6‑41

Sénat de Belgique

Session ordinaire 2017‑2018

Séances plénières

Vendredi 13 juillet 2018

Séance du matin

6‑41

Belgische Senaat

Gewone Zitting 2017‑2018

Plenaire vergaderingen

Vrijdag 13 juli 2018

Ochtendvergadering

Compte rendu provisoire

 

Non encore approuvé par les orateurs.
Ne pas citer sans mentionner la source.

Voorlopig verslag

 

Nog niet goedgekeurd door de sprekers.
Niet citeren zonder de bron te vermelden.

Sommaire

Inhoudsopgave

Approbation de l’ordre du jour. 5

Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l’extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Doc. 6‑407). 6

Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l’extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Doc. 6‑408)  6

Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d’État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d’indemnités publiques (Doc. 6‑438). 6

Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d’indemnités publiques (Doc. 6‑439). 6

Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d’indemnités publiques (Doc. 6‑440). 6

Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Doc. 6‑442)  6

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d’État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Doc. 6‑443). 6

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Doc. 6‑444). 7

Discussion générale. 7

Discussion des articles du projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l’extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Doc. 6‑407)  16

Discussion des articles du projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l’extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Doc. 6‑408). 16

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d’État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d’indemnités publiques (Doc. 6‑438). 17

Discussion des articles du projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d’indemnités publiques (Doc. 6‑439). 17

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d’indemnités publiques (Doc. 6‑440/1)  17

Discussion des articles du projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Doc. 6‑442). 17

Discussion des articles du projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d’État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Doc. 6‑443)  18

Discussion des articles du projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Doc. 6‑444). 18

Rapport d’information concernant la nécessaire collaboration entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air, en vue de promouvoir la santé publique (de Mme Elisabeth Meuleman, MM. Philippe Henry et Joris Poschet, Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, Mme Martine Taelman, M. Lode Vereeck, Mme Anne Barzin, M. Jacques Brotchi, Mme Christine Defraigne, MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, M. Christophe Lacroix, Mme Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot et Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen; Doc. 6‑391). 19

Discussion. 19

Motion d’ordre. 21

Rapport d’information concernant la nécessaire collaboration entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air, en vue de promouvoir la santé publique (de Mme Elisabeth Meuleman, MM. Philippe Henry et Joris Poschet, Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, Mme Martine Taelman, M. Lode Vereeck, Mme Anne Barzin, M. Jacques Brotchi, Mme Christine Defraigne, MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, M. Christophe Lacroix, Mme Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot et Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen; Doc. 6‑391). 23

Reprise de la discussion. 23

Prise en considération de propositions. 50

Présentation de deux candidats à la fonction de juge d’expression française à la Cour constitutionnelle. 50

Résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat 51

Résultat du scrutin pour la présentation du deuxième candidat 52

Votes. 52

Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l’extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Doc. 6‑407). 52

Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d’indemnités publiques (Doc. 6‑439). 53

Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Doc. 6‑442)  53

Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l’extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Doc. 6‑408). 54

Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d’État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d’indemnités publiques (Doc. 6‑438)  54

Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d’indemnités publiques (Doc. 6‑440). 54

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d’État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Doc. 6‑443). 54

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Doc. 6‑444). 55

Rapport d’information concernant la nécessaire collaboration entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air, en vue de promouvoir la santé publique (Doc. 6‑391)  57

Décès d’anciens sénateurs. 59

Ordre des travaux. 59

Excusés. 59

Annexe. 60

 

Goedkeuring van de agenda. 6

Ontwerp van bijzondere wet tot wijziging van de bijzondere wetgeving inzake mandatenlijst en vermogensaangifte wat de transparantie over de vergoedingen, de uitbreiding naar overheidsbestuurders, de elektronische indiening en de controle betreft (Stuk 6‑407). 7

Wetsontwerp tot wijziging van de wetgeving inzake mandatenlijst en vermogensaangifte wat de transparantie over de vergoedingen, de uitbreiding naar overheidsbestuurders, de elektronische indiening en de controle betreft (Stuk 6‑408). 7

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 6 augustus 1931 houdende vaststelling van de onverenigbaarheden en ontzeggingen betreffende de ministers, gewezen ministers en ministers van Staat, alsmede de leden en gewezen leden van de wetgevende kamers, wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft (Stuk 6‑438). 7

Ontwerp van bijzondere wet tot wijziging van de bijzondere wet tot hervorming der instellingen van 8 augustus 1980, wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft (Stuk 6‑439). 7

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap, wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft (Stuk 6‑440). 7

Ontwerp van bijzondere wet tot wijziging van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, wat de cumulatie van mandaten betreft en tot wijziging van de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen (Stuk 6‑442). 7

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 6 augustus 1931 houdende vaststelling van de onverenigbaarheden en ontzeggingen betreffende de ministers, gewezen ministers en ministers van staat, alsmede de leden en gewezen leden van de wetgevende kamers, wat de cumulatie van mandaten betreft (Stuk 6‑443). 7

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap, wat de cumulatie van mandaten betreft (Stuk 6‑444). 8

Algemene bespreking. 8

Artikelsgewijze bespreking van het ontwerp van bijzondere wet tot wijziging van de bijzondere wetgeving inzake mandatenlijst en vermogensaangifte wat de transparantie over de vergoedingen, de uitbreiding naar overheidsbestuurders, de elektronische indiening en de controle betreft (Stuk 6‑407). 17

Artikelsgewijze bespreking van het wetsontwerp tot wijziging van de wetgeving inzake mandatenlijst en vermogensaangifte wat de transparantie over de vergoedingen, de uitbreiding naar overheidsbestuurders, de elektronische indiening en de controle betreft (Stuk 6‑408). 17

Artikelsgewijze bespreking van het wetsontwerp tot wijziging van de wet van 6 augustus 1931 houdende vaststelling van de onverenigbaarheden en ontzeggingen betreffende de ministers, gewezen ministers en ministers van Staat, alsmede de leden en gewezen leden van de wetgevende kamers, wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft (Stuk 6‑438). 18

Artikelsgewijze bespreking van het ontwerp van bijzondere wet tot wijziging van de bijzondere wet tot hervorming der instellingen van 8 augustus 1980, wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft (Stuk 6‑439). 18

Artikelsgewijze bespreking van het wetsontwerp tot wijziging van de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap, wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft (Stuk 6‑440/1). 18

Artikelsgewijze bespreking van het ontwerp van bijzondere wet tot wijziging van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, wat de cumulatie van mandaten betreft en tot wijziging van de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen (Stuk 6‑442). 18

Artikelsgewijze bespreking van het wetsontwerp tot wijziging van de wet van 6 augustus 1931 houdende vaststelling van de onverenigbaarheden en ontzeggingen betreffende de ministers, gewezen ministers en ministers van staat, alsmede de leden en gewezen leden van de wetgevende kamers, wat de cumulatie van mandaten betreft (Stuk 6‑443). 19

Artikelsgewijze bespreking van het wetsontwerp tot wijziging van de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap, wat de cumulatie van mandaten betreft (Stuk 6‑444). 19

Informatieverslag betreffende de noodzakelijke samenwerking tussen de federale overheid, de Gemeenschappen en de Gewesten inzake de verbetering van de luchtkwaliteit, met het oog op de bevordering van de volksgezondheid (van mevrouw Elisabeth Meuleman, de heren Philippe Henry en Joris Poschet, de dames Karin Brouwers, Sabine de Bethune en Brigitte Grouwels, de heren Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux en Rob Beenders, de dames Katia Segers en Güler Turan, de heren Bart Van Malderen en Jean-Jacques De Gucht, mevrouw Martine Taelman, de heer Lode Vereeck, mevrouw Anne Barzin, de heer Jacques Brotchi, mevrouw Christine Defraigne, de heren Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes en Bertin Mampaka Mankamba, de dames Véronique Waroux, Nadia El Yousfi en Latifa Gahouchi, de heer Christophe Lacroix, mevrouw Anne Lambelin, de heer Karl-Heinz Lambertz, mevrouw Christie Morreale, de heer Patrick Prévot en de dames Simone Susskind, Christiane Vienne en Olga Zrihen; Stuk 6‑391). 20

Bespreking. 20

Ordemotie. 22

Informatieverslag betreffende de noodzakelijke samenwerking tussen de federale overheid, de Gemeenschappen en de Gewesten inzake de verbetering van de luchtkwaliteit, met het oog op de bevordering van de volksgezondheid (van mevrouw Elisabeth Meuleman, de heren Philippe Henry en Joris Poschet, de dames Karin Brouwers, Sabine de Bethune en Brigitte Grouwels, de heren Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux en Rob Beenders, de dames Katia Segers en Güler Turan, de heren Bart Van Malderen en Jean-Jacques De Gucht, mevrouw Martine Taelman, de heer Lode Vereeck, mevrouw Anne Barzin, de heer Jacques Brotchi, mevrouw Christine Defraigne, de heren Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes en Bertin Mampaka Mankamba, de dames Véronique Waroux, Nadia El Yousfi en Latifa Gahouchi, de heer Christophe Lacroix, mevrouw Anne Lambelin, de heer Karl-Heinz Lambertz, mevrouw Christie Morreale, de heer Patrick Prévot en de dames Simone Susskind, Christiane Vienne en Olga Zrihen; Stuk 6‑391). 24

Hervatting van de bespreking. 24

Inoverwegingneming van voorstellen. 51

Voordracht van twee kandidaten voor het ambt van Franstalig rechter in het Grondwettelijk Hof (Stuk 6‑441). 51

Uitslag van de geheime stemming over de voordracht van de eerste kandidaat 52

Uitslag van de geheime stemming over de voordracht van de tweede kandidaat 53

Stemmingen. 53

Ontwerp van bijzondere wet tot wijziging van de bijzondere wetgeving inzake mandatenlijst en vermogensaangifte wat de transparantie over de vergoedingen, de uitbreiding naar overheidsbestuurders, de elektronische indiening en de controle betreft (Stuk 6‑407). 53

Ontwerp van bijzondere wet tot wijziging van de bijzondere wet tot hervorming der instellingen van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft (Stuk 6‑439). 54

Ontwerp van bijzondere wet tot wijziging, wat de cumulatie van mandaten betreft, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen en de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen (Stuk 6‑442). 54

Wetsontwerp tot wijziging van de wetgeving inzake mandatenlijst en vermogensaangifte wat de transparantie over de vergoedingen, de uitbreiding naar overheidsbestuurders, de elektronische indiening en de controle betreft (Stuk 6‑408). 55

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 6 augustus 1931 houdende vaststelling van de onverenigbaarheden en ontzeggingen betreffende de ministers, gewezen ministers en ministers van Staat, alsmede de leden en gewezen leden van de wetgevende kamers, wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft (Stuk 6‑438). 55

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap, wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft (Stuk 6‑440). 55

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 6 augustus 1931 houdende vaststelling van de onverenigbaarheden en ontzeggingen betreffende de ministers, gewezen ministers en ministers van Staat, alsmede de leden en gewezen leden van de wetgevende kamers, wat de cumulatie van mandaten betreft (Stuk 6‑443). 55

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap, wat de cumulatie van mandaten betreft (Stuk 6‑444). 56

Informatieverslag betreffende de noodzakelijke samenwerking tussen de federale overheid, de Gemeenschappen en de Gewesten inzake de verbetering van de luchtkwaliteit, met het oog op de bevordering van de volksgezondheid (Stuk 6‑391). 58

Overlijden van oud‑senatoren. 60

Regeling van de werkzaamheden. 60

Berichten van verhindering. 60

Bijlage. 61

 

Présidence de Mme Christine Defraigne

(La séance est ouverte à 10 h 20.)

Voorzitster: mevrouw Christine Defraigne

(De vergadering wordt geopend om 10.20 uur.)

Approbation de l’ordre du jour

Goedkeuring van de agenda

Mme la présidente. – L’ordre du jour établi par le Bureau a été communiqué aux sénateurs.

Puisqu’il n’y a pas d’observations, l’ordre du jour est approuvé.

De voorzitster. – De agenda zoals vastgesteld door het Bureau werd rondgestuurd.

Aangezien er geen opmerkingen zijn, is de agenda goedgekeurd.

Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l’extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Doc. 6‑407)

Ontwerp van bijzondere wet tot wijziging van de bijzondere wetgeving inzake mandatenlijst en vermogensaangifte wat de transparantie over de vergoedingen, de uitbreiding naar overheidsbestuurders, de elektronische indiening en de controle betreft (Stuk 6‑407)

Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l’extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Doc. 6‑408)

Wetsontwerp tot wijziging van de wetgeving inzake mandatenlijst en vermogensaangifte wat de transparantie over de vergoedingen, de uitbreiding naar overheidsbestuurders, de elektronische indiening en de controle betreft (Stuk 6‑408)

Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d’État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d’indemnités publiques (Doc. 6‑438)

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 6 augustus 1931 houdende vaststelling van de onverenigbaarheden en ontzeggingen betreffende de ministers, gewezen ministers en ministers van Staat, alsmede de leden en gewezen leden van de wetgevende kamers, wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft (Stuk 6‑438)

Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d’indemnités publiques (Doc. 6‑439)

Ontwerp van bijzondere wet tot wijziging van de bijzondere wet tot hervorming der instellingen van 8 augustus 1980, wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft (Stuk 6‑439)

Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d’indemnités publiques (Doc. 6‑440)

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap, wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft (Stuk 6‑440)

Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Doc. 6‑442)

Ontwerp van bijzondere wet tot wijziging van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, wat de cumulatie van mandaten betreft en tot wijziging van de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen (Stuk 6‑442)

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d’État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Doc. 6‑443)

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 6 augustus 1931 houdende vaststelling van de onverenigbaarheden en ontzeggingen betreffende de ministers, gewezen ministers en ministers van staat, alsmede de leden en gewezen leden van de wetgevende kamers, wat de cumulatie van mandaten betreft (Stuk 6‑443)

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Doc. 6‑444)

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap, wat de cumulatie van mandaten betreft (Stuk 6‑444)

Discussion générale

Algemene bespreking

Mme la présidente. – Je vous propose de joindre la discussion de ces projets de loi. (Assentiment)

De voorzitster. – Ik stel voor deze wetsontwerpen samen te bespreken. (Instemming)

Mme Cécile Thibaut (Ecolo-Groen), rapporteuse. – La commission des Affaires institutionnelles a examiné ces deux projets relatifs aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l’extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle au cours de sa réunion du 9 juillet 2018, en présence de M. Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.

Lors d’une précédente réunion, le 29 juin, la commission avait déjà désigné Mmes De Ridder et Thibaut comme rapporteuses.

Dans son exposé introductif, le ministre Jambon a rappelé que ces deux projets sont issus de propositions déposées à la Chambre. Après un débat approfondi en commission, ils ont été amendés par le Sénat et renvoyés à la Chambre. Celle-ci a, à son tour, amendé ces projets en vue de définir avec plus de précision l’extension de l’obligation de déclaration de mandats et de patrimoine aux commissaires de gouvernement, proposée par le Sénat. Je vous renvoie à ce propos au premier rapport de notre commission.

Le ministre a déclaré que ces projets étaient à présent en état et a demandé à la commission de les approuver.

Durant la discussion, Mme De Ridder a précisé que les modifications introduites par la Chambre concernaient les amendements de M. Anciaux et consorts, adoptés par le Sénat, prévoyant que les commissaires de gouvernement soient eux aussi soumis à l’obligation de déclaration de mandats et de patrimoine. La Chambre s’est basée sur une note légistique établie par son service juridique «sur la portée d’un amendement adopté par le Sénat et tendant à faire relever les commissaires de gouvernement du champ d’application ratione personae de la loi «.

Étant donné que la Chambre a clarifié les projets sur ce point et que tant la commission compétente que l’assemblée plénière de la Chambre ont adopté ces projets à l’unanimité, Mme De Ridder espère que le Sénat les approuvera lui aussi sans hésitation.

Quant au projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l’extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle, les articles 1er à 14 n’ont donné lieu à aucune discussion et ont été successivement adoptés à l’unanimité des douze membres présents.

Concernant le projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l’extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle, les articles 1er à 14 n’ont pas non plus donné lieu à discussion et ont été successivement adoptés à l’unanimité des douze membres présents.

Enfin, l’ensemble du projet de loi spéciale no 6‑407 a été adopté à l’unanimité des douze membres présents, de même que l’ensemble du projet de loi no 6‑408.

Confiance a été faite aux rapporteuses pour la rédaction du présent rapport.

Mevrouw Cécile Thibaut (Ecolo-Groen), rapporteur. –

M. Bert Anciaux (sp.a), rapporteur. –

De heer Bert Anciaux (sp.a), rapporteur. – We hebben de ontwerpen 6‑438, 6‑439 en 6‑440 besproken tijdens de commissievergaderingen van 25 juni en 9 juli jongstleden. De stemming vond overigens plaats in aanwezigheid van minister Jambon.

Een vertegenwoordiger van de minister verduidelijkte in de inleiding wat onder ‘openbare mandaten’ dient te worden begrepen, welke de bijzondere parlementaire functies zijn en wat er onder de 150%-regel valt. Samenvattend bepaalt deze regel de maximumvergoeding die iemand bij het cumuleren van mandaten kan krijgen. Hij geldt onder meer voor burgemeesters, schepenen en parlementsleden. Vroeger vielen de bijzondere functies van parlementsleden niet onder de 150%-regel. De ontwerpen die we nu bespreken, zorgen, kort samengevat, voor een verruiming van de functies die onder de 150%-regel vallen.

In de inleidende uiteenzetting werd duidelijk gemaakt wat er allemaal onder deze regel valt. Zo zal de regel voortaan zonder twijfel gelden voor de vergoedingen voor het uitoefenen van functies in raden van bestuur, adviesraden en directiecomités van een hele reeks organisaties, intercommunales en interprovinciale verenigingen. Hij geldt ook voor directiecomités van rechtspersonen waarop een overheid of verschillende overheden samen rechtstreeks of onrechtstreeks een overheersende invloed uitoefenen. Dat zijn trouwens de organisaties die verplicht zijn de regels van de openbare aanbesteding te volgen. De 150%-regel geldt ook voor functies die door een beslissing van een overheid deel uitmaken van een raad van bestuur, adviesraad of directiecomité van een rechtspersoon. Om even aan te knopen bij onze discussie van vorige vergadering: dit betekent onder meer dat de eventuele vergoedingen van regeringscommissarissen – in vele gevallen krijgen ze die overigens niet – ook onder de 150%-regel vallen.

De inwerkingtreding van de voorgestelde regeling is gepland bij de eerstvolgende algemene vernieuwing van de Kamer van volksvertegenwoordigers. Dezelfde oefening wordt gemaakt voor zowel de federale kamer, als de deelstaatassemblees. Daarom zijn er drie ontwerpen en zijn we ook verplicht met een bijzondere wet te werken. De federale overheid kan immers niet zomaar met een gewone meerderheid aan de deelstaatparlementen zaken opleggen.

 

Concreet betekent dat, dat wanneer men naast een parlementair mandaat vergoedingen ontvangt voor de uitoefening van een openbaar mandaat, men dit moet melden aan de parlementsvoorzitter. Stijgt het geheel van de vergoedingen uit boven 150 procent van de parlementaire wedde, dan wordt die wedde gekort.

Daar over deze aangelegenheid een hoge mate van consensus bestond, heeft de algemene bespreking niet veel tijd in beslag genomen. Zelf heb ik in de commissie benadrukt dat wij het jammer vinden dat de maatregel niet met onmiddellijke ingang wordt doorgevoerd. Ons inziens is er geen reden dit uit te stellen tot na de parlementsverkiezingen van 2019. Ter wille van de consensus heb ik daarvan evenwel geen halszaak gemaakt. Naar aanleiding van vragen van collega de Bethune en mijzelf over de afwezigheid van de minister bij de eerste bespreking in de commissie is overeengekomen dat minister Geens de volgende vergadering zou bijwonen. Door omstandigheden bleek dat niet mogelijk en kwam de heer Jambon in zijn plaats. Het doet mij genoegen dat de regering vandaag vertegenwoordigd is door de staatssecretaris.

De minister heeft geantwoord op vragen van collega’s Thibaut en de Bethune. Collega’s De Ridder, Zrihen en Barzin hebben uiteindelijk toegezegd dit ontwerp te zullen steunen. Na beantwoording van verdere vragen werden de artikelen 1 tot 3 bij eenparigheid aangenomen door de twaalf aanwezige leden.

Mme Annick De Ridder (N‑VA), rapporteuse. –

Mevrouw Annick De Ridder (N‑VA), rapporteur. – Ik geef nu het verslag over de bespreking van de ontwerpen 6‑442, 6‑443 en 6‑444 betreffende de cumulatie van mandaten, in de volksmond ook wel de 150‑regeling genoemd.

De commissie voor de Institutionele Aangelegenheden heeft de drie ontwerpen besproken tijdens de vergadering van 9 juli 2018 in aanwezigheid van vice-eersteminister en minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken Jambon. Ik werd samen met collega Thibaut aangewezen als rapporteur. Mijn verslag moet dan ook samen worden gelezen met het verslag dat de heer Anciaux zo-even heeft gebracht.

In zijn inleidende uiteenzetting heeft de minister de regeling toegelicht. Hij verwees ook naar de toelichting die zijn medewerker, de heer Lingier, eerder had gegeven. De minister verduidelijkte wat onder openbare mandaten moet worden begrepen. Verder specifieerde hij dat de bijzondere parlementaire functies, zoals lid van het Bureau, evenzeer onder de regeling vallen.

De minister vervolgde dat de wet nu reeds de hoogte van de vergoedingen, wedden of presentiegelden bepaalt die men maximaal mag ontvangen uit hoofde van de nevenuitoefening van een openbaar mandaat, openbare functie of een openbaar ambt van politieke aard. Om de regeling met betrekking tot dit plafond, dat de helft van het bedrag van de parlementaire vergoeding niet mag overschrijden, sluitend te maken, worden de bijzondere parlementaire functies voortaan ook in de wet opgenomen. Tot nu toe was het onduidelijk of die functies ook onder het toepassingsgebied van de wet vallen.

Parlementsvoorzitters vallen niet onder de regeling. Elk parlement is immers vrij om de vergoeding van zijn of haar voorzitter te bepalen. Zo heeft het Vlaams Parlement gekozen voor de ‘minister-president + 1 euro’-norm. De federale kamers en de andere deelstaatparlementen hebben eveneens een regeling uitgewerkt.

Tijdens de artikelsgewijze bespreking en de stemmingen gaven de meeste artikelen geen aanleiding tot nadere bespreking. Ze werden door de twaalf aanwezige leden eenparig aangenomen.

Mevrouw Grouwels diende één inhoudelijk amendement in, op artikel 3 van het ontwerp van bijzondere wet uit punt 6 van onze agenda, met nummer 6‑442. Dat amendement strekt ertoe de voorzitters van de verschillende Brusselse parlementaire vergaderingen aan de 150%-regeling te onttrekken zoals dat ook gebeurt voor de voorzitters van de andere deelstaatparlementen. In de verantwoording verwijst mevrouw Grouwels naar de nota van de juridische dienst van de Senaat, die als bijlage bij het verslag is gevoegd. Elke assemblee zal dus voor haar voorzitter een afzonderlijk statuut kunnen uitwerken. Het Brussels Hoofdstedelijk Parlement heeft in dat verband reeds een redelijk strenge ordonnantie aangenomen. Het amendement wordt aangenomen met elf stemmen voor bij één onthouding. Het geamendeerde artikel 3 wordt door de twaalf aanwezige leden eenparig aangenomen.

