Nouveaux documents

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Changements depuis        

Annales des séances plénièresmodifié
6-40 Annales du 15/6/2018 (Matin) 28/6/2018
 
Documents législatifsmodifié
6-435/1 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Zagreb, 1er juin 2018 (Rapport fait au nom de la délégation belge)
1/6/2018 18/7/2018
6-443/4 Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale) 13/7/2018 18/7/2018
6-391/2 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (Rapport fait au nom de la commission) 9/7/2018 18/7/2018
6-449/1 Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de « monitoring » des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique (Proposition de résolution) 10/7/2018 17/7/2018
6-451/1 Proposition de résolution relative au droit de réponse (Proposition de résolution) 12/7/2018 17/7/2018
6-438/4 Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale) 13/7/2018 17/7/2018
6-439/4 Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale) 13/7/2018 17/7/2018
6-440/4 Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale) 13/7/2018 17/7/2018
6-444/4 Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale) 13/7/2018 17/7/2018
6-449/1 Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de « monitoring » des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique (Proposition de résolution) 10/7/2018 17/7/2018
6-443/3 Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Texte corrigé par la commission) 9/7/2018 17/7/2018
6-444/3 Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Texte corrigé par la commission) 9/7/2018 17/7/2018
6-439/3 Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Texte corrigé par la commission) 9/7/2018 17/7/2018
6-438/3 Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Texte corrigé par la commission) 9/7/2018 17/7/2018
6-442/5 Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Texte amendé par le Sénat et renvoyé à la Chambre) 13/7/2018 17/7/2018
6-442/4 Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Texte amendé et corrigé par la commission) 9/7/2018 17/7/2018
6-440/3 Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Texte corrigé par la commission) 9/7/2018 17/7/2018
6-450/1 Proposition de résolution relative à la promotion de l'enseignement numérique (Proposition de résolution) 11/7/2018 17/7/2018
6-391/3 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (Recommandations adoptées par la commission) 9/7/2018 12/7/2018
6-443/1 Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Projet transmis par la Chambre) 28/6/2018 12/7/2018
6-444/1 Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Projet transmis par la Chambre) 28/6/2018 12/7/2018
6-442/1 Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Projet transmis par la Chambre) 28/6/2018 12/7/2018
6-442/2 Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Amendements) 9/7/2018 12/7/2018
6-428/1 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Deuxième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 23 - 27 avril 2018 (Rapport fait au nom de la délégation belge)
15/5/2018 11/7/2018
6-426/1 Présentation du rapport "Redynamiser le projet européen : un pacte équilibré pour l'UE à 27" rédigé par le "New Pact for Europe" (Rapport fait au nom du comité d'avis chargé des questions européennes) 14/5/2018 10/7/2018
6-429/1 Le programme national de réforme 2018 et le programme de stabilité de la Belgique 2018-2021 (Rapport fait au nom du comité d'avis chargé des questions européennes) 14/6/2018 10/7/2018
6-408/9 Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Texte amendé par la Chambre des représentants et renvoyé au Sénat) 28/6/2018 5/7/2018
6-407/9 Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Texte amendé par la Chambre des représentants et renvoyé au Sénat) 28/6/2018 5/7/2018
6-436/1 Projet de loi insérant un article 1727/6 dans le Code judiciaire (Projet non évoqué par le Sénat) 26/6/2018 3/7/2018
6-432/1 Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne, Tallinn, 23-24 avril 2018 (Rapport) 24/4/2018 3/7/2018
6-417/1 17ème session d'hiver de l'Assemblée Parlementaire de l'OSCE (Rapport fait au nom de la délégation belge) 10/4/2018 28/6/2018
6-431/1 Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
(Sofia, 15-17 février 2018) (Rapport)
19/6/2018 26/6/2018