Nouveaux documents

L'aperçu qui suit reprend les ajouts et modifications intervenus dans nos bases de données en ce qui concerne les documents depuis le jeudi 29 mars 2018.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain. Pour les documents, il peut s 'agir d'une version corrigée. L'hyperlien vous donne accès à la version la plus récente.

Changements depuis        

Annales des séances plénièresmodifié
6-37 Annales du 23/3/2018 (Matin) 17/4/2018
 
Documents législatifsmodifié
6-374/1 Rapport annuel 2015 de la Belgian Task Force for International Criminal Justice (Rapport fait au nom de la commission) 10/11/2017 23/4/2018
6-424/1 Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées quant au développement de l'e-commerce en Belgique (Proposition de résolution) 19/4/2018 23/4/2018
6-423/1 Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Proposition de résolution) 16/4/2018 23/4/2018
6-421/4 Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) n°s 1-2 et C.R. n° 58 (2017-2018) et doc. Chambre, n°s 54-2839/1-18) (Avis motivé adopté en séance plénière) 20/4/2018 20/4/2018
6-421/2 Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) n°s 1-2 et C.R. n° 58 (2017-2018) et doc. Chambre, n°s 54-2839/1-18) (Proposition d'avis motivé adopté par la commission) 16/4/2018 20/4/2018
6-411/1 Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers (Projet non évoqué par le Sénat) 17/4/2018 19/4/2018
6-409/1 Projet de loi relatif à certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d'État (Projet non évoqué par le Sénat) 27/3/2018 17/4/2018
6-394/1 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Première partie de la session ordinaire Strasbourg, 22-26 janvier 2018 (Rapport fait au nom de la délégation belge) 27/1/2018 17/4/2018
6-82/11 Décisions de la commission parlementaire de concertation (Décisions Commission parlementaire de Concertation) 28/3/2018 4/4/2018
6-82/10 Décisions de la commission parlementaire de concertation (Décisions Commission parlementaire de Concertation) 7/2/2018 4/4/2018