De overige artikelen in de drie ontwerpen gaven geen aanleiding tot verdere bespreking en werden alle door de twaalf aanwezige leden eenparig aangenomen.

De diensten van de Senaat hebben ook enkele zeer nuttige tekstcorrecties voorgesteld. Die zijn opgenomen in de teksten die nu ter stemming voorliggen.

Mme Olga Zrihen (PS). – Les deux premiers projets de loi visent notamment la publication de la déclaration de patrimoine et des revenus tant publics que privés sur le site de la Cour des comptes. Comme nous en avons déjà discuté sur le fond lors de leur premier passage au Sénat, je n’y reviendrai pas.

Je voudrais cependant préciser toute l’importance du travail réalisé au Sénat, par le biais d’amendements. Ces derniers ont permis de rectifier de nombreuses erreurs et incohérences dans ces textes législatifs. Ce travail a conduit, à leur tour, nos collègues de la Chambre des représentants à peaufiner les projets de loi, lors de leur seconde lecture.

Cela montre tout l’intérêt de l’examen de tels textes dans les deux assemblées fédérales de notre pays. Cette fois encore, le passage au Sénat a apporté une véritable plus-value.

En ce qui concerne les autres propositions devenues projets de loi que les socialistes ont cosignés, ces textes sont le résultat d’un compromis entre les différentes formations du pays avec, pour objectif, de créer davantage de transparence dans la gouvernance.

Nous devons aussi nous prononcer aujourd’hui sur ce second volet, qui vise à traduire d’autres recommandations du groupe de travail Renouveau politique. La règle des 150% est désormais précisée et renforcée. L’ensemble des revenus est plafonné à 150%, de manière intégrale. Pour les non-puristes de la langue française, c’est l’option all inclusive, comme certains l’ont dit. La règle des 150% s’applique désormais à l’ensemble des indemnités perçues dans le cadre des mandats publics mais aussi des fonctions spéciales, au sein du parlement ou de l’assemblée en question. Cette balise offrira aussi davantage de clarté et de lisibilité à l’ensemble des citoyens.

Un bémol cependant: les présidents des différents parlements ne sont pas concernés. Il appartient en effet à chaque parlement de régler, via son propre règlement, le statut de son président.

Même si nous aurions préféré une autre formulation, les dispositions laissent cependant la faculté à chaque assemblée de prévoir une règle plus stricte. Je citerai l’exemple bruxellois, où l’option retenue est la soumission intégrale à la règle des 150% des présidents des quatre assemblées parlementaires bruxelloises. Mes collègues bruxellois pourront vous l’expliquer de manière plus détaillée.

Le groupe socialiste approuvera donc l’ensemble des textes soumis aujourd’hui à notre approbation. Néanmoins, notre groupe restera très attentif à la mise en œuvre des autres recommandations du rapport du groupe Renouveau politique. En effet, si ces huit projets que le Sénat s’apprête à voter aujourd’hui visent à traduire une première partie des recommandations, il en reste encore d’autres, qu’il faudra aussi transposer en textes de loi.

Il me revient que la Chambre des représentants serait occupée à réaliser un cadastre de l’état d’avancement de ces propositions. Il serait bien entendu intéressant que le Sénat puisse en disposer également.

Mevrouw Olga Zrihen (PS). –

Mme Anne Barzin (MR). – Je serai brève car beaucoup de choses ont déjà été dites par les rapporteurs.

Nous sommes amenés à nous prononcer sur le suivi des recommandations du groupe de travail Renouveau politique qui s’est réuni à la Chambre. Certains textes avaient déjà été soumis à notre examen et nous les avions corrigés. L’intérêt de ce passage par le Sénat en ce qui concerne les commissaires de gouvernement est évident. Nous approuvons bien entendu la modification apportée par la Chambre afin de préciser la définition de cette fonction.

De manière générale, le groupe MR soutiendra ces différents projets de loi visant à améliorer la transparence des mandats publics car ils devraient avoir des effets positifs quant au renouveau politique.

Je remercie les services du Sénat pour leur analyse juridique de ces textes.

Mevrouw Anne Barzin (MR). –

M. Bert Anciaux (sp.a). –

De heer Bert Anciaux (sp.a). – Ik zal ook geen lange uiteenzetting houden. Uiteraard ondersteunen wij de acht ontwerpen die hier voorliggen. We hebben tijdens de bespreking gewezen op een aantal onvolkomenheden. Een deel daarvan is door de Senaat ook aangepakt en teruggezonden naar de Kamer. Daar heeft men een min of meer bevredigend voorstel gedaan. We zullen ons dus bij die consensus aansluiten.

De acht voorliggende ontwerpen, waarin het nieuwe element die 150%-regel is, die uitgebreid wordt, zijn voor ons een stap in de goede richting om te komen tot een zo transparant mogelijke regeling rond publieke mandaten en publieke vertegenwoordiging. Ik heb er in de commissie al op gewezen dat het ook een evenwichtsoefening is tussen het voorkomen van populisme, enerzijds, en het durven voorkomen van sommige kwalen, door een goede en transparante regeling, anderzijds. We mogen niet het signaal geven dat elke politieke vertegenwoordiger of mandataris een te wantrouwen persoon is. Dat is vandaag een beetje te veel de algemene sfeer. De politiek is daar voor een groot stuk zelf verantwoordelijk voor.

Het is goed dat we goede regels afspreken, maar tegelijk moeten we jonge en nieuwe mensen aanmoedigen om de politieke stap te zetten, om politieke kleur te bekennen en politieke verantwoordelijkheid op te nemen. Dat kan perfect binnen een kader dat bijzonder transparant is. We hopen dat die transparantie ertoe zal bijdragen dat er opnieuw meer vertrouwen komt in de politiek.

Ik sluit mij aan bij wat mevrouw Zrihen zonet zei, namelijk dat er nog andere stappen moeten worden gezet, zonder dat het een populistisch zelfverwijt van de politieke wereld wordt. Er moet nog veel meer transparantie tot stand worden gebracht.

Mme Brigitte Grouwels (CD&V). –

Mevrouw Brigitte Grouwels (CD&V). – Op 17 juli 2017 werd in de werkgroep Politieke Vernieuwing van de Kamer een akkoord bereikt over een pakket maatregelen, waaronder meer openheid over de politieke mandaten. Net zoals de heer Anciaux, vind ik dat we ervoor moeten zorgen dat het parlementair mandaat aantrekkelijk blijft voor jonge mensen die zich politiek willen engageren. Een politiek mandaat is tenslotte toch een engagement. We zitten hier toch allemaal samen om van onze samenleving iets beters te maken. De ontwerpen die nu voorliggen in de Senaat, vloeien voort uit de besprekingen in de Kamer.

Het gaat onder meer over een tekst over de aangifte van mandaten. De Senaat heeft die geamendeerd door de regeling uit te breiden naar regeringscommissarissen, wat de Kamer heeft aanvaard.

Verder is er ook het wetsontwerp om de cumulatie van publieke vergoedingen van de parlementsleden te beperken tot 150% van hun parlementaire inkomen. De Senaat heeft in dat ontwerp niets gewijzigd aan de 150%-regel, maar alleen verduidelijkt over welke publieke inkomsten het precies gaat.

Nu reeds bepaalt de wet de hoogte van de vergoedingen, wedden of presentiegelden die men maximaal mag ontvangen uit hoofde van de nevenuitoefening van een openbaar mandaat, openbare functie of openbaar ambt van politieke aard. Voortaan zullen ook de vergoedingen ingevolge de uitoefening van functies in raden van bestuur, adviesraden en directiecomités in intercommunales dat grensbedrag bepalen, net als de vergoedingen voor bureaumandaten in parlementen. Ook in dit geval heeft de Senaat het door de Kamer overgezonden ontwerp inhoudelijk geamendeerd. De Kamer had immers voorgesteld om voor de voorzitters van het Brussels parlement, van de Verenigde Vergadering van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, van de vergadering van de Franse Gemeenschapscommissie en die van de Vlaamse Gemeenschapscommissie, in een andere regeling te voorzien dan voor de voorzitters van Kamer, Senaat en deelstaatparlementen. De Senaat heeft de tekst zo gewijzigd dat voor iedereen dezelfde regeling geldt. Het is net dankzij de nieuwe samenstelling van de Senaat, met parlementsleden uit alle deelstaatassemblees, dat we de gevoeligheden van deze assemblees kunnen opnemen in de basiswetgeving van ons land. Dit is een positief punt van de hervorming van de Senaat in 2014.

Al deze ontwerpen zullen pas in werking treden na de volgende verkiezingen voor de Kamer.

 

De inwerkingtreding voor de assemblees van de deelstaten werd niet gekoppeld aan de algehele vernieuwing van die assemblees, maar aan de vernieuwing van de Kamer van volksvertegenwoordigers. Dat gebeurt niet noodzakelijk op hetzelfde tijdstip. In dit geval is er geen verschil, want de data van de verkiezingen liggen vast, maar het zou misschien een aandachtspunt kunnen zijn voor toekomstige aanpassingen van deze wetgeving. In elk geval zal de CD&V‑fractie deze geamendeerde ontwerpen ten volle steunen.

M. François Desquesnes (cdH). – Mon groupe soutiendra l’ensemble de ces projets de loi qui sont finalement la transposition de ce qui s’est fait à la suite des travaux du groupe de travail « Renouveau politique ».

Il s’agit à nouveau de compétences mixtes entre la Chambre et le Sénat. J’ai entendu qu’une évaluation de ce qui reste à faire devait être programmée et qu’elle serait initiée par la Chambre. Je pense qu’il serait utile que le Sénat soit associé aux discussions, non seulement parce qu’il s’agit de compétences mixtes, mais aussi parce que cela pourrait avoir un impact sur les parlements régionaux et communautaires que nous représentons. J’invite donc Mme la présidente à prendre une initiative en ce sens.

De heer François Desquesnes (cdH). –

Mme la présidente. – J’ai déjà pris cette initiative.

De voorzitster. –

M. Rik Daems (Open Vld). –

De heer Rik Daems (Open Vld). – Wij zullen de voorliggende ontwerpen steunen, maar na het horen van de uiteenzetting van de heer Anciaux wil ik daar toch nog iets over zeggen. Hij heeft erop gewezen dat het politieke bedrijf in een spiraal terechtkomt als het telkens het populistische discours in het brede publiek blijft volgen. Uiteindelijk zullen we terechtkomen op een punt waarop het politieke bedrijf als dusdanig bedreigd is en daardoor ook de democratie bedreigd is. Door mijn lange staat van dienst vind ik dat ik daarover iets kan zeggen.

Ik heb de indruk dat we ons nog altijd op symptomen richten in plaats van de reële problemen aan te pakken. Enerzijds is er het aspect machtsconcentratie en anderzijds is er het aspect belangenvermenging. Die twee aspecten vormen het probleem bij de uitoefening van een publiek mandaat namens mensen die voor u hebben gekozen en die hun macht aan u hebben afgestaan om in hun plaats beslissingen te nemen die dan weer op hen een weerslag hebben. Een wet legt verplichtingen op aan iedereen. Wetten komen niet tot stand door elf miljoen inwoners, maar door toedoen van parlementaire assemblees. Het aspect machtsconcentratie en belangenconflicten is nog niet goed aangepakt en zit in een diffuse omgeving waarbij men in een spiraal terechtkomt. Ik geef één voorbeeld. Is het zo dat de machtsconcentratie vermindert als er minder verkozen mandaten zijn? Het omgekeerde is natuurlijk waar. Dit is, voor alle duidelijkheid, geen pleidooi voor het ene of het andere. Als men heel ver doordenkt en vindt dat er minder verkozen mandaten moeten zijn, dan verkiest men er uiteindelijk nog slechts één. In dat geval kunnen we niet meer van democratie spreken. Naarmate het aantal verkozen mandaten in het systeem zoals wij het kennen, vermindert, is de machtsconcentratie bij de partijen natuurlijk veel groter. We hebben immers nog niet de moed gehad om het kiessysteem, waarin de lijststem en de opvolgers nog altijd een rol spelen, aan te passen. Willen we eens in de Kamer, het Vlaams Parlement, het Waals Parlement of hier de telling maken van de mensen die daar aanwezig zijn die op basis van hun persoonlijk resultaat daar niet zouden mogen zijn? Omgekeerd zouden we eens de Senaat kunnen vullen met de mensen die op basis van hun persoonlijk resultaat geen mandaat hebben. Hoe komt dat? Omdat de partijen de lijsten maken en aldus beslissen wie in het parlement komt in de plaats van de burger. Dat is een goed voorbeeld van good governance van de politiek. Heel veel mensen merken terecht op dat diegene voor wie ze gekozen hebben en die zitting zou moeten hebben in het parlement, daar geen zitting heeft en dat ze niet de regering krijgen waarvoor ze gekozen hebben. Dat is één van de elementen waarom het publiek een probleem heeft met de politiek.

Ik geef een voorbeeld over belangenvermenging. Vinden wij dat een jurist zitting mag hebben in de commissie voor de Justitie? Ik kan evengoed een pleidooi houden waarom dat niet zou mogen. Zo zou bijvoorbeeld een advocaat in een commissie voor de Justitie een pleidooi kunnen houden om het beleid te richten in de richting die hem het best uitkomt. Omgekeerd kan men verdedigen dat het goed is dat er juristen zijn omdat zij de materie kennen…

 

Welke van beide standpunten is correct?

Zo kunnen we nog een hele reeks voorbeelden geven waaruit blijkt dat we in alles wat we tot nog toe hebben gedaan, de essentie van het probleem, namelijk machtsconcentratie en reële belangenvermenging, niet echt hebben aangepakt. We reageren pas op het moment dat er weer eens een schandaal losbreekt, dat in de publieke media terecht heel veel weerklank krijgt. Meestal slaat de slinger dan door en krijgen we een overreactie. Dat geldt volgens mij niet voor de ontwerpen die we nu bespreken, maar in een aantal gevallen hebben collega’s wel degelijk bepaalde zaken goedgekeurd, waarbij ze in de wandelgangen toegaven dat ze zich daartoe door de publieke opinie verplicht voelden. Voor mij missen die politici een beetje de moed om te doen wat moet worden gedaan. Ik reken mijzelf daar trouwens ook onder. Ook ik heb in het verleden dingen goedgekeurd waarvan ik vond dat ze overdreven waren en dat ze op het einde van de rit het politieke bedrijf zodanig zouden schaden dat terecht heel veel mensen zich afvragen waarom ze er nog aan zouden beginnen. Kijk om u heen en vergelijk met vijf, tien, vijftien jaar geleden. Heel wat waardevolle mensen die hier hadden kunnen zijn, hebben intussen afgehaakt en willen hier niet meer aan meedoen. Dat is een heel debat en ik weet dat het niet meteen slaat op de acht ontwerpen die we nu bespreken, maar ik wil dat toch eens gezegd hebben. Ik heb hetzelfde trouwens ook al in het Vlaams Parlement gezegd. Ik ben daar zeer bezorgd over. Als we als verkozen politici, niet doordenken op de echte elementen – en voor mij zijn dat belangenconflicten en machtsconcentratie – en de structuren niet in dat licht bekijken, dan komen we enkel meer in een neerwaartse spiraal terecht, om te eindigen in een situatie waarbij, zoals bij de oude Grieken, alleen zij die geen enkel belang hebben en ook niet worden vergoed, nog aan politiek kunnen, willen of mogen doen. In de hedendaagse situatie wil dat zeggen dat alleen wie het om den brode niet nodig heeft, nog politicus wordt. Is het dat wat we zoeken?

Tot zover een paar bedenkingen in de rand van deze acht ontwerpen. Ik heb maar heel even deelgenomen aan de bespreking van de ontwerpen zelf en zal dus op de grond van de zaak niet ingaan. We zullen deze ontwerpen goedkeuren, maar moeten ook even stilstaan bij de vraag of we de afgelopen decennia machtsconcentratie en belangenvermenging echt hebben aangepakt. Inzake machtsconcentratie zijn we naar mijn aanvoelen zeker de andere richting uit gegaan. De macht is alleen maar meer geconcentreerd geraakt bij minder mensen. Voor mij is dat het tegenovergestelde van echte democratie.

Mme Annick De Ridder (N‑VA). –

Mevrouw Annick De Ridder (N‑VA). – Dat zijn zeer interessante bedenkingen, mijnheer Daems, maar zoals u zelf ook al zei, zijn ze niet echt van toepassing op het werk dat we vandaag doen.

Ik wil benadrukken dat de oorspronkelijke voorstellen zijn voortgekomen uit een politieke werkgroep van de Kamer waarin een zeer grote consensus bestond om bepaalde zaken te veranderen. Ook in onze commissie is er weinig discussie geweest en werden de ontwerpen bijna unaniem aangenomen, op wat verfijningen en optimalisaties na. Zo geven we een goed signaal dat we werken aan meer transparantie, met de regelgeving rond de mandatenlijst en de vermogensaangifte en een duidelijkere financiële aftopping, de zogenaamde 150%-regel. Veel burgers denken namelijk, ten onrechte, dat het cumuleren van mandaten tot ongebreidelde inkomsten leidt. Het is dan ook goed er duidelijk op te wijzen dat die inkomsten worden afgetopt. Mij maakt het dan minder uit wat mensen allemaal denken te kunnen combineren in de weinige uren die een dag telt. Zo lang de burger maar weet dat de bijbehorende financiële vergoeding wordt afgetopt.

Wij steunen uiteraard deze ontwerpen en dat zullen we zo meteen ook in ons stemgedrag tot uiting brengen.

Mme la présidente. – La parole est à Mme Demir, secrétaire d’État.

De voorzitster. – Ik geef nu het woord aan de staatssecretaris, mevrouw Demir.

Mme Zuhal Demir, secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté, à l’Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre des Finances. –

Mevrouw Zuhal Demir, staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën. – Ik heb niets toe te voegen.

  La discussion générale est close.

  De algemene bespreking is gesloten.

Discussion des articles du projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l’extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Doc. 6‑407)

Artikelsgewijze bespreking van het ontwerp van bijzondere wet tot wijziging van de bijzondere wetgeving inzake mandatenlijst en vermogensaangifte wat de transparantie over de vergoedingen, de uitbreiding naar overheidsbestuurders, de elektronische indiening en de controle betreft (Stuk 6‑407)

(Le texte adopté par la commission des Affaires institutionnelles est identique au texte du projet transmis par la Chambre des représentants. Voir le document Chambre 54‑2802/12.)

(De tekst aangenomen door de commissie voor de Institutionele Aangelegenheden is dezelfde als de tekst van het door de Kamer van volksvertegenwoordigers overgezonden ontwerp. Zie stuk Kamer 54‑2802/12.)

  Les articles 1er à 12 sont adoptés sans observation.

  Il sera procédé ultérieurement au vote sur l’ensemble du projet de loi.

  De artikelen 1 tot 12 worden zonder opmerking aangenomen.

  De stemming over het wetsontwerp in zijn geheel heeft later plaats.

Discussion des articles du projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l’extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Doc. 6‑408)

Artikelsgewijze bespreking van het wetsontwerp tot wijziging van de wetgeving inzake mandatenlijst en vermogensaangifte wat de transparantie over de vergoedingen, de uitbreiding naar overheidsbestuurders, de elektronische indiening en de controle betreft (Stuk 6‑408)

(Le texte adopté par la commission des Affaires institutionnelles est identique au texte du projet transmis par la Chambre des représentants. Voir le document Chambre 54‑2810/12.)

(De tekst aangenomen door de commissie voor de Institutionele Aangelegenheden is dezelfde als de tekst van het door de Kamer van volksvertegenwoordigers overgezonden ontwerp. Zie stuk Kamer 54‑2810/12.)

  Les articles 1er à 14 sont adoptés sans observation.

  Il sera procédé ultérieurement au vote sur l’ensemble du projet de loi.

  De artikelen 1 tot 14 worden zonder opmerking aangenomen.

  De stemming over het wetsontwerp in zijn geheel heeft later plaats.

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d’État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d’indemnités publiques (Doc. 6‑438)

Artikelsgewijze bespreking van het wetsontwerp tot wijziging van de wet van 6 augustus 1931 houdende vaststelling van de onverenigbaarheden en ontzeggingen betreffende de ministers, gewezen ministers en ministers van Staat, alsmede de leden en gewezen leden van de wetgevende kamers, wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft (Stuk 6‑438)

(Pour le texte corrigé par la commission des Affaires institutionnelles, voir document 6‑438/3.)

(Voor de tekst verbeterd door de commissie voor de Institutionele Aangelegenheden, zie stuk 6‑438/3.)

  Les articles 1er à 3 sont adoptés sans observation.

  Il sera procédé ultérieurement au vote sur l’ensemble du projet de loi.

  De artikelen 1 tot 3 worden zonder opmerking aangenomen.

  De stemming over het wetsontwerp in zijn geheel heeft later plaats.

Discussion des articles du projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d’indemnités publiques (Doc. 6‑439)

Artikelsgewijze bespreking van het ontwerp van bijzondere wet tot wijziging van de bijzondere wet tot hervorming der instellingen van 8 augustus 1980, wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft (Stuk 6‑439)

(Pour le texte corrigé par la commission des Affaires institutionnelles, voir document 6‑439/3.)

(Voor de tekst verbeterd door de commissie voor de Institutionele Aangelegenheden, zie stuk 6‑439/3.)

Mme la présidente. – Je vous rappelle que la commission propose un nouvel intitulé pour la version néerlandaise.

De voorzitster. – Ik herinner eraan dat de commissie een nieuw opschrift voorstelt: Ontwerp van bijzondere wet tot wijziging van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft.

  Les articles 1er à 3 sont adoptés sans observation.

  Il sera procédé ultérieurement au vote sur l’ensemble du projet de loi.

  De artikelen 1 tot 3 worden zonder opmerking aangenomen.

  De stemming over het wetsontwerp in zijn geheel heeft later plaats.

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d’indemnités publiques (Doc. 6‑440/1)

Artikelsgewijze bespreking van het wetsontwerp tot wijziging van de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap, wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft (Stuk 6‑440/1)

(Pour le texte corrigé par la commission des Affaires institutionnelles, voir document 6‑440/3.)

(Voor de tekst verbeterd door de commissie voor de Institutionele Aangelegenheden, zie stuk 6‑440/3.)

  Les articles 1er à 3 sont adoptés sans observation.

  Il sera procédé ultérieurement au vote sur l’ensemble du projet de loi.

  De artikelen 1 tot 3 worden zonder opmerking aangenomen.

  De stemming over het wetsontwerp in zijn geheel heeft later plaats.

