Propositions de Jeannine Leduc (Législature 1995-1999)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2003-2007
Législature 1999-2003

17 résultats

Numéro Titre Date
S. 1-236 Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales 25/1/1996
S. 1-264 Proposition visant à instituer une commission spéciale d'information relative à la problématique des sectes 16/2/1996
S. 1-364 Proposition de loi modifiant l'article 98 de la nouvelle loi communale 24/6/1996
S. 1-443 Proposition de loi modifiant les articles 383 et 391 du Code judiciaire, relatifs à la retraite, la pension et l'éméritat des magistrats 18/10/1996
S. 1-567 Proposition de modification de l’article 69 du Règlement du Sénat 7/3/1997
S. 1-577 Proposition de résolution relative à l’égalité des hommes et des femmes en matière de réforme des pensions des travailleurs indépendants 13/3/1997
S. 1-578 Proposition de résolution relative au lancement d’une expérience de travail à domicile dans l’administration fédérale 13/3/1997
S. 1-584 Proposition de déclaration de révision de l’article 10 de la Constitution, en vue d’y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l’égalité 20/3/1997
S. 1-657 Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes 5/6/1997
S. 1-695 Révision du titre II de la Constitution par l’insertion d’un article 23bis relatif à la garantie des droits qui, découlant des traités conclus, sont autres que ceux prévus dans ledit titre 27/6/1997
S. 1-742 Proposition de loi modifiant la loi provinciale 15/10/1997
S. 1-746 Proposition de résolution concernant l’ouverture du régime de la pension libre complémentaire des travailleurs indépendants aux époux(ses) aidant(e)s 16/10/1997
S. 1-1065 Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures 16/7/1998
S. 1-1082 Proposition de loi spéciale relative au cumul de candidatures aux élections, ainsi qu'à l'interdiction de cumuler plusieurs mandats 22/7/1998
S. 1-1083 Proposition de loi relative au cumul de candidatures aux élections, ainsi qu'à l'interdiction de cumuler plusieurs mandats 22/7/1998
S. 1-1150 Proposition de loi neutralisant le vote de liste et supprimant la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants lors des élections législatives 12/11/1998
S. 1-1323 Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 18/3/1999

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