats de groupes et pour le secrétariat du Président du Sénat et des présidents de groupe		3-195 p. 62-63
Dotation aux partis politiques		3-195 p. 63
Dépenses de fonctionnement et frais de voyages des commissions		3-195 p. 63
Dépenses de personnel		3-195 p. 64
Dépenses pour la coopération au développement		3-195 p. 64
Economies d'énergie		3-195 p. 64-65
Meilleure rédaction du budget du Sénat		3-195 p. 61-62
Résumé du budget du Sénat		3-195 p. 62-65
Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Mahoux et Dubié et de Mme de Bethune
Création au Sénat de l'antenne citoyenneté et civisme		3-195 p. 68
Economies d'énergie		3-195 p. 68
Meilleure rédaction du budget du Sénat		3-195 p. 68
Protestation contre le fait que l'opposition n'est pas représentée dans la questure du Sénat		3-195 p. 68
Droits des victimes (2-1275)
Vote sur les recommandations et explication de vote de Mme Leduc		2-279 p. 53
		2-279 p. 77
Débat sur l'euthanasie
Reprise du débat		1-149 p. 3937-3954
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)
Débat		2-157 p. 13-46
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant
Motion de recommandation de Mmes de Bethune, Thijs, De Schamphelaere, Willame-Boonen, Lindekens, Nyssens, Laloy, Leduc et Taelman et de MM. Dallemagne et Van Quickenborne		2-14 p. 37
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Discrimination fiscale des ménages		2-7 p. 8
Lutte contre la criminalité		2-7 p. 8
Lutte contre les pièges à l'emploi		2-7 p. 7
Mise en place d'un Etat social actif		2-7 p. 8
Politique d'asile		2-7 p. 8-9
Politique de l'emploi		2-7 p. 7-8
Renouveau politique		2-7 p. 7-8
Régularisation des demandeurs d'asile déboutés et d'autres étrangers résidant illégalement en Belgique		2-7 p. 8-9
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Accélération de la croissance économique		2-73 p. 18
Augmentation de certaines allocations		2-73 p. 23
Autonomie fiscale des régions et des communautés		2-73 p. 19
		2-73 p. 61-65
Budget en équilibre		2-73 p. 18
Développement de la société de l'information		2-73 p. 19
Etat social actif		2-73 p. 23-24
Financement des hôpitaux		2-73 p. 22
Financement des soins palliatifs		2-73 p. 22
Moyens supplémentaires pour les soins de santé		2-73 p. 21-22
Pacification communautaire		2-73 p. 19
Politique en matière d'asile et d'immigration		2-73 p. 19-21
Réforme des soins de première ligne		2-73 p. 23
Réforme fiscale		2-73 p. 18-19
Régionalisation des lois communale et provinciale		2-73 p. 19
Statut social des travailleurs indépendants		2-73 p. 22-23
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion (Première partie)
Augmentation des allocations familiales pour les enfants gravement malades ou handicapés		2-232 p. 26
Augmentation des pensions les plus basses		2-232 p. 25
Diminution des impôts		2-232 p. 24
Doublement de l'allocation et du congé de maternité pour les indépendantes		2-232 p. 25
Dépenses dans l'assurance maladie		2-232 p. 25
Equilibre budgétaire		2-232 p. 23
Politique de sécurité et de justice		2-232 p. 26
Réforme de l'impôt des sociétés		2-232 p. 24
		2-232 p. 24
Suppression de la pénalisation financière des indépendants cessant leurs activités de manière anticipée		2-232 p. 25
Taux d'activité		2-232 p. 24
Discussion (Deuxième partie)
Mesures tendant à sauver l'horeca		2-233 p. 15-16
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat		2-145 p. 19
		2-145 p. 19
		2-145 p. 19-26
Déclaration du gouvernement : Note de priorités économiques et sociales 2002-2003 (22 janvier 2002 - Gouvernement Verhofstadt) (Voir aussi doc. Chambre des représentants 50-1632/001)
Discussion
Abaissement de l'impôt des sociétés		2-176 p. 8
Activation des jeunes - Carrière d'indépendant		2-176 p. 11
Amélioration du statut social des indépendants		2-176 p. 9-10
Mesures dans les secteurs à haut taux d'emploi tels la construction et l'horeca		2-176 p. 9
Politique en matière de soins de santé		2-176 p. 11
Projet de loi relatif au revenu d'intégration		2-176 p. 10
Pénalisation des indépendants qui partent à la retraite anticipée		2-176 p. 9
Récession économique		2-176 p. 7
Réforme de l'impôt des personnes physiques		2-176 p. 7-8
Statut du conjoint aidant		2-176 p. 10
Table Ronde sur la solidarité sociale		2-176 p. 9
Taux d'emploi des femmes		2-176 p. 9
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations
		2-22 p. 27-31
		2-22 p. 34-39
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Premier rapport) (1-768)
Discussion générale		1-207 p. 5941-5961
Evaluation de la réforme des services de police (Mécanisme de financement - Dotation sociale - Transfert des bâtiments - Fonds des amendes routières - Conversion des agents contractuels subventionnés en agents statutaires - Fonctionnement des secrétariats sociaux - Service central des dépenses fixes (SCDF) - Comptables spéciaux - Gestion des informations : Carrefour d'informations de l'arrondissement, banque de données nationale, réseau de radiocommunication, centrales de dispatching, CIC et ASTRID - Coopération interzonale, rôle des directeurs coordinateurs administratifs ("dirco") et service fédéral) (3-566)
Rapport de Mme Leduc	3-566/1 p. 1-96
Discussion		3-97 p. 24-29
Gendarmerie - Sous-occupation du cadre organique du personnel
Question écrite de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 784-785
Réponse			Bul. 1-17 p. 859-860
Hommage (2001-2002)
Mme Leduc félicite MM. De Decker, Kelchtermans, Monfils et Moureaux pour leur vingt ans de carrière au Parlement		2-157 p. 63
Hommage (2002-2003)
au personnel du Sénat		2-289 p. 44-46
Invitation à une réunion commune de la Chambre et du Sénat pour informer les parlementaires sur la situation en Irak - Représentation du Sénat : membres de la commission Participation aux missions à l'étranger versus autres représentants
		2-279 p. 58-61
L'absence de listes où figurent les noms et les dates de disparition des enfants disparus ou assassinés (Gendarmerie - Service général d'appui policier - Centre européen pour enfants disparus) (1-735)
Question orale de Mme Leduc à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-158 p. 4214
L'absence de recherche scientifique en ce qui concerne les conséquences nuisibles pour la santé publique des émissions de dioxine et d'autres graves pollutions causées par l'incinération d'ordures ménagères et d'autres déchets (1-474)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-176 p. 5192-5195
L'accident de Tihange 1 ce jeudi 31 octobre 1996
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Ajournement		1-69 COM p. 546
L'arrêté royal relatif aux mesures temporaires concernant la commercialisation de poires (Pesticide chlormequat) (1-1087)
Question orale de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-242 p. 7063-7066
L'assainissement du Berlaymont (1-363)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique		1-139 p. 3738-3744
L'attaque du transport de fonds à Waremme (1-436)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-162 p. 4324-4328
L'attaque du transport de fonds à proximité de Waremme (1-740)
Question orale de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-157 p. 4171-4172
L'attitude de l'administration de l'ONSS concernant l'application de la loi du 1er septembre 1997 dans le secteur de l'horticulture et de la fruiticulture (1-540)
Demande d'explications de Mme Leduc à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales et à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-206 p. 5936-5938
L'avenir du secteur de la fruiticulture (1-447)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-164 p. 4378-4380
L'envoi des feuilles d'impôts (Délai) (1-759)
Question orale de Mme Leduc à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-161 p. 4300
L'harmonisation des statuts des services de police
Question orale de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-37 p. 844-845
L'importation de Pologne et de la république Tchèque de fruits qui sont ensuite vendus sous le label de "fruits belges" (Abus en ce qui concerne la qualité des fruits) (3-390)
Question orale de Mme Leduc à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-70 p. 33-35
L'inquiétude des parents qui savent que leurs enfants disparus ont eu des contacts avec des membres de sectes actives en Belgique ou à l'étranger
Question orale de Mme Leduc à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-7 p. 153-154