Discussion des articles du projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Doc. 6‑442)

Artikelsgewijze bespreking van het ontwerp van bijzondere wet tot wijziging van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, wat de cumulatie van mandaten betreft en tot wijziging van de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen (Stuk 6‑442)

(Pour le texte amendé et corrigé par la commission des Affaires institutionnelles, voir document 6‑442/4.)

(Voor de tekst geamendeerd en verbeterd door de commissie voor de Institutionele Aangelegenheden, zie stuk 6‑442/4.)

Mme la présidente. – Je vous rappelle que la commission propose un nouvel intitulé: Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises.

De voorzitster. – Ik herinner eraan dat de commissie een nieuw opschrift voorstelt: Ontwerp van bijzondere wet tot wijziging, wat de cumulatie van mandaten betreft, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen en de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen.

  Les articles 1er à 4 sont adoptés sans observation.

  Il sera procédé ultérieurement au vote sur l’ensemble du projet de loi.

  De artikelen 1 tot 4 worden zonder opmerking aangenomen.

  De stemming over het wetsontwerp in zijn geheel heeft later plaats.

Discussion des articles du projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d’État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Doc. 6‑443)

Artikelsgewijze bespreking van het wetsontwerp tot wijziging van de wet van 6 augustus 1931 houdende vaststelling van de onverenigbaarheden en ontzeggingen betreffende de ministers, gewezen ministers en ministers van staat, alsmede de leden en gewezen leden van de wetgevende kamers, wat de cumulatie van mandaten betreft (Stuk 6‑443)

(Pour le texte corrigé par la commission des Affaires institutionnelles, voir document 6‑443/3.)

(Voor de tekst verbeterd door de commissie voor de Institutionele Aangelegenheden, zie stuk 6‑443/3.)

Mme la présidente. – Je vous rappelle que la commission propose un nouvel intitulé: Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d’État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives.

De voorzitster. – Ik herinner eraan dat de commissie een nieuw opschrift voorstelt: Wetsontwerp tot wijziging van de wet van6 augustus 1931 houdende vaststelling van de onverenigbaarheden en ontzeggingen betreffende de ministers, gewezen ministers en ministers van Staat, alsmede de leden en gewezen leden van de wetgevende kamers, wat de cumulatie van mandaten betreft.

  Les articles 1er à 3 sont adoptés sans observation.

  Il sera procédé ultérieurement au vote sur l’ensemble du projet de loi.

  De artikelen 1 tot 3 worden zonder opmerking aangenomen.

  De stemming over het wetsontwerp in zijn geheel heeft later plaats.

Discussion des articles du projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Doc. 6‑444)

Artikelsgewijze bespreking van het wetsontwerp tot wijziging van de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap, wat de cumulatie van mandaten betreft (Stuk 6‑444)

(Pour le texte corrigé par la commission des Affaires institutionnelles, voir document 6‑444/3.)

(Voor de tekst verbeterd door de commissie voor de Institutionele Aangelegenheden, zie stuk 6‑444/3.)

  Les articles 1er à 3 sont adoptés sans observation.

  Il sera procédé ultérieurement au vote sur l’ensemble du projet de loi.

  De artikelen 1 tot 3 worden zonder opmerking aangenomen.

  De stemming over het wetsontwerp in zijn geheel heeft later plaats.

Rapport d’information concernant la nécessaire collaboration entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air, en vue de promouvoir la santé publique (de Mme Elisabeth Meuleman, MM. Philippe Henry et Joris Poschet, Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, Mme Martine Taelman, M. Lode Vereeck, Mme Anne Barzin, M. Jacques Brotchi, Mme Christine Defraigne, MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, M. Christophe Lacroix, Mme Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot et Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen; Doc. 6‑391)

Informatieverslag betreffende de noodzakelijke samenwerking tussen de federale overheid, de Gemeenschappen en de Gewesten inzake de verbetering van de luchtkwaliteit, met het oog op de bevordering van de volksgezondheid (van mevrouw Elisabeth Meuleman, de heren Philippe Henry en Joris Poschet, de dames Karin Brouwers, Sabine de Bethune en Brigitte Grouwels, de heren Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux en Rob Beenders, de dames Katia Segers en Güler Turan, de heren Bart Van Malderen en Jean-Jacques De Gucht, mevrouw Martine Taelman, de heer Lode Vereeck, mevrouw Anne Barzin, de heer Jacques Brotchi, mevrouw Christine Defraigne, de heren Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes en Bertin Mampaka Mankamba, de dames Véronique Waroux, Nadia El Yousfi en Latifa Gahouchi, de heer Christophe Lacroix, mevrouw Anne Lambelin, de heer Karl-Heinz Lambertz, mevrouw Christie Morreale, de heer Patrick Prévot en de dames Simone Susskind, Christiane Vienne en Olga Zrihen; Stuk 6‑391)

Discussion

Bespreking

Mme Annemie Maes (Ecolo-Groen), rapporteuse. –

Mevrouw Annemie Maes (Ecolo-Groen), rapporteur. – Wij hebben afgesproken dat mevrouw Morreale en ikzelf verslag zullen uitbrengen.

 

Vooraf toch een opmerking. In juli 2017 heeft onze fractie een gelijkaardig verzoek tot het opstellen van een informatieverslag ingediend, medeondertekend door voldoende senatoren van verscheidene fracties, waaronder de collega’s van sp.a, PS en cdH, die allen de luchtverontreinigingsproblematiek wilden aankaarten. Daarbij ging het om stuk 6‑370, met hetzelfde opschrift als het stuk dat wij vandaag bespreken. In die tekst werd duidelijk de urgente situatie geschetst, alsook een stand van zaken van het beleid bij de verschillende entiteiten en de hoofdoorzaken van de luchtverontreiniging. Helaas heb ik moeten vaststellen dat, zelfs in een instelling als de Senaat, waar men verondersteld wordt, in een ontmoetingsplaats van Gewesten en Gemeenschappen, over de partijgrenzen heen en los van elke meerderheids- of oppositielogica, als wijze vertegenwoordigers het debat aan te gaan, toch politieke spelletjes werden gespeeld. Ik betreur dat vanwege federale meerderheidslogica’s en partijstandpunten, uiteindelijk een afgezwakte, minder correcte tekst ter staving van het verzoek tot het opstellen van een informatieverslag werd doorgedrukt en goedgekeurd in de plenaire vergadering van 19 januari 2018. Dat was het startpunt van de werkzaamheden, namelijk het informatieverslag …

M. Steven Vanackere (CD&V). –

De heer Steven Vanackere (CD&V). – Ik onderbreek de rapporteur voor een motie van orde. Ik heb altijd respect voor collega’s die hun onvrede wensen uit te drukken over het politieke gebeuren en zal hen ook respectvol toehoren. Ik betreur het evenwel als iemand als rapporteur van de commissiewerkzaamheden een uitvoerig betoog houdt over de achterhaalde voorgeschiedenis van de goedkeuring door de plenaire vergadering van een verzoek tot het opstellen van een informatieverslag. Dit lijkt mij niet de taak van een rapporteur. Ik zal mevrouw Maes niet beletten dezelfde boutades en ditzelfde politieke verhaal te brengen, maar dan graag als vertegenwoordiger van haar fractie en niet als rapporteur van deze commissie.

Mme la présidente. –

De voorzitster. – Mevrouw Maes, ik stel voor dat u zich aan uw verslag houdt.

Mme Annemie Maes (Ecolo-Groen). –

Mevrouw Annemie Maes (Ecolo-Groen). – Dank u wel, mevrouw de voorzitster. Als archeologe graaf ik altijd terug naar het verleden om de totaliteit van het verhaal te kunnen weergeven, maar ik begin met het verslag over het informatieverslag dat vandaag ter stemming ligt. Deze tekst is overgezonden naar de commissie Transversale Aangelegenheden – Gewestbevoegdheden. Er zijn eind januari vijf rapporteurs aangesteld, waaronder ikzelf, Christie Morreale, Véronique Waroux, Joris Poschet en Gilles Mouyard. Er is ook vastgelegd welke stakeholders moesten worden gehoord, rekening houdend met diverse aspecten betreffende de luchtkwaliteit. Tijdens verschillende hoorzittingen werd geluisterd naar de standpunten vanuit die verschillende invalshoeken, zoals de administratie, het verenigingsleven en de burgerinitiatieven, de gezondheidssector, de autosector en de Europese instellingen.

In een eerste hoorzitting hoorden de senatoren sprekers van de verschillende administraties die in ons land bezig zijn met luchtkwaliteit. De heren Frans Fierens van de Intergewestelijke Cel voor het leefmilieu (IRCEL), Patrick Berghmans en Wouter Lefevbre, onderzoekers van het VITO en Jean-Claude Maquinay, verantwoordelijk voor de Directie Surveillance de l’Environnement (ISSeP) legden haarfijn uit op welke wijze de metingen in de gewesten gebeurden, op welke wijze er gerapporteerd werd en welke Europese normen voor luchtkwaliteit of richtlijnen van de Wereldgezondheidsorganisatie al dan niet werden overschreden en voor welke stoffen.

Uit de uiteenzettingen bleek dat hoofdzakelijk stikstofdioxides, die vooral gelinkt worden aan de uitstoot van dieselmotoren en verbranding voor verwarming de boosdoeners waren. Ook fijnstof en ultra-fijnstof waren problematisch. De hoorzitting werd telkens gevolgd door een vragenmoment en een gedachtewisseling. De uiteenzettingen van de sprekers kunnen worden geraadpleegd in het lijvige verslag dat de diensten hebben gemaakt. Ik dank de diensten uitdrukkelijk voor het geleverde werk en de uitstekende verslagen die ze hebben gebundeld en in het verslag hebben opgenomen.

In een volgende hoorzitting werden vertegenwoordigers gehoord van het middenveld, de verenigingen en burgerinitiatieven, die actief met de thematiek van luchtkwaliteit bezig zijn. De sprekers waren Joeri Thijs van Greenpeace, Thomas Goorden van stRaten-generaal, Wim Van Hees van Ademloos, Tim Cassiers en Liévin Chemin van de Stadsbeweging voor Brussel BRAL, met een mandaat van de Bond Beter Leefmilieu, Delphine Morel de Westgaver van Bruxsel’AIR, en Pierre Courbe, beleidsmedewerker Mobiliteit van Inter-Environnement Wallonie.

Al die sprekers waren verheugd dat de Senaat het initiatief heeft genomen om dit thema prioritair aan te kaarten en ze hadden aanbevelingen voor de diverse beleidsdomeinen. Ze uitten hun bezorgdheid over het feit dat alle gewesten naast elkaar zaten te werken en vroegen meer daadkracht, bijvoorbeeld door een dieselban in te voeren voor heel België. Ze gaven uiting aan de bezorgdheid van ouders over de gezondheid van hun kinderen. Zij komen al weken op straat om te protesteren tegen de slechte luchtkwaliteit. Ook dat is zeer interessante lectuur voor de geïnteresseerden in het verslag.

In een volgende hoorzitting werden de gezondheidsspecialisten gehoord, waaronder professor Tim Nawrot van de Faculteit Wetenschappen van de Universiteit Hasselt, die ook verbonden is aan de Faculteit Geneeskunde van de KU Leuven en die gespecialiseerd is in longziekten, professor Samson, bio-ingenieur aan de Universiteit Antwerpen, professor Jean-François Argacha, cardioloog verbonden aan het UZ van Brussel en de VUB en dokter Marc Goethals, cardioloog van het Onze-Lieve-Vrouwziekenhuis van Aalst. Al die artsen trokken aan de alarmbel om de gevolgen van de luchtvervuiling voor de gezondheid beter te monitoren, verder te onderzoeken en daadkrachtig de oorzaken van de luchtvervuiling aan te pakken. Ze verwachten van de verschillende overheden ook een transversaal beleid en samenwerking met onze buurlanden.

Het vervolg van het verslag wordt door mevrouw Morreale uiteengezet.

Motion d’ordre

Ordemotie

Mme Zuhal, secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté, à l’Égalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale et à la Politique scientifique. –

Mevrouw Zuhal Demir, staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, Bestrijding van de fiscale fraude en Wetenschapsbeleid. – Hoewel ik hier aanwezig ben als vertegenwoordigster van de regering, wil ik als staatssecretaris voor Gelijke Kansen toch reageren op de opmerking van de heer Daems.

Ik vind het onaanvaardbaar dat hij een vrouw aanspreekt als ‘schat’. Dat kan vandaag niet, morgen niet en overmorgen ook niet. Een dergelijk machogedrag accepteer ik gewoon niet.

M. Rik Daems (Open Vld). –

De heer Rik Daems (Open Vld). – Ik heb me al bij de staatssecretaris verontschuldigd. Wie mij kent, weet dat ik soms nogal coulant ben. Op mijn opmerking dat haar uiteenzetting een van de kortste was die ik ooit heb gehoord, heeft mevrouw Demir tamelijk gepikeerd gereageerd. Vandaar mijn reactie, waarbij ik dat woord inderdaad heb gebruikt. Nogmaals mijn excuses. Ik zal in het vervolg alle dames met ‘mevrouw’ aanspreken.

Mme la présidente. –

De voorzitster. – Mag ik het incident als gesloten beschouwen?

Mme Zuhal Demir, secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté, à l’Égalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale et à la Politique scientifique. –

Mevrouw Zuhal Demir, staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, Bestrijding van de fiscale fraude en Wetenschapsbeleid. – Het incident is gesloten, maar u moet begrijpen dat de vrouwen hier aanwezig of elders niet als ‘schatje’ dienen te worden aangesproken. Zeker iemand die door het volk is gekozen, gebruikt dergelijke woorden niet. Ik ben niet gediend van dergelijk machogedrag.

Mme la présidente. –

De voorzitster. – Ik begrijp uw standpunt, en het standpunt van alle vrouwen in deze assemblee.

Mme Hélène Ryckmans (Ecolo-Groen). – Je me réjouis qu’il y ait eu réactions. Dès le moment où M. Daems s’est exprimé publiquement, ses excuses doivent être publiques.

Nous devons toutes et tous être vigilants à ce que ce genre d’écart ne se reproduise jamais, dans aucune circonstance.

Mevrouw Hélène Ryckmans (Ecolo-Groen). –

Mme la présidente. – Je n’avais pas perçu le mot litigieux. Après les propos de Mme la secrétaire d’État, j’invite à présent M. Daems à répliquer, puisque la défense a toujours la parole en dernier lieu.

De voorzitster. –

M. Rik Daems (Open Vld). –

De heer Rik Daems (Open Vld). – Ik heb zeker niet ‘schatje’ gezegd, maar enkel ‘schat’. Er is een groot verschil tussen beide woorden (Protest).

Ik wil vermijden dat ik word geframed, waarbij me wordt verweten dat ik dames altijd op een bepaalde manier aanspreek. Quod non. Ik heb me verontschuldigd, en dat was ook gemeend. Ik zal vanaf nu alle dames met ‘mevrouw’ aanspreken en als commissievoorzitter in het Vlaams Parlement alleen nog de woorden ‘mijnheer’ en ‘mevrouw’ gebruiken, gevolgd door de achternaam.

Mme la présidente. – Tout le monde a pu s’expliquer. Nous veillerons à ce que des termes comme «schat(je)» ou «(petit) trésor» ne soient plus employés et que l’on s’adresse aux collègues, hommes et femmes, avec le respect dû, en particulier à l’égalité des genres.

De voorzitster. –

Rapport d’information concernant la nécessaire collaboration entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air, en vue de promouvoir la santé publique (de Mme Elisabeth Meuleman, MM. Philippe Henry et Joris Poschet, Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, Mme Martine Taelman, M. Lode Vereeck, Mme Anne Barzin, M. Jacques Brotchi, Mme Christine Defraigne, MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, M. Christophe Lacroix, Mme Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot et Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen; Doc. 6‑391)

Informatieverslag betreffende de noodzakelijke samenwerking tussen de federale overheid, de Gemeenschappen en de Gewesten inzake de verbetering van de luchtkwaliteit, met het oog op de bevordering van de volksgezondheid (van mevrouw Elisabeth Meuleman, de heren Philippe Henry en Joris Poschet, de dames Karin Brouwers, Sabine de Bethune en Brigitte Grouwels, de heren Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux en Rob Beenders, de dames Katia Segers en Güler Turan, de heren Bart Van Malderen en Jean-Jacques De Gucht, mevrouw Martine Taelman, de heer Lode Vereeck, mevrouw Anne Barzin, de heer Jacques Brotchi, mevrouw Christine Defraigne, de heren Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes en Bertin Mampaka Mankamba, de dames Véronique Waroux, Nadia El Yousfi en Latifa Gahouchi, de heer Christophe Lacroix, mevrouw Anne Lambelin, de heer Karl-Heinz Lambertz, mevrouw Christie Morreale, de heer Patrick Prévot en de dames Simone Susskind, Christiane Vienne en Olga Zrihen; Stuk 6‑391)

Reprise de la discussion

Hervatting van de bespreking

Mme Christie Morreale (PS), rapporteuse. – Saluons d’abord la compétence et la réactivité des services du Sénat, qui ont fourni un grand nombre de versions des documents de travail, dans des délais parfois très serrés.

Le Sénat n’a pas failli à sa réputation d’espace de réflexion privilégié. Mme Maes a retracé les premières auditions. Nous avons aussi entendu les porte-parole de la FEBIAC et d’AGORIA, des experts, des chercheurs, des médecins, des ONG, des collectifs citoyens et des représentants d’administrations régionales, fédérales et européennes.

Sur cette base, les groupes politiques ont posé un grand nombre de constats, qui ont abouti à 122 recommandations soumises au vote en commission, dont 97 sont reprises dans le présent rapport.

Les services du Sénat ont comparé les fiscalités automobiles régionales; ce document de grande qualité, qui éclaire nos discussions, est joint au rapport, ainsi qu’un aperçu des développements récents concernant les voitures de société et un tableau des législations européennes en matière d’environnement et de qualité de l’air.

Les recommandations déposées par les différents groupes traitaient des divergences entre les normes de l’OMS et les balises contenues dans les directives européennes. Nous avons évoqué la transposition de ces directives et la négociation des futures règlementations européennes.

Une part importante des discussions a été consacrée au renforcement de la coopération intrabelge, en ce compris les recherches menées ou financées par les différentes entités du pays. Le rapport insiste sur l’information, la sensibilisation et la conscientisation des citoyens, au-delà des enjeux climatiques.

La mobilité a été un thème récurrent tant lors des auditions que de nos débats en commission. Ce thème est lié à celui du développement des infrastructures, qui se retrouve également dans le rapport, à l’instar de la transition vers des véhicules moins polluants et de la sortie des carburants fossiles.

Nous avons également évoqué la question de la combustion du bois, qui concerne à la fois les émissions et la qualité de l’air intérieur.

Enfin, de nombreuses recommandations portent sur le rôle de la fiscalité dans les changements de comportement. Il convient de souligner l’apport positif de l’avis unanime du Conseil du développement durable, dont certaines recommandations ont été intégrées au rapport; ce document a, lui aussi, été une source d’inspiration pour les amendements proposés par les différents groupes.

Les débats ont montré la pertinence de débattre au Sénat de la qualité de l’air, laquelle touche à des domaines de compétence des Régions, des pouvoirs locaux et de l’échelon fédéral; on a abondamment plaidé pour une meilleure coordination intrabelge et pour une mutualisation renforcée.

J’arrête ici ma synthèse de nos travaux, renvoyant toutes les personnes intéressées par ce sujet éminemment important au texte intégral du rapport d’information.

Mevrouw Christie Morreale (PS), rapporteur. –

J’interviens à présent, non plus en tant que rapporteuse, mais en tant que membre de mon groupe. Je m’exprimerai nécessairement de manière plus partisane puisque j’aborderai certes les points positifs du rapport, mais aussi ses points négatifs et les aspects qui me paraissent plus décevants.

La demande d’établissement d’un rapport d’information sur la qualité de l’air en Belgique reposait sur une vision volontariste dont nous pensions qu’elle était unanimement partagée. Nous sommes partis d’un certain nombre de constats devant servir de base à une action politique à la hauteur des enjeux. À cet égard, je tiens à remercier les personnes qui ont été à l’origine de la demande d’établissement de ce rapport.

En l’espèce, le Sénat a pleinement joué son rôle: les auditions ont été nombreuses, pertinentes et éclairantes. Des membres de la commission ont travaillé sans relâche afin de proposer des recommandations et d’aboutir à un rapport répondant aux aspirations des représentants des citoyens, des chercheurs et de la société civile que nous avons auditionnés.

Je voudrais remercier les collègues qui se sont impliqués des heures durant dans les travaux de la commission et ont participé aux débats très nourris sur le sujet. À la lecture du rapport, tout citoyen critique pourra d’ailleurs se rendre compte de l’intensité des discussions. Tous les points de vues, divergents ou non, ont pu s’exprimer; c’est là l’essence même de notre travail de sénateur, au service des citoyens.

Permettez-moi aussi de saluer la qualité du travail accompli par les services du Sénat, qui ont dû collationner de multiples versions de ce rapport et les très nombreuses auditions.

Dès lors que l’on examine la problématique de la qualité de l’air et de son amélioration, on est aussi amené à se pencher sur la santé des citoyens, leur espérance de vie et leur qualité de vie, la proximité des sources de pollution, le développement d’alternatives ainsi que la conscientisation de la population.

Il ressort clairement de nos travaux que le problème majeur de la pollution de l’air réside dans son impact sur notre environnement et sur la santé, alors même que les personnes ne peuvent pas agir directement pour ne plus subir cette nuisance. La solution ne peut donc être que collective et sociétale. Il est également établi que les personnes vulnérables subissent encore plus que les autres les effets de la pollution atmosphérique: il s’agit des personnes âgées, des enfants exposés en permanence et qui tombent plus vite malades et des personnes qui présentent des troubles de la respiration.

L’amélioration de la qualité de l’air tout comme le réchauffement climatique et la dégradation de l’écosystème sont des défis majeurs. Pour y faire face, il faut prendre des mesures à long terme car il y va de notre survie. Malheureusement, le rapport auquel nous avons abouti n’est absolument pas à la hauteur du défi à relever pour opérer la transition fondamentale de la société. Il est vrai que le MR et le CD&V semblaient s’être mis d’accord sur des exigences plutôt minimalistes.

De nombreux collègues semblent négliger le fait que les défis environnemental et sociétal non seulement coexistent mais sont aussi étroitement liés. Même si cela apparaît comme une évidence, nous avons dû répéter inlassablement au cours des débats que ce sont les personnes les plus vulnérables qui sont les premières à subir les conséquences de la dégradation environnementale et qui nécessitent un soutien déterminé si l’on veut que leurs conditions de vie s’améliorent.

 

Le combat pour la justice sociale et celui pour l’environnement doivent être menés conjointement. Ils sont intrinsèquement liés et doivent être envisagés de pair, sans quoi les mesures préconisées mèneront les personnes qui subissent au quotidien les effets de la politique du gouvernement fédéral à encore plus de précarité. Nos citoyens les plus modestes paient déjà les augmentations d’accises et si cela continue, ils paieront aussi la modification de la fiscalité automobile parce qu’ils ne pourront acheter une voiture neuve ou s’offrir une voiture électrique.

