Dernières modifications

Vous pouvez rechercher ici les ajouts et modifications intervenus dans nos bases de données, par exemple depuis la veille (lundi 23 avril 2018).
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain. Pour les publications, il peut s 'agir d'une version corrigée. L'hyperlien vous donne accès à la version la plus récente.

Ordres du jour

(données disponibles depuis le 14/3/2005)

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Documents

(données disponibles depuis le 24/2/2005)

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Dossiers législatifs

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Examinés en commission ou en séance plénière

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Questions écrites

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Réponses disponibles sur le site

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Modifications concernant les sénateurs

(données disponibles depuis le 1/5/2005)

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