Les anciens documents législatifs

Depuis mai 2006, il est possible de consulter tous les anciens documents législatifs du Sénat (1834-1994) sur le site Web. Cette possibilité est le résultat du projet Digidoc, qui a permis de scanner tous les documents législatifs de la Chambre et du Sénat disponibles dans les archives. Au cours de cette opération, le numéro, la date et la session ont été notés pour chaque document. Telles sont donc, actuellement, les seules données qui permettent de retrouver un document.

L'administration rassemble sous forme de dossiers législatifs les principales données (y compris la liste des documents législatifs) concernant chaque initiative législative parlementaire.

Les services du Sénat travaillent actuellement à un projet (Pressenlex) qui consiste à introduire dans le système informatique les données de base des anciens dossiers législatifs. La législature 1991-1995 est d'ores et déjà disponible sur ce site Web (voir : Les anciens dossiers législatifs). Ces données de base, qui contiennent notamment la liste des documents législatifs, offrent dès lors des possibilités de recherche plus étendues.