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L'aperçu qui suit reprend les questions écrites qui ont été déposées depuis le mercredi 19 décembre 2018.

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205 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-2240 Véronique Waroux (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Demandes d'asile en lien avec la politique d'intégration - Délai de traitement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1362
6-2239 François Desquesnes (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Revenus agricoles - Régime fiscal - Régime dit du « forfait » - Déclarations - Nombre - Évolution - PAC - Primes - Mesures d'exonération d'impôt partielle - Maintien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1901
6-2238 François Desquesnes (cdH) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Incendie - Sécurité et prévention - Entrepôts des services publics - Désherbeurs thermiques - Bonbonnes de gaz - Entreposage - Conditions - Mesures de sécurité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1504
6-2237 François Desquesnes (cdH) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Bornes incendie - Identification - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1315
6-2236 François Desquesnes (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Agriculteurs - Données fiscales - Répartition régionale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-707
6-2235 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Fermeture de bureaux dans les communes wallonnes et bruxelloises - Conséquences pour les communes rurales - Service décentralisé - Système des « cockpits » - Publicité à propos de ce système
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1084
6-2234 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Clubs de football - Blanchiment d'argent - Radioscopie - Répression aux Pays-Bas - Politique belge - Rôle éventuel de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et de la Cellule de traitement des informations financières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1998
6-2233 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Gestion de collections - Collections d'art et archives - Non-enregistrement de plusieurs collections de valeur - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1997
6-2232 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Musées fédéraux et Archives générales du Royaume - Œuvres d'art volées ou disparues - Inventaire - Règles de prêt - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1995
6-2231 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Inventaire - Perte de fichiers de collection - Banque de données - Règles de consultation et de prêt à des tiers - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1993
6-2230 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire - Banque de données - Projet DIGIT-03 - Résultat du projet - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1991
6-2229 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire et banque de données - Arriéré - Collections non gérées - Manque de personnel - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1989
6-2228 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF)- Gestion des collections - Collections d'art - Non-enregistrement de donations - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1987
6-2227 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Facebook - Interdiction d'une photo représentant deux hommes - Discrimination - Liberté d'expression - Concertation avec le secteur des médias sociaux et le secteur culturel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1976
6-2226 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1974
6-2225 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1973
6-2224 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1972
6-2223 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1971
6-2222 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1967
6-2221 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1966
6-2220 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1956
6-2219 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1955
6-2218 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1954
6-2217 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1953
6-2216 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1951
6-2215 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1950
6-2214 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1942
6-2213 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1940
6-2212 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1939
6-2211 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1937
6-2210 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1932
6-2209 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1931
6-2208 Güler Turan (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  La destination des bénéfices réalisés par la Belgique grâce à la crise grecque
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1936
6-2207 Güler Turan (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Brexit - Conséquences - Contrôle des frontières - Douaniers - Recrutement - Nombre - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1788
6-2206 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1927
6-2205 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1926
6-2204 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1923
6-2203 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1917
6-2202 Katia Segers (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Arts de la scène - Tax shelter - Dépenses fiscales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1968
6-2201 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1915
6-2200 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1844
6-2199 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1843
6-2198 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1842
6-2197 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1841
6-2196 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1839
6-2195 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1801
6-2194 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1800
6-2193 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1799
6-2192 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Musées fédéraux - Établissements scientifiques - Archives générales du Royaume - Oeuvres d'art volées ou disparues - État de la question et inventaire - Règles de prêt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1792
6-2191 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1745
6-2190 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1744
6-2189 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) - Personnel - Recrutement - Personnel disposant de connaissances linguistiques (arabe) et d'une connaissance des milieux allochtones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1738
6-2188 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1736
6-2187 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1734
6-2186 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1708
6-2185 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1707
6-2184 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1694
6-2183 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1691
6-2182 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1689