Le rapport recommande le remplacement de certaines installations de chauffage et l’interdiction des poêles très polluants mais la majorité a rejeté toutes nos propositions d’incitants financiers pour les ménages qui ont peu de moyens ou pas de ressources pour changer leurs installations alors qu’il faudrait prendre leurs difficultés en considération.

La majorité a rejeté toute proposition liée aux incitants pour les ménages à bas revenus ou d’engagement pour assurer des compensations sociales, alors que les défis qui nous attendent demanderont des changements bien plus importants comme, par exemple, l’évolution de notre système de protection sociale vers un système de protection écosociale intégrant davantage les risques liés à la dégradation de l’environnement.

Améliorer la qualité de l’air nécessitera de se battre pour modifier en profondeur les schémas de pensée et les modèles économiques et énergétiques néolibéraux dominants et de repenser l’organisation de nos sociétés. Cette transition        est absente du rapport minimaliste qui sera adopté par la majorité. Même lorsqu’on ose revendiquer de faire payer à l’industrie automobile les contrôles drastiques d’émissions que nous devons effectuer à cause de fraudes scandaleuses, la majorité vote contre! Ne touchons surtout pas aux profits des multinationales de l’automobile; le contribuable continuera à payer.

En termes de mobilité, tous les experts auditionnés nous ont dit que la réduction de l’usage de la voiture et l’investissement dans les alternatives étaient non seulement une nécessité absolue, mais aussi une condition sine qua non pour une amélioration substantielle de la qualité de l’air. Le groupe socialiste a proposé des recommandations visant la mise en place d’un plan d’investissement de grande envergure dans les transports en commun. Mais, pour cela, il faut d’abord que chacun s’engage à arrêter d’imposer une politique d’austérité à la SNCB. Là encore, la majorité a refusé de nous suivre. Nous allons donc éditer un rapport encourageant l’usage des transports en commun alors que l’on fait subir à la SNCB une cure d’économies de trois milliards d’euros! C’est au moins un paradoxe et, peut-être en partie, du cynisme.

La transition vers un air moins pollué passe par un financement à la hauteur des besoins et par le rejet de toute forme de privatisation des transports publics. Contrairement à la politique menée de sous-investissement et de fermeture de gares, il faudrait plus de transports en commun dans les villes et les zones rurales, une offre nocturne renforcée pour un réseau étendu, l’ouverture de nouvelles lignes, l’aboutissement du RER, etc. Par conséquent, si des collègues d’Ecolo-Groen redéposent des amendements en ce sens, nous les soutiendrons. Nous avons également proposé de tendre vers la gratuité des transports publics en commençant par les jeunes, jusqu’à la fin de leurs études, mais la majorité n’a pas voulu en entendre parler.

Nous avons auditionné seize experts: des médecins, des représentants des mondes académique et associatif, des administrations ainsi que des citoyens. Que reste-t-il de l’apport de toutes ces personnes qui se sont déplacées en espérant que nous allions faire bouger les lignes? Quelle réponse, quelle recommandation a-t-on fournie pour chacun de leurs constats, largement convergents? Globalement, la majorité des demandes formulées n’ont pas été suivies de recommandations ambitieuses. Le rapport rappelle quelques points consensuels comme la mutualisation de la recherche ou l’importance de la sensibilisation des citoyens ou encore l’harmonisation des modèles à l’échelon belge. Nous sommes également parvenus, non sans peine, à intégrer l’importance de lutter contre l’exploitation, dans les mines d’Afrique, des travailleurs qui extraient le cobalt nécessaire à la réalisation des batteries de voitures, et l’importance de la lutte contre l’obsolescence programmée de ces batteries.

 

Au-delà de cela, Greenpeace a plaidé pour que l’on cesse prioritairement d’épargner dans les transports en commun. Mon groupe l’a proposé, la majorité l’a rejeté.

StRaten-generaal nous a demandé un plan Marshall pour les transports en commun pour investir massivement dans les alternatives à la voiture. C’est un vrai changement de paradigme qu’il nous faut; nous l’avons proposé, cela a été rejeté.

Les associations et le Conseil fédéral du développement durable ont pointé la fragmentation politique de cette compétence comme un problème majeur, en demandant une coopération beaucoup plus claire autour d’un pacte et d’un comité ministériel; nous l’avons proposé, cela a été rejeté.

Toutes les associations sans aucune exception nous ont demandé de mettre un terme au système déresponsabilisant des voitures-salaire. Le PS l’a proposé, vous l’avez rejeté. Il n’y a pas de pire sourd que celui qui ne veut entendre.

Inter-Environnement Wallonie a rappelé le scandale des contrôles truqués par l’industrie automobile alors que notre fiscalité est en partie liée et basée sur ces informations. Elle a plaidé pour mettre à contribution les multinationales dans le financement des nouveaux contrôles; nous l’avons proposé dans les recommandations, cela a été rejeté.

Les personnes auditionnées ont également insisté sur l’importance de donner à l’administration – CELICE‑IRCEL, AWAC, etc. – les moyens des ambitions que nous leur demandons d’avoir. Nous avons déposé une recommandation allant dans ce sens; cela a été rejeté.

Tous les experts de la santé ont plaidé pour converger le plus vite possible vers les normes OMS en raison de l’insuffisance des normes européennes actuelles; ils ont aussi demandé d’avoir une position belge assez forte à cet égard au niveau européen. Nous l’avons proposé, vous avez opté pour une formule qui nous semble vague et sans engagement de la part du gouvernement belge, en renvoyant le débat au niveau européen. Si des amendements sont déposés par Ecolo-Groen et reviennent comme un rappel de ce que vous avez oublié, nous les soutiendrons.

Soyons concrets: lorsqu’on fait du sport, on ventile, on inhale beaucoup plus qu’à l’état de repos. L’être humain ventile en moyenne 15 000 litres d’air par jour et la pratique d’une activité sportive peut quadrupler, voire multiplier par cinq, ce volume. On brasse plus d’air, donc on brasse plus de particules polluantes. Nous avons proposé de prendre des mesures pour assurer la possibilité de la pratique sportive des habitants des villes sans qu’ils soient exposés à une très forte pollution atmosphérique. Cela a été rejeté.

Il est récemment ressorti d’un rapport intermédiaire de la Commission européenne que la Belgique est le plus mauvais élève de l’Union européenne lorsqu’il s’agit de légiférer sur les particules fines. Nous avons proposé que la Belgique mette en place une action déterminante pour faire baisser ces émissions de particules fines, de 39% en 2030, par une coopération efficace et urgente, pour établir le programme national de lutte contre la pollution atmosphérique. Même face au pire bulletin de la classe européenne, la majorité a refusé d’avancer.

Afin de poser des actes concrets pour s’engager vers l’arrêt de la vente de voitures avec moteurs à combustion, nous avons proposé d’interdire, dès à présent, toute publicité pour la vente de véhicules neufs au diesel ou à l’essence ainsi que toute autre forme d’incitant pour ce type de véhicule et même cela, cela a été refusé.

La cerise sur le gâteau – et le rapport sur l’amélioration de la qualité de l’air devait se fixer des objectifs beaucoup plus ambitieux que ceux de la majorité –, la vraie ambition en matière de qualité de l’air, pour le groupe MR, c’était de proposer la dérégulation des droits des travailleurs du secteur du transport. Voilà la solution pour améliorer la santé publique de nos concitoyens qui sont déjà asphyxiés par la pollution de l’air. Je cite: « le Sénat recommande de lever les obstacles réglementaires freinant l’émergence d’acteurs privés actifs dans la mobilité partagée », c’est-à-dire Uber, les faux indépendants, une forme d’esclavagisme moderne.

La qualité de l’air, version majorité fédérale, c’est finalement plus de taxes pour des personnes précarisées et moins pour des multinationales et les personnes plus fortunées, plus de précarisation, plus de ring, moins de trains, moins de bus, moins de services publics, moins de droits pour les travailleurs du secteur du transport, plus de faux indépendants qui sont exploités pour jouer au petit voiturier.

Nous aurions voulu des engagements pour un air respirable pour tous, avec des incitants qui permettent à chacun d’adapter ses comportements pour une solution collective. Cette solution collective passe aussi par des investissements massifs dans les transports en commun gérés par les pouvoirs publics qui ont pour mission de répondre aux besoins des usagers et pas de faire des profits pour des actionnaires privés.

 

Pour obtenir des résultats, nous avons également besoin d’une Belgique qui fonctionne. Face au manque de coordination manifeste, c’est le rôle du Sénat que de proposer un cadre de coopération entre les entités belges, pour des engagements clairs de chaque gouvernement, un meilleur monitoring du respect de ces engagements, des positions mieux coordonnées pour être plus ambitieux à l’échelon européen, une transparence accrue sur l’évolution des indicateurs et davantage d’efficacité dans le développement des alternatives.

Aujourd’hui, c’est à regret que nous votons contre ce rapport qui indique, certes, quelques avancées, mais tellement vagues et déjà partagées par ailleurs. Il fallait plus d’ambition et ne pas faire preuve de fermeture à l’égard des experts qui ont été auditionnés. Nous déplorons un déséquilibre entre l’importance des enjeux et le minimalisme imposé par la majorité des membres qui se sont exprimés lors du vote et qui se sont inclinés, bâclant ainsi nos travaux. Je regrette enfin, alors que nous avons fait preuve d’un esprit constructif et que nous avons tenté de transformer les constats exprimés en recommandations, que la très grande majorité de celles-ci n’aient pas été suivies.

Le premier rapport d’information que nous avions adopté, en rapport avec la Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, souvent appelée Conférence de Pékin, avait fait l’objet de plus de consensus et d’ambition, tout comme celui sur les perturbateurs endocriniens, fruit d’un long travail également. Ils illustraient bien mieux la plus-value apportée par le travail du Sénat.

Le présent rapport d’information est une occasion manquée; c’est la raison pour laquelle nous ne le soutiendrons pas.

 

M. Wilfried Vandaele (N‑VA). –

De heer Wilfried Vandaele (N‑VA). – De problematiek van de luchtkwaliteit en de luchtvervuiling is uiteraard buitengewoon belangrijk, ook voor ons. Zoals andere dossiers waar milieu en gezondheid elkaar raken, kan hiervoor bij de bevolking een behoorlijk draagvlak worden gevonden, hetgeen de politiek en ons als politici natuurlijk een extra zetje geeft. Het gaat hier, net zoals bij klimaat en oppervlaktewater ook over een grensoverschrijdende thematiek, zowel gewestgrensoverschrijdend als landsgrensoverschrijdend. De nodige maatregelen moeten dan ook in de eerste plaats door de gewesten enerzijds en door Europa anderzijds worden genomen.

Wat het Vlaams Gewest betreft, staat uitgerekend vandaag een nieuw luchtkwaliteitsplan op de agenda van de Vlaamse regering. In deze context hebben wij dan ook tijdens de voorbereiding van dit rapport in de commissie vaak de wenkbrauwen gefronst bij de vaststelling dat de Senaat aanbevelingen doet die qua formulering wel eens de indruk geven de gewesten de les te willen spellen. U weet dat wij daar als N‑VA vanuit onze politieke visie niet blij om kunnen zijn. De aanbevelingen vragen ook hier en daar dingen die ons inziens de gang van zaken onnodig verzwaren en bemoeilijken door het vragen van extra metingen, extra onderzoek, extra platformen, het aanstellen van een luchtmeester, enz. Er bestaan heel wat metingen en onderzoeken, ook vanuit de overheid. Gegevens worden ook vandaag al over de gewestgrenzen heen bij elkaar gebracht, bijvoorbeeld door Ircel, zoals we tijdens de hoorzittingen hebben gehoord. Ze doen dat al jaren op initiatief van de gewesten zelf die daarvoor niet op de Senaat hebben gewacht. Er gebeurt dus al zeer veel, en daar gaan een aantal aanbevelingen aan voorbij.

Uiteraard bevat het rapport behartenswaardige zaken, maar telkens weer rijst toch de vraag naar de meerwaarde van de inspanningen, en deze zijn niet gering, die in de schoot van deze Senaat werden geleverd. Hoorzittingen met deskundigen zijn altijd leerrijk, hoewel ook hier vaak dubbel werk gebeurt met de commissies in de Kamer van volksvertegenwoordigers of in de deelstaatparlementen. Met het thema luchtkwaliteit was dat minder het geval dan in het klimaatdossier van een tijdje geleden, maar toch…

Vele aanbevelingen bevatten ook gemeenplaatsen, zoals het aanmoedigen van overheden, het sensibiliseren van de bevolking, het overtuigen van de sectoren, … Dit zijn allemaal zaken die wij twintig jaar geleden ook al letterlijk op dezelfde manier in rapporten schreven. De aanbevelingen mikken vooral op huishoudens en verkeer als vervuilers. Dat is niet helemaal onterecht, maar andere sectoren worden ontzien of worden zelfs nauwelijks genoemd. Ik denk bijvoorbeeld aan de landbouw, goed voor amper één aanbeveling die over ammoniak gaat, wat vanuit gezondheidsoogpunt niet eens de grootste boosdoener is. Landbouw brengt ook fijnstof voort, maar daar wordt over gezwegen. Ook over houtverbranding blijven de aanbevelingen zeer voorzichtig en over asbest wordt niets gezegd. Het viel mij opnieuw op dat, net zoals bij andere thema’s, partijen die hoog van de toren blazen over het nut van de werkzaamheden in de Senaat en steeds nieuwe thema’s aandragen voor hoorzittingen en voor informatieverslagen, het vaak laten afweten op de commissievergaderingen waar de zaken besproken worden. Collega Peumans maakte een tijd geleden rond het mobiliteitsdossier haast letterlijk dezelfde bemerking. Sommige partijen en collega’s die amendementen ter bespreking aanbrengen zijn niet eens aanwezig bij de behandeling van die amendementen of bij de stemming over het verslag, zoals begin deze week het geval was.

 

De N‑VA blaakt niet van enthousiasme als het over de activiteiten en de werkzaamheden van de Senaat gaat, maar is wel op elke vergadering aanwezig geweest en heeft begin deze week ook het quorum voor de goedkeuring van het verslag geleverd. Ik besluit: het thema van de luchtvervuiling en zeker de gezondheidsaspecten ervan is uiteraard belangrijk en een aantal hoorzittingen waren interessant, maar wat ons betreft is de meerwaarde van dit Senaatsverslag gering. Om die reden zullen wij ons bij de stemming onthouden.

Mme Annemie Maes (Groen). –

Mevrouw Annemie Maes (Groen). – Al weken komen ouders en kinderen in Brussel, Antwerpen en andere plaatsen in ons land op straat om te protesteren tegen de ongezonde lucht in hun buurt.

Ze maken zich terecht zorgen. De luchtkwaliteit is niet alleen in onze steden, maar ook op tal van andere plaatsen verontrustend slecht. Dat blijkt uit de resultaten van allerlei meetacties, zoals die van Greenpeace, ClientEarth, NO2 Pollution en CurieuzeNeuzen. Ook via de officiële meetstations en uit wetenschappelijk onderzoek blijkt dat er wel degelijk een vuiltje aan de lucht is.

In het Brussels Gewest zijn op dit moment maar negen officiële meetstations. Dat zijn er te weinig om een fijnmazig beeld te krijgen van de luchtvervuiling. Ook in Wallonië wordt te weinig gemeten en Vlaanderen doet het ook al niet veel beter.

Bovendien gebeuren de metingen niet op dezelfde wijze. Uit de hoorzittingen van de commissie blijkt dat de metingen wellicht conform de Europese richtlijnen gebeuren, maar wel met de belangrijke kanttekening dat er momenteel een rechtszaak loopt van burgers tegen het Brussels Gewest omdat de metingen niet conform de Europese wetgeving gebeuren. Ook de Vlaamse regering is gedagvaard omdat ze te weinig metingen zou doen. Er wordt dus te weinig gemeten. Nochtans is meten weten.

Om die reden hingen duizenden vrijwilligers in het Vlaams Gewest meetbuisjes op in het kader van de CurieuzeNeuzen-actie. De resultaten zullen in het najaar bekend worden gemaakt.

In het Brussel Gewest is er wel al een beter zicht op de aanwezigheid van stikstofdioxide dankzij de metingen die burgers in februari en maart dit jaar hebben gedaan. De resultaten zijn niet echt geruststellend. Maar liefst 35 meetpunten overschrijden de Europese jaargrenswaarde van 40 microgram per kubieke meter stikstofdioxide. Het blijkt duidelijk dat de gewestwegen en de invalswegen, dus de wegen met het meeste autoverkeer, het meest vervuild zijn. Een van de ergste punten was de uitgang van de Leopold-II‑tunnel aan de Basiliek van Koekelberg. Een meetresultaat haalde daar de hallucinante waarde van maar liefst 70 microgram per kubieke meter, bijna het dubbele van de aanvaardbare norm. Vlakbij dat kruispunt liggen een school, een speeltuin en een groot park waar veel mensen naar toe trekken om te sporten, te picknicken of te wandelen.

De komende drie jaar zal de luchtkwaliteit in die buurt nog verslechteren door de werken aan de tunnel. Alle tunnelverkeer, ongeveer 80.000 voertuigen per dag, komt tijdens de werken bovengronds. Het is niet alleen slecht voor de buurtbewoners, ook voor de pendelaars is dit geen goede zaak. Ook de autobestuurders die in hun auto zitten, krijgen een hoge dosis slechte lucht te slikken.

Het schrijnende is dat de Brusselse regering tijdens en na de werken aan de tunnel geen extra maatregelen neemt om de ongezonde lucht te filteren en de luchtkwaliteit te verbeteren. Dat is onbegrijpelijk. Wij zijn daarom tevreden met de aanbeveling om in tunnels afzuiginstallaties te voorzien en luchtzuiveringsinstallaties te verplichten. Eigenlijk is dat vanzelfsprekend, maar het gebeurt nog niet.

De luchtkwaliteit in de buurt van Brusselse crèches, scholen, ziekenhuizen en rust- en verzorgingstehuizen is verontrustend slecht. Dat zijn net plekken waar zeer kwetsbare mensen komen en waar dringend maatregelen moeten worden genomen. Een van de aanbevelingen is dan ook om de omgeving van scholen, crèches, sportinfrastructuur en rust- en verzorgingstehuizen extra te beschermen en om schoolomgevingen prioritair aan te pakken door een veralgemening van schoolstraten of fietsstraten. We vinden het wel jammer dat onze aanbeveling om de Amsterdam-norm te hanteren het niet heeft gehaald. Die norm bepaalt dat op minder dan driehonderd meter van grote verkeersassen geen openbare gebouwen voor kwetsbare groepen, zoals crèches of scholen, mogen worden gebouwd of vergroot.

Dit zijn slechts enkele Brusselse voorbeelden.

 

De situatie van slechte luchtkwaliteit is niet veel beter in Antwerpen of bijvoorbeeld in Roeselare of Charleroi.

Slechte luchtkwaliteit is een meerkoppig monster en moet dus op verschillende fronten tegelijkertijd worden aangepakt. Er is dus nood aan een krachtdadig en transversaal beleid, een luchtplan om het probleem van de ziekmakende lucht in ons land dringend aan te pakken.

In de aanbevelingen waarover we vandaag zullen stemmen is er een waaier van maatregelen opgenomen die op Europees, op federaal, op gewestelijk en op lokaal niveau kunnen, of beter gezegd moeten, worden genomen. Lage- emissiezones kunnen misschien voor enige verbetering van de luchtkwaliteit zorgen, maar zijn absoluut onvoldoende. We zijn blij met de aanbeveling dat alle lage-emissiezonesystemen best worden geharmoniseerd. Het zou absurd zijn dat elke stad zijn eigen systeem uitrolt, hetgeen eigenlijk een terugkeer naar de middeleeuwse stadstaten zou zijn.

Groen en Ecolo pleiten voor schoneluchtzones waarin werk wordt gemaakt van minder gemotoriseerd verkeer, betere isolatie van gebouwen en het promoten van schone verwarmingstechnologieën. Het is jammer om vast te stellen dat bij de Waalse collega’s blijkbaar een taboe bestaat om in het kader van een betere luchtkwaliteit duidelijk te communiceren over hoe vervuilend open haarden en houtkachels wel zijn en ze best vervangen worden door propere verwarmingssystemen.

Het huidige project van de Vlaamse regering om de Brusselse Ring te verbreden moet een halt worden toegeroepen en worden herbekeken op het vlak van het effect ervan op de luchtkwaliteit, aangezien de Brusselse Ring vandaag al een belangrijke bron van luchtverontreiniging is voor de omwonenden van de verschillende gewesten, dus niet alleen voor de Brusselaars, maar ook voor de mensen in Vlaams-Brabant en voor de inzittenden van de auto’s zelf. Studies tonen aan dat meer rijstroken een aanzuigeffect van extra auto’s veroorzaakt. Meer auto’s geeft meer vervuilende uitstoot van motoren en bijgevolg meer luchtvervuiling. De verbreding van de Ring kost bovendien handenvol geld. Het gaat over meer dan 2,5 miljard euro, geld dat beter in niet-vervuilende maatregelen en alternatieven zou worden gestoken. Wij hebben daarom ook een amendement in die zin ingediend en ik ben benieuwd wie ons amendement zal steunen.

Een ander amendement gaat over fiscale maatregelen. De geldende regels inzake autofiscaliteit van de verschillende overheden zouden meer op elkaar moeten worden afgestemd, zodat het geheel leidt tot minder verplaatsingen, een groener wagenpark, minder autobezit en meer deelmobiliteit. Dat kan via verschillende fiscale maatregelen ten aanzien van het gebruik en de verkoop van het wagenpark. De fiscale en financiële voordelen van een salariswagen moeten volgens onze fractie worden afgeschaft. Er moet een mobiliteitsbudget worden ingevoerd waarbij de fiscale voordelen van de bedrijfswagen omgevormd worden tot een flexibel mobiliteitsbudget dat op termijn alle vergoedingen voor woonwerkverplaatsingen vervangt. Elke werknemer, ongeacht de wijze waarop hij of zij zich verplaatst, heeft recht op dat budget in de vorm van een belastingkrediet, dat verrekend wordt in de bedrijfsvoorheffing. Nabijheid en duurzame verplaatsingskeuzes die de lucht niet vervuilen, worden in dit systeem beloond. We hopen dat u dit amendement zal steunen.

We zijn daarentegen wel tevreden met het feit dat ons voorstel om een diesel- en benzineban in te voeren, is overgenomen, hoewel het voor onze fractie wel iets vroeger mocht gebeuren. De dieselban wordt aanbevolen vanaf 2030. Kinderen die nu zes jaar zijn, zijn dan volwassen.

Uit de Brusselse meetresultaten blijkt dat stadsgroen een positief effect heeft op de luchtkwaliteit. In die zin zijn we ook blij met de aanbeveling om meer stadsgroen aan te leggen, nieuwe bosgebieden, parken en laanbomen met een gerichte uitbreiding langs drukke straten en pleinen. Dit is broodnodig, vooral als we zien hoeveel bossen en bomen er onder het beleid van de huidige Vlaamse en Brusselse regering verdwijnen: in Brussel worden er tienduizenden bomen per jaar gekapt, zonder enig plan. Dan zwijgen we nog over de kaalslag door de Vlaamse minister. Mijn collega Elisabeth Meuleman heeft meer dan eens het falende bosbeleid van de Vlaamse regering aangekaart, waardoor het blijkbaar goedkoper is om bos te kappen dan om bos te compenseren.

 

Een gecoördineerd bomen-marshallplan is daarom dringend nodig, met een voldoende groot budget om gericht bomen aan te planten tegen luchtvervuiling. Ik kan nog tientallen zeer waardevolle aanbevelingen opsommen, maar ook mogelijke waardevolle aanbevelingen, die helaas ontbreken.

De vraag is nu wat er met die aanbevelingen zal gebeuren. Blijven ze dode letter, zoals de heer Peumans deze week nog beweerde? Dat zou ik bijzonder jammer vinden. Dat is jammer van al het werk dat de senaatsdiensten hebben verzet om er een mooi verslag van te maken, van alle tijd die de stakeholders tijdens de hoorzittingen hebben gegeven om hun expertise met ons te delen. Of zal elk van ons deze voorstellen in het eigen parlement en bij de eigen regering verdedigen? Ik hoop het. Ik zal het verslag alvast in het Brussels Parlement laten voortleven. Ik kijk ook naar u, mijnheer Peumans. U hebt als voorzitter van het Vlaams Parlement nog een jaar te gaan. Ik hoop dat u het informatieverslag in dat jaar met heel veel plezier in uw assemblee zult aankaarten en dat u zult vragen de aanbevelingen ter harte te nemen.

Tot besluit, in de aanbevelingen is veel overgenomen van wat we als ecologisten hebben voorgesteld na het horen van de zeer interessante uiteenzettingen van de stakeholders. Ik dank mijn medesenatoren daarvoor en ik dank hen ook voor hun steun en voor het debat in de commissie. Toch ontbreken er volgens mij essentiële zaken. Door een gebrek aan politieke moed heeft men het niet aangedurfd duidelijke taal te spreken. Ik hou van duidelijke taal. Ik denk bijvoorbeeld aan de houtkacheldiscussie, aan de verbreding van de Brusselse Ring, aan het absurde systeem van de salariswagens. Ik denk ook aan het syndroom van “l’enfer, c’est les autres”, vooral kijken wat anderen niet doen om het ook zelf niet te moeten doen. Er zijn tal van zaken die we betreuren. We hebben daarnet dan ook amendementen ingediend. In ons stemgedrag zullen we rekening houden met die amendementen en met de bovengenoemde overwegingen.

Tot slot, voorzitter, heb ik nog een vraag. De geïllustreerde publicatie van het informatieverslag over kunstroof vind ik bijzonder mooi. Is het mogelijk hetzelfde te doen voor het informatieverslag over de luchtkwaliteit?

Mme la présidente. –

De voorzitster. – Uiteraard. Wanneer het informatieverslag over de luchtkwaliteit wordt goedgekeurd, zullen we ook daarvan een gedrukte versie maken. Het Bureau heeft beslist dat voor alle informatieverslagen te doen.

M. Wilfried Vandaele (N‑VA). –

De heer Wilfried Vandaele (N‑VA). – Collega Maes pleit ervoor het verslag netjes uit te geven en daarnet pleitte ze ook voor meer bomen. Dat is een beetje contradictorisch.

Mme la présidente. – Les rapports ne seront pas tirés à 350.000 exemplaires. Il y a des gens qui n’ont pas Internet. Je pense qu’il est bon que nous puissions valoriser nos travaux

De voorzitster. – Er zullen geen 350.000 exemplaren van het verslag worden gedrukt. Niet iedereen beschikt over internet. Het is goed dat ons werk kan worden benut.

Mme Annemie Maes (Ecolo-Groen). – Merci, madame la présidente.

Mevrouw Annemie Maes (Ecolo-Groen). – Dank u wel, mevrouw de voorzitster.

M. Gilles Mouyard (MR). – Permettez-moi de commencer en remerciant les services de la commission des Affaires régionales. Je m’interroge cependant sur la méthodologie: les recommandations proposées par les différents partis sont arrivées un peu dans le désordre; beaucoup avaient le même objet, mais étaient libellées de manière différente, sans oublier les subtilités inhérentes aux traductions…

À l’issue d’un travail long et intense, 97 recommandations ont été formulées. J’avais cru comprendre que ce genre de travail se fondait sur le consensus et m’étonne que certaines propositions rejetées comme irréalistes par la commission reviennent aujourd’hui sous la forme d’amendements. Rappelons que si certaines recommandations ont été omises, c’est parce qu’elles en recoupaient d’autres.

Il s’agit bel et bien d’enjeux de santé publique, comme nous le rappelle avec insistance l’Union européenne. Je pense notamment à la procédure d’infraction lancée à l’encontre de la Région de Bruxelles-Capitale pour non-respect des normes de dioxyde d’azote.

Il faut donc agir, en misant à la fois sur les avancées technologiques et les incitants fiscaux ou réglementaires: c’est de façon «sonnante et trébuchante» que l’on encouragera les gens à adapter leurs comportements.

C’est dans cette optique que le groupe MR – il en a bien entendu approuvé d’autres – a proposé diverses recommandations, en donnant la priorité à celles qui sont les plus faciles à concrétiser.

De heer Gilles Mouyard (MR). –

Je citerai, notamment, la levée des obstacles réglementaires pour les nouveaux acteurs privés de la mobilité douce qui souhaitent proposer des services innovants aux citoyens. Selon Mme Morreale, cela favoriserait des firmes comme Uber et ouvrirait la porte à une forme d’esclavage moderne. Telle n’est pas notre conception, mais peut-être nous sommes-nous mal exprimés en commission. Nous pensons plutôt à des outils comme les vélos et les scooters partagés. Aujourd’hui, si un opérateur privé veut se lancer dans ce genre d’activité, il doit entamer un véritable parcours du combattant. Il faut donc lui simplifier la vie, si l’on veut accroître la mobilité douce sur notre territoire. Notre recommandation n’a pas d’autre objectif.

Une autre recommandation du MR qui a été votée est celle qui vise à promouvoir le partage des véhicules et le covoiturage par le biais de l’aménagement de parkings spécifiques. Il faut en effet que la personne qui a besoin d’un véhicule partagé sache où elle peut en trouver un. La recommandation promeut aussi l’augmentation du nombre de places dans les parkings de délestage. En effet, si l’on veut favoriser la mixité dans l’utilisation des modes de transport, il faut prévoir des emplacements pour les voitures individuelles. Une autre recommandation vise à promouvoir par voie fiscale l’achat de voitures plus petites et plus écologiques. Cela suppose, ici aussi, de changer les habitudes et d’encourager les personnes dans cette voie.

Nous recommandons aussi l’utilisation d’instruments de mesure des taux de polluants dans les endroits sensibles en se concentrant sur les particules ultrafines et les nouveaux polluants, ou encore la mise en place de systèmes de vitesse variable permettant de moduler le trafic lors de pics de pollution.

Sans vouloir mentionner l’ensemble des recommandations du MR, permettez-moi quand même d’en citer encore une qui me semble importante, à savoir celle qui tend à promouvoir, par le biais d’une prime ou d’une déduction fiscale, le remplacement des poêles à bois les plus anciens et à garantir une information complète à l’achat, notamment sur les techniques d’allumage et sur l’utilisation optimale des poêles permettant de minimiser les émissions de particules fines. En effet, la fabrication de poêles à bois et de chauffages au bois collectifs utilisant, par exemple, la biomasse est une activité industrielle importante sur notre territoire et aussi dans la région dont je suis originaire. Il s’agit donc de procéder à une mise en balance entre, d’une part, l’objectif, qui est d’améliorer la qualité de l’air, et, d’autre part, la nécessité de ne pas nuire inutilement à une activité économique. En effet, la fabrication de systèmes de chauffage au bois va de pair avec un ensemble d’activités économiques liées à la filière du bois de chauffage. À cet égard, les sénateurs MR ont rencontré des représentants d’une entreprise spécialisée dans les solutions durables en matière de chauffage au bois ainsi que des représentants de de la Fédération interprofessionnelle belge du bois énergie. Cette rencontre a été fructueuse puisqu’ils nous ont fait part de leurs expériences en la matière et nous ont fait comprendre qu’il était possible de réduire drastiquement voire totalement les émissions de particules fines provenant du chauffage au bois et ce, au moyen d’un combustible local. En effet, il serait absurde de vouloir réduire les émissions de CO2 et de devoir importer un combustible depuis l’autre bout de la planète.

 

Les émissions problématiques de particules fines dues au chauffage au bois sont principalement liées au chauffage domestique, dont le parc est composé en grande partie d’appareils de chauffage d’appoint qui sont trop anciens et qui rejettent effectivement trop d’émissions. Si j’insiste sur l’adjectif «domestique», c’est parce qu’il existe des systèmes collectifs, des chaudières à bois déjà équipées de filtres à particules, qui fonctionnent très bien et ne rejettent pas plus d’émissions que d’autres systèmes de chauffage.

La cause principale des émissions de particules fines est finalement assez ciblée et nous disposons de leviers d’action précis. Je voudrais en citer quelques-uns. Il faut notamment encourager et soutenir le renouvellement du parc. Une grande partie des appareils actuellement sur le marché sont performants et répondent aux exigences actuelles et futures en termes d’émissions et de rendement. Il convient aussi de s’assurer de la conformité et des performances des appareils mis en vente ainsi que des installations en fonctionnement. Autre point important: une réduction drastique des émissions, qui passe par l’amélioration des pratiques. Ce changement de comportement implique la sensibilisation des utilisateurs mais aussi la formation des installateurs.

Nous avons largement soutenu les propositions soumises au vote, insistant sur celles qui permettent une meilleure conscientisation et sur celles qui offrent des solutions innovantes mais réalistes aux problèmes actuels.

Nous avons bien évidemment soutenu les recommandations relatives au verdissement des voitures de société et à l’augmentation de la part électrique dans le parc automobile. Nous sommes tout à fait conscients que les entreprises, tout comme l’industrie automobile, doivent jouer leur rôle dans l’amélioration de la qualité de l’air. Nous ne voulons pas que l’utilisation de véhicules plus lourds, «verts» ou «hybrides», qui polluent tout autant, réduise les avantages tirés de l’amélioration des performances des moteurs. Nous avons dès lors voté en faveur de recommandations allant dans ce sens.

La mobilité constitue en effet un sujet politique majeur. Le MR y est particulièrement attentif, à la fois par le biais du ministre fédéral de la Mobilité et par notre action dans les différentes Régions. Nous accordons une très grande importance à une vision interfédérale de la mobilité. Elle est basée sur la multimodalité, sur la mise en place d’axes structurants, comme le RER. Améliorer la mobilité, c’est améliorer considérablement la qualité de l’air.

Quoi qu’il en soit, toutes les propositions qui font aujourd’hui partie du rapport seront défendues par nos membres au sein des parlements dans lesquels nous siégeons.

 

Mme Güler Turan (sp.a). –

Mevrouw Güler Turan (sp.a). – Ik dank de verslaggevers en de collega’s die hier nauw hebben aan samengewerkt. Wegens medische redenen was de heer Beenders, die het dossier voor ons zou volgen in de commissie, dikwijls verontschuldigd. Dat is ook vandaag het geval. Hij onderging vandaag een medische ingreep en dat is goed verlopen. Wij zijn heel blij.

We hebben met dit informatieverslag ingestemd omdat het vertrekpunt ervan heel belangrijk was, namelijk het effect van de milieuproblematiek op onze gezondheid en wat we daarvoor kunnen doen. Gelet op het onderzoek van Wereldgezondheidsorganisatie waarnaar het verzoek tot informatieverslag verwijst en waarin wordt gesteld dat jaarlijks 3.343 Belgen sterven aan de gevolgen van de luchtverontreiniging, en op het feit dat de OESO becijferd heeft dat tegen 2050 de grootste oorzaak van sterftegevallen de milieuverontreiniging zal zijn, hadden wij hele hoge verwachtingen over wat er in dit verslag zou worden neergeschreven.

We hielden heel wat hoorzittingen en de aanbevelingen die er uiteindelijk zijn gekomen, zijn veel te veel vrijblijvend. Het is vooral een gewestelijke bevoegdheid, dat weten we ook. Er was een betere coördinatie nodig om de verschillende initiatieven van de verschillende beleidsniveaus op elkaar af te stemmen. We zijn teleurgesteld in de uiteindelijke aanbevelingen. Het gaat niet ver genoeg. We gaan nadenken over een absolute bovengrens voor het aantal autoparkeerplaatsen, over voldoende alternatieve vervoersmogelijkheden. De periode van nadenken is nu nagenoeg volledig voorbij. De N‑VA wees erop dat er al veel onderzoek is gevoerd. Die tijd is ook voorbij. Het is tijd om actie te voeren en gecoördineerd op te treden op diverse beleidsniveaus. We moeten niet denken dat de gewesten het al goed doen en dat het al goed vooruit gaat. Er is nog veel coördinatie mogelijk.

Er is nog steeds geen akkoord over het statiegeld in Vlaanderen. Wij willen dat heel snel zien komen. De betonstop is nog altijd niet afgekondigd. Hoe ambitieus zijn de gewesten en gemeenten en andere lokale overheden inzake het Klimaatplan?

Ook al zijn er een aantal goede aanbevelingen in geformuleerd – dat is de reden waarom we niet tegen zullen stemmen, maar ons zullen onthouden – is het een lauw compromis geworden. Het werd een rapport waarvan vooral moest worden voorkomen dat het echt effect kon sorteren. Nemen we de euronormering voor vliegtuigen, bijvoorbeeld. Er is nu een vraag om dringend onderzoek te voeren. Laten we dat onderzoek dan zo snel mogelijk uitvoeren, mocht het nog niet volledig zijn, en laat die normering er dan komen.

We danken de senatoren die hieraan hebben meegewerkt en vooral de rapporteurs, maar we vinden het een gemiste kans om tot een gecoördineerde aanpak te komen.

M. Joris Poschet (CD&V). –

De heer Joris Poschet (CD&V). – De afgelopen decennia zijn we erin geslaagd de uitststoot van vervuilende stoffen sterk te verminderen en zo de kwaliteit van onze lucht te verbeteren. Tegelijkertijd werd echter duidelijk welke verregaande impact de luchtkwaliteit heeft op onze gezondheid. Het gaat niet enkel over de ademwegen, de lucht- en longwegen, maar ook over de cardiovasculaire gevolgen. Zo is de luchtverontreiniging de belangrijkst milieu-gerelateerde oorzaak van vroegtijdige sterfte in de Europese Unie en in ons land. Daarnaast is er de indrukwekkende economische kostprijs. Zo raamt de Europese Commissie de gezondheidskost door luchtvervuiling voor ons land op meer dan 8 miljard euro per jaar. Luchtkwaliteit is dus een uiterst belangrijk thema.

Al sinds 2015 voer ik onderzoek naar de luchtkwaliteit in onze hoofdstad. Met die resultaten probeer ik mee het politieke debat te sturen en ik werkte al een reeks voorstellen uit die hun beslag kregen in het programma van onze partij. De werkzaamheden in deze Hoge Vergadering zijn hiervan een volgende logische stap.

We hebben werk gemaakt van de aanbevelingen, met maar liefst twaalf commissievergaderingen, waaronder vijf hoorzittingen. Ik wens collega Beenders een spoedig herstel en ik heb begrepen dat de sp.a-fractie zich zal onthouden bij de stemming. Dat sluit aan bij hun houding tijdens de werkzaamheden.

Ik zou de diensten, onze medewerkers, de collega’s, de commissievoorzitter en in het bijzonder ook de collega-rapporteurs willen bedanken voor de nijver en vlijt, de creativiteit en de energie die ze aan de dag legden tijdens de zes maanden van werkzaamheden. Het leverde 97 sterke aanbevelingen op, een aantal geïnspireerd door voorstellen van de Federale Raad voor Duurzame Ontwikkeling en op die manier gedragen door een breed middenveld.

Ik zal een aantal aanbevelingen naar voor schuiven. Zo vragen we in aanbeveling 2 om de problematiek van de luchtverontreiniging niet te verengen tot die van het klimaat. Alle milieuproblematieken moeten deel uitmaken van een geïntegreerde vermindering van verontreiniging waarbij valse oplossingen vermeden worden. Luchtkwaliteit is niet louter een onderdeel van het grote klimaatverhaal. Uiteraard kunnen beiden positief op elkaar inwerken. Een goede luchtkwaliteit draagt bij tot een beter klimaat en vice versa. De strijd voor een goede luchtkwaliteit is maatschappelijk en gezondheidsmatig zo belangrijk dat we dit als een apart thema moeten blijven behandelen.

In aanbeveling 6 vragen we te investeren in maatregelen om het gedrag van burgers, bedrijven en overheden te veranderen en in technologische veranderingen die op zich niet volstaan om alle aspecten van de problematiek aan te pakken. We kunnen uiteraard vanuit de politiek allerlei regels bepalen voor onze gebruiksmethodes van bepaalde verontreinigers, zoals de wagen en kachels, maar als we zelf ons gedrag niet fundamenteel wijzigen, zal het effect hiervan beperkt blijven. Bovendien moeten we valse tegenstellingen tussen technologische vooruitgang en de zorg voor luchtkwaliteit vermijden.

In aanbeveling 10 vraagt de Senaat om op Europees niveau een ambitieuze tijdslijn vast te leggen voor het eerbiedigen van de WHO‑normen voor fijnstof en stikstofdioxide. Dit is een ambitieuze aanbeveling die ernaar streeft om de WHO‑norm als standaardnormen voor een aantal stoffen te hanteren.

 

CD&V staat daar volledig achter en zullen meewerken aan het bereiken van die normen.

Aanbeveling 13 schuift een Europees solidariteitsmechanisme voor bosbrandbestrijding naar voren om beter rekening te kunnen houden met de internationale impact van bosbranden. In 2017 veroorzaakten de bosbranden in California evenveel fijnstofuitstoot als de hele verkeersstroom van de Sunshine State. Luchtvervuiling stopt niet aan grenzen. Zo wordt 70% van de luchtvervuiling in België geïmporteerd uit de omliggende of iets verder gelegen landen, zoals uit Portugal. Daarom willen we meewerken aan de bestrijding van bosbranden, door een Europees solidariteitsmechanisme dat landen als Portugal of Griekenland ondersteunt in de strijd tegen bosbranden.

Artikel 42 beveelt aan om de functie van luchtmeester in het leven te roepen. Die persoon is de ombudsman en de verbindingsfiguur voor elk mogelijk beleidsonderdeel betreffende de luchtkwaliteit op gewestelijk vlak. De luchtmeester is de tegenhanger van de Bouwmeester, maar dan voor de luchtkwaliteit.

In artikel 47 bevelen we aan om de mobiliteitsvisie en het -beleid uit te werken volgens het STOP‑principe, waarbij de mate van uitstoot van luchtverontreiniging ook in rekening wordt gebracht. Als we zien dat mobiliteit de grootste oorzaak van fijn stof is, dan moeten we daar ook volop op durven inzetten. Voor CD&V is dit principe, waarbij we een beleid ontwikkelen dat voorrang geeft aan Stappers en Trappers, vervolgens aan Openbaar Vervoer en pas in laatste instantie aan Personenwagens, essentieel. Mevrouw Brouwers heeft dat hier en in het Vlaams Parlement meermaals herhaald. Vanuit CD&V willen we het STOP‑principe doortrekken in het gehele mobiliteitsbeleid, waardoor onze luchtkwaliteit verbetert. Ook andere aanbevelingen versterken de rol en de plaats van de fiets en het openbaar vervoer.

Ik sta versteld van de uitspraak dat er een gebrek zou zijn aan ambitie, want aanbeveling 52 gaat zeer ver. Daarin beveelt de Senaat aan dat de gewesten en de federale overheid werken aan de vergroening van de automobiliteit door ten eerste, voor het eigen wagenpark, inclusief het openbaar vervoer, de omschakeling te maken naar Compressed Natural Gas (CNG), waterstof en elektromobiliteit. Ten tweede, door de elektrificatie van het openbaar vervoer, met inbegrip van de fietsen, op te voeren. Ten derde, door taxi’s en deelwagensystemen enkel nog vergunningen te geven wanneer hun aandrijfkracht CNG, waterstof of elektromobiliteit is. Ten vierde, door salariswagens te vergroenen, wat een zeer gevoelig en toch verregaand voorstel is. Als het van ons afhangt, mogen dieselwagens al vanaf 2020 niet meer geregistreerd worden als nieuwe salariswagens. Vanaf 2025 moeten nieuw ingeschreven salariswagens bovendien zero-emissievoertuigen zijn. Dat zijn zeer ambitieuze voorstellen, waarvan niemand dacht dat die de commissie zouden overleven. Ze staan nu in dit verslag en daar zijn we fier op.

In aanbeveling 61beveelt de Senaat aan dat de overheden een beleid voeren waardoor vanaf 2030 geen nieuwe auto’s meer worden ingeschreven die nog rijden op diesel of benzine. Dat is opnieuw een sterke maatregel op het vlak van mobiliteit. Het is raadzaam daarover snel een beslissing te nemen, zodat autoconstructeurs de tijd krijgen om de omschakeling voor te bereiden, en ook de consument op de hoogte is van mogelijke toekomstige markteffecten en zijn wagen niet plotseling niets meer waard is.

 

In aanbeveling 71 beveelt de Senaat aan de omschakeling naar groenere brandstoffen in het scheepvaartverkeer, zoals Liquid Natural Gas (LNG), aan te moedigen. Niet alleen de autosector moet mee in ons verhaal, ook de scheepvaart moet haar duit in het zakje doen en de stap zetten naar een groene manier van transport. 

In aanbeveling 75 vragen we groene en ruime corridors die ruimte laten tussen de gebouwen aan te moedigen, zodat voldoende verse lucht kan worden aangevoerd tot in het hart van de steden en vooral ook om “street canyons” te vermijden. Berlijn en andere steden gaan reeds zo te werk. Ook in ons land zou bij stadsplanning rekening moeten worden gehouden met die groene vingers. Ze kunnen meteen ook dienen als sportcorridors. 

Aanbeveling 77 bevat een reeks belangrijke voorstellen. We vragen bij de invalswegen van de steden ontradingsparkings aan te leggen, uiteraard met elektrische laadpaalinfrastructuur. We vragen een voordelig tarief in te stellen om de burgers ervan te overtuigen het openbaar vervoer tussen de ontradingsparkings en het centrum te gebruiken. We vragen ook dat het openbaar vervoer en alternatieve transportmodi worden verbonden via overstapstations die gemakkelijk bereikbaar zijn voor alle voetgangers en waar deelfietsen of -auto’s kunnen worden gehuurd en die voorzien zijn van voldoende fietsstallingen. Ook hier spelen we in op andere vormen van vervoer. CD&V ziet mogelijkheden in randparkings om de centra te ontlasten en ze toch makkelijk bereikbaar te houden via het openbaar vervoer en veilige fietspaden. 

In aanbeveling 80 ten slotte vragen we intelligente en ecologische leveringsmechanismen aan te moedigen via makkelijk bereikbare distributiecentra, digitale applicaties en elektrische of op aardgas rijdende voertuigen. Ook hier is CD&V ambitieus. Het vervoer voor leveringen neemt steeds toe ten gevolge van de massale aankopen via internet. Wij wensen in te zetten op intelligente en ecologische leveringsmechanismen met centrale verzamelpunten in de kernen en ecologische vervoersmethoden, zeker voor de zogenaamde ‘Last Mile’, die vaak in het hart van onze steden en gemeenten loopt. 

Er zijn nog veel voorstellen waarover ik graag had gesproken, zoals een ambitieuze euronormering voor vliegtuigen, een onderzoek naar de luchtkwaliteit rond luchthavens, het belang van de ecoscore voor voertuigen of het sensibiliseren van burgers voor de gezondheidsrisico’s die kachels of open haarden meebrengen door een verslechtering van de binnenlucht. 

Toen ik een kwarteeuw geleden op de lagereschoolbanken zat, stond het nieuws bol van het gat in de ozonlaag. Ook met zure regen werden we bijna dagelijks op de televisie geconfronteerd. Het gat in de ozonlaag en de zure regen zijn teruggedrongen. Het is dus mogelijk om met een pak ambitie, durf en samenwerking de emissie van schadelijke stoffen drastisch terug te dringen. Laat ons ook hier de hand aan de ploeg slaan en samen, op alle beleidsniveaus waar we rechtstreeks of onrechtstreeks iets te zeggen hebben, werk maken van een betere luchtkwaliteit. Het is een essentieel stuk van de weg vooruit naar een betere levenskwaliteit  .

Mme Véronique Waroux (cdH), rapporteuse. – Pour commencer, je tiens, au nom du groupe cdH, à remercier les experts pour les multiples auditions, les services pour leur travail rapide et leur disponibilité, les collaborateurs qui ont investi la matière et œuvré à la rédaction et aux nombreuses réécritures, ainsi que mes collègues rapporteurs.

Je regrette toutefois de ne pas avoir retrouvé l’esprit qui avait prévalu dans le cadre du rapport sur les perturbateurs endocriniens où nous avions pu trouver des compromis additionnels – et non soustractifs – sur chaque point, par des discussions franches mais non brutales. Cette fois, nous avons perçu du sarcasme, peu respectueux à certains moments, et nous avons même assisté à une appropriation pure et simple du rapport par un parti dans la presse, alors que nous étions encore au stade des discussions et que ce parti n’était même pas à l’origine de la démarche. Les éléments qui ne plaisaient pas à la majorité fédérale ont été évacués par le vote. Si c’est là la mécanique traditionnellement utilisée dans d’autres assemblées, au Sénat et sur cette thématique, c’est franchement regrettable! Je ne prendrai toutefois pas la peine de m’attarder sur ce mécanisme hélas trop largement utilisé en ce lieu qui devrait se montrer plus objectif, plus ouvert.

J’en viens maintenant au rapport lui-même.

Après avoir entendu les effets catastrophiques des perturbateurs endocriniens sur notre santé et avoir pu tester notre imprégnation à ceux-ci, nous avons maintenant, avec ce rapport sur la qualité de l’air, appris de nouvelles causes de mort précoce ou du moins de réduction de nos années de vie en bonne santé. Voilà qui n’est pas très réjouissant! La bonne nouvelle est que nous avons surtout entendu comment diminuer ces sources de pollution et comment mieux en préserver la population. C’est aussi d’avoir rédigé de nombreuses recommandations pertinentes et pratiques que les pouvoirs compétents devront mettre en œuvre dans cette matière fragmentée.

La pollution atmosphérique a en effet un impact significatif sur plusieurs aspects de notre santé: sur des aspects pulmonaires, bien sûr, comme on l’évoque souvent, mais aussi sur des aspects vasculaires, infarctus et AVC, comme nous l’a expliqué le Dr Argacha, cardiologue. Ces problèmes engendrent une diminution de la qualité de vie pour de nombreuses personnes ainsi que des décès prématurés. Le professeur Nawrot de la KUL est même venu nous expliquer comment cette pollution de l’air pouvait peut-être, dès la conception embryonnaire, être déterminante pour notre espérance de vie, via une incidence sur la longueur des télomères des enfants à naître: les extrémités de nos chromosomes raccourcissent à chaque division cellulaire, sorte d’horloge biologique. L’un des deux facteurs qui ressortent pour expliquer la différence de longueur des télomères à la naissance est la pollution atmosphérique.

Bien sûr, cette qualité de l’air s’est largement améliorée au fil du temps. Les mortalités soudaines dues à des épisodes de smog, comme en ont connu Londres en 1952 et Liège en 1930, sont de l’histoire ancienne grâce notamment aux avancées technologiques et aux normes d’émission imposées par les pouvoirs publics. À ce propos, nous ne pouvons que déplorer que les normes actuelles fixées par l’Europe pour les différents polluants soient moins strictes que celles recommandées par l’OMS. Ces normes moins strictes sont le fruit de compromis centrés sur l’impact économique des mesures sur l’industrie. Combien vaut une vie humaine? Quel est le nombre limite d’années de vie en bonne santé que nous sommes prêts à sacrifier? C’est à ces questions que le législateur répond en réalité lorsqu’il fixe un seuil. Nous sommes d’avis que l’effet sur la santé devrait toujours primer dans ces réflexions.

De plus, nous constatons que la qualité de l’air à un endroit donné aujourd’hui est largement tributaire d’émissions observées ailleurs. Ainsi, par exemple, seuls 29% des concentrations de particules fines relevées en Flandre proviennent de Flandre et 54% sont de source européenne, hors Flandre.

Mevrouw Véronique Waroux (cdH), rapporteur. –

L’importance d’agir de concert, non seulement dans les trois Régions de notre pays mais également en concertation avec les pays voisins se révèle donc primordiale.

Nous avons pu constater l’excellent travail déjà réalisé par la Cellule interrégionale de l’environnement (irCELine) Nous nous réjouissons d’ailleurs qu’une des recommandations vise à mieux employer cette expertise scientifique pour renforcer la communication et la sensibilisation du grand public, notamment via l’installation de panneaux dans tous les centres urbains diffusant en temps réel des données sur la qualité de l’air et donnant des informations sur les combinaisons de modes de transport les plus rapides et les moins polluants pour un trajet donné. Nous regrettons par contre que la recommandation préconisant que les moyens alloués à irCELine soient à la hauteur de ses missions ait été rejetée par la majorité.

Pour ce qui est des sources de pollution, sans surprise, nous avons entendu le rôle de la mobilité, l’importance de tendre vers la «dédieselisation» de nos véhicules mais aussi celle d’aller vers une mobilité collective qui nécessitera une transformation profonde de notre société.

Ainsi, le rapport reprend de nombreuses recommandations pour la mobilité, également favorables à la lutte contre le réchauffement climatique, par une augmentation des moyens publics en faveur du vélo, par des investissements massifs dans le développement d’alternatives, comme des voitures plus légères et moins puissantes, par des mesures favorisant les transports publics en ville, au détriment du transport individuel.

Nous avons aussi rappelé la recommandation du rapport d’information sur les transports publics portant sur un plan de transport intégré unique, ainsi que l’instauration d’un cadre conventionnel de mobilité entre les Régions et l’autorité fédérale, à défaut d’acceptation de notre recommandation portant sur un véritable pacte de mobilité transrégional. Mais on n’aime pas entendre parler de pacte, en ces lieux. C’est bien dommage.

Nous déplorons le refus, par la majorité, des recommandations portant sur la création de couloirs sportifs en ville, loin des voiries, ou sur la protection de la qualité de l’air respiré par les usagers de la route non motorisés, via des voies spécifiques et des écrans végétaux. Certes, cela engendrerait une refonte importante de notre aménagement du territoire mais c’est ce vers quoi nous devons absolument tendre, à long terme.

De même, les formulations s’attaquant frontalement au régime fiscal des «voitures-salaires», très préjudiciables tant pour le climat que la qualité de l’air et la mobilité ont été purement et simplement refusées pour se contenter d’évoquer le «verdissement» de ce parc automobile spécifique et des mesures alternatives incitatives. Nous estimons qu’il s’agit d’une occasion manquée par le Sénat d’envoyer un signal clair sur la nécessité d’abolir cette spécificité belge, tellement pointée du doigt.

Des occasions manquées, j’en citerai d’autres. Des informations concernant le caractère extrêmement polluant des poêles à bois que tant de personnes privilégient, par nécessité ou pour l’ambiance, en pensant qu’il s’agit d’une ressource plus écologique, ont été une révélation au cours des auditions. Pour les particules fines primaires, les ménages sont responsables de 40% de ces émissions, devant l’industrie et le trafic routier. Cette contribution des ménages provient pour 90% de la combustion du bois. Certes, les foyers et poêles anciens sont les premiers responsables, avec plus de 800 grammes de particules fines par gigajoule d’énergie. Vous trouverez donc, dans le rapport, des recommandations visant leur remplacement. Néanmoins, il nous a été clairement dit que «les technologies de combustion de la biomasse les plus propres, comme les chaudières à pellets, émettent 150 fois plus de particules fines par quantité d’énergie produite qu’une chaudière au gaz naturel: 29 grammes par gigajoule contre 0,2. ».

Dès lors, nous estimions primordial de nous attaquer frontalement à ce mode de chauffage, comme la maire de Paris tente également de le faire, par un découragement de l’installation de celui-ci dans les nouvelles constructions ou rénovations, via les permis d’urbanisme, par leur intégration dans le calcul de la performance énergétique, lors des certifications PEB, par des interdictions en période de smog.

Ces propositions ont été rapidement balayées, au profit de quelques-unes bien moins ambitieuses sur le référencement et l’information. Je le regrette profondément, tant il me semble que nous touchions là au cœur de notre problématique, d’autant plus que les premiers à respirer cet air pollué sont les propriétaires de ces poêles à bois, en raison de leur impact sur l’air intérieur.

 

Il en va de même pour les émanations des véhicules qui se répercutent fortement dans l’habitacle. Il est incompréhensible qu’après les scandales avérés, l’industrie automobile n’ait pas l’obligation de filtrer cet air entrant ou au moins d’installer des appareils de mesure. Nous avions proposé des recommandations en ce sens, toutes refusées. Nous devons nous contenter d’une vague information de la population à ce sujet. Pourtant, les gens passent bien plus de temps à l’intérieur – de leur logement, de leur lieu de travail, de leur voiture ou de leur moyen de transport en commun – qu’à l’extérieur. La question des tunnels a également été débattue.

Permettez-moi encore de déplorer la faiblesse des références à l’agriculture, alors qu’il nous a bien été exposé que c’est la première cause de particules fines, notamment en Flandre. La mention de la surconsommation de viande a été tout de même été maintenue dans la Recommandation 36, portant sur la communication, parmi les facteurs contribuant à une mauvaise qualité de l’air.

Une recommandation porte sur les outils réglementaires favorisant les technologies qui permettent de diminuer les émanations d’ammoniaque agricole. Par contre, celle sur l’information de la population en ce qui concerne l’incidence de l’élevage a été rejetée. Je ne comprends pas cette attitude, qui se retrouve dans les volets pesticides, fongicides, impact climatique ou bien-être animal. Qu’espérons-nous en plaçant ce secteur en dehors de toutes ces discussions du XXIe siècle? Lui rendre service, sous prétexte qu’il est en crise? Ne serait-il pas plus judicieux de travailler activement avec le secteur pour le réorienter conformément aux attentes de la société, avec un accompagnement sur mesure pour une relance de la confiance du consommateur?

Toutefois, malgré ces manquements, notre vote sera positif, car le rapport d’information recommande des mesures qui vont dans le bon sens. Je ne les détaillerai pas toutes, certaines ayant déjà été abordées par mes collègues.

Un accent spécial a été mis sur la recherche – qualité de l’air, nouveaux polluants ou particules ultrafines –, mais aussi sur la recherche multidisciplinaire qui doit prendre en compte l’impact sur la santé publique, l’environnement, l’économie ou les différents profils socioéconomiques de la population. À la demande des chercheurs, nous préconisons un partage maximal des données administratives anonymisées, nécessaires aux administrations, dont l’accès relève actuellement du parcours du combattant pour les chercheurs. Pour la récolte des données, nous souhaitons développer les dernières technologies, dont l’open data et les microcapteurs individuels qui seront une précieuse source d’information dans les années à venir.

J’apprécie que nous ayons pu lever un tabou, celui des aéroports, en préconisant d’étudier d’urgence l’incidence des émissions de particules fines par les avions et leurs effets sur les abords immédiats des aéroports. Allant même un pas plus loin, nous demandons que la Belgique insiste auprès de l’Union européenne afin que soit pris en considération l’impact sanitaire et environnemental dans l’instauration d’une accise minimale sur le kérosène, afin d’amener une concurrence plus équitable entre le transport aérien et le transport ferroviaire à grande vitesse.

Nous demandons que la qualité de l’air soit prise en compte dans le développement et le soutien aux infrastructures logistiques perçues comme des pôles de croissance, telles que les aéroports, les ports et les nouvelles routes à grand trafic, particulièrement à proximité de groupes vulnérables: femmes enceintes, jeunes enfants, personnes âgées, personnes à bas revenus, …. Nous espérons que cette demande courageuse sera relayée activement auprès des gouvernements.

Pour en revenir au verdissement du parc automobile, nous apprécions les recommandations portant sur la liaison de la taxe de mise en circulation, de la taxe de circulation et de la déduction à l’IPP des frais kilométriques réels aux polluants atmosphériques émis par le véhicule.

Concluons sur une réflexion lancée lors des auditions: sachant que les solutions viendront des deux options combinées, est-il préférable de miser prioritairement sur les améliorations technologiques ou sur les changements de comportement? M. Fierens, d’irCELine, nous répond qu’une voiture électrique n’émet pas de gaz d’échappement, mais elle libère des particules par l’usure de ses pneus; le seul moyen de réellement changer les choses est de réduire le nombre de kilomètres parcourus. Cet exemple illustre bien le tournant qu’il est urgent d’amorcer, le coup de volant qu’il est temps de donner.

 

Que ce soit pour la qualité de l’air ou pour la qualité du climat, qui doivent être perçues ensemble, en cohérence et pas en opposition, nous devons réinventer notre société, notre manière de consommer, de nous déplacer et de travailler. Nous n’y couperons pas.

Nous espérons que ce rapport sera une petite pierre apportée à l’édifice, une bulle d’oxygène à ce grand défi. Une fois encore, nous sommes bien en retard. Nous manquons d’ambition. L’économie ou la santé, c’est ce qui est apparu dans les motivations de certains collègues. Cette approche est complètement dépassée. Économie et santé peuvent et doivent se combiner. Au vingt et unième siècle, ce manque de réalisme est inquiétant alors que de nombreuses vies sont en jeu. Néanmoins, ce rapport est un pas en avant.

 

M. Lode Vereeck (Open Vld). –

De heer Lode Vereeck (Open Vld). – Een korte verklaring. Als effectief lid van de commissie Gewestbevoegdheden verontschuldig ik mij bij mijn collega’s voor mijn afwezigheid. Om medische redenen ben ik er de voorbije maanden niet in geslaagd dit dossier op te volgen. Ik dank daarom de collega’s van Open Vld die mij hebben vervangen en in het bijzonder de politieke medewerkers die per e-mail hun bijdrage aan de amendementen en de eindtekst hebben geleverd.

Als gecoöpteerd senator wil ik graag nog ingaan op het nut van deze informatieverslagen. Dat hangt vanzelfsprekend af van wat de leden van de deelstaatparlementen ermee doen en ik hoop dan ook dan zij deze onderwerpen agenderen en ermee aan de slag gaan. De heer Vandaele heeft gelijk dat wij weloverwogen thema’s moeten kiezen die duidelijk transversaal zijn en dus niet tot de exclusieve bevoegdheid van een deelstaatparlement behoren.

Verder denk ik dat de discussie over het nut van deze verslagen zal gaan liggen indien we ons meer toeleggen op onze wetgevende bevoegdheden, met name de hervorming van de Grondwet en de staatshervorming. Het lijkt mij geen goede zaak daarover nogmaals vijf jaar te zwijgen. Wij moeten deze hervormingen rustig voorbereiden in de aanloop naar 2024.

Mme Cécile Thibaut (Ecolo-Groen). – Je parlerai aussi au nom de M. Henry, avec qui j’ai préparé cette intervention.

Le fait que le Sénat ait pu s’emparer du véritable problème de santé publique qu’est la qualité de l’air est réjouissant. La situation est préoccupante, même si, globalement, cette qualité a tendance à s’améliorer dans notre pays, en particulier là où elle était la plus mauvaise, notamment en lien avec le tissu industriel historique. C’est le fruit d’une évolution industrielle mais aussi d’une prise de conscience progressive, qui a débouché sur différentes mesures; je pense notamment à l’évolution des normes de pollution pour le transport et l’industrie et à la mise en place de contrôles et de campagnes d’information.

La qualité de l’air reste néanmoins très insatisfaisante, de manière variable sur le territoire. Nous devons d’autant plus nous en préoccuper que, comme presque toujours pour les questions environnementales, c’est en général là où vivent les populations les moins favorisées que la qualité de l’air est la plus mauvaise, avec un impact direct sur le développement des allergies, des affections pulmonaires et sur l’espérance de vie.

Trop souvent, il y a confusion entre la question de la qualité de l’air et le problème du dérèglement climatique. Ce sont deux choses bien différentes: si le problème climatique est mondial et globalisé, la qualité de l’air peut être traitée localement. Par contre, les remèdes sont très souvent les mêmes et c’est heureux: « décarboner » l’économie, sortir des énergies fossiles pour développer les énergies renouvelables, changer notre mobilité et rendre notre agriculture plus respectueuse de notre santé et de notre environnement. Ces modifications majeures des politiques publiques et des comportements individuels influencent positivement la qualité de l’air et, par-là, la baisse des émissions de gaz à effet de serre ainsi que le dérèglement climatique.

Contrairement au problème climatique, toujours plus criant et plus urgent, la qualité de l’air ne se dégrade pas. Par contre, la prise de conscience de la population a fortement augmenté ces dernières années, notamment grâce au développement de nouvelles technologies spécifiques, d’appareils de mesures individualisés, de la possibilité d’éditer une cartographie quartier par quartier, quasiment maison par maison. Les citoyens n’acceptent plus que l’air soit d’aussi mauvaise qualité autour de chez eux, dans l’école de leur enfant, dans les rues qu’ils fréquentent. C’est une mobilisation que nous devons entendre, une prise de conscience salvatrice. Il s’agit finalement d’une problématique environnementale où la prise de conscience citoyenne est accrue, au vu de la situation individuelle de chaque famille et de sa capacité à connaître la qualité de l’air dans lequel elle vit.

Comme toujours dans notre pays, rien n’est simple et, bien sûr, l’amélioration de la qualité de l’air dépend des politiques fédérales et régionales. Et pour être plus efficaces, comme nous l’avons vu pour les autres problématiques que notre assemblée a été amenée à traiter, mieux vaut se coordonner et mener des actions cohérentes, malgré la répartition des compétences entre plusieurs niveaux de pouvoir.

Bon nombre de recommandations sont utiles: le fait d’établir des normes et des mesures ciblées sur les groupes les plus exposés, comme les enfants, le souhait d’accélérer la mise en place de normes plus strictes à l’échelon de notre pays mais aussi le combat sur le plan européen pour des normes plus sévères, notamment en matière de pollution automobile.

Le verdissement de la mobilité est une priorité et, à cet égard, la mise en œuvre de notre rapport précédent visant un travail mieux coordonné entre les transports publics reste d’actualité. Les utilisateurs des transports en commun peuvent mesurer chaque jour combien il est inutilement compliqué de recourir à la combinaison de plusieurs modes de transport, pour ce qui est des correspondances, des tarifs, d’un plan d’ensemble de l’offre de transport. Ce sont évidemment autant de freins au «changement modal», c’est-à-dire à la possibilité pour les citoyens de se déplacer autrement qu’en voiture individuelle.

Si les auditions ont été extrêmement intéressantes et utiles, le temps des recommandations a été beaucoup plus laborieux.

Mevrouw Cécile Thibaut (Ecolo-Groen). –

Un rapport d’information n’est pas l’autre. Le consensus dont M. Mouyard parlait dans son exposé n’a pas été de mise. On a vraiment eu un rapport de force majorité-opposition. C’est un peu dommage, car ce n’est pas du tout l’esprit du Sénat et cela n’a pas beaucoup de sens puisque les recommandations ne mettent pas spécialement en danger le gouvernement fédéral. Elles concernent tous les gouvernements et les majorités y sont différentes.

Je pense qu’à un moment donné, quand ce genre de climat règne, il ne faut pas absolument vouloir construire de consensus, mais il faut pouvoir avoir une construction majoritaire, une position de minorité. C’est un exercice que nous devons accomplir pour ne pas nous abîmer inutilement et en sortir grandis.

Nous soulignons la qualité du diagnostic et d’un certain nombre de recommandations que nous soutiendrons, surtout pour la progression qu’elles représentent par rapport à la situation et aux politiques actuelles. Il est vraiment dommage que la commission n’ait pas été cohérente jusqu’au bout, n’ait pas été conséquente avec le diagnostic qu’elle pose et avec les auditions qui ont été organisées.

Si le rapport n’élude pas la responsabilité de deux causes principales de la pollution de l’air, le trafic routier et le chauffage des ménages, plusieurs recommandations proposées à ce sujet n’ont pas été adoptées, et la question de l’agriculture a été balayée. C’est absolument regrettable. De manière générale, les conclusions se contentent parfois de réaffirmer un certain nombre de principes, mais sans faire le pas de l’adoption de mesures précises à mettre en œuvre. C’est évidemment plus facile, mais c’est aussi moins percutant et moins courageux. C’est dommage.

En conclusion, l’intérêt de ce rapport réside peut-être davantage dans le sujet traité, le diagnostic, et la prise de conscience progressive qu’il amène dans l’opinion publique, que dans l’ampleur des recommandations adoptées. En tout cas, notre groupe reste sur sa faim. Nous nous réjouissons cependant de ce que la problématique de la qualité de l’air progresse chez les décideurs et surtout dans la population. La santé de la population, la mobilisation citoyenne autour de cette question et, par ailleurs, la convergence des causes avec la problématique du dérèglement climatique doivent nous pousser à agir fortement. On ne peut plus se contenter de petites avancées. Progressivement, il faut une ambition forte, des mesures à la hauteur de ces ambitions et c’est ce que nous attendons des différents parlements et gouvernements, chacun dans leurs compétences.

 

Mme Christie Morreale (PS). – Je voudrais réagir brièvement à certaines interventions.

Quant à la méthodologie, je me rallie à l’observation de M. Mouyard. Une leçon à tirer, c’est l’intérêt de dresser une liste des constats issus des auditions et des recommandations proposées par chaque groupe.

Par ailleurs, je partage le commentaire du groupe Ecolo-Groen. Durant les auditions et les premiers débats, on avait senti une volonté de consensus, et notre groupe s’est montré constructif; cependant, au moment des votes, beaucoup de nos propositions ont été blackboulées par une regrettable logique de majorité fédérale qui ne devrait pas jouer dans notre assemblée. C’est la raison pour laquelle nous n’approuverons pas le rapport.

En matière de mode de consommation ou de circulation, ne perdons de vue les différences entre les citoyens. Il faut bien sûr promouvoir les transports en commun; cela étant, s’il faut changer de voiture, ceux qui en ont les moyens pourront s’offrir un véhicule électrique ou hybride, mais pas les personnes aux revenus modestes.

Nous déplorons que certains points n’aient pas fait l’objet de recommandations. Le nombre annuel (732) de tués sur la route est bien connu… mais qui sait que chaque année, en Belgique, 3343 personnes meurent des effets de la pollution de l’air? Le rapport, au lieu de brasser de l’air ou de manquer de souffle, aurait dû être plus ambitieux.

Mevrouw Christie Morreale (PS). –

Mme la présidente. – Aux recommandations, Mme Maes propose les amendements nos1er à 5 (voir document 6‑391/5).

De voorzitster. – Op de aanbevelingen heeft mevrouw Maes de amendementen 1 tot 5 ingediend (zie stuk 6‑391/5).

Aux recommandations, Mmes Maes et Thibaut proposent l’amendement no6 (voir document 6‑391/5).

Op de aanbevelingen hebben de dames Maes en Thibaut amendement 6 ingediend (zie stuk 6‑391/5).

  La discussion est close.

  De bespreking is gesloten.

  Le vote sur les amendements est réservé.

  De stemming over de amendementen wordt aangehouden.

  Il sera procédé ultérieurement aux votes réservés et au vote sur l’ensemble du rapport d’information.

  De aangehouden stemmingen en de stemming over het informatieverslag in zijn geheel hebben later plaats.

Prise en considération de propositions

Inoverwegingneming van voorstellen

Mme la présidente. – La liste des propositions à prendre en considération a été distribuée.

Y a-t-il des observations?

Puisqu’il n’y a pas d’observations, ces propositions sont considérées comme prises en considération et renvoyées à la commission indiquée par le Bureau.

De voorzitster. – De lijst van de in overweging te nemen voorstellen werd rondgedeeld.

Zijn er opmerkingen?

Aangezien er geen opmerkingen zijn, beschouw ik die voorstellen als in overweging genomen en verzonden naar de commissies die door het Bureau zijn aangewezen.

(La liste des propositions prises en considération figure en annexe.)

(De lijst van de in overweging genomen voorstellen wordt in de bijlage opgenomen.)

Présentation de deux candidats à la fonction de juge d’expression française à la Cour constitutionnelle

Voordracht van twee kandidaten voor het ambt van Franstalig rechter in het Grondwettelijk Hof (Stuk 6‑441)

Mme la présidente. – Nous examinons maintenant la présentation de deux candidats à la fonction de juge d’expression française à la Cour constitutionnelle, en vue du remplacement d’un juge qui sera admis à la retraite le 1er septembre 2018. 

Le Sénat a reçu sept candidatures. Tous les sénateurs ont reçu la liste des candidats à la fonction à pourvoir. Tous les sénateurs ont pu prendre connaissance du curriculum vitae des candidats.

La commission des Affaires institutionnelles a entendu les candidats le 9 juillet 2018.

Le Bureau a examiné la recevabilité des candidatures. Il propose de déclarer irrecevables les candidatures de MM. Goffaux et Michiels ainsi que la candidature de Mme Rosoux.

De voorzitster. – Aan de orde is de voordracht van twee kandidaten voor het vacante ambt van Franstalig rechter in het Grondwettelijk Hof, ter vervanging van een rechter die op 1 september 2018 met pensioen gaat.

De Senaat heeft zeven kandidaturen ontvangen. Alle senatoren hebben de lijst van de kandidaten voor het te begeven ambt gekregen. Alle senatoren hebben kennis kunnen nemen van het curriculum vitae van de kandidaten.

De kandidaten werden gehoord in de Commissie voor de Institutionele Aangelegenheden op 9 juli 2018.

Het Bureau heeft de ontvankelijkheid van de kandidaturen onderzocht. Het Bureau stelt voor de kandidaturen van de heren Goffaux en Michiels en de kandidatuur van mevrouw Rosoux niet ontvankelijk te verklaren.

(Assentiment)

(Instemming)

La séance plénière déclare irrecevable les trois candidatures susmentionnées.

De plenaire vergadering verklaart de drie bovengenoemde kandidaturen onontvankelijk.

Nous procédons au scrutin secret sur les quatre candidats restants.

Wij gaan over tot de geheime stemming over de vier overblijvende kandidaten.

Deux scrutins devront avoir lieu, l’un pour la présentation du premier candidat et l’autre pour la présentation du deuxième candidat.

Les candidats doivent obtenir la majorité de deux tiers des suffrages des membres présents afin de pouvoir être présentés.

Si, pour chacun de ces scrutins, aucun candidat n’obtient la majorité requise, un scrutin de ballottage a lieu entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.

Er zijn twee geheime stemmingen, respectievelijk voor de voordracht van de eerste kandidaat en voor de voordracht van de tweede kandidaat.

De kandidaten dienen een meerderheid van twee derde der stemmen van de aanwezige leden te behalen om voorgedragen te kunnen worden.

Indien, voor elk van deze stemmingen, geen enkele kandidaat de vereiste meerderheid verkrijgt, heeft herstemming plaats tussen de twee kandidaten die de meeste stemmen hebben gehaald.

M. François Desquesnes (cdH). – Je m’étonne à propos du ballottage. La loi spéciale impose une majorité des deux tiers des membres présents. Même en cas de ballottage, il faut une majorité des deux tiers.

De heer François Desquesnes (cdH). –

Mme la présidente. – En effet. Nous allons donc procéder comme lors des conclaves pontificaux ou de l’élection d’un recteur dans une université et allons poursuivre le scrutin jusqu’à ce qu’une solution se dégage.

De voorzitster. –

Mme la présidente. – Nous allons procéder maintenant au scrutin pour la présentation du premier candidat.

Le sort désigne Mme Thibaut et Mme Turan pour remplir les fonctions de scrutateurs.

Vous avez reçu une enveloppe contenant un bulletin de vote de couleur rose pour le scrutin.

Vous pouvez voter pour un candidat.

Le vote commence par le nom de M. De Bruyn.

De voorzitster. – Wij stemmen nu over de voordracht van de eerste kandidaat.

Het lot wijst mevrouw Thibaut en mevrouw Turan aan om de functie van stemopnemers te vervullen.

U hebt een omslag met een roze stembriefje voor de stemming ontvangen.

U kan voor één kandidaat stemmen.

De stemming begint met de naam van de heer De Bruyn.

(Il est procédé au scrutin.)

(Tot de geheime stemming wordt overgegaan.)

Mme la présidente. – Je propose de suspendre la séance pendant que les scrutateurs dépouillent les bulletins

De voorzitster. – Ik stel voor dat wij de vergadering schorsen terwijl de stemopnemers de stembriefjes nakijken.

(La séance, suspendue à 12 h 58, est reprise à 13 h 01.)

(De vergadering wordt geschorst om 12.58 uur. Ze wordt hervat om 13.01 uur.)

Résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat

Uitslag van de geheime stemming over de voordracht van de eerste kandidaat

Mme la présidente. – Voici le résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat à la place de juge à la Cour constitutionnelle:

De voorzitster. – Hier volgt de uitslag van de stemming over de voordracht van de eerste kandidaat voor het ambt van rechter in het Grondwettelijk Hof:

Nombre de votants: 48.

Bulletins blancs ou nuls: 0.

Votes valables: 48.

Majorité des deux tiers: 32.

M. Michel Paques obtient 44 suffrages.

Mme Bernadette Renauld obtient 4 suffrages.

Aantal stemmenden: 48.

Blanco of ongeldige stembriefjes: 0.

Geldige stemmen: 48.

Tweederdemeerderheid: 32.

De heer Michel Paques behaalt 44 stemmen.

Mevrouw Bernadette Renauld behaalt 4 stemmen.

En conséquence, M. Michel Paques, ayant obtenu la majorité des deux tiers des suffrages, est proclamé premier candidat.

Bijgevolg wordt de heer Michel Paques, die de tweederdemeerderheid der stemmen behaald heeft, tot eerste kandidaat uitgeroepen.

Le Sénat procède maintenant au scrutin secret pour la présentation du deuxième candidat.

Vous avez reçu une enveloppe contenant un bulletin de vote de couleur verte pour le scrutin.

Vous pouvez voter pour un candidat.

Vous ne pouvez plus voter pour M. Michel Paques, qui vient d’être désigné comme premier candidat.

Le vote commence par le nom de M. De Bruyn.

De Senaat gaat nu over tot de geheime stemming over de voordracht van de tweede kandidaat.

U hebt een omslag met een groen stembriefje ontvangen.

U kunt voor één kandidaat stemmen.

U kunt niet meer stemmen voor de heer Michel Paques, die net als eerste kandidaat aangewezen werd.

De stemming begint met de naam van de heer De Bruyn.

(Il est procédé au scrutin.)

(Tot de geheime stemming wordt overgegaan.)

Mme la présidente. – Je propose de suspendre la séance plénière pendant que les scrutateurs dépouillent les bulletins.

De voorzitster. – Ik stel voor de vergadering te schorsen terwijl de stemopnemers de stembriefjes nakijken.

(La séance, suspendue à 13 h 13, est reprise à 13 h 16.)

(De vergadering wordt geschorst om 13.13 uur. Ze wordt hervat om 13.16 uur.)

Résultat du scrutin pour la présentation du deuxième candidat

Uitslag van de geheime stemming over de voordracht van de tweede kandidaat

Mme la présidente. – Voici le résultat du scrutin pour la présentation du deuxième candidat à la place de juge à la Cour constitutionnelle:

De voorzitster. – Hier volgt de uitslag van de stemming over de voordracht van de tweede kandidaat voor het ambt van rechter in het Grondwettelijk Hof:

Nombre de votants: 48.

Bulletins blancs ou nuls: 0.

Votes valables: 48.

Majorité des deux tiers: 32.

Mme Bernadette Renauld obtient 48 suffrages.

Aantal stemmenden: 48.

Blanco of ongeldige stembriefjes: 0.

Geldige stemmen: 48.

Tweederdemeerderheid: 32.

Mevrouw Bernadette Renauld behaalt 48 stemmen.

En conséquence, Mme Bernadette Renauld, ayant obtenu la majorité des deux tiers des suffrages, est proclamée deuxième candidat.

Bijgevolg wordt mevrouw Bernadette Renauld, die de tweederdemeerderheid der stemmen behaald heeft, tot tweede kandidaat uitgeroepen.

Il sera donné connaissance de ces présentations au premier ministre et au premier président de la Cour constitutionnelle.

Van deze voordrachten zal kennis worden gegeven aan de eerste minister en aan de eerste voorzitter van het Grondwettelijk Hof.

Votes

Stemmingen

(Les listes nominatives figurent en annexe.)

(De naamlijsten worden in de bijlage opgenomen.)

Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l’extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Doc. 6‑407)

Ontwerp van bijzondere wet tot wijziging van de bijzondere wetgeving inzake mandatenlijst en vermogensaangifte wat de transparantie over de vergoedingen, de uitbreiding naar overheidsbestuurders, de elektronische indiening en de controle betreft (Stuk 6‑407)

Vote no 1

Stemming 1

Groupe linguistique néerlandais

Nederlandse taalgroep

Présents: 27
Pour: 27
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 27
Voor: 27
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Groupe linguistique français

Franse taalgroep

Présents: 20
Pour: 20
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 20
Voor: 20
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Le sénateur de communauté germanophone a voté pour.

De Duitstalige gemeenschapssenator heeft voorgestemd.

La majorité des deux tiers est atteinte.

De tweederdemeerderheid is bereikt.

  Le projet de loi spéciale est adopté.

  Il sera soumis à la sanction royale.

  Het ontwerp van bijzondere wet is aangenomen.

  Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd.

Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d’indemnités publiques (Doc. 6‑439)

Ontwerp van bijzondere wet tot wijziging van de bijzondere wet tot hervorming der instellingen van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft (Stuk 6‑439)

Vote no 2

Stemming 2

Groupe linguistique néerlandais

Nederlandse taalgroep

Présents: 27
Pour: 27
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 27
Voor: 27
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Groupe linguistique français

Franse taalgroep

Présents: 20
Pour: 20
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 20
Voor: 20
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Le sénateur de communauté germanophone a voté pour.

De Duitstalige gemeenschapssenator heeft voorgestemd.

La majorité des deux tiers est atteinte.

De tweederdemeerderheid is bereikt.

Mme Annick De Ridder (N‑VA). – Pour les votes no 1 et 2, j’ai voté par erreur à la place de M. Vanlouwe.

Mevrouw Annick De Ridder (N‑VA). – Ik heb voor de eerste en de tweede stemming per ongeluk op de plaats van de heer Vanlouwe gestemd.

  Le projet de loi spéciale est adopté.

  Il sera soumis à la sanction royale.

  Het ontwerp van bijzondere wet is aangenomen.

  Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd.

Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Doc. 6‑442)

Ontwerp van bijzondere wet tot wijziging, wat de cumulatie van mandaten betreft, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen en de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen (Stuk 6‑442)

Vote no 3

Stemming 3

Groupe linguistique néerlandais

Nederlandse taalgroep

Présents: 27
Pour: 27
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 27
Voor: 27
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Groupe linguistique français

Franse taalgroep

Présents: 20
Pour: 20
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 20
Voor: 20
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Le sénateur de communauté germanophone a voté pour.

De Duitstalige gemeenschapssenator heeft voorgestemd.

La majorité des deux tiers est atteinte.

De tweederdemeerderheid is bereikt.

  Le projet de loi est adopté.

  Il a été amendé et sera transmis à la Chambre des représentants.

  Het wetsontwerp is aangenomen.

  Het werd geamendeerd en zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.

Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l’extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Doc. 6‑408)

Wetsontwerp tot wijziging van de wetgeving inzake mandatenlijst en vermogensaangifte wat de transparantie over de vergoedingen, de uitbreiding naar overheidsbestuurders, de elektronische indiening en de controle betreft (Stuk 6‑408)

Vote no 4

Stemming 4

Présents: 48
Pour: 48
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 48
Voor: 48
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

  Le projet de loi est adopté.

  Il sera soumis à la sanction royale.

  Het wetsontwerp is aangenomen.

  Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd.

Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d’État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d’indemnités publiques (Doc. 6‑438)

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 6 augustus 1931 houdende vaststelling van de onverenigbaarheden en ontzeggingen betreffende de ministers, gewezen ministers en ministers van Staat, alsmede de leden en gewezen leden van de wetgevende kamers, wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft (Stuk 6‑438)

Vote no 5

Stemming 5

Présents: 47
Pour: 47
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 47
Voor: 47
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

  Le projet de loi est adopté.

  Il sera soumis à la sanction royale.

  Het wetsontwerp is aangenomen.

  Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd.

Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d’indemnités publiques (Doc. 6‑440)

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap, wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft (Stuk 6‑440)

Vote no 6

Stemming 6

Présents: 48
Pour: 48
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 48
Voor: 48
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

  Le projet de loi est adopté.

  Il sera soumis à la sanction royale.

  Het wetsontwerp is aangenomen.

  Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd.

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d’État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Doc. 6‑443)

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 6 augustus 1931 houdende vaststelling van de onverenigbaarheden en ontzeggingen betreffende de ministers, gewezen ministers en ministers van Staat, alsmede de leden en gewezen leden van de wetgevende kamers, wat de cumulatie van mandaten betreft (Stuk 6‑443)

Vote no 7

Stemming 7

Présents: 48
Pour: 48
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 48
Voor: 48
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

  Le projet de loi est adopté.

  Il sera soumis à la sanction royale.

  Het wetsontwerp is aangenomen.

  Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd.

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Doc. 6‑444)

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap, wat de cumulatie van mandaten betreft (Stuk 6‑444)

Vote no 8

Stemming 8

Présents: 47
Pour: 47
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 47
Voor: 47
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

  Le projet de loi est adopté.

  Il sera soumis à la sanction royale.

  Het wetsontwerp is aangenomen.

  Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd.

Mme Annemie Maes (Ecolo-Groen). –

Mevrouw Annemie Maes (Ecolo-Groen). – Tijdens de hoorzittingen verklaarden de artsen, gezondheidsspecialisten, het middenveld, de burgers en zelfs de administratie gespecialiseerd in luchtkwaliteit bijna unisono dat de huidige Europese normen onvoldoende zijn om de gezondheid te beschermen, aangezien het eerder economische normen zijn, ter bescherming van de autoproducenten, en dat het daarom beter is de richtwaarden van de Wereldgezondheidsorganisatie te volgen. De Wereldgezondheidsorganisatie overweegt bovendien op basis van de meest recente milieu- en gezondheidsstudies haar eigen normen aan te scherpen. Voor stikstofdioxide zou de norm bijvoorbeeld worden gehalveerd van 40 microgram naar 20 microgram per kubieke meter. Ons eerste amendement stelt dan ook voor aanbeveling 10 aan te vullen als volgt: “De Senaat beveelt aan om in afwachting van een Europese bijstelling van de huidige norm op Belgisch niveau al te werken met de grenswaarden voor fijnstof en stikstofdioxide van de Wereldgezondheidsorganisatie.”

Met ons tweede amendement stellen we voor hoofdstuk 3 aan te vullen met een aanbeveling 15‑1: “De Senaat beveelt aan een Interministerieel Comité voor luchtkwaliteit op te richten om bruggen te bouwen tussen de verschillende beleidsniveaus.” Dat is ook een aanbeveling van de Federale Raad voor duurzame ontwikkeling, opgesteld door verschillende stakeholders, waaronder het bedrijfsleven, het middenveld en experts. De problematiek van luchtvervuiling moet zeer dringend transversaal op het hoogste niveau worden besproken. Ook de Europese Commissie wijst in een rapport uit 2017 op het belang van samenwerking tussen de verschillende instanties die bevoegd zijn voor het milieubeleid in België, zoals dat nu onder andere gebeurt binnen het Coördinatiecomité Internationaal Milieubeleid, CCIM, de Interministeriële Conferentie Leefmilieu, ICL en de Interministeriële Conferentie Duurzame Ontwikkeling, IMCDO. De Europese Commissie wijst er in het rapport op dat er nog werkpunten overblijven, in het bijzonder op het vlak van water- en luchtkwaliteit. Een specifiek interministerieel comité voor luchtkwaliteit zou het transversaal beleid dus ten goede komen.

Ons derde amendement stelt voor aanbeveling 43 als volgt aan te vullen: “De drempels voor de inwerkingtreding van het pollutiepiekplan moeten worden aangepast aan de standaarden van de Wereldgezondheidsorganisatie in plaats van aan de Europese normen.” Ook hier geldt dezelfde verantwoording. De advieswaarden van de Wereldgezondheidsorganisatie zijn volledig gebaseerd op gezondheidseffecten. De Europese normen zijn economische normen.

Een vierde amendement stelt voor de tekst aan te vullen met een aanbeveling 47‑1: “De Senaat beveelt aan om het huidige project van de verbreding van de Brusselse Ring stop te zetten en te herbekijken op het vlak van de effecten ervan op de luchtkwaliteit, aangezien de Brusselse Ring vandaag al een belangrijke bron van luchtverontreiniging is voor de omwonenden van de verschillende gewesten alsook voor de inzittenden van de auto’s zelf.” Ik heb het daarstraks al toegelicht. In het huidige project wil men op verschillende plaatsen de Brusselse Ring verbreden door een verdubbeling van het huidige aantal rijstroken. Studies tonen aan dat meer rijstroken een aanzuigeffect veroorzaakt en dus zorgt voor extra auto’s. Meer auto’s geeft meer vervuilende uitstoot en bijgevolg meer luchtvervuiling. Het project moet daarom worden herbekeken om eerst de effecten op de luchtkwaliteit in te schatten. De verbreding van de Ring kost meer dan 2,5 miljard euro. Daarin zijn niet de gezondheidseffecten en de kost van voortijdige sterfgevallen door luchtverontreiniging opgenomen.

Een vijfde amendement stelt voor aanbeveling 74 als volgt aan te vullen: “De Amsterdam-norm wordt ingevoerd. De Amsterdam-norm bepaalt dat op minder dan 300 meter van grote verkeersassen geen openbare gebouwen voor kwetsbare groepen meer gebouwd of vergroot mogen worden.” Ouders en hun kinderen protesteren al weken tegen de slechte luchtkwaliteit in de buurt van scholen. De invoering van deze norm is daarom een goede maatregel in het kader van de ruimtelijke ordening.

Ons laatste amendement stelt voor hoofdstuk 11 aan te vullen met een aanbeveling 97‑1: “De geldende regels inzake autofiscaliteit van de verschillende overheden worden op elkaar afgestemd, zodat het geheel leidt tot minder verplaatsingen, een groener wagenpark, minder autobezit en meer deelmobiliteit. (…) De fiscale en financiële voordelen van salariswagen worden afgeschaft.

 

Er wordt een mobiliteitsbudget ingevoerd waarbij de fiscale voordelen van de bedrijfswagens worden omgevormd tot een flexibel mobiliteitsbudget dat op termijn alle vergoedingen voor woon-werkverplaatsingen vervangt. Elke werknemer, ongeacht de wijze waarop hij of zij zich verplaatst, heeft recht op dit budget in de vorm van een belastingkrediet dat verrekend wordt in de bedrijfsvoorheffing. Nabijheid en duurzame verplaatsingskeuzes die de lucht niet vervuilen worden in dit systeem beloond.”

Als verantwoording benadrukken we dat betere lucht ook kan worden verkregen door af te stappen van het oude autodenken, waarbij de privéauto als referentievervoermiddel wordt gehanteerd. Minder verplaatsingen, meer fietsverplaatsingen en deelmobiliteit en een echte vergroening van het wagenpark zijn de belangrijkste doelstellingen. Fiscaliteit is hierbij een essentiële hefboom. Fiscale en financiële voordelen van de salariswagens zorgen ervoor dat er meer autoverplaatsingen gebeuren dan in normale omstandigheden. Studies wijzen op een factor van maal twee of drie. Bovendien is het systeem asociaal en oneerlijk ten aanzien van alle mensen die zich dagelijks zonder salariswagen verplaatsen.

Het huidige principe dat de vervuiler wordt beloond, wordt aldus: de vervuiler wordt niet meer beloond.

Ik hoop op jullie steun.

M. Joris Poschet (CD&V). –

De heer Joris Poschet (CD&V). – De meeste doelstellingen die worden nagestreefd in de amendementen die collega Maes heeft toegelicht, zitten volgens ons in de 97 aanbevelingen. Soms is de tonaliteit anders. Er zijn ook geen ‘nieuwe’ amendementen ingediend die niet in de commissie zijn besproken. Voor onze argumentatie verwijs ik dan ook naar het verslag.

Rapport d’information concernant la nécessaire collaboration entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air, en vue de promouvoir la santé publique (Doc. 6‑391)

Informatieverslag betreffende de noodzakelijke samenwerking tussen de federale overheid, de Gemeenschappen en de Gewesten inzake de verbetering van de luchtkwaliteit, met het oog op de bevordering van de volksgezondheid (Stuk 6‑391)

Mme la présidente. – Nous votons sur l’amendement no 1de Mme Annemie Maes.

De voorzitster. – We stemmen over amendement 1 van mevrouw Annemie Maes.

Vote no 9

Stemming 9

Présents: 47
Pour: 17
Contre: 30
Abstentions: 0

Aanwezig: 47
Voor: 17
Tegen: 30
Onthoudingen: 0

M. Bertin Mampaka Mankamba (cdH). – Madame la présidente, je voulais voter pour.

De heer Bertin Mampaka Mankamba (cdH). – Mevrouw de voorzitster, ik wilde voorstemmen.

  L’amendement n’est pas adopté.

  Het amendement is niet aangenomen.

Mme la présidente. – Nous votons sur l’amendement no 2 de Mme Annemie Maes.

De voorzitster. – We stemmen over amendement 2 van mevrouw Annemie Maes.

Vote no 10

Stemming 10

Présents: 47
Pour: 18
Contre: 29
Abstentions: 0

Aanwezig: 47
Voor: 18
Tegen: 29
Onthoudingen: 0

Mme la présidente. – Nous votons sur l’amendement no 3 de Mme Annemie Maes.

De voorzitster. – We stemmen over amendement 3 van mevrouw Annemie Maes.

Vote no 11

Stemming 11

Présents: 47
Pour: 18
Contre: 29
Abstentions: 0

Aanwezig: 47
Voor: 18
Tegen: 29
Onthoudingen: 0

Mme la présidente. – Nous votons sur l’amendement no 4 de Mme Annemie Maes.

De voorzitster. – We stemmen over amendement 4 van mevrouw Annemie Maes.

Vote no 12

Stemming 12

Présents: 47
Pour: 16
Contre: 29
Abstentions: 2

Aanwezig: 47
Voor: 16
Tegen: 29
Onthoudingen: 2

Mme la présidente. – Nous votons sur l’amendement no 5 de Mme Annemie Maes.

De voorzitster. – We stemmen over amendement 5 van mevrouw Annemie Maes.

Vote no 13

Stemming 13

Présents: 47
Pour: 18
Contre: 29
Abstentions: 0

Aanwezig: 47
Voor: 18
Tegen: 29
Onthoudingen: 0

Mme la présidente. – Nous votons sur l’amendement no 6 de Mmes Annemie Maes et Cécile Thibaut.

De voorzitster. – We stemmen over amendement 6 van de dames Annemie Maes en Cécile Thibaut.

Vote no 14

Stemming 14

Présents: 47
Pour: 18
Contre: 29
Abstentions: 0

Aanwezig: 47
Voor: 18
Tegen: 29
Onthoudingen: 0

M. le président. – Nous votons à présent sur l’ensemble du rapport d’information.

De voorzitter. – We stemmen nu over het informatieverslag in zijn geheel.

Vote no 15

Stemming 15

Groupe linguistique néerlandais

Nederlandse taalgroep

Présents: 26
Pour: 13
Contre: 0
Abstentions: 13

Aanwezig: 26
Voor: 13
Tegen: 0
Onthoudingen: 13

Groupe linguistique français

Franse taalgroep

Présents: 20
Pour: 13
Contre: 7
Abstentions: 0

Aanwezig: 20
Voor: 13
Tegen: 7
Onthoudingen: 0

Le sénateur de communauté germanophone a voté contre.

De Duitstalige gemeenschapssenator heeft tegengestemd.

La majorité des deux tiers est atteinte.

De tweederdemeerderheid is bereikt.

  Le rapport d’information a obtenu la majorité des suffrages et au moins un tiers des suffrages dans chaque groupe linguistique.

  Le rapport est adopté.

  Il sera communiqué au premier ministre, au ministre de l’Énergie, de l’Environnement et du Développement durable, au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, au président de la Chambre des représentants et aux présidents et ministres-présidents des parlements des Communautés et des Régions.

  Het informatieverslag heeft de meerderheid van de uitgebrachte stemmen en minstens een derde van de uitgebrachte stemmen behaald in elke taalgroep.

  Het verslag is aangenomen.

  Het zal worden meegedeeld aan de eerste minister, aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling, aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, aan de voorzitter van de Kamer van volksvertegenwoordigers en aan de minister-presidenten en de voorzitters van de parlementen van de Gemeenschappen en de Gewesten.

Décès d’anciens sénateurs

Overlijden van oud‑senatoren

Mme la présidente. – Le Sénat a appris avec un vif regret le décès de M. Marcel Decoster, sénateur honoraire, et de Mme Huberte Hanquet, ancienne sénatrice.

Votre présidente a adressé les condoléances de l’Assemblée aux familles de nos regrettés anciens collègues.

De voorzitster. – De Senaat heeft met groot leedwezen kennis gekregen van het overlijden van de heer Marcel Decoster, eresenator, en van mevrouw Huberte Hanquet, gewezen senatrice.

Uw voorzitter heeft het rouwbeklag van de vergadering aan de familie van onze betreurde gewezen medeleden betuigd.

Ordre des travaux

Regeling van de werkzaamheden

Mme la présidente. – L’ordre du jour de la présente séance est ainsi épuisé.

La prochaine séance aura lieu le mardi 9 octobre.

De voorzitster. – De agenda van deze vergadering is afgewerkt.

De volgende vergadering vindt plaats op dinsdag 9 oktober.

(La séance est levée à 13 h 40.)

(De vergadering wordt gesloten om 13.40 uur.)

Excusés

Berichten van verhindering

M. Beenders, pour raison de santé; Mmes De Sutter et Susskind en mission à l’étranger, MM. Henry et Van Malderen, pour raisons familiales, Mme Van dermeersch et M. D’haeseleer, pour d’autres devoirs, demandent d’excuser leur absence à la présente séance.

Afwezig met bericht van verhindering: de heer Beenders, om gezondheidsredenen; de dames De Sutter en Susskind, met opdracht in het buitenland, de heren Henry en Van Malderen, om familiale redenen, mevrouw Van dermeersch en de heer D’haeseleer, wegens andere plichten;.

  Pris pour information.

  Voor kennisgeving aangenomen.

Annexe

Bijlage

 

Stemming 1

Vote no 1

 

Nederlandse taalgroep

Groupe linguistique néerlandais

 

Aanwezig: 27
Voor: 27
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Présents : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0

 

Voor

Pour

 

Bert Anciaux, Jan Becaus, Karin Brouwers, Ann Brusseel, Cathy Coudyser, Rik Daems, Sabine de Bethune, Jean-Jacques De Gucht, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Andries Gryffroy, Annemie Maes, Lieve Maes, Elisabeth Meuleman, Jan Peumans, Joris Poschet, Katia Segers, Martine Taelman, Güler Turan, Steven Vanackere, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Miranda Van Eetvelde, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Peter Van Rompuy, Lode Vereeck.

 

Franse taalgroep

Groupe linguistique français

 

Aanwezig: 20
Voor: 20
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Présents : 20
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0

 

Voor

Pour

 

Anne Barzin, Jacques Brotchi, Christine Defraigne, François Desquesnes, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Nadia El Yousfi, Yves Evrard, Latifa Gahouchi, Christophe Lacroix, Anne Lambelin, Bertin Mampaka Mankamba, Christie Morreale, Gilles Mouyard, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Christiane Vienne, Jean-Paul Wahl, Véronique Waroux, Olga Zrihen.

 

Duitstalige gemeenschapssenator

Sénateur de communauté germanophone

 

Voor

Pour

 

Karl-Heinz Lambertz.

 

Stemming 2

Vote no 2

 

Nederlandse taalgroep

Groupe linguistique néerlandais

 

Aanwezig: 27
Voor: 27
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Présents: 27
Pour: 27
Contre: 0
Abstentions: 0

 

Voor

Pour

 

Bert Anciaux, Jan Becaus, Karin Brouwers, Ann Brusseel, Cathy Coudyser, Rik Daems, Sabine de Bethune, Jean-Jacques De Gucht, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Andries Gryffroy, Annemie Maes, Lieve Maes, Elisabeth Meuleman, Jan Peumans, Joris Poschet, Katia Segers, Martine Taelman, Güler Turan, Steven Vanackere, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Miranda Van Eetvelde, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Peter Van Rompuy, Lode Vereeck.

 

Franse taalgroep

Groupe linguistique français

 

Aanwezig: 20
Voor: 20
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Présents: 20
Pour: 20
Contre: 0
Abstentions: 0

 

Voor

Pour

 

Anne Barzin, Jacques Brotchi, Christine Defraigne, François Desquesnes, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Nadia El Yousfi, Yves Evrard, Latifa Gahouchi, Christophe Lacroix, Anne Lambelin, Bertin Mampaka Mankamba, Christie Morreale, Gilles Mouyard, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Christiane Vienne, Jean-Paul Wahl, Véronique Waroux, Olga Zrihen.

 

Duitstalige gemeenschapssenator

Sénateur de communauté germanophone

 

Voor

Pour

 

Karl-Heinz Lambertz.

Stemming nr. 3

Vote no 3

Nederlandse taalgroep

Groupe linguistique néerlandais

Aanwezig: 27
Voor: 27
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Présents: 27
Pour: 27
Contre: 0
Abstentions: 0

Voor

Pour

Bert Anciaux, Jan Becaus, Karin Brouwers, Ann Brusseel, Cathy Coudyser, Rik Daems, Sabine de Bethune, Jean-Jacques De Gucht, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Andries Gryffroy, Annemie Maes, Lieve Maes, Elisabeth Meuleman, Jan Peumans, Joris Poschet, Katia Segers, Martine Taelman, Güler Turan, Steven Vanackere, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Miranda Van Eetvelde, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Peter Van Rompuy, Lode Vereeck.

Franse taalgroep

Groupe linguistique français

Aanwezig: 20
Voor: 20
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Présents: 20
Pour: 20
Contre: 0
Abstentions: 0

Voor

Pour

Anne Barzin, Jacques Brotchi, Christine Defraigne, François Desquesnes, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Nadia El Yousfi, Yves Evrard, Latifa Gahouchi, Christophe Lacroix, Anne Lambelin, Bertin Mampaka Mankamba, Christie Morreale, Gilles Mouyard, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Christiane Vienne, Jean-Paul Wahl, Véronique Waroux, Olga Zrihen.

Duitstalige gemeenschapssenator

Sénateur de communauté germanophone

Voor

Pour

Karl-Heinz Lambertz.

Stemming nr. 4

Vote no 4

Aanwezig: 48
Voor: 48
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Présents: 48
Pour: 48
Contre: 0
Abstentions: 0

Voor

Pour

Bert Anciaux, Anne Barzin, Jan Becaus, Jacques Brotchi, Karin Brouwers, Ann Brusseel, Cathy Coudyser, Rik Daems, Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Annick De Ridder, François Desquesnes, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Nadia El Yousfi, Yves Evrard, Cindy Franssen, Latifa Gahouchi, Brigitte Grouwels, Andries Gryffroy, Christophe Lacroix, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Annemie Maes, Lieve Maes, Bertin Mampaka Mankamba, Elisabeth Meuleman, Christie Morreale, Gilles Mouyard, Jan Peumans, Joris Poschet, Hélène Ryckmans, Katia Segers, Martine Taelman, Cécile Thibaut, Güler Turan, Steven Vanackere, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Miranda Van Eetvelde, Jan Van Esbroeck, Peter Van Rompuy, Lode Vereeck, Christiane Vienne, Jean-Paul Wahl, Véronique Waroux, Olga Zrihen.

Stemming nr. 5

Vote no 5

Aanwezig: 47
Voor: 47
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Présents: 47
Pour: 47
Contre: 0
Abstentions: 0

Voor

Pour

Bert Anciaux, Anne Barzin, Jan Becaus, Jacques Brotchi, Karin Brouwers, Ann Brusseel, Cathy Coudyser, Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Annick De Ridder, François Desquesnes, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Nadia El Yousfi, Yves Evrard, Cindy Franssen, Latifa Gahouchi, Brigitte Grouwels, Andries Gryffroy, Christophe Lacroix, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Annemie Maes, Lieve Maes, Bertin Mampaka Mankamba, Elisabeth Meuleman, Christie Morreale, Gilles Mouyard, Jan Peumans, Joris Poschet, Hélène Ryckmans, Katia Segers, Martine Taelman, Cécile Thibaut, Güler Turan, Steven Vanackere, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Miranda Van Eetvelde, Jan Van Esbroeck, Peter Van Rompuy, Lode Vereeck, Christiane Vienne, Jean-Paul Wahl, Véronique Waroux, Olga Zrihen.

Stemming nr. 6

Vote no 6

Aanwezig: 48
Voor: 48
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Présents: 48
Pour: 48
Contre: 0
Abstentions: 0

Voor

Pour

Bert Anciaux, Anne Barzin, Jan Becaus, Jacques Brotchi, Karin Brouwers, Ann Brusseel, Cathy Coudyser, Rik Daems, Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Annick De Ridder, François Desquesnes, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Nadia El Yousfi, Yves Evrard, Cindy Franssen, Latifa Gahouchi, Brigitte Grouwels, Andries Gryffroy, Christophe Lacroix, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Annemie Maes, Lieve Maes, Bertin Mampaka Mankamba, Elisabeth Meuleman, Christie Morreale, Gilles Mouyard, Jan Peumans, Joris Poschet, Hélène Ryckmans, Katia Segers, Martine Taelman, Cécile Thibaut, Güler Turan, Steven Vanackere, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Miranda Van Eetvelde, Jan Van Esbroeck, Peter Van Rompuy, Lode Vereeck, Christiane Vienne, Jean-Paul Wahl, Véronique Waroux, Olga Zrihen.

Stemming nr. 7

Vote no 7

Aanwezig: 48
Voor: 48
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Présents: 48
Pour: 48
Contre: 0
Abstentions: 0

Voor

Pour

Bert Anciaux, Anne Barzin, Jan Becaus, Jacques Brotchi, Karin Brouwers, Ann Brusseel, Cathy Coudyser, Rik Daems, Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Annick De Ridder, François Desquesnes, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Nadia El Yousfi, Yves Evrard, Cindy Franssen, Latifa Gahouchi, Brigitte Grouwels, Andries Gryffroy, Christophe Lacroix, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Annemie Maes, Lieve Maes, Bertin Mampaka Mankamba, Elisabeth Meuleman, Christie Morreale, Gilles Mouyard, Jan Peumans, Joris Poschet, Hélène Ryckmans, Katia Segers, Martine Taelman, Cécile Thibaut, Güler Turan, Steven Vanackere, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Miranda Van Eetvelde, Jan Van Esbroeck, Peter Van Rompuy, Lode Vereeck, Christiane Vienne, Jean-Paul Wahl, Véronique Waroux, Olga Zrihen.

Stemming nr. 8

Vote no 8

Aanwezig: 47
Voor: 47
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Présents: 47
Pour: 47
Contre: 0
Abstentions: 0

Voor

Pour

Bert Anciaux, Anne Barzin, Jan Becaus, Jacques Brotchi, Karin Brouwers, Ann Brusseel, Cathy Coudyser, Rik Daems, Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Annick De Ridder, François Desquesnes, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Nadia El Yousfi, Yves Evrard, Cindy Franssen, Latifa Gahouchi, Brigitte Grouwels, Andries Gryffroy, Christophe Lacroix, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Annemie Maes, Lieve Maes, Bertin Mampaka Mankamba, Elisabeth Meuleman, Christie Morreale, Gilles Mouyard, Joris Poschet, Hélène Ryckmans, Katia Segers, Martine Taelman, Cécile Thibaut, Güler Turan, Steven Vanackere, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Miranda Van Eetvelde, Jan Van Esbroeck, Peter Van Rompuy, Lode Vereeck, Christiane Vienne, Jean-Paul Wahl, Véronique Waroux, Olga Zrihen.

Stemming nr. 9

Vote no 9

Aanwezig: 47
Voor: 17
Tegen: 30
Onthoudingen: 0

Présents: 47
Pour: 17
Contre: 30
Abstentions: 0

Voor

Pour

Bert Anciaux, François Desquesnes, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christophe Lacroix, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Christie Morreale, Hélène Ryckmans, Katia Segers, Cécile Thibaut, Güler Turan, Christiane Vienne, Véronique Waroux, Olga Zrihen.

Tegen

Contre

Anne Barzin, Jan Becaus, Jacques Brotchi, Karin Brouwers, Ann Brusseel, Cathy Coudyser, Rik Daems, Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Annick De Ridder, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Andries Gryffroy, Lieve Maes, Bertin Mampaka Mankamba, Gilles Mouyard, Joris Poschet, Martine Taelman, Steven Vanackere, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Miranda Van Eetvelde, Jan Van Esbroeck, Peter Van Rompuy, Lode Vereeck, Jean-Paul Wahl.

Stemming nr. 10

Vote no 10

Aanwezig: 47
Voor: 18
Tegen: 29
Onthoudingen: 0

Présents: 47
Pour: 18
Contre: 29
Abstentions: 0

Voor

Pour

Bert Anciaux, François Desquesnes, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christophe Lacroix, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Annemie Maes, Bertin Mampaka Mankamba, Elisabeth Meuleman, Christie Morreale, Hélène Ryckmans, Katia Segers, Cécile Thibaut, Güler Turan, Christiane Vienne, Véronique Waroux, Olga Zrihen.

Tegen

Contre

Anne Barzin, Jan Becaus, Jacques Brotchi, Karin Brouwers, Ann Brusseel, Cathy Coudyser, Rik Daems, Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Annick De Ridder, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Andries Gryffroy, Lieve Maes, Gilles Mouyard, Joris Poschet, Martine Taelman, Steven Vanackere, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Miranda Van Eetvelde, Jan Van Esbroeck, Peter Van Rompuy, Lode Vereeck, Jean-Paul Wahl.

Stemming nr. 11

Vote no 11

Aanwezig: 47
Voor: 18
Tegen: 29
Onthoudingen: 0

Présents: 47
Pour: 18
Contre: 29
Abstentions: 0

Voor

Pour

Bert Anciaux, François Desquesnes, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christophe Lacroix, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Annemie Maes, Bertin Mampaka Mankamba, Elisabeth Meuleman, Christie Morreale, Hélène Ryckmans, Katia Segers, Cécile Thibaut, Güler Turan, Christiane Vienne, Véronique Waroux, Olga Zrihen.

Tegen

Contre

Anne Barzin, Jan Becaus, Jacques Brotchi, Karin Brouwers, Ann Brusseel, Cathy Coudyser, Rik Daems, Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Annick De Ridder, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Andries Gryffroy, Lieve Maes, Gilles Mouyard, Joris Poschet, Martine Taelman, Steven Vanackere, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Miranda Van Eetvelde, Jan Van Esbroeck, Peter Van Rompuy, Lode Vereeck, Jean-Paul Wahl.

Stemming nr. 12

Vote no 12

Aanwezig: 47
Voor: 16
Tegen: 29
Onthoudingen: 2

Présents: 47
Pour: 16
Contre: 29
Abstentions: 2

Voor

Pour

Bert Anciaux, François Desquesnes, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christophe Lacroix, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Annemie Maes, Bertin Mampaka Mankamba, Elisabeth Meuleman, Christie Morreale, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Christiane Vienne, Véronique Waroux, Olga Zrihen.

Tegen

Contre

Anne Barzin, Jan Becaus, Jacques Brotchi, Karin Brouwers, Ann Brusseel, Cathy Coudyser, Rik Daems, Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Annick De Ridder, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Andries Gryffroy, Lieve Maes, Gilles Mouyard, Joris Poschet, Martine Taelman, Steven Vanackere, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Miranda Van Eetvelde, Jan Van Esbroeck, Peter Van Rompuy, Lode Vereeck, Jean-Paul Wahl.

Onthoudingen

Abstentions

Katia Segers, Güler Turan.

Stemming nr. 13

Vote no 13

Aanwezig: 47
Voor: 18
Tegen: 29
Onthoudingen: 0

Présents: 47
Pour: 18
Contre: 29
Abstentions: 0

Voor

Pour

Bert Anciaux, François Desquesnes, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christophe Lacroix, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Annemie Maes, Bertin Mampaka Mankamba, Elisabeth Meuleman, Christie Morreale, Hélène Ryckmans, Katia Segers, Cécile Thibaut, Güler Turan, Christiane Vienne, Véronique Waroux, Olga Zrihen.

Tegen

Contre

Anne Barzin, Jan Becaus, Jacques Brotchi, Karin Brouwers, Ann Brusseel, Cathy Coudyser, Rik Daems, Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Annick De Ridder, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Andries Gryffroy, Lieve Maes, Gilles Mouyard, Joris Poschet, Martine Taelman, Steven Vanackere, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Miranda Van Eetvelde, Jan Van Esbroeck, Peter Van Rompuy, Lode Vereeck, Jean-Paul Wahl.

Stemming nr. 14

Vote no 14

Aanwezig: 47
Voor: 18
Tegen: 29
Onthoudingen: 0

Présents: 47
Pour: 18
Contre: 29
Abstentions: 0

Voor

Pour

Bert Anciaux, François Desquesnes, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christophe Lacroix, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Annemie Maes, Bertin Mampaka Mankamba, Elisabeth Meuleman, Christie Morreale, Hélène Ryckmans, Katia Segers, Cécile Thibaut, Güler Turan, Christiane Vienne, Véronique Waroux, Olga Zrihen.

Tegen

Contre

Anne Barzin, Jan Becaus, Jacques Brotchi, Karin Brouwers, Ann Brusseel, Cathy Coudyser, Rik Daems, Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Annick De Ridder, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Andries Gryffroy, Lieve Maes, Gilles Mouyard, Joris Poschet, Martine Taelman, Steven Vanackere, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Miranda Van Eetvelde, Jan Van Esbroeck, Peter Van Rompuy, Lode Vereeck, Jean-Paul Wahl.

Stemming nr. 15

Vote no 15

Nederlandse taalgroep

Groupe linguistique néerlandais

Aanwezig: 26
Voor: 13
Tegen: 0
Onthoudingen: 13

Présents: 26
Pour: 13
Contre: 0
Abstentions: 13

Voor

Pour

Karin Brouwers, Ann Brusseel, Rik Daems, Sabine de Bethune, Jean-Jacques De Gucht, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Elisabeth Meuleman, Joris Poschet, Martine Taelman, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Lode Vereeck.

Onthoudingen

Abstentions

Bert Anciaux, Jan Becaus, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Andries Gryffroy, Annemie Maes, Lieve Maes, Katia Segers, Güler Turan, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Miranda Van Eetvelde, Jan Van Esbroeck.

Franse taalgroep

Groupe linguistique français

Aanwezig: 20
Voor: 13
Tegen: 7
Onthoudingen: 0

Présents: 20
Pour: 13
Contre: 7
Abstentions: 0

Voor

Pour

Anne Barzin, Jacques Brotchi, Christine Defraigne, François Desquesnes, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Bertin Mampaka Mankamba, Gilles Mouyard, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Jean-Paul Wahl, Véronique Waroux.

Tegen

Contre

Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christophe Lacroix, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen.

Duitstalige gemeenschapssenator

Sénateur de communauté germanophone

Tegen

Contre

Karl-Heinz Lambertz.