Questions écrites déposées

L'aperçu qui suit reprend les questions écrites qui ont été déposées depuis le mardi 26 mars 2024.

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12 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-2273 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  (pas encore traduite) Politiezones - Politiepersoneel - Cijfers voor Vlaanderen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/5/2024) 17/4/2024
7-2272 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladies sexuellement transmissibles - Recrudescence - Facteurs - Chiffres - Prévention - Préservatifs - Délivrance - Gratuité éventuelle - Dépistage des maladies - Renforcement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 27/3/2024
7-2271 Laurent Léonard (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Infections sexuellement transmissibles (IST) - Augmentation - Chiffres - Évolution - Sensibilisation de la population - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 27/3/2024
7-2270 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Coqueluche - Recrudescence - Taux de vaccination - Prévention - Stratégies envisagées - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 27/3/2024
7-2269 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Filière pêche européenne - Aires marines protégées britanniques - Pêche de fond - Interdiction - Décision unilatérale britannique - Accord de coopération et de commerce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Conformité - Position européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 26/3/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2268
7-2268 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Filière pêche européenne - Aires marines protégées britanniques - Pêche de fond - Interdiction - Décision unilatérale britannique - Accord de coopération et de commerce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Conformité - Position européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 26/3/2024
  Réponse 2/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2269
7-2267 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médicaments - Pénurie - Indisponibilité critique sans alternative possible - Approvisionnement adéquat garanti - Négociations au niveau de l'Union européenne (UE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 26/3/2024
7-2266 Nadia El Yousfi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Glaucomes - Politique de dépistage - Collaboration avec les entités fédérées - Campagnes d'information et de sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 26/3/2024
7-2265 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Technologies numériques - Impact sur l'environnement et le climat - Durabilité numérique - Sensibilisation - Mesures - Marchés publics - Incitants pour les entreprises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 26/3/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2262
Aussi posée à : question écrite 7-2263
Aussi posée à : question écrite 7-2264
7-2264 Fatima Ahallouch (PS) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Technologies numériques - Impact sur l'environnement et le climat - Durabilité numérique - Sensibilisation - Mesures - Marchés publics - Incitants pour les entreprises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 26/3/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2262
Aussi posée à : question écrite 7-2263
Aussi posée à : question écrite 7-2265
7-2263 Fatima Ahallouch (PS) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Technologies numériques - Impact sur l'environnement et le climat - Durabilité numérique - Sensibilisation - Mesures - Marchés publics - Incitants pour les entreprises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 26/3/2024
  Réponse 22/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2262
Aussi posée à : question écrite 7-2264
Aussi posée à : question écrite 7-2265
7-2262 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Technologies numériques - Impact sur l'environnement et le climat - Durabilité numérique - Sensibilisation - Mesures - Marchés publics - Incitants pour les entreprises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 26/3/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2263
Aussi posée à : question écrite 7-2264
Aussi posée à : question écrite 7-2265