Questions écrites déposées

L'aperçu qui suit reprend les questions écrites qui ont été déposées depuis le dimanche 24 décembre 2017.

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18 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1751 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  (pas encore traduite) Infrabel - Station van Lot - Heideveldstraat - Verkeersveiligheid - Verbetering - Maatregelen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/2/2018 ) 19/1/2018
6-1750 Christie Morreale (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Secteur spatial - Missions spatiales européennes - Investissements belges - Montants - Critères de sélection - Entreprises bénéficiaires - Secteurs devenus non prioritaires - Agence spatiale européenne - Budget - Participation belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/2/2018 ) 18/1/2018
6-1749 Christie Morreale (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Transports en commun - Comportements d'agression verbale ou autre à caractère sexiste - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Données - Gestion du phénomène - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/2/2018 ) 18/1/2018
6-1748 Christie Morreale (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Agence spatiale interfédérale - Création - Administration fédérale de la Politique scientifique - Suppression - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/2/2018 ) 18/1/2018
6-1747 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violences sexistes dans l'espace public - Plaintes - Nombre - Harcèlement sexuel au travail - Définition - Liste exhaustive de griefs éventuelle - Mécanismes préventifs - Dépôt de plainte - Protection juridique contre le licenciement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/2/2018 ) 18/1/2018
6-1746 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Pesticides - Autorisation - Règlement d'exécution (UE) n° 485/2013 de la Commission européenne du 24 mai 2013 - Révision - Coordination avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/2/2018 ) 18/1/2018
6-1745 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/2/2018 ) 12/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1743
Aussi posée à : question écrite 6-1744
6-1744 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/2/2018 ) 12/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1743
Aussi posée à : question écrite 6-1745
6-1743 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/2/2018 ) 12/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1744
Aussi posée à : question écrite 6-1745
6-1742 Peter Van Rompuy (CD&V) premier ministre  
  Emplois créés - Type - Étude réalisée par l'administration de l'Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/2/2018 ) 11/1/2018
6-1741 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Suicides - Chiffres - Baisse - Chiffres complets pour 2017
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
6-1740 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Spiruline - Risques pour la santé publique - Études complémentaires - Mesures de prévention - Traçabilité - Information du consommateur, des professionnels de la santé et des professionnels de l'alimentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
6-1739 François Desquesnes (cdH) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Infrabel - Passages à niveau - Sécurisation - Suppressions - Chiffres - Budgets - Concertation avec les Régions et les communes - Ouvrage d'art alternatif - Modèle de décision - Critères - Précisions - Mobilité douce - Prise en compte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
6-1738 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) - Personnel - Recrutement - Personnel disposant de connaissances linguistiques (arabe) et d'une connaissance des milieux allochtones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1737
6-1737 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) - Personnel - Recrutement - Personnel disposant de connaissances linguistiques (arabe) et d'une connaissance des milieux allochtones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1738
6-1736 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1734
Aussi posée à : question écrite 6-1735
6-1735 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1734
Aussi posée à : question écrite 6-1736
6-1734 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1735
Aussi posée à : question écrite 6-1736