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5‑117 Sénat de Belgique Session ordinaire 2013‑2014 Séances plénières Mardi 8 octobre 2013 Séance d’ouverture |
5‑117 Belgische Senaat Gewone Zitting 2013‑2014 Plenaire vergaderingen Dinsdag 8 oktober 2013 Openingsvergadering |
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Compte rendu provisoire
Non encore approuvé
par les orateurs. |
Voorlopig verslag
Nog niet
goedgekeurd door de sprekers. |
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Sommaire |
Inhoudsopgave |
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Ouverture de la session ordinaire 2013-2014 Bureaux des commissions permanentes Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft Parlement de la Communauté française
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Opening van de gewone zitting 2013-2014 Bureaus van de vaste commissies Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft Parlement van de Franse Gemeenschap
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Présidence de M. Armand De Decker (La séance est ouverte à 15 h 10.) |
Voorzitter: de heer Armand De Decker (De vergadering wordt geopend om 15.10 uur.) |
Opening van de gewone zitting 2013-2014 |
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M. le président. – Chers collègues, le privilège non pas de l’âge mais de l’ancienneté m’offre, une fois de plus, l’occasion d’ouvrir la session parlementaire. Cette session ne sera pas comme les précédentes, puisqu’elle sera plus que probablement celle au cours de laquelle notre Haute Assemblée s’auto-amputera d’une grande part de son pouvoir législatif, privant ainsi le pays d’une chambre de réflexion qui contribua pourtant de manière exemplaire à la modernisation de la société belge et à la qualité de notre législation. En ce jour très particulier, je tenais à rendre hommage à notre Haute Assemblée, à ses membres et à son personnel. |
De voorzitter. – |
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Je prie MM. Jean-Jacques De Gucht et Benoit Hellings, les membres les plus jeunes de l’Assemblée, de prendre place au Bureau pour former avec moi le bureau provisoire. |
Ik verzoek de heer Jean-Jacques De Gucht en de heer Benoit Hellings, de jongste leden van de Vergadering, aan het Bureau plaats te nemen om samen met mij het voorlopig bureau te vormen. |
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Le Sénat se réunit aujourd’hui de plein droit, en vertu de l’article 44 de la Constitution. Je déclare ouverte la session ordinaire de 2013-2014. |
De Senaat komt heden van rechtswege bijeen, overeenkomstig artikel 44 van de Grondwet. Ik verklaar de gewone zitting 2013-2014 voor geopend. |
Benoeming van het Bureau |
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M. le président. – Je vous rappelle que, conformément à l’article 8 de notre Règlement, le Sénat procède successivement, par des élections distinctes, à la nomination d’un président, d’un premier vice-président, d’un deuxième vice-président, d’un troisième vice-président et de trois questeurs. La nomination des questeurs est faite par scrutin de liste. Suivant les dispositions de l’article 9 du Règlement, le président n’est proclamé élu que s’il obtient la majorité absolue des suffrages des membres présents. Selon ce même article, ces nominations se font dans le cadre de la représentation proportionnelle des groupes politiques, définie à l’article 84 du Règlement, conformément à l’article 82. Nous procédons d’abord à l’élection du président. |
De voorzitter. – Ik breng in herinnering dat, overeenkomstig artikel 8 van ons Reglement, de Senaat, door afzonderlijke stemming, achtereenvolgens overgaat tot de benoeming van een voorzitter, een eerste ondervoorzitter, een tweede ondervoorzitter, een derde ondervoorzitter en drie quaestoren. De benoeming van de quaestoren geschiedt bij lijststemming. Volgens de bepalingen van artikel 9 van het Reglement wordt de voorzitter slechts verkozen verklaard indien hij de volstrekte meerderheid der stemmen van de aanwezige leden behaalt. Overeenkomstig ditzelfde artikel geschieden al deze benoemingen met inachtneming van de in artikel 84 van het Reglement bepaalde evenredige vertegenwoordiging van de fracties, overeenkomstig artikel 82. Wij gaan eerst over tot de verkiezing van de voorzitter. |