6-2181 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1688
6-2180 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1686
6-2179 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1685
6-2178 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1683
6-2177 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1682
6-2176 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1680
6-2175 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1677
6-2174 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Services partenaires étrangers - Demande d'identification téléphonique - Délai de réponse - Terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1670
6-2173 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1637
6-2172 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1620
6-2171 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1588
6-2170 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1587
6-2169 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  DAECH - Campagnes de recrutement parmi les détenus - Correspondance personnalisée - Respect de la législation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1570
6-2168 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Espace Schengen - Principe de libre circulation - Vols - Contrôles d'identité - Exécution de contrôles occasionnels, non annoncés - Possibilités de dérogation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1568
6-2167 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1548
6-2166 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Avions hybrides - Développement - Recherche scientifique - Soutien - Rôle pionnier de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1969
6-2165 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Communes bruxelloises - Primes de bilinguisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1935
6-2164 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Crédit logement - Accès des ménages plus défavorisés - Mission sociale pour les banques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1907
6-2163 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  ASBL Globe Aroma - Descente de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1779
6-2162 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1778
6-2161 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1698
6-2160 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Police - Région de Bruxelles-Capitale - Fonctionnement - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1667
6-2159 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Finances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1663
6-2158 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Intérieur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1659
6-2157 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Législation linguistique - Respect - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1561
6-2156 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Législation électorale - Constitution - Principe d'égalité - Violation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1387
6-2155 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Fortis - Vente - Conséquences pour la Région de Bruxelles-Capitale, les Communautés et l'autorité fédérale - Vente des bâtiments à Bruxelles - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1260
6-2154 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1153
6-2153 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1150
6-2152 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Armement des auxiliaires et des agents de police - Formation - Sentiment de sécurité - Concertation avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1096
6-2151 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-930
6-2150 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-808
6-2149 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement flamand
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-631
6-2148 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement wallon
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-630
6-2147 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-629
6-2146 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-572
6-2145 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-396
6-2144 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Politique du gouvernement fédéral en matière d'asile et de migration - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-353
6-2143 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1547
6-2142 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1545
6-2141 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1544
6-2140 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1543
6-2139 Lionel Bajart (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1542
6-2138 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1540
6-2137 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Antisémitisme - Négationnisme - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1516
6-2136 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Bateaux à voile et à moteur - Équipement - Vols - Contrôle - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1510
6-2135 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1508
6-2134 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1507
6-2133 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Livres électroniques - Sites numériques d'information - TVA - Taux réduit - Taux minimal européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1491
6-2132 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1460
6-2131 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1459
6-2130 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Enfants de combattants pour la Syrie belges - Endoctrinement par l'EIIS - Traumatismes - Risques pour notre société
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1448
6-2129 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1443
6-2128 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1441
6-2127 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Commission des jeux de hasard - Condamnations - Personnes lésées - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1430
6-2126 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Personnes lésées - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1428
6-2125 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Crocheteurs de serrures et matériel facilitant l'effraction - Vente libre - Contrôle - Prévention des cambriolages
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1384
6-2124 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Rôle possible d'incubateur de terroristes - Droit de visite dans les prisons - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1382
6-2123 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Mariages de complaisance - Chiffres - Coopération interfédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1368
6-2122 Anne Barzin (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Obligation scolaire - Abaissement à l'âge de trois ans - Concertation avec les Communautés - Impact financier pour les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1581
6-2121 Anne Barzin (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Mariages de complaisance - Condamnations - Chiffres - Évolution - Campagne de sensibilisation de 2013 - Résultats - Futures actions de sensibilisation - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1580
6-2120 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1381
6-2119 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1380
6-2118 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Appels à la libération de détenus - Contrôle - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1378
6-2117 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Contrôle - Groupe WhatsApp de surveillance du voisinage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1352
6-2116 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1340
6-2115 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réponse 14/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1339
6-2114 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Organisations caritatives religieuses - Contrôle plus strict de l'administration fiscale - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1336
6-2113 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Œuvres d'art dérobées - Deuxième Guerre mondiale - Bien public - Pays-Bas - Site web
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1314
6-2112 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux - Directeurs - Nominations - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1305
6-2111 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Nouvelle législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1290
6-2110 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Association sans but lucratif (ASBL) - Utilisation pour mener une activité commerciale illégale - Concurrence déloyale - Fraude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1245
6-2109 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1184
6-2108 Lionel Bajart (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1182
6-2107 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1180
6-2106 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Ministres du culte et délégués laïques - Étude - État de la question - Finalité - Délai - Incidence pour les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1100
6-2105 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1092
6-2104 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Coupe du Monde de football 2018 - HollandBelgiumBid - Déclarations de l'ex-président - Indemnisation éventuelle des frais et de l'atteinte à l'image
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-952
6-2103 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Vols d'œuvres d'art - Statistiques - Collecte préventive des données d'identification - Campagne - Collaboration avec les entités fédérées - Base de données publique des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-889
6-2102 Lionel Bajart (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-824
6-2101 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Tax shelter - Nouveau régime - Nouvelle circulaire - Problèmes d'interprétation - Concertation avec les ministres de la Culture des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-653
6-2100 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Tax shelter - Problèmes d'interprétation - Solution - Impact sur la production des films - Rulings fiscaux - Demande - Nombre - Concertation avec le secteur du cinéma
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-650
6-2099 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Affaire Frank Van Den Bleeken - Chronologie des développements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-438
6-2098 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Libre circulation des personnes - Citoyens de l'Union européenne - Inscription dans une commune belge - Chiffres - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2000
6-2097 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Tax-on-web - Déclaration préremplie - Contribuables entrant en ligne de compte - Sélection - Critères - Chiffres - Modifications et erreurs dans la déclaration préremplie - Adaptation de codes - Évolution du nombre de déclarations électroniques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1961
6-2096 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Nouveau fonds de capital à risque 'Belgian Growth Fund (BGF) - Financement - Secteur privé - Autorité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1896
6-2095 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Belgique - Budget - Commission européenne - Rapport sur la situation de la dette
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1887
6-2094 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Blockchain - Service public fédéral (SPF) Finances - Étude - B-Hive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1883
6-2093 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Titulaires belges d'un doctorat - Développement de la carrière - Politique belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1877
6-2092 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Technologie blockchain - Instances fédérales et services publics - Services offerts au public - Possibilités d'application - Groupe de travail transversal - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1876
6-2091 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Technologie blockchain - Instances fédérales et services publics - Services offerts au public - Possibilités d'application - Groupe de travail transversal - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1876
6-2090 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Commission européenne (CE) - Proposition instaurant une taxe provisoire sur le chiffre d'affaires des entreprises numériques - Instauration - Avantages et inconvénients - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1865
6-2089 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1864
6-2088 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1864
6-2087 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1862
6-2086 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1855
6-2085 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1849
6-2084 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Habitations appartenant à des personnes morales - Diminution du taux d'imposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1830
6-2083 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Banque nationale de Belgique - Dividende 2017
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1829
6-2082 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Exploitation minière spatiale - Space mining - Ambitions de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1824
6-2081 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Obligations vertes - Émission - Date - Fonds escomptés - Évaluation - Différence de taux d'intérêt par rapport aux obligations d'État classiques - Projets éligibles - Sélection - Future émission d'obligations vertes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1727
6-2080 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Plan d'action fédéral de simplification administrative 2015-2019 - Élaboration - Exécution - État de la question - Plan d'action fédéral 2012-2015 - Évaluation - Réduction des charges administratives des entreprises - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1559
6-2079 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Simplification administrative - Réseau de fonctionnaires de simplification - Composition - Fonctionnement - Résultats - Partenariat avec les entités fédérées et les pouvoirs locaux - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1558
6-2078 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Principe fiscal « non bis in idem » - Région de Bruxelles-Capitale - Taxe sur les immeubles inoccupés - Primauté de l'impôt fédéral sur l'impôt régional ou local - Suppression de l'impôt régional
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1465
6-2077 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1042
6-2076 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Pays-Bas - Personnes domiciliées en Belgique - « Algemene Ouderdomswet » (AOW - Loi générale sur les pensions de vieillesse ) - Allocation - Traitement fiscal - Points de vue contradictoires des Pays-Bas et de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1037
6-2075 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Comptes annuels de l'État fédéral - Obligation de certification par la Cour des comptes - Points d'attention - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1036
6-2074 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Tax shifts I et II - Impôt des personnes physiques - Revenus - Centimes additionnels communaux - Incidence - Effets de retour - Prévisions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-849
6-2073 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Universités et hautes écoles - Collaborateurs scientifiques - Statut de boursier - Taxation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-834
6-2072 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Eau potable - Inspections - Tarif TVA
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-784
6-2071 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Réfugiés - Hommes seuls - Arrivée en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-730
6-2070 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Zones franches - Mesures d'aide - Précompte professionnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-694
6-2069 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-474
6-2068 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Autorité fédérale - Paiement de factures - Projet pilote e-invoicing
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-106
6-2067 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-86
6-2066 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Banques - Tests de résistance - Renforcement - Instance de contrôle - Transparence - Banques italiennes - Banque nationale de Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2031
6-2065 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Prêts à effet de levier reconditionnés (Collateralized leveraged loans - CLO) - Risque systémique - Contrôleur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2017
6-2064 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Normes comptables - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Commission européenne - Possibilités de dérogation - Incidence sur les entreprises cotées en Bourse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1980
6-2063 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Travaux routiers - Mauvaise signalisation - Dommage - Responsabilité - Amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1781
6-2062 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1704
6-2061 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1701
6-2060 Rik Daems (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1616
6-2059 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1616
6-2058 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1614
6-2057 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1607
6-2056 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1601
6-2055 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1597
6-2054 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Industrie du jeu vidéo - Tax shelter
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1452
6-2053 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1355
6-2052 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-383
6-2051 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2016
6-2050 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2013
6-2049 Lionel Bajart (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2012
6-2048 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2014
6-2047 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Parquet de Bruxelles - 1 700 délits non traités - Sous-effectifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2011
6-2046 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  (pas encore traduite) Genitale verminking - Artikel 409 van het Strafwetboek - Discriminatoir karakter - Onderscheid tussen het vrouwelijk en het mannelijk geslacht
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
6-2045 Gilles Mouyard (MR) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Peste porcine africaine - Lutte - Travail réalisé par la Protection civile - Fermeture de l'antenne de la Protection civile de Libramont - Conséquences - Solutions éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
6-2044 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Brexit - Crainte d'un « no deal » - Conséquences - Proposition de mesures de la Commission européenne - Position de la Belgique - Concertation intrabelge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
6-2043 Gilles Mouyard (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Indépendants personne physique - Primes régionales de soutien à l'emploi - Exonération - Impossibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
6-2042 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Glyphosate - Interdiction de vente pour les professionnels - Interdiction définitive - Discussion avec d'autres États membres de l'Union européenne opposés à l'utilisation de la substance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
6-2041 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Tétines et biberons - Stérilisation à l'oxyde d'éthylène (OE) - Danger pour les nouveau-nés - Mesures éventuelles dans les secteurs hospitalier et de la petite enfance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
6-2040 Christophe Lacroix (PS) ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Obsolescence programmée - Lutte - Pression sur le secteur économique concerné - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2039
6-2039 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Obsolescence programmée - Lutte - Pression sur le secteur économique concerné - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2040
6-2038 Alain Destexhe (MR) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Musée royal de l'Afrique centrale - Rénovation - Refonte de l'exposition et élaboration de la nouvelle scénographie - Collaboration d'associations issues de la « diaspora africaine » - Sélection - Impact - Légitimité scientifique - Contrôle - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
6-2037 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  (pas encore traduite) Chinese webshops - Gratis « last mile » - Concurrentieel voordeel - Compensaties
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2036
6-2036 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2037