Nouveaux documents

L'aperçu qui suit reprend les ajouts et modifications intervenus dans nos bases de données en ce qui concerne les documents depuis le lundi 17 septembre 2018.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain. Pour les documents, il peut s 'agir d'une version corrigée. L'hyperlien vous donne accès à la version la plus récente.

Changements depuis        

Annales des séances plénières : /
Documents législatifsmodifié
6-447/1 Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des jeudi 28 et vendredi 29 juin 2018 à Bruxelles (Rapport fait au nom du comité d'avis chargé des questions européennes) 9/7/2018 8/10/2018
6-453/1 Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.
Assemblée interparlementaire consacrée au cycle du Semestre européen 2018 (Semaine parlementaire européenne 2018)
Parlement européen, 19-20 février 2018 (Rapport)
4/7/2018 8/10/2018
6-339/2 Révision de l'article 7bis de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le « Moniteur belge » n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution (Amendements)
14/6/2018 4/10/2018
6-452/1 Groupe de Contrôle Interparlementaire Conjoint (GCPC) d'Europol
Sofia, 18-19 mars 2018 (Rapport)
10/7/2018 4/10/2018
6-455/1 Projet de loi modifiant les dispositions de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers relatives aux recours contre certaines décisions prises par la FSMA et par la BNB en matière d'instruments financiers et de dépositaires centraux de titres (Projet non évoqué par le Sénat) 4/8/2018 18/9/2018
6-445/1 Assemblée parlementaire de l'OTAN - Délégation belge
Session de printemps
Varsovie, 25-28 mai 2018 (Rapport fait au nom de la délégation belge)
12/6/2018 18/9/2018
6-287/3 Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques (Rapport fait au nom de la commission) 9/7/2018 18/9/2018
6-287/2 Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques (Amendements) 9/7/2018 18/9/2018
6-82/12 Décisions de la commission parlementaire de concertation (Décisions Commission parlementaire de Concertation) 17/7/2018 18/9/2018