Nouveaux documents

L'aperçu qui suit reprend les ajouts et modifications intervenus dans nos bases de données en ce qui concerne les documents depuis le mercredi 19 décembre 2018.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain. Pour les documents, il peut s 'agir d'une version corrigée. L'hyperlien vous donne accès à la version la plus récente.

Changements depuis        

Annales des séances plénièresmodifié
6-44 Annales du 14/12/2018 (Matin) 7/1/2019
 
Documents législatifsmodifié
6-481/1 Proposition de résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de nouveaux déboisements illégaux (Proposition de résolution) 11/1/2019 15/1/2019
6-480/1 Proposition de résolution visant à faciliter le mécanisme de portage immobillier (Proposition de résolution) 10/1/2019 14/1/2019
6-459/3 Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à propos de la proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen (doc. Parl. fl., 2017-2018, nos 1644/1-3 et C.R., 2017-2018, 27 juin 2018, n° 58, p. 6 et s., et doc. Parl. Rég. Brux., 2016-2017, n° A-550/1, 2017-2018, nos A-550/2-5, et C.R.I., 2017-2018, 8 juin 2018, n° 34, p. 39 et s.) (Amendements déposés après l'approbation du rapport) 14/12/2018 9/1/2019
6-437/5 Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme (Texte adopté en séance plénière) 14/12/2018 3/1/2019
6-419/3 Proposition de résolution relative à l'instauration de zones 30 et à l'amélioration de la sécurité routière autour de tous les établissements d'accueil d'enfants, au-delà des seuls établissements scolaires (Texte adopté en séance plénière) 14/12/2018 3/1/2019
6-459/4 Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à propos de la proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen (doc. Parl. fl., 2017-2018, nos 1644/1-3 et C.R., 2017-2018, 27 juin 2018, n° 58, p. 6 et s., et doc. Parl. Rég. Brux., 2016-2017, n° A-550/1, 2017-2018, nos A-550/2-5, et C.R.I., 2017-2018, 8 juin 2018, n° 34, p. 39 et s.). (Avis motivé adopté en séance plénière) 14/12/2018 3/1/2019
6-437/4 Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme (Texte adopté par la commission) 10/12/2018 3/1/2019