Dossiers législatifs examinés en commission ou en séance plénière

Les dossiers suivants ont été examinés en commission ou en séance plénière depuis le lundi 25 mars 2024.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain. L'hyperlien vous donne accès à la fiche du dossier.

Changements depuis        

Dossiers législatifs examinés en commission ou en séance plénière
7-130 Proposition de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 19/4/2024
  Examen 19/4/2024
7-495 Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale
  Commission: Matières transversales
  Inscription ordre du jour 15/4/2024
  Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi 15/4/2024
  Examen 15/4/2024
7-534 Les femmes dans le sport - Réunion de commission interparlementaire
Parlement européen, Bruxelles, 7 mars 2024
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Inscription ordre du jour 15/4/2024
  Echange de vues
avec M. Robert Biedron, président de la Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres du Parlement européen.
15/4/2024
7-536 Proposition de modification de l'article 4 du règlement du Sénat en ce qui concerne les garanties procédurales en matière de vérification des pouvoirs
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 15/4/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 15/4/2024
  Envoi au Bureau 15/4/2024
  Inscription ordre du jour 19/4/2024
  Discussion générale 19/4/2024
  Discussion des articles 19/4/2024
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+33/-0/o0) 19/4/2024
  Adoption sans amendement 19/4/2024
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 15/4/2024
  Inscription ordre du jour 15/4/2024
  Examen 15/4/2024
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux 15/4/2024
  Vote sur l'ensemble: adopté (+12/-0/o1) 15/4/2024
  Adoption sans amendement 15/4/2024
  Confiance au rapporteur 15/4/2024
  Monocamérale Sénat
  Adoption 19/4/2024
7-538 Le Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 — Débriefing
Le Conseil européen extraordinaire des 17 et 18 avril 2024 — Briefing
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 17/4/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 17/4/2024
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 17/4/2024
  Fin d'examen 17/4/2024
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 17/4/2024
  Inscription ordre du jour 17/4/2024
  Echange de vues
avec le premier ministre.
17/4/2024
  Fin d'examen 17/4/2024
  Procédure libre
  Fin d'examen 17/4/2024