L'intervention de certains huissiers de justice chargés d'emmener des enfants pour faire respecter le droit de garde
Question orale de Mme Leduc à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-30 p. 690-691
L'intervention de gendarmes lors de la rédaction de procès-verbaux dans le secteur de la fruiticulture (Législation sociale et police des étrangers) (1-808)
Question orale de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-172 p. 5087-5089
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
L'ordre de dissoudre chimiquement un corps humain (Expérience dans le cadre d'une enquête judiciaire [Affaire Pandy ] - Ethique) (1-1036)
Question orale de Mme Leduc à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-228 p. 6656-6657
L'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports (Transport routier - Biodiesel) (3-465)
Question orale de Mme Leduc à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-85 p. 33-34
La base américaine de Zutendaal (1-541)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-206 p. 5932-5934
La base américaine de Zutendaal (1-544)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-206 p. 5932-5934
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La criminalité liée aux transports de fonds (1-742)
Question orale de Mme Jeanmoye à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-157 p. 4171-4172
La création d'un Centre pour enfants disparus
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre		1-72 p. 1887-1894
La création en Belgique d'un Centre pour enfants disparus (1-626)
Discussion des recommandations		1-118 p. 3170-3172
		1-118 p. 3174-3179
La date prévue pour l'adoption des chartes de sécurité par les conseils communaux
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Ajournement		1-96 COM p. 753
		1-99 COM p. 773-776
La décision d'interdire le commerce des poires (1-617)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-250 p. 7235-7238
La fraude commise par des réfugiés au détriment de plusieurs CPAS (1-987)
Question orale de Mme Leduc à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-213 p. 6208-6210
La lenteur exaspérante du règlement de certaines faillites
Question orale de Mme Leduc à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-41 p. 932-933
La loi relative à l'euthanasie (Indemnisation des médecins EOL et LEIF pour leur consultation en tant que deuxième ou troisième médecin - Brochures d'information) (3-1477)
Question orale de Mme Leduc à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-212 p. 25-27
La lutte contre la pédopornographie vue sous l'angle de la pratique policière (Recommandations de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives - Lutte contre la pornographie enfantine sur internet - Moyens des services de police - Coopération internationale - Rôle des organisations de citoyens, de Child Focus et du MAPI - Ethique des fournisseurs d'accès à internet - Mesures techniques) (2-1040)
Discussion		2-209 p. 32-51
La mesure de blocage du commerce des poires pour une durée indéterminée (Pesticide chlormequat) (1-1080)
Question orale de Mme Leduc à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-242 p. 7063-7066
La mise en oeuvre des dispositions relatives aux "radars automatiques" (1-380)
Demande d'explications de M. Foret à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-139 p. 3744
La politique en matière d'asile (1-768)
Débat		1-219 p. 6347-6375
La problématique de l'ESB en Belgique (1-394)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-142 p. 3791-3798
La problématique des travailleurs frontaliers (1-520)
Demande d'explications de Mme Leduc à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Ajournement		1-196 p. 5684
La renonciation d'un mandataire au paiement (d'une partie) de son traitement, pécule de vacances ou prime de fin d'année (Ecrêtement des revenus en cas de cumul - Bourgmestres et échevins) (2-477)
Question orale de Mme Leduc à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-92 p. 23-25
La réaffectation du personnel de la base de l'OTAN à Zutendaal (Fermeture de la base - Personnel civil) (1-1107)
Question orale de Mme Leduc à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-247 p. 7170-7171
La réclamation injustifiée d'une contribution par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Listes d'adresses très anciennes) (3-1765)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 36-39
La réforme des polices (Evaluation de la mise en place de la réforme des polices - Répercussions financières - Auditions de responsables politiques locaux [bourgmestres, chefs de zone, union des villes et communes] et recommandations de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives) (2-1188)
Discussion		2-259 p. 4-27
La réforme des services de la Sécurité civile (2-433)
Discussion		2-53 p. 4-25
La réforme des services de police (2-300)
Discussion		2-131 p. 4-31
La rénovation et la désamiantisation du Berlaymont (1-357)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique		1-139 p. 3738-3744
La violation des droits de l'homme en Algérie et notre responsabilité en la matière (1-435)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Ajournement		1-160 p. 4292
La violation des droits de l'homme en Algérie et notre responsabilité en la matière (1-493)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-179 p. 5280-5282
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Le contenu de quelques conventions sur la nationalité (Perte de la nationalité belge lors de l'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère - Convention du Conseil de l'Europe de 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités - Convention européenne de 1997 sur la nationalité - Dénonciation de la Convention de 1963 et ratification de celle de 1997) (3-916)
Demande d'explications de Mme Leduc à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-119 p. 60-61
Le contrôle correct de l'utilisation du chlorméquat en fruiticulture (2-58)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-25 p. 49-56
Le contrôle de qualité concernant le commerce des poires (Pesticide chlormequat) (1-1085)
Question orale de Mme Thijs à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-242 p. 7063-7066
Le fonctionnement du SGAP et plus particulièrement du SNDIFF (Service national des documents d'identité faux et falsifiés)
Question orale de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-86 p. 2289
Le fonctionnement du Service général d'appui policier et plus spécialement du Service national des documents d'identité faux et falsifiés
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-73 COM p. 581-584
Le grand nombre des documents officiels belges volés et falsifiés
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-73 COM p. 581-584
Le problème de l'encéphalite spongiforme bovine (1-389)
Demande d'explications de M. Happart à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-142 p. 3791-3798
Le rapport de la chambre américaine de commerce (Désinvestissement d'entreprises américaines en Belgique : coût salarial, pression fiscale, bureaucratie et surréglementation) (1-580)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur		1-227 p. 6640-6641
Le transport aérien de sommes d'argent importantes (1-437)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-162 p. 4324-4328
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les contrôles de l'inspection des contributions dans le secteur des cultures fruitières (Sud du Limbourg - Système forfaitaire de taxation sur base d'accords - Supplément d'impôts en cas de rendement supplémentaire - Fruiticulteurs amateurs) (2-658)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Reynders, ministre des Finances		2-175 p. 28-33
Les documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans
Question orale de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-57 p. 1373
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les déclarations de Belgocontrol concernant le prolongement de la piste de décollage et d'atterissage de Zaventem (2-33)
Question orale de Mme Leduc à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-11 p. 8-9
Les déficiences du contrôle et de la réglementation en matière de documents de bord (1-519)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Daerden, ministre des Transports		1-192 p. 5555-5556
Les motivations et les conséquences de l'arrêté royal relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation des poires (Pesticide chlormequat) (1-1088)
Question orale de M. Hazette à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-242 p. 7063-7066
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)
Proposition de renvoi en commission		3-98 p. 7-14
Les problèmes posés par la culture de la pomme (1-438)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-164 p. 4378-4380
Les problèmes rencontrés par les fruiticulteurs (1-716)
Question orale de Mme Leduc à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-156 p. 4158-4160
Les rapts d'enfants et la Convention de Schengen
Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-76 p. 2051-2052
Les sanctions à l'encontre du travail au noir dans le secteur horticole
Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-103 COM p. 794-799
Les suites de sa visite au National Center for Missing and Exploited Children (Création d'un Centre pour enfants disparus)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre		1-72 p. 1887-1894
Les zones interpolices (1-306)
Recommandations : discussion		1-39 p. 894-903
Lorsqu'une commission est convoquée le jeudi à 15 heures, les membres de la commission doivent être, à tout le moins, prévenus par le biais de leur groupe
		3-194 p. 44
Modification dans la composition d'un groupe politique - Décision de M. Moreels de ne plus faire partie du groupe CVP du Sénat mais de siéger dorénavant comme membre indépendant - Conséquences sur la représentation proportionnelle des groupes au sein du Bureau et des commissions - Nouvelle répartition des mandats
		2-69 p. 8-14
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003 SE)
Nomination de Mme Leduc comme questeur du Sénat		3-3 p. 9-10
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003-2004)
Nomination de Mme Leduc comme questeur du Sénat		3-13 p. 4-5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2004-2005)
Nomination de Mme Leduc comme questeur du Sénat		3-77 p. 5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2005-2006)
Nomination de Mme Leduc comme questeur du Sénat		3-126 p. 4-5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2006-2007)
Nomination de Mme Leduc comme questeur du Sénat		3-180 p. 4
Nomination du greffier
Nomination de M. Luc Blondeel
Vote		3-45 p. 41-44
		3-45 p. 48
Office national de la sécurité sociale - Contrôles - Différences par province (2-2275)
Question écrite de Mme Leduc à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3241-3245
Office national de la sécurité sociale - Contrôles - Différences par province (2-2276)
Question écrite de Mme Leduc à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3221-3222
Réponse			Bul. 2-61 p. 3418-3420
Office national de la sécurité sociale - Contrôles - Différences par province (2-2277)
Question écrite de Mme Leduc à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3229
Réponse			Bul. 2-69 p. 3869
Ordre des travaux
Réunions simultanées de la séance plénière et des commissions - Sur le fait que l'opposition serait mise tardivement au courant de modifications à l'ordre du jour
Appel au règlement par M. Vandenberghe		2-17 p. 6-10
Ordre des travaux (Généralités)
		2-227 p. 37
		2-280 p. 15-18
Organisation d'un débat sur le rôle du Sénat et sur la répartition des tâches entre Chambre et Sénat - Droit d'évocation du Sénat - Sénat comme chambre de réflexion - Examen des textes venant de la Chambre
		2-69 p. 19-23
Participation des femmes au processus décisionnel - Représentation sur les listes électorales
		2-75 p. 22-24
		2-75 p. 50
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
Mme Leduc, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		2-1 p. 10
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
Mme Leduc, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		3-1 p. 13
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
Mme Leduc, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		1-1 p. 7
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549)
Discussion		2-287 p. 5-37
Projet de loi confiant au comité sectoriel du Registre national la compétence d'autoriser l'accès aux informations du registre d'attente et du registre des cartes d'identité (Simplification des procédures d'accès aux informations des deux registres tout en maintenant suffisamment de garanties au niveau de la protection de la vie privée - Modifications à la loi du 8 août 1983 et la loi du 19 juillet 1991) (3-2431)
Rapport de Mme Leduc	3-2431/2 p. 1-4
Projet de loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Budget alloué par l'Etat fédéral aux Communautés pour le financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers - Etudiants étrangers des Etats de l'UE - Critère de répartition du montant) (2-263)
Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen et Leduc et de MM. Moureaux, Caluwé, Van Hauthem et Vankrunkelsven		2-37 p. 93-97
		2-37 p. 115
Projet de loi instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire (La Commission, instituée auprès du SPF Justice, est chargée de toute action ayant pour objet de moderniser la gestion de l'Ordre judiciaire - Le Conseil général est chargé de proposer à la Commission toute initiative de nature à promouvoir la modernisation de la Justice) (3-1720)
Amendement n° 10 de M. Willems et de Mme Leduc	3-1720/2 p. 4-5
Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973) (Parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Réduction de la dotation - Conseil d'Etat et Cour de cassation - Racisme) (1-1197)
Amendements n°s 37 à 43 de Mme Leduc	1-1197/2 p. 13-16
Projet de loi insérant un article 17bis dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage (Action en cessation auprès du président du tribunal de commerce) (3-434)
Rapport de Mme Leduc	3-434/2 p. 1
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)
Discussion générale		2-36 p. 4-56
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires (Voir aussi doc. 1-1366 et 2-442) (2-604)
Rapport complémentaire de Mme Leduc après renvoi par la séance plénière	2-604/8 p. 1-2
Conflit d'intérêts entre le Sénat et le Parlement flamand
Discussion générale		2-105 p. 38-42
Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les personnes autorisées à exercer des activités dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi (Article 8, §3, alinéa 1er - Ressortissants étrangers) (2-1196)
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Leduc	2-1196/2 p. 1-2
Amendement n° 1 de Mme Leduc, redéposé après l'approbation du rapport	2-1196/5 p. 2
Amendement n° 5 de Mme Leduc	2-1196/6 p. 1-2
Renvoi en commission		2-262 p. 28-30
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (Elargissement du champ d'application de la loi sur le gardiennage d'un certain nombre de tâches effectuées actuellement par les services de police : événements visant la sécurité routière, missions limitées de gardiennage sur la voie publique - Elargissement du champ d'application de la loi au secteur de la consultance en sécurité - Adaptation d'un certains nombre de points aux besoins actuels du secteur du gardiennage et de la sécurité) (3-433)
Rapport de Mme Leduc	3-433/3 p. 1-10
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public (Renforcement du caractère interprofessionnel de la représentativité - Prime syndicale - Dispense de remboursement de la rémunération de délégués permanents) (2-960)
Proposition de renvoi		2-167 p. 5-7
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Crémation) (1-848)
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Leduc et de M. Vergote	1-848/2 p. 1-3
Amendement n° 22 de Mme Leduc et consorts	1-848/6 p. 2
Discussion générale		1-179 p. 5276-5280
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (2-1218)
Rapport complémentaire de Mme Leduc	2-1218/7 p. 1-2
Renvoi en commission		2-259 p. 4
Discussion générale		2-260 p. 41
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Raffinement de la loi du 4 juillet 1989) (1-944)
Amendement n° 2 de Mme Leduc	1-944/3 p. 2
Projet de loi modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins et le président du CPAS et instaurant un statut social supplétif pour le président de CPAS (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins, le président et les membres du bureau des conseils de district et le président du CPAS et instaurant un statut social supplétif pour le président de CPAS) (2-608)
Amendement n° 5 de Mmes Leduc et Vanlerberghe, au texte adopté par la commission	2-608/5 p. 1
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
		2-239 p. 30-62
Projet de loi modifiant les articles 140-1 à 140-6 de la loi provinciale, relatifs à la consultation populaire provinciale (1-1134)
Amendements n°s 26 et 27 de Mme Leduc et de M. Vergote	1-1134/3 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : a) Convention européenne d'extradition, faite à Paris le 13 décembre 1957; b) Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, fait à Strasbourg le 15 octobre 1975; c) Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, fait à Strasbourg le 17 mars 1978; d) Accord entre les Etats Membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition, fait à San Sebastian le 26 mai 1989 (1-407)
Discussion générale et examen des articles		1-76 p. 2037-2039
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 juillet 2005 entre l'État fédéral et la Région flamande concernant la création d'une structure de Garde côtière et la coopération au sein de celle-ci (3-1364)
Rapport de Mme Leduc	3-1364/2 p. 1-3
Projet de loi portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales (Lutte contre la criminalité organisée - Saisie et confiscation d'avantages patrimoniaux d'origine criminelle - Création d'un Organe spécialisé et centralisé pour soutenir les magistrats et la police fédérale - Gestion des biens saisis - Mises à exécution des sanctions patrimoniales - Véhicules non-assurés) (Voir aussi doc. 2-1461) (2-1460)
Rapport de Mme Leduc	2-1460/2 p. 1-4
Projet de loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus (2-1377)
Rapport de Mme Leduc	2-1377/3 p. 1-16
Discussion générale		2-267 p. 29-36
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)
Rapport de Mme Leduc	3-1302/5 p. 1-17
Modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (Sanctions)	3-1302/5 p. 2-4
	3-1302/5 p. 6-9
Modification des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 (Adaptation des cadres linguistiques)	3-1302/5 p. 10
Regroupement dans la loi organique des fonds budgétaires de la police fédérale	3-1302/5 p. 2
Répartition entre les communes des frais des services d'incendie au sein des provinces	3-1302/5 p. 4-6
Sanctions administratives communales	3-1302/5 p. 10-14
Discussion générale (Première partie)
Résumé du rapport de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives		3-124 p. 26-38
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)
Discussion générale
Problématique de fin de carrière		2-67 p. 71-72
Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition		2-68 p. 15-30
Projet de loi portant diverses mesures en matière de fonction publique (Redistribution du temps de travail : départ anticipé à mi-temps et semaine volontaire de 4 jours - Contractuels - Mobilité - Statut syndical - Protection sociale : accidents du travail et maladies professionnelles - Congé politique - Réforme de l'Etat : dispositions techniques - Administration des Etablissements pénitentiaires : recrutements - Contractuels du Théâtre de la Monnaie et du Palais des Beaux-Arts - Recrutement de personnes ayant accompli des services à la coopération - Stage et insertion professionnelle des jeunes - Statut syndical des greffiers) (1-566)
Amendement n° 1 de Mme Leduc et de M. Vergote	1-566/2 p. 1-2
Amendement n° 4 de Mme Leduc et de M. Vergote, déposé après l'approbation du rapport	1-566/5 p. 2
Discussion générale et examen des amendements		1-105 p. 2873-2877
Explications de vote de M. Loones, Mme Leduc, MM. Foret, Erdman et Coveliers et intervention de M. Flahaut - Votes réservés - Proposition d'ajournement du vote		1-106 p. 2881-2883
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
		2-239 p. 30-62
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Elections fédérales - Adaptation du calendrier électoral - Transmission digitale des procès-verbaux - Transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux - Numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé - Abaissement à 18 ans de l'âge pour pouvoir être membre d'un bureau de vote - Désignation des assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de vote par le président du bureau de canton - Assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger - Mention du numéro national sur la liste électorale - Votes des Belges à l'étranger : dépouillement des bulletins de vote émis par correspondance dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde par le bureau spécial de dépouillement installé au SPF Affaires étrangères) (3-1919)
Renvoi en commission		3-194 p. 10
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Reprise de la discussion générale
Procédé des lois d'habilitation - Modernisation de la sécurité sociale - Avenir des pensions - Egalité homme-femme en matière de pensions - Travail à temps partiel : droits de pension - Carte d'identité sociale		1-63 p. 1539-1540
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347) (2-348)
Discussion générale		2-36 p. 4-56
Projet de loi portant modification de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire (Saisie mobilière : pourparlers des autres créanciers avec le débiteur par l'entremise d'un huissier de justice) (2-1447)
Rapport de Mme Leduc	2-1447/3 p. 1-4
Projet de loi relatif à l'anonymat des témoins (Lutte contre la grande criminalité organisée - Protection des personnes qui témoignent - Anonymat partiel et anonymat complet) (2-876)
Amendement n° 1 de Mme Leduc et consorts	2-876/2 p. 1-2
Rapport de Mme Leduc	2-876/6 p. 1-39
Discussion générale		2-177 p. 4-19
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel) (2-1062)
Discussion générale		2-186 p. 4-30
Projet de loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Réforme - Transformation en une société anonyme de droit public) (2-1003)
Discussion générale		2-194 p. 6-36
Projet de loi relative à la sécurité lors des matches de football (Responsabilisation des organisateurs - Sanctions administratives - Distribution irrégulière de titres d'accès - Interdiction judiciaire de stade - Communication de données policières) (1-1060)
Discussion générale		1-225 p. 6587-6590
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (voir aussi doc. Sénat 2-680) (2-679)
Rapport de Mme Leduc	2-679/3 p. 1-11
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Projet de loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (3-1889)
Amendement n° 98 de Mme Leduc et de M. Willems	3-1889/3 p. 34
Projet de loi temporaire insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Transfert temporaire du pouvoir d'exercer la surveillance sur la police fédérale du procureur fédéral aux magistrats nationaux) (2-596)
Votes réservés		2-85 p. 49-50
		2-85 p. 53
		2-85 p. 60
Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Voir aussi doc. Sénat 2-679) (2-680)
Rapport de Mme Leduc	2-680/3 p. 1-10
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Projet de loi-programme (2-1248)
Rapport de Mme Leduc	2-1248/5 p. 1-26
Contribution des pouvoirs locaux aux frais des services 100	2-1248/5 p. 2-3
	2-1248/5 p. 6
	2-1248/5 p. 7
	2-1248/5 p. 8
	2-1248/5 p. 10
	2-1248/5 p. 14
Fonds destiné au financement des missions d'information et de communication développées par la Direction générale Communication externe	2-1248/5 p. 5
	2-1248/5 p. 12
Procédé des lois-programmes	2-1248/5 p. 9-10
Recettes du Fonds de sécurité contre l'incendie et l'explosion	2-1248/5 p. 3-4
	2-1248/5 p. 10
Réforme des polices - Position juridique du personnel de police - Commission d'accompagnement au niveau local - Fonds d'exécution du mécanisme de correction dans l'affectation des immeubles	2-1248/5 p. 4-5
	2-1248/5 p. 6-7
	2-1248/5 p. 7-8
	2-1248/5 p. 8-10
	2-1248/5 p. 10-12
	2-1248/5 p. 12-15
Réforme des polices : fonds des amendes	2-1248/5 p. 14-15
Discussion générale (Quatrième partie)
Politique de l'emploi - Taux d'emploi - Personnes en voie de régularisation		2-226 p. 26-28
Examen des articles		2-227 p. 5-37
Projet de loi-programme (2-989)
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi
Vote nominatif		2-170 p. 28-32
		2-170 p. 44
Discussion générale
Procédé des lois-programmes		2-171 p. 16
Projet de loi-programme (3-137)
Discussion générale (Première partie)
Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques		3-9 p. 22
Projet de loi-programme 1 (2-1390)
Discussion générale (Deuxième partie)
Procédé des lois-programmes		2-256 p. 13-16
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)
Discussion générale (Deuxième partie)
Procédé des lois-programmes		2-256 p. 13-16
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010) (2-1008)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870) (2-871)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques) (2-63)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum) (2-1546)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (2-1383)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (2-454)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique) (2-1547)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage) (2-1541)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (2-250)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (2-1382)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (2-327)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871) (2-870)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de loi abrogeant la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge et la loi du 3 décembre 1964 prorogeant la durée de la prescription des peines de mort (Victimes de la répression - Envoi et exil) (2-1294)
Vote sur la prise en considération		2-231 p. 38-39
		2-231 p. 54
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression (2-236)
Vote sur la prise en considération et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, Verreycken, Vandenberghe et Vankrunkelsven et de Mmes Leduc, Willame-Boonen et Nagy		2-24 p. 33-35
		2-24 p. 55
Proposition de loi adaptant à la réforme des institutions la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Fonctionnaires fédéraux, communaux et provinciaux exerçant un mandat comme membre du Conseil ou du gouvernement de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale) (1-397)
Discussion générale		1-210 p. 6091-6098
Proposition de loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale (Poursuites disciplinaires) (2-25)
Rapport de Mme Leduc	2-25/3 p. 1-4
Rapport complémentaire de Mme Leduc	2-25/6 p. 1-3
Examen des articles		2-99 p. 13
Proposition de renvoi en commission		2-100 p. 59
Proposition de loi complétant l'article 75 du Code civil (Mariage mixte ou mariage entre des non-belges : devoir de l'officier de l'état civil d'informer les époux de l'existence de la Convention de La Haye relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants) (2-239)
Rapport de Mme Leduc	2-239/2 p. 1-2
Discussion générale		2-39 p. 39-41
Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir la participation aux élections (Déductibilité fiscale des dépenses électorales des candidats) (3-720)
Rapport de Mme Leduc	3-720/2 p. 1-5
Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (Nouvel intitulé: Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public) (Application des règles de gouvernement d'entreprises [corporate governance] aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés - Obligation de publicité pour les administrateurs de sociétés de droit public) (3-872)
Discussion générale		3-87 p. 43-55
Proposition de loi instaurant un système de travailleur au pair pour seniors (afin de leur donner la possibilité de continuer à vivre chez eux de manière autonome en les assistant dans leurs tâches quotidiennes) (3-2032)
Proposition de Mmes Hermans et Leduc	3-2032/1 p. 1-11
Proposition de loi instituant les avocats des mineurs (Nouvel intitulé : Proposition de loi instituant les avocats des jeunes) (2-256)
Amendement n° 13 de Mmes Taelman et Leduc	2-256/3 p. 2-3
Amendements n°s 12, 14 et 15 de Mmes Taelman, Lindekens et Leduc	2-256/3 p. 1-2
	2-256/3 p. 3-4
Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation (suite à la Seconde Guerre mondiale - Groupe de travail chargé de constituer un dossier sur le phénomène historique de la réconciliation) (2-1047)
Proposition de M. Verreycken
Vote sur la prise en considération - Rejet		2-182 p. 55-59
		2-182 p. 83-84
Proposition de loi insérant dans la nouvelle loi communale un article 120ter, visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale et insérant un article 50bis dans la loi provinciale du 30 avril 1836, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux et provinciaux) (1-585)
Rapport de Mme Leduc	1-585/7 p. 1-7
Proposition de loi insérant les articles 442quater et 442quinquies dans le Code pénal, en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et l'abus de la situation de faiblesse des personnes (et l'incitation active au suicide - Concrétisation de la troisième recommandation formulée dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire du 28 avril 1997 [doc. Ch 49-313] visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes) (3-1277)
Proposition de Mme Leduc et de MM. Nimmegeers et Willems	3-1277/1 p. 1-18
Proposition de loi insérant un article 4bis dans la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Offre massive d'organes en Chine de condamnés à mort - Transplantations d'organes en dehors de l'UE - Mise en garde afin de ne pas se laisser séduire par cette forme de commercialisation qui fait fi de toutes règles éthiques) (3-1995)
Proposition de M. Vankrunkelsven et de Mme Leduc	3-1995/1 p. 1-4
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1255)
Rapport de Mme Leduc	2-1255/4 p. 1-22
Discussion générale		2-265 p. 64-121
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Proposition de loi limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions (1-985)
Amendements n°s 11 à 13 de Mme Leduc et de M. Vergote	1-985/3 p. 1-2
Amendements n°s 11 à 13 de Mme Leduc et de M. Vergote, redéposés après l'approbation du rapport	1-985/6 p. 1
Discussion générale		1-210 p. 6091-6098
Explication de vote de Mme Leduc et vote final		1-211 p. 6159-6160
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (2-49)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
		2-239 p. 30-62
Proposition de loi modifiant l'article 104 de la loi provinciale en vue de retirer au président de la députation permanente sa voix délibérative (1-230)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, en ce qui concerne l'anonymat du don d'organe (Introduction de la liberté de choix quant à la communication de l'identité) (3-1992)
Proposition de M. Vankrunkelsven et de Mme Leduc	3-1992/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 19 de la nouvelle loi communale (Possibilité, pour un bourgmestre ou un échevin, de renoncer spontanément à une partie de son traitement) (2-750)
Proposition de Mme Leduc	2-750/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1) (2-258)
Proposition de Mme Leduc et consorts	2-258/1 p. 1-4
Amendements n°s 9 à 11 de Mme Leduc	2-258/10 p. 1-2
Discussion générale		2-46 p. 32-41
Examen des articles et vote réservé		2-46 p. 41-45
		2-46 p. 66
Discussion générale		2-59 p. 28-34
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, en ce qui concerne la déclaration de destination des cendres (Aussi à la demande des proches) (2-762)
Proposition de Mme Leduc et consorts	2-762/1 p. 1-2
Discussion générale		2-144 p. 31-35
Proposition de loi modifiant l'article 272 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réduire le droit d'expédition pour copie de documents (2-1090)
Proposition de M. Dubié et de Mme Leduc	2-1090/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 289bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déduction additionnelle à l'impôt des personnes physiques et des sociétés sous forme de crédit d'impôt pour les dépenses de formation et de recherche-développement) (3-113)
Discussion générale		3-37 p. 8-10
Proposition de loi modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Augmentation du nombre de conseillers d'Etat) (2-1226)
Proposition de Mme Leduc et consorts	2-1226/1 p. 1-4
Amendement n° 1 de Mme Leduc et consorts	2-1226/2 p. 1-2
Discussion générale		2-227 p. 93-94
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet		2-220 p. 46-52
		2-220 p. 58
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (Conseillers communaux : incompatibilité due à la qualité de parent ou d'allié) (2-119)
Proposition de Mme Leduc et consorts	2-119/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de Mme Leduc et de MM. Mahassine et Vankrunkelsven	2-119/2 p. 1
Proposition de loi modifiant l'article 98 de la nouvelle loi communale (Police de l'assemblée du conseil communal - Mesure pénale) (1-364)
Proposition de M. Vergote et de Mme Leduc	1-364/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Vote sur la prise en considération - Cheminement des propositions de loi déposées - Procédure d'urgence		2-240 p. 19-22
		2-240 p. 46
Discussion générale		2-242 p. 4-50
Proposition de loi modifiant la date du 2 septembre 1945 en 1er juin 1946 dans certains statuts de reconnaissance nationale (Nouvel intitulé : Proposition de loi étendant la gratuité des soins de santé à certains anciens combattants et victimes de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre) (3-1394)
Proposition de Mmes Lizin et Leduc et de M. Brotcorne	3-1394/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme (Parrainage - Evénements et activités organisées au niveau mondial) (3-74)
Discussion générale		3-7 p. 4-23
Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en vue de rendre applicable aux autorités provinciales les dispositions sur la transparence administrative (1-227)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants (2-295)
Rapport de Mme Leduc	2-295/2 p. 1
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)
Rapport de Mme Leduc	2-1256/5 p. 1-70
	2-1256/8 p. 1-2
	2-1256/12 p. 1-23
Discussion générale		2-265 p. 64-121
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Discussion générale		2-289 p. 4-41
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Comités permanents de contrôle P et I) (1-390)
Rapport de Mme Leduc	1-390/6 p. 1
Discussion générale et examen des articles		1-255 p. 7379-7393
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Réforme des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements) (1-1268)
Rapport de Mme Leduc	1-1268/3 p. 1-20
Discussion générale et examen des articles		1-255 p. 7379-7393
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (1-1065)
Proposition de Mme Leduc et consorts	1-1065/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale (Interdiction aux mineurs des produits proposés par la Loterie nationale) (2-46)
Discussion générale		2-194 p. 6-36
Proposition de loi modifiant la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du statut syndical du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie) (1-502)
Amendements n°s 7 à 9 de Mme Leduc	1-502/4 p. 1-3
Discussion générale et examen des articles		1-135 p. 3624-3629
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Mineurs - Assistance au suicide - Notion "être conscient" - Déclaration anticipée - Obligation, pour le médecin qui refuse l'euthanasie, de renvoyer le patient à un autre médecin) (3-804)
Proposition de Mme Leduc et de M. Wille	3-804/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives en vue d'établir de nouvelles incompatibilités et interdictions, ainsi que de nouvelles obligations en matière de dépôt de liste de mandats, fonctions et professions (Parlementaires) (1-864)
Discussion générale		1-210 p. 6091-6098
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (1-600)
Explications de vote de M. Anciaux, de Mme Leduc, de MM. Foret et Caluwé, de Mme Milquet et rejet		1-247 p. 7174-7176
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (2-193)
Rapport de Mme Leduc	2-193/2 p. 1
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand (2-294)
Rapport de Mme Leduc	2-294/2 p. 1
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Députation provinciale) (1-229)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Participation des provinces à des a.s.b.l. provinciales ou intercommunales) (1-703)
Rapport de Mme Leduc	1-703/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Receveur provincial : cautionnement; mandats déclarés exécutoires) (1-742)
Proposition de Mme Leduc et de M. Vergote	1-742/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales) (1-236)
Proposition de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb	1-236/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb	1-236/2 p. 1-44
Amendements n°s 38 à 42 de Mme Leduc et de M. Vergote	1-236/3 p. 18-20
Amendement n° 70 de Mme Leduc et de M. Vergote	1-236/4 p. 2
Amendement n° 75 de M. Vergote et de Mme Leduc	1-236/4 p. 9
Amendements n°s 78 et 79 de Mme Leduc et de M. Vergote	1-236/6 p. 1-2
Amendement n° 83 de MM. Pinoie, Daras, Mouton, Hostekint et Nothomb et de Mmes Thijs, Cornet-d'Elzius et Leduc	1-236/9 p. 1-29
Amendement n° 144 de Mme Leduc et consorts	1-236/15 p. 3
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi provinciale en vue de renforcer l'information des conseillers provinciaux (Communication hebdomadaire de l'ordre du jour des séances de la députation permanente) (1-228)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Modernisation des provinces - Amélioration de la transparence et de la démocratisation de la politique provinciale - Députation permanente - Statut pécuniaire des greffiers et du personnel provinciaux) (1-163)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale (Lutte contre la délinquance sexuelle) (3-1363)
Proposition de Mmes Laloy et Leduc	3-1363/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la double nationalité (Article 22,1er : Belges qui acquirent volontairement une nationalité étrangère) (3-1482)
Proposition de Mme Leduc et de MM. Willems et Chevalier	3-1482/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales) (2-449)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
		2-239 p. 30-62
Proposition de loi modifiant les articles 259bis-12 et 259bis-18 du Code judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant certains articles du Code judiciaire en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice) (Approbation et publicité des avis et propositions de la commission d'avis et d'enquête réunie - Procédure d'urgence - Cadre légal d'un protocole d'accord avec le Parlement) (2-1153)
Amendements n°s 2 à 6 de Mme Leduc et consorts	2-1153/3 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 279 et 280 de la nouvelle loi communale (Nombre minimum de conseillers communaux et d'échevins d'appartenance linguistique néerlandaise dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale) (2-149)
Discussion générale		2-124 p. 51-77
Proposition de loi modifiant les articles 383 et 391 du Code judiciaire, relatifs à la retraite, la pension et l'éméritat des magistrats (1-443)
Proposition de M. Coveliers et de Mme Leduc	1-443/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 5 et 6 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Condition de nationalité : non-ressortissants UE; migrants) (2-493)
Proposition de renvoi en commission dans l'attente d'une clarification de la position officielle de la Commission européenne		2-109 p. 10-15
Proposition de loi neutralisant le vote de liste et supprimant la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants lors des élections législatives (1-1150)
Proposition de Mme Leduc et consorts	1-1150/1 p. 1-5
Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État (Seul service où la représentation du personnel pour les questions statutaires et pécuniaires n'est pas organisée par la loi) (2-1545)
Proposition de Mmes Lizin et Leduc et de MM. Monfils, Guilbert et Mahoux	2-1545/1 p. 1-9
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux) (2-1173)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils et Lozie	2-1173/1 p. 1-13
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise) (2-740)
Proposition de Mmes Leduc et Vanlerberghe et de MM. Moureaux, Monfils, Galand, Lozie et Vankrunkelsven	2-740/1 p. 1-11
Discussion générale		2-124 p. 51-77
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (2-1225)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils et Lozie	2-1225/1 p. 1-294
Absence	2-1225/1 p. 69
Biens : compétence internationale, droit applicable, efficacité des décisions judiciaires étrangères - Régime des biens	2-1225/1 p. 19
	2-1225/1 p. 113-121
Compétence judiciaire	2-1225/1 p. 13
	2-1225/1 p. 32-39
Conflits de lois	2-1225/1 p. 14
	2-1225/1 p. 39-50
Détermination de la nationalité	2-1225/1 p. 13
	2-1225/1 p. 15-17
	2-1225/1 p. 27-28
Efficacité des décisions judiciaires étrangères et des actes authentiques étrangers	2-1225/1 p. 13-14
	2-1225/1 p. 50-63
Etat, capacité, autorité parentale et protection de l'incapable	2-1225/1 p. 63-66
Filiations biologique et adoptive	2-1225/1 p. 95-104
Nom et prénoms	2-1225/1 p. 66-68
Notions de domicile et de résidence habituelle	2-1225/1 p. 13
	2-1225/1 p. 15-17
	2-1225/1 p. 28-32
Objectif de transparence, d'adaptation à l'évolution et d'ouverture internationale	2-1225/1 p. 2-10
Obligation alimentaire	2-1225/1 p. 104-106
Obligations	2-1225/1 p. 19-20
	2-1225/1 p. 121-129
Personnes morales	2-1225/1 p. 20
	2-1225/1 p. 129-133
Relation de vie commune	2-1225/1 p. 17-18
	2-1225/1 p. 91-95
Relations d'une codification du droit international privé avec les actes internationaux et européens existants	2-1225/1 p. 10-12
Relations matrimoniales	2-1225/1 p. 69-91
Règlement collectif de l'insolvabilité	2-1225/1 p. 20-21
	2-1225/1 p. 133-138
Répudiation	2-1225/1 p. 24
Sociétés : transfert de siège et fusion	2-1225/1 p. 24
Successions	2-1225/1 p. 18-19
	2-1225/1 p. 106-112
Trusts	2-1225/1 p. 21
	2-1225/1 p. 138-141
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et de T'Serclaes et de M. Mahoux	3-27/1 p. 1-201
Absence	3-27/1 p. 69
Biens : compétence internationale, droit applicable, efficacité des décisions judiciaires étrangères - Régime des biens	3-27/1 p. 19
	3-27/1 p. 113-121
Compétence judiciaire	3-27/1 p. 13
	3-27/1 p. 32-39
Conflits de lois	3-27/1 p. 14-15
	3-27/1 p. 39-50
Détermination de la nationalité	3-27/1 p. 13
	3-27/1 p. 15-17
	3-27/1 p. 27-28
Efficacité des décisions judiciaires étrangères et des actes authentiques étrangers	3-27/1 p. 14
	3-27/1 p. 50-63
Etat, capacité, autorité parentale et protection de l'incapable	3-27/1 p. 63-66
Filiations biologique et adoptive	3-27/1 p. 95-104
Nom et prénoms	3-27/1 p. 66-68
Notions de domicile et de résidence habituelle	3-27/1 p. 13
	3-27/1 p. 15-17
	3-27/1 p. 28-32
Objectif de transparence, d'adaptation à l'évolution et d'ouverture internationale	3-27/1 p. 3-10
Obligation alimentaire	3-27/1 p. 104-106
Obligations	3-27/1 p. 19-20
	3-27/1 p. 121-129
Personnes morales	3-27/1 p. 20
	3-27/1 p. 129-133
Relation de vie commune	3-27/1 p. 17-18
	3-27/1 p. 91-95
Relations d'une codification du droit international privé avec les actes internationaux et européens existants	3-27/1 p. 10-12
Relations matrimoniales	3-27/1 p. 69-91
Règlement collectif de l'insolvabilité	3-27/1 p. 20-21
	3-27/1 p. 133-138
Répudiation	3-27/1 p. 24
Sociétés : transfert de siège et fusion	3-27/1 p. 24
Successions	3-27/1 p. 18-19
	3-27/1 p. 106-112
Trusts	3-27/1 p. 21
	3-27/1 p. 138-141
Proposition de loi portant modifications de la loi provinciale du 30 avril 1836 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Réforme et modernisation de l'institution provinciale) (1-130)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative au cumul de candidatures aux élections, ainsi qu'à l'interdiction de cumuler plusieurs mandats ("Mystification de l'électeur") (1-1083)
Proposition de M. Coveliers et de Mme Leduc	1-1083/1 p. 1-4
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Proposition de Mmes Vanlerberghe, Nagy, De Roeck et Leduc et de MM. Mahoux et Monfils	2-246/1 p. 1-8
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Vote et explications de vote de Mmes Nyssens, Leduc, de T'Serclaes, Nagy et Vanlerberghe et de MM. Van Krunkelsven, Mahoux et Barbeaux		2-155 p. 73-76
		2-155 p. 77-78
		2-155 p. 150
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Proposition de Mme Leduc et consorts	2-105/1 p. 1-14
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Proposition de M. Mahoux, Mme Leduc, M. Monfils et Mmes Vanlerberghe, Nagy et De Roeck	2-244/1 p. 1-11
Amendements n°s 15 et 19 de Mme Leduc et consorts	2-244/4 p. 5-6
	2-244/4 p. 13
Amendements n°s 183 et 221 de Mme Leduc et consorts	2-244/12 p. 11-12
	2-244/12 p. 27
Amendements n°s 291 et 292 de Mme Leduc et consorts	2-244/15 p. 3-6
Amendement n° 400 de Mme Leduc et consorts	2-244/16 p. 62
Amendement n° 435 de Mme Leduc et consorts	2-244/17 p. 1
Amendement n° 574 de Mme Leduc et consorts	2-244/18 p. 45
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Examen des articles		2-153 p. 5-65
Discussion générale		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Vote et explications de vote de Mmes Leduc, Vanlerberghe, Staveaux-Van Steenberge, Nagy et De Roeck et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Monfils, Thissen, Vankrunkelsven et Geens		2-155 p. 63-69
		2-155 p. 141
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à la démocratisation des provinces (1-16)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-114)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-686)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-321)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-726)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (Thérapie génique germinale - Clonage) (2-87)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices (2-716)
Proposition de M. Vankrunkelsven et de Mme Leduc	2-716/1 p. 1-22
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-695)
Amendement n° 266 de Mme Leduc, déposé aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 43
Amendement n° 284 de M. Colla et de Mme Leduc, déposé aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 48
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-92)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres et échevins (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres, échevins et membres de la députation permanente) (1-987)
Discussion générale		1-210 p. 6091-6098
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)
Amendements n°s 20 à 28 de Mme Leduc	2-1158/2 p. 9-14
Amendements n°s 63 à 66 de Mme Leduc et de M. Vankrunkelsven	2-1158/4 p. 1-2
Amendement n° 117 de Mme Leduc et de M. Vankrunkelsven	2-1158/6 p. 4
Discussion générale		2-283 p. 13-24
Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966) (Modification de la loi du 31 mai 1961 réglant l'emploi des langues en matière législative et des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 - Voir aussi doc. Sénat 3-1496) (3-1495)
Vote et déclarations de vote de MM. Mahoux et Wille et de Mme Leduc		3-175 p. 40
		3-175 p. 75-76
Proposition de loi spéciale relative au cumul de candidatures aux élections, ainsi qu'à l'interdiction de cumuler plusieurs mandats ("Mystification de l'électeur") (1-1082)
Proposition de Mme Leduc et de M. Coveliers	1-1082/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 à 6 de Mme Leduc et de M. Vergote	1-1082/2 p. 1-2
Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone avec d'autres fonctions (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil régional bruxellois avec d'autres fonctions) (1-984)
Amendements n°s 14 à 16, 18 et 19 de Mme Leduc et de M. Vergote	1-984/3 p. 1-2
	1-984/3 p. 3
Amendements n°s 14 à 16, 18 et 19 de Mme Leduc et de M. Vergote, redéposés après l'approbation du rapport	1-984/6 p. 1
Discussion générale		1-210 p. 6091-6098
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)
Demande d'ajournement de la discussion par Mme De Schamphelaere vu que les sénateurs n'ont reçu le rapport que tardivement		2-167 p. 4-5
		2-167 p. 18
Proposition de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux (Bourgmestres, échevins et conseillers communaux) (1-989)
Discussion générale		1-210 p. 6091-6098
Proposition de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers communaux, provinciaux, bourgmestres et échevins dans le secteur public et privé (Modification de la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres des services publics et de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique) (Nouvel intitulé : Projet de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers provinciaux et communaux, membres du conseil de l'aide sociale, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l'aide sociale dans le secteur public et privé) (1-988)
Discussion générale		1-210 p. 6091-6098
Proposition de loi visant à attribuer une allocation de rentrée scolaire (3-100)
Discussion générale		3-37 p. 5-8
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)
Proposition de Mme De Roeck, M. Monfils, Mmes Vanlerberghe et Nagy, M. Mahoux et Mme Leduc	2-245/1 p. 1-6
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)
Rapport de Mme Leduc	2-402/2 p. 1-2
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à limiter le cumul de la fonction de député permanent avec d'autres fonctions et à harmoniser le statut financier et fiscal des députés permanents (1-986)
Discussion générale		1-210 p. 6091-6098
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Amendements n°s 162 à 168 de Mme Leduc et consorts	3-13/3 p. 42-45
Amendement n° 216 de Mme Leduc et consorts, déposé après l'approbation du rapport	3-13/7 p. 8-9
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Examen des articles		3-27 p. 4-45
Vote et explications de vote de MM. Coveliers, Van Peel, Mahoux, Vanhecke, Thissen, Dedecker et Ramoudt et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, Leduc, Durant et Pehlivan		3-28 p. 38-48
		3-28 p. 69
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de modification de l'article 69 du Règlement du Sénat (Droit de pétition) (1-567)
Proposition de Mmes Leduc et Nelis-Van Liedekerke	1-567/1 p. 1-4
Proposition de modification de l'article 71 du Règlement du Sénat (Questions orales : temps de parole) (2-688)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils, Lozie et Thissen	2-688/1 p. 1-3
Proposition de modification de l'article 84 du règlement du Sénat (Perte de la qualité de membre de la commission du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité par le membre qui quitte son groupe politique) (3-1393)
Rapport de Mme Leduc	3-1393/3 p. 1-3
Discussion générale		3-130 p. 53-57
Proposition de modification des articles 23 et 30 du Règlement du Sénat (Le président du Sénat préside de droit une des commissions permanentes dont il fait partie) (2-110)
Proposition de Mme Leduc et consorts	2-110/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751)
Proposition de MM. Galand, Monfils, Kelchtermans, Cornil, Maertens et Thissen et de Mmes Leduc et Vanlerberghe	2-751/1 p. 1-4
Proposition de résolution concernant le diagnostic et l'accompagnement des patients atteints de démence (3-1588)
Amendements n°s 30 et 39 de Mmes Geerts et Leduc	3-1588/2 p. 8
	3-1588/2 p. 10
Proposition de résolution en vue de mettre fin à l'exil des victimes de la répression (Modification de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre 1939 et 1949 - Modification de la loi du 3 décembre 1964 prolongeant la durée de la prescription des peines de mort) (2-1046)
Proposition de M. Verreycken
Vote sur la prise en considération - Rejet		2-182 p. 55-58
		2-182 p. 83
Proposition de résolution pour un meilleur soutien des soins palliatifs (3-1349)
Discussion de l'amendement		3-163 p. 19-23
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de résolution relative au lancement d'une expérience de travail à domicile dans l'administration fédérale (1-578)
Proposition de Mmes Nelis-Van Liedekerke et Leduc	1-578/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale (2-317)
Proposition de M. Monfils et de Mme Leduc	2-317/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative à l'application de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs (Priorités définies dans le rapport de la Cellule d'évaluation soins palliatifs - Propositions et recommandations) (3-1583)
Proposition de M. Mahoux et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe et Leduc	3-1583/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à l'égalité des hommes et des femmes en matière de réforme des pensions des travailleurs indépendants (1-577)
Proposition de Mmes Nelis-Van Liedekerke et Leduc	1-577/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la commémoration de l'holocauste et à la condamnation de l'antisémitisme et du racisme (3-1072)
Discussion		3-111 p. 26-37
Proposition de résolution relative à la coopération entre l'administration fiscale fédérale et les communautés en vue d'optimaliser l'octroi des allocations d'études (Règlement prévoyant que les institutions ou administrations fédérales doivent faire savoir aux institutions ou administrations communautaires quels sont les contribuables qui satisfont aux critères à remplir pour pouvoir obtenir une bourse d'études) (2-1465)
Proposition de Mmes Vanlerberghe et Leduc	2-1465/1 p. 1-5
Proposition de résolution sur la problématique du tabac (Effets nocifs - Reconversion des producteurs - Programmes structurels de développement rural - Fonds communautaire CE du tabac) (2-1352)
Proposition de Mme Leduc et de M. Wille	2-1352/1 p. 1-2
Discussion		2-242 p. 51-52
Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Asbl Pag-Asa, Sürya et Payoke) (2-834)
Rapport de Mme Leduc	2-834/1 p. 1-3
Discussion		2-142 p. 39-41
		2-142 p. 42-48
Proposition de résolution visant à instituer le 8 mai comme "Journée de la Mémoire" (Date marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale) (3-1143)
Amendement n° 1 de Mme Leduc et consorts	3-1143/2 p. 1
Discussion		3-111 p. 26-37
Proposition de résolution visant à réaliser une politique globale et intégrée dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne leur participation à la prise de décision politique (Démocratie paritaire) (1-1096)
Amendement n° 2 de Mme Leduc et consorts	1-1096/4 p. 1
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (1-117)
Discussion		1-10 p. 223-228
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 86bis, en exécution de l'article 66bis de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Commission chargée du suivi du Comité permanent R) (2-111)
Proposition de Mme Leduc et consorts	2-111/1 p. 1-5
Présentation de candidats à une place vacante de conseiller d'Etat (N) (Dossier n° 10) (2-842)
Scrutins		2-142 p. 28-29
		2-142 p. 33-35
		2-142 p. 38
		2-142 p. 41
Rapport 2001 du gouvernement sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale des femmes de Pékin
Débat
Absence de bon nombre de sénateurs au débat		2-229 p. 4
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes		2-229 p. 25-26
Subventionnement des mouvements féministes		2-229 p. 26-27
Rapport sur l'existence éventuelle d'un réseau d'interception des communications, nommé "Echelon" (Programme américain d'espionnage mondial) (2-754)
Déclarations de vote et vote sur les conclusions et les recommandations des commissions de suivi		2-193 p. 46-49
		2-193 p. 67
Représentativité des groupes politiques au Comité R
		2-193 p. 46-49
Ressortissants belges qui ont été victimes de persécutions de la part du régime national-socialiste. - Indemnisations (Convention entre la Belgique et l'Allemagne RF) (2-1269)
Question écrite de Mme Leduc à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1736
Réponse			Bul. 2-38 p. 1891
Ressortissants non européens résidant de manière permanente en Belgique depuis plus de cinq ans - Nationalité belge - Demandes - Refus (2-1777)
Question écrite de Mme Leduc à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2450
Réponse			Bul. 2-50 p. 2645-2648
Résolution relative à l'extradition éventuelle de M. Fujimori vers le Pérou (3-1639)
Discussion		3-156 p. 28-31
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1-695)
Révision du titre II de la Constitution par l'insertion d'un article 23bis relatif à la garantie des droits qui, découlant des traités conclus, sont autres que ceux prévus dans ledit titre
Proposition de Mmes Leduc et Nelis-Van Liedekerke	1-695/1 p. 1-4
Secteur de la fructiculture - Inspection des impôts (Système forfaitaire de taxation sur base d'accords - Suppléments d'impôts en cas de rendement supplémentaire) (2-1825)
Quesiton écrite de Mme Leduc à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-50 p. 2615
Réponse			Bul. 2-59 p. 3288
Une expérience de réduction du temps de travail dans les grandes entreprises (Création d'emplois et réduction des charges sociales)
Question orale de Mme Leduc à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-102 p. 2766-2767
Une réglementation appropriée pour l'horticulture et la fruiticulture
Demande d'explications de Mme Leduc à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-103 COM p. 794-799
Voeux (2001-2002)
Voeux de fin de session		2-227 p. 106
Voeux (2002-2003)
Voeux de fin de législature		2-289 p. 44-46
Vérification des pouvoirs (Elections du 13 juin 1999)
Sénateurs effectifs et suppléants élus par le collège électoral néerlandais
Rapport de Mme Leduc		2-1 p. 5-7
Sénateurs cooptés
Rapport de Mme Leduc		2-3 p. 4-5
Sénateurs-suppléants
Rapport de Mme Leduc		2-3 p. 4-5
Sénateurs-suppléants auxquels le Sénat a accordé un délai pour justifier de leur éligibilité
Rapport de Mme Leduc		2-3 p. 4-5