Nouveaux documents

L'aperçu qui suit reprend les ajouts et modifications intervenus dans nos bases de données en ce qui concerne les documents depuis le samedi 23 décembre 2017.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain. Pour les documents, il peut s 'agir d'une version corrigée. L'hyperlien vous donne accès à la version la plus récente.

Changements depuis        

Annales des séances plénières : /
Documents législatifsmodifié
6-320/2 Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (Rapport fait au nom de la commission) 15/1/2018 19/1/2018
6-390/1 Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés (Proposition de résolution) 17/1/2018 18/1/2018
6-375/2 Dépenses de l'exercice 2016 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2018 (Rapport fait au nom du Bureau) 15/1/2018 18/1/2018
6-320/3 Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (Recommandations adoptées par la commission) 15/1/2018 18/1/2018
6-387/1 Proposition de résolution visant à mettre fin à l'esclavage et aux autres violations des droits de l'homme qui frappent les migrants en Libye (Proposition de résolution) 11/1/2018 16/1/2018
6-82/9 Décisions de la commission parlementaire de concertation (Décisions Commission parlementaire de Concertation) 20/12/2017 16/1/2018
6-369/1 Joint Parliamentary Scrutiny Group (JPSG) Europol
Bruxelles, 9-10 octobre 2017 (Rapport)
10/10/2017 9/1/2018
6-378/1 16e Réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Andorre, 3-5 octobre 2017) (Rapport fait au nom de la délégation belge) 20/11/2017 9/1/2018
6-386/1 Présentation de candidats à la fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'Etat (Liste des candidats) 21/12/2017 9/1/2018