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M. Philippe Mahoux (PS). – Je propose la candidature de Mme de Bethune. |
De heer Philippe Mahoux (PS). – Ik draag de kandidatuur voor van mevrouw de Bethune. |
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M. le président. – Puisqu’il n’y a pas d’autre candidature, je proclame élue Mme Sabine de Bethune comme présidente du Sénat. (Applaudissements) |
De voorzitter. – Daar er geen andere kandidatuur is, verklaar ik mevrouw Sabine de Bethune gekozen tot voorzitster van de Senaat. (Applaus) |
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Nous procédons à l’élection des autres membres du Bureau. |
We gaan nu over tot de verkiezing van de andere leden van het Bureau. |
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M. Philippe Mahoux (PS). – Je propose la reconduction du Bureau précédent. |
De heer Philippe Mahoux (PS). – Ik stel de herverkiezing voor van het vorige Bureau. |
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M. Huub Broers (N-VA). – |
De heer Huub Broers (N-VA). – De NV-A sluit zich aan bij de PS. |
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(Rires) |
(Gelach) |
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M. le président. – |
De voorzitter. – Dat gebeurt niet vaak! |
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M. Filip Dewinter (VB). – |
De heer Filip Dewinter (VB). – Het verwondert me enigszins dat de N-VA zich bij de PS aansluit. De fractievoorzitter van de N-VA in de Kamer, de heer Jambon, heeft vorige zondag in De zevende dag namelijk uitdrukkelijk, met veel eloquentie en retorica, gepleit voor een vermindering van het aantal leden van het Bureau, zowel in de Kamer als in de Senaat. Tussen woord en daad staan natuurlijk wetten in de weg en praktische bezwaren, en vooral heel wat financiële argumenten, maar het valt toch op dat de N-VA in de televisiestudio’s een andere taal hanteert dan in dit halfrond. |
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M. Huub Broers (N-VA). – |
De heer Huub Broers (N-VA). – Ik stel dan voor mevrouw Anke Van dermeersch niet op te nemen in het Bureau. |
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(Rires) |
(Gelach) |
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M. le président. –Je proclame donc élus premier vice-président M. Louis Ide, deuxième vice-président M. Willy Demeyer, troisième vice-président M. Armand De Decker. |
De voorzitter. – Ik verklaar de heer Louis Ide verkozen tot eerste ondervoorzitter, de heer Willy Demeyer tot tweede ondervoorzitter, en de heer Armand De Decker tot derde ondervoorzitter. |
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Les questeurs sont Mme Lieve Maes, M. Guy Swennen en Mme Olga Zrihen. |
De quaestoren zijn mevrouw Lieve Maes, de heer Guy Swennen en mevrouw Olga Zrihen. |
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Le Bureau est ainsi constitué. Je remercie les deux membres les plus jeunes de notre Assemblée qui ont bien voulu m’assister en qualité de membres du Bureau provisoire. J’invite Mme de Bethune à venir prendre sa place en tant que présidente. |
Hiermee is het Bureau samengesteld. Ik dank de jongste twee leden van onze Vergadering die zo welwillend geweest zijn mij bij te staan in hun hoedanigheid van leden van het voorlopig Bureau. Ik verzoek mevrouw de Bethune haar plaats als voorzitter in te nemen. |
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(Mme Sabine de Bethune, présidente, prend place au fauteuil présidentiel.) |
(Voorzitster: mevrouw Sabine de Bethune.) |
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Mme la présidente. – Chères collègues, chers collègues, Je tiens à tous vous remercier pour la confiance renouvelée que vous accordez à l’ensemble du Bureau sortant ainsi qu’à moi-même. Comme nous le savons tous, l’année parlementaire qui s’ouvre officiellement aujourd’hui pour les Chambres législatives fédérales ne sera pas une année comme les autres. Premièrement, c’est une année qui sera de courte durée, puisque moins de sept mois nous séparent de la date prévue pour la dissolution du Parlement en 2014. Ensuite, c’est une année qui se distinguera par son intensité. Vingt ans après la réforme de l’État, qui a abouti notamment à la création des parlements de Communauté et de Région ainsi qu’au bicaméralisme fédéral sous sa forme actuelle, nous sommes amenés à nous pencher sur une nouvelle réforme de l’État, qui sera lourde de conséquences pour le Parlement fédéral, en particulier pour le Sénat, si cher au cœur de bon nombre d’entre nous. Comme vous le savez, la commission des Affaires institutionnelles n’a pas attendu l’ouverture de la nouvelle session pour entamer ses travaux. La réforme du bicaméralisme fédéral, sur laquelle la commission s’est penchée et qui sera soumise prochainement à l’assemblée plénière, attribue au Sénat un rôle nouveau qui bouleversera entièrement notre cadre de pensée habituel. La nouvelle réforme du bicaméralisme se place dans une logique fédérale et procède à ce titre d’un choix clair. Elle transforme le Sénat en une chambre des entités fédérées, selon le principe de participation. Dans les États fédéraux, la seule représentation nationale ne suffit pas. À côté d’une première légitimité que confère l’élection au suffrage universel, il y a place pour une seconde légitimité, issue des composantes de la fédération, celle des entités fédérées. Désormais, cinquante sénateurs sur soixante seront désignés par les parlements de Région et de Communauté, en leur sein, sur la base des résultats des élections régionales et communautaires. Leur mandat sera lié aux législatures fédérées et leur renouvellement ne s’opérera plus nécessairement en même temps que celui de la Chambre des représentants. Personne ne peut prédire aujourd’hui ce que le Sénat deviendra. L’institution se placera dans une configuration totalement différente, alors que la réforme de 1995 s’inscrivait dans la continuité. Sa composition nouvelle ne manquera pas d’avoir des répercussions sur les centres d’intérêt, l’approche spécifique, mais aussi sur le style de l’Assemblée. Le Sénat mettra en œuvre une dynamique propre. Au lendemain des prochaines élections, il importera que le nouveau Sénat puisse démarrer sous les meilleurs auspices. C’est pourquoi, outre les projections budgétaires en vue des dotations pour l’année 2014 (ainsi que les suivantes), et outre la mise au point du Règlement de la nouvelle Assemblée, l’avenir du personnel doit être clarifié et assuré, et ce sous la haute direction de notre Bureau. En effet, la réduction tant du nombre de membres que des compétences et la modification du rôle du Sénat entrainent une réduction du personnel politique et des effectifs des services législatifs et administratifs. Il y aura lieu de définir un nouvel organigramme, de nouvelles missions et méthodes de travail, ainsi que des mesures de fin de carrière. En ce qui concerne les possibilités d’avenir, différentes pistes sont suivies dans le respect des droits statutaires, des capacités et des souhaits de chacun. La mobilité externe est déjà entrée en application dans une phase expérimentale : des membres du personnel sont mis à disposition de la Cour des Comptes, d’autres viennent d’être transférés à la Chambre. Toutes les synergies possibles avec nos colocataires du Palais de la Nation sont à l’étude des Collèges réunis des Questeurs des deux Assemblées. Le principe de mobilité devra être étendu à tous les niveaux de la fonction publique. Priorité doit aussi être donnée à la mobilité interne, que permettra la réforme des services. Enfin, au-delà de l’aspect pratique de cette réorganisation, je tiens à souligner le travail remarquable fourni, de législature en législature, par le personnel du Sénat. Le bon déroulement de la prestation de serment de notre nouveau souverain, le Roi Philippe, ainsi que celui de la dernière journée de Portes ouvertes, en sont une parfaite illustration. Au cours des mois à venir, la sixième réforme de l’État engendrera encore un important travail législatif et constitutionnel. La traduction législative des nombreux transferts de compétences à réaliser dans des secteurs aussi variés que le marché du travail, les allocations familiales, les soins de santé et la mobilité, dominera l’ordre du jour de la commission des Affaires institutionnelles pendant les prochains mois. D’autre part, nous aurons aussi à nous prononcer sur une nouvelle loi spéciale de financement qui réglera, pour les prochaines années, le financement des compétences de l’État fédéral et des entités fédérées et accordera une plus grande autonomie fiscale à ces dernières. Il s’agit là de matières qui sont toutes d’une extrême technicité et qui susciteront, à n’en pas douter, des débats riches et approfondis au sein de notre Assemblée, avec, à la clé, une refonte indéniable de l’organisation de l’État et des règles répartitrices de compétences. Nous savons tous que le travail législatif, dans les divers domaines de compétences de nos commissions permanentes, va en s’intensifiant à mesure qu’approche la fin de l’année parlementaire ou la fin de législature dans le cas présent. Je pense ici à plusieurs groupes de travail qui devront bientôt clôturer leurs travaux dans des thématiques aussi variées que la réforme fiscale, l’évaluation de la législation et les objectifs du Millénaire. C’est donc une année chargée qui nous attend, même sans tenir compte du chantier institutionnel. Je nous souhaite bonne chance à tous. Je déclare le Sénat constitué. Il en sera donné connaissance au Roi, à la Chambre des représentants et aux parlements des Régions et des Communautés. |
De voorzitster. – Beste collega’s, Ik wens u allen te danken voor het hernieuwd vertrouwen dat u aan mijzelf en aan het volledige uittredende Bureau schenkt. Het parlementaire jaar dat vandaag officieel aanvangt voor de federale wetgevende Kamers, wordt, zoals wij allen weten, geen gewoon jaar. Vooreerst wordt het een kort jaar. Er blijven minder dan zeven maanden tot de voorziene parlementsontbinding van 2014. Het wordt ook een intens jaar. Twintig jaar na de staatshervorming die onder meer leidde tot het ontstaan van de Gemeenschaps- en Gewestparlementen en het federale tweekamerstelsel zoals wij dat vandaag kennen, buigen wij ons opnieuw over een staatshervorming die verstrekkende gevolgen zal hebben voor het federale Parlement en in het bijzonder voor de Senaat, die mij en vele anderen zo dierbaar is. Zoals u weet, heeft de commissie voor de Institutionele Aangelegenheden niet op de opening van de nieuwe zitting gewacht om haar werkzaamheden aan te vatten. De hervorming van het federale tweekamerstelsel waarover de commissie zich heeft gebogen en die binnenkort aan de plenaire Senaat zal worden voorgelegd, wijst aan de Senaat een nieuwe rol toe die ons vertrouwd denkkader fundamenteel op de helling zet. De nieuwe hervorming van het tweekamerstelsel past in de federale logica en maakt in deze een duidelijke keuze. Op basis van het participatiebeginsel vormt zij de Senaat om tot een kamer van de deelstaten. In federale staten is een nationale vertegenwoordiging alleen niet voldoende. Naast de legitimiteit die het algemeen stemrecht verleent, is er plaats voor een tweede legitimiteit, die voortkomt uit de deelstaten die samen de federatie uitmaken. Weldra zullen vijftig van de zestig senatoren door de parlementen van de gemeenschappen en gewesten worden aangewezen op grond van de resultaten van de gewest- en gemeenschapsverkiezingen. De termijn van hun mandaat zal afhangen van de zittingsperiodes in de deelstaten en zal niet noodzakelijk meer samenvallen met die van de leden van de Kamer van volksvertegenwoordigers. Niemand kan vandaag voorspellen welke toekomst er voor de Senaat is weggelegd. De instelling staat voor een fundamentele gedaanteverandering, terwijl de hervorming van 1995 nog in het teken van continuïteit stond. De nieuwe samenstelling zal zich onvermijdelijk doen voelen in de thema’s die aan bod komen, in de specifieke aanpak ervan, maar ook in de stijl van de Assemblee. De Senaat zal een eigen dynamiek ontwikkelen. Het is van groot belang dat de Senaat na de volgende verkiezingen meteen onder een goed gesternte aan de slag kan gaan. Daarom moet er, onder de leiding van het Bureau, niet enkel over de begroting van de dotaties voor 2014 (en later) en over het Reglement van de nieuwe Assemblee, maar ook over de toekomst van het personeel duidelijkheid en zekerheid komen. Het kleinere ledental, de beperktere bevoegdheden en de gewijzigde rol van de Senaat zullen immers een inkrimping van het politieke personeel en van het personeel van de wetgevings- en administratieve diensten met zich meebrengen. Er moet een nieuw organigram komen, nieuwe opdrachten en werkmethodes, en eindeloopbaanmaatregelen. Inzake toekomstmogelijkheden worden verschillende pistes gevolgd met inachtneming van de statutaire rechten, de competenties en de wensen van eenieder. De externe mobiliteit wordt reeds experimenteel toegepast: personeelsleden zijn ter beschikking gesteld van het Rekenhof, anderen zijn net naar de Kamer overgeplaatst. De verenigde Colleges van Quaestoren van beide Assemblees onderzoeken alle mogelijke synergieën tussen Kamer en Senaat binnen het Paleis der Natie. Het mobiliteitsbeginsel zal moeten worden uitgebreid tot alle niveaus van het openbaar ambt. Ook moet er voorrang worden gegeven aan interne mobiliteit, die mogelijk wordt door de hervorming van de diensten. Naast het praktisch aspect van deze herstructurering wil ik tenslotte ook het opmerkelijke werk benadrukken dat, zittingsperiode na zittingsperiode, door het personeel van de Senaat geleverd werd. Het vlotte verloop van de eedaflegging van onze nieuwe vorst Koning Filip, alsook van de jongste opendeurdag, is hiervan een perfecte illustratie. Ook in de komende maanden zorgt de zesde staatshervorming voor nog heel wat wet- en grondwetgevend werk. Het legistiek regelen van de talrijke door te voeren bevoegdheidsoverdrachten inzake arbeidsmarkt, gezinsbijslagen, gezondheidszorg, mobiliteit en nog vele andere domeinen, zal de agenda van de commissie voor de Institutionele Aangelegenheden de komende maanden beheersen. Daarnaast zullen wij ons ook moeten uitspreken over een nieuwe bijzondere financieringswet, die voor de komende jaren de financiering van de bevoegdheden van de federale staat en de deelstaten zal regelen en aan de deelstaten meer fiscale autonomie zal toekennen. Het zijn stuk voor stuk erg technische materies die ongetwijfeld zullen leiden tot rijke en diepgaande debatten in de schoot van deze Vergadering. Het resultaat ervan zal een nieuwe onmiskenbare verandering in onze staatsordening en bevoegdheidsverdelende regels zijn. Wij allen weten dat ook het wetgevend werk in de verschillende bevoegdheidsdomeinen van onze vaste commissies intenser wordt naarmate het einde van het parlementair jaar, en in dit geval, het einde van de zittingsperiode, nadert. Ik verwijs in deze zin naar een aantal werkgroepen die binnen afzienbare tijd moeten worden afgerond, rond uiteenlopende thema’s zoals fiscale hervorming, wetsevaluatie en de Millenniumdoelstellingen. Ook afgezien van het institutionele werk wacht ons dus nog een druk jaar. Ik wens ons allen veel succes. Ik verklaar de Senaat voor samengesteld. Hiervan zal kennis worden gegeven aan de Koning, de Kamer van volksvertegenwoordigers en de parlementen van de Gewesten en de Gemeenschappen. |
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Hiermit erkläre ich den Senat für konstituiert. Der König, die Kammer der Abgeordneten sowie die Regional- und Gemeinschaftsparlamente werden hiervon in Kenntnis gesetzt. |
Hiermit erkläre ich den Senat für konstituiert. Der König, die Kammer der Abgeordneten sowie die Regional- und Gemeinschaftsräte werden hiervon in Kenntnis gesetzt. |
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(Applaudissements sur tous les bancs) |
(Algemeen applaus) |
Gelukwensen |
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Mme la présidente. – Chers collègues, le prix Nobel de physique 2013 a été décerné au professeur François Englert et au professeur Peter Higgs. Au nom du Sénat, j’ai adressé un télégramme de félicitations à M. Englert afin de lui dire combien nous sommes heureux de cette consécration de sa carrière. Ce prix est une fierté pour notre pays. J’espère qu’il sera une source d’inspiration pour les jeunes actifs dans ce secteur. |
De voorzitster. – |
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(Applaudissements sur tous les bancs) |
(Algemeen applaus) |
Bureaus van de vaste commissies |
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Mme la présidente. – Conformément à l’article 23 du Règlement, les commissions permanentes doivent, au début de la nouvelle session, procéder à la nomination de leurs bureaux respectifs. Je les invite dès lors de se réunir à cet effet. |
De voorzitster. – Overeenkomstig artikel 23 van het Reglement dienen de vaste commissies bij de aanvang van het zittingsjaar hun bureau opnieuw samen te stellen. Ik nodig hen uit om daartoe bijeen te komen. |
Overlijden van oud-senatoren |
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La présidente.- Le Sénat a appris avec un vif regret le décès de M. Jean Pede, de M. Yves-Jean du Monceau de Bergendal et de M. François Perin, sénateurs honoraires, et de M. Amedé Maurice De Kerpel, ancien sénateur. Votre présidente a adressé les condoléances de l’Assemblée aux familles de nos regrettés anciens collègues. |
De voorzitster.- De Senaat heeft met groot leedwezen kennis gekregen van het overlijden van de heer Jean Pede, de heer Yves-Jean du Monceau de Bergendal en de heer François Perin, eresenatoren, en van de heer Amedé Maurice De Kerpel, gewezen senator. Uw voorzitster heeft het rouwbeklag van de Vergadering aan de families van onze betreurde gewezen medeleden betuigd. |
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft |
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Mme la présidente. – Par message du 17 septembre 2013, le Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft a fait connaître au Sénat qu’il s’est constitué en sa séance de ce jour. |
De voorzitster. – Bij boodschap van 17 september 2013 heeft het Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft aan de Senaat laten weten dat het zich ter vergadering van die dag geconstitueerd heeft. |
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– Pris pour notification. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |
Waals Parlement |
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Mme la présidente. – Par message du 18 septembre 2013, le Parlement wallon a fait connaître au Sénat qu’il s’est constitué en sa séance de ce jour. |
De voorzitster. – Bij boodschap van 18 september 2013 heeft het Parlement wallon aan de Senaat laten weten dat het zich ter vergadering van die dag geconstitueerd heeft. |
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– Pris pour notification. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |
Parlement van de Franse Gemeenschap |
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Mme la présidente. – Par message du 19 septembre 2013, le Parlement de la Communauté française a fait connaître au Sénat qu’il s’est constitué en sa séance de ce jour. |
De voorzitster. – Bij boodschap van 19 september 2013 heeft het Parlement de la Communauté française aan de Senaat laten weten dat het zich ter vergadering van die dag geconstitueerd heeft. |
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– Pris pour notification. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |
Vlaams Parlement |
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Mme la présidente. – Par message du 23 septembre 2013, le Vlaams Parlement a fait connaître au Sénat qu’il s’est constitué en sa séance de ce jour. |
De voorzitster. – Bij boodschap van 23 september 2013 heeft het Vlaams Parlement aan de Senaat laten weten dat het zich ter vergadering van die dag geconstitueerd heeft. |
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– Pris pour notification. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |
Regeling van de werkzaamheden |
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Mme la présidente. – L’ordre du jour de la présente séance est ainsi épuisé. La prochaine séance aura lieu le jeudi 10 octobre à 15 h. |
De voorzitster. – De agenda van deze vergadering is afgewerkt. De volgende vergadering vindt plaats op donderdag 10 oktober om 15 uur. |
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(La séance est levée à 15 h 30.) |
(De vergadering wordt gesloten om 15.30 uur.) |
Berichten van verhindering |
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Mme Pehlivan, en mission à l’étranger, MM. Buysse et Boogaerts, pour d’autres devoirs, demandent d’excuser leur absence à la présente séance. |
Afwezig met bericht van verhindering: mevrouw Pehlivan, met opdracht in het buitenland, de heren Buysse en Boogaerts, wegens andere plichten. |
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– Pris pour information